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Sommaires des demandes traitées en vertu de la LAI – février 2012
Numéro de la demande
Sommaire de la demande
Disposition
Nombre de pages
divulguées
ATI 2011-008
La réponse détaillée de l’Université Concordia à l’allégation de non-conformité institutionelle.
Divulgation partielle
36