Avis importants

• Droit d’auteur ou de reproduction
• Copie non commerciale
• Reproduction des symboles gouvernementaux
• Reproduction à des fins commerciales
• Documents d’une tierce partie
• Avis concernant l’établissement d’hyperliens
• Déclaration sur la protection des renseignements personnels
• Avis concernant les langues officielles
• Avis concernant l’accessibilité

• Exonération de responsabilité

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Droit d’auteur ou de reproduction

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) a produit ou compilé les documents publiés sur ce site Web afin de pouvoir donner aux Canadiens et aux Canadiennes un accès direct à l’information sur les programmes et les services du gouvernement du Canada.

Les documents contenus dans ce site sont protégés par les dispositions de la  Loi sur le droit d’auteur, les lois, les politiques et les règlements du Canada, ainsi que par des accords internationaux. Ces dispositions permettent d’identifier la source de l’information et, dans certains cas, d’interdire la reproduction de documents sans l’obtention préalable d’une permission par écrit.

Copie non commerciale

L’information présentée dans le présent site Web a été affichée pour être accessible à des fins personnelles ou publiques mais non commerciales, et peut être reproduite, en tout ou en partie, et par quelque moyen que ce soit, sans frais ni autre permission, à moins d’avis contraire.

On demande aux utilisateurs :

• de faire preuve de diligence raisonnable en assurant l’exactitude du matériel reproduit;
• d’indiquer le titre complet du matériel reproduit et l’organisation qui en est l’auteur;
• d’indiquer que la reproduction est une copie d’un document officiel publié par le gouvernement du Canada et que la reproduction n’a pas été faite en association avec le gouvernement du Canada ni avec l’appui de celui-ci.

À moins d’avis contraire, la présente autorisation s’applique également à toutes les publications, peu importe leur format.

Reproduction des symboles gouvernementaux

Il est interdit de reproduire, à des fins commerciales ou non commerciales, sans la permission écrite les  symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau. Les demandes d’autorisation auprès du CRSNG peuvent être envoyées à :

Programme de coordination de l’image de marque
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)  K1A 0R5
Canada
Courriel : information@fip-pcim.gc.ca

Reproduction à des fins commerciales

La reproduction de multiples exemplaires des documents figurant dans ce site, en tout ou en partie, pour diffusion à des fins commerciales est interdite, sauf avec la permission écrite de l’administrateur des droits d’auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la reproduction, TPSGC cherche à s’assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour.

Pour obtenir la permission de reproduire des documents de ce site à des fins commerciales, veuillez vous adresser à TPSGC à partir de la page Application pour  l’affranchissement de droit d’auteur pour les œuvres du gouvernement du Canada ou à l’adresse suivante :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4^e étage
Ottawa (Ontario)  K1A 0S5
Canada
ou
Courriel : copyright.droitdauteur@tpsgc.gc.ca

Documents d’une tierce partie

Certains documents et éléments graphiques figurant dans les sites Web du gouvernement du Canada doivent respecter les droits d’auteur d’autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par un organisme du gouvernement du Canada et une organisation externe dans le cadre d’un accord de collaboration. Dans ces cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d’éléments graphiques peuvent s’appliquer et il peut être nécessaire d’obtenir la permission du détenteur des droits d’auteur avant de pouvoir reproduire le document.

Pour obtenir de l’information sur la propriété et les restrictions en matière de droit d’auteur concernant la reproduction dans ce site, veuillez communiquer avec nous par :

Courriel : comm@nserc-crsng.gc.ca
Téléphone : 1-855-275-2861
Courrier : CRSNG
350, rue Albert
Ottawa (Ontario)  K1A 1H5
Canada

Avis concernant l’établissement d’hyperliens

Le site Web du CRSNG comporte des liens avec divers sites Web externes au gouvernement du Canada. Le CRSNG n’est pas responsable de la précision, de la fiabilité ou de la pertinence des renseignements fournis dans ces sites externes. Tous les efforts raisonnables ont été déployés pour confirmer l’exactitude des hyperliens externes à la date de la « mise à jour » de toutes les pages Web du CRSNG. N’oubliez pas que les hyperliens sont appelés à être modifiés de temps à autre et que dans certains cas, ces modifications n’apparaissent pas immédiatement. Si vous relevez des liens périmés, veuillez le signaler par courriel à web@nserc-crsng.gc.ca.

Déclaration sur la protection des renseignements personnels

Le gouvernement du Canada et le CRSNG s’engagent à protéger les renseignements personnels des visiteurs dans leurs sites Web. La présente page précise les pratiques et la politique en matière de protection des renseignements personnels qui sont fournis dans les sites Web du CRSNG.

• Les sites Web du CRSNG ne saisissent pas automatiquement des renseignements personnels vous concernant expressément comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse de courriel. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un courriel.
• Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis par le CRSNG sont protégés en vertu de la  Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Par conséquent, à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant ou on vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont recueillis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d’accès à ces renseignements.
• Le CRSNG utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d’autres dommages. Ce logiciel reçoit et enregistre les adresses IP (protocole Internet) de l’ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l’heure de la visite et les pages consultées. Nous n’essayons pas d’établir des liens entre ces adresses et l’identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n’ayons décelé une manœuvre visant à endommager le site.
• Un « cookie » ou témoin est un petit fichier texte placé par un serveur, dans le navigateur d’un visiteur de site Web, dans le but de mémoriser de l’information. Les témoins volatils sont utilisés sur certaines parties du site Web du CRSNG pour emmagasiner de l’information durant « la session ou séance ». Lorsque vous visitez notre site Web, votre navigateur échange des renseignements avec le serveur de notre site Web. Les témoins volatils facilitent l’échange en rappelant au serveur quel ordinateur fait la demande. Visitez notre page Aide pour plus de renseignements sur les  témoins persistants et volatils.
• Le CRSNG utilise un filtre anti-pourriel automatique afin de protéger les employés et le réseau de ce type de message. Les courriels à l’arrivée qui sont étiquetés par le logiciel comme étant des pourriels sont supprimés automatiquement et ce, sans aucun avis. Le logiciel a été réglé pour bloquer tous les courriels considérés comme des pourriels à cause de leur contenu (par exemple s’ils sont de nature pornographique, raciste ou s’il s’agit de combines malhonnêtes ou d’offres publicitaires importunes), tel qu’il a été déterminé par les pratiques exemplaires de l’industrie.
• L’information relative à chaque visiteur est utilisée par le personnel du CRSNG qui en a besoin pour répondre à votre demande ou pour assurer la sécurité du système. Nous ne transmettons les renseignements que vous nous fournissez à un autre ministère que si votre demande le concerne. Nous n’utilisons pas ces renseignements pour créer des profils individuels et nous ne les divulguons à personne à l’extérieur du gouvernement fédéral sans votre consentement.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont le CRSNG applique la  Loi sur la protection des renseignements personnels, n’hésitez pas à vous adresser au coordonnateur de la protection des renseignements personnels par :

Courriel : keith.dacosta@nserc-crsng.gc.ca
Téléphone : 613-995-6214
Télécopieur : 613-943-1222
Courrier : Secrétariat du CRSNG
350, rue Albert
Ottawa (Ontario)  K1A 1H5
Canada

Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, veuillez communiquer avec :

Commissariat à la protection de la vie privée
Téléphone : 1-800-282-1376
Courriel : info@privcom.gc.ca
Site Web :  www.privcom.gc.ca

Pour avoir une description des fichiers détenus par le CRSNG, dans le cadre du Programme des services de dépôt, veuillez visiter le site  Sources de renseignements fédéraux dans Info Source.

Pour avoir accès aux renseignements personnels usuels détenus par le CRSNG et d’autres institutions gouvernementales, veuillez visiter la page  Description des fichiers ordinaires dans Info Source.

Pour avoir le  résumé de vos droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, visitez le site Web du Commissariat à la protection de la vie privée.

Pour connaître  vos droits en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, visitez le site Web du Commissariat à l’information du Canada.

Avis concernant les langues officielles

Le site Web du CRSNG est conforme à la  Loi sur les langues officielles et nous nous sommes engagés à veiller à ce que tous les renseignements qui y sont fournis le soient en français et en anglais. Toutefois, les utilisateurs doivent savoir que certains renseignements provenant de sources externes sont offerts au public seulement dans la langue dans laquelle ils ont été fournis. Certains hyperliens amènent les utilisateurs aux sites d’organisations ou d’autres entités qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles.

Avis concernant l’accessibilité

Le CRSNG s’est engagé à assurer un accès équitable à l’information, quelles que soient les technologies utilisées. Nous cherchons constamment à rendre notre site accessible à tous, y compris aux personnes handicapées et à celles qui utilisent des appareils et accessoires fonctionnels.

Le site Web du CRSNG respecte intégralement la politique de Normalisation des sites Internet, y compris les normes sur l’accessibilité qui exigent la conformité stricte aux critères de la priorité 1 et de la priorité 2 de la version 1.0 des lignes directrices de la Web Accessibility Initiative (WAI ou Initiative d’accessibilité du Web) du  World Wide Web Consortium (W3C) World Wide Web Consortium’s (W3C) Web Accessibility Initiative (WAI) Guidelines Version 1.0 – Priority 1 and 2 Checkpoints.

Le CRSNG offre dans son site Web certaines fonctions d’accessibilité à l’intention des personnes qui se servent de technologies d’adaptation.

Codes « Sauter les liens de navigation »

Les liens « Éviter tous les menus » et « Éviter le premier menu » sont surtout utiles pour les personnes qui utilisent des technologies d’assistance aux utilisateurs (par exemple un lecteur d’écran) ou des assistants numériques personnels. Ils permettent aux lecteurs de passer directement au contenu ou à un sous-menu local. Ces liens sont affichés dans l’angle supérieur gauche de l’écran.

Si vous avez des questions au sujet de l’accessibilité de ce site ou si vous avez des difficultés à accéder aux renseignements souhaités, n’hésitez pas à communiquer avec le webmestre du CRSNG.

N’hésitez pas non plus à communiquer avec le webmestre si vous avez des questions d’ordre général ou pour nous faire part de vos commentaires.

Exonération de responsabilité

Certains renseignements figurant dans ce site Web ont été fournis par des sources extérieures. Le CRSNG décline toute responsabilité quant à l’exactitude, l’actualité et la fiabilité de l’information fournie par de telles sources. L’utilisateur soucieux de la fiabilité de l’information devrait consulter directement la source de l’information.