Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Symbol of the Government of Canada

Liens de la barre de menu commune

Divulgation des frais de déplacement et d'accueil

Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a annoncé une nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d’accueil de cadres supérieurs désignés.

Cette page Web fournit des renseignements sur les frais de voyage et d’accueil engagés au CRSNG par le président, les vice-présidents et le directeur général.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Le lien suivant vous amène à un autre site Web Lignes directrices à l’intention des cabinets des ministres ainsi que dans la Le lien suivant vous amène à un autre site Web Directive sur les voyages et dans les Le lien suivant vous amène à un autre site Web Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ces directives prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d’affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d’activités d’accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Le lien suivant vous amène à un autre site Web Lignes directrices à l’intention des cabinets des ministres et dans la Le lien suivant vous amène à un autre site Web Politique sur l’accueil du Conseil du Trésor. Cette politique vise à assurer la tenue d’activités d’accueil économiques et abordables lorsqu’elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les informations contenues dans ce site Web seront mises à jour à tous les trois mois, à compter du 31 mars 2004.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.