Numéro de la demande | Sommaire de la demande | Disposition | Nombre de pages divulguées |
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ATI 2011-006 | Information relative à l’établissement des priorités de recherche, particulièrement en ce qui concerne le Programme des réseaux de centres d’excellence (RCE), ainsi que toute information relative au concours des RCE de 2010 (dossier CRSNG 031). | Divulgation partielle | 208 |
ATI 2011-013 | Le nombre et le nombre total dans chaque groupe de classification de paie (p. ex., PM-2, EX-1, CR-5) des employés à temps plein pour une période indéterminée et pour une période déterminée qui travaillaient à North Bay et à Sudbury au 1er mars 2012 et au 1er mars 2000. | Aucun document n’existe | 0 |