Financement annuel des subventions

Communication des résultats des concours

Le CRSNG :

• avisera les collèges des résultats des concours auxquels ils ont présenté une demande;
• publiera dans son site Web de l’information limitée au sujet des demandes retenues uniquement (par exemple, le nom du représentant autorisé, le nom du collège, le titre du projet pour lequel la subvention a été accordée et le montant accordé). Veuillez noter que le CRSNG ne publie ni ne divulgue les renseignements ayant trait aux demandes refusées.

Versement des subventions

Les fonds de subvention sont envoyés directement au responsable financier du collège. Le responsable financier du collège assure le contrôle des fonds de subvention, verse les salaires et les autres dépenses autorisées par le représentant autorisé et fournit des rapports périodiques au représentant autorisé et au CRSNG relativement à la situation des fonds de subvention.

Le collège ne peut pas verser de fonds au nom du représentant autorisé jusqu’à ce que toutes les conditions d’attestation précisées, par exemple le soin des animaux, les risques biologiques et l’éthique, ont été respectées.

Le CRSNG envoie aux collèges et aux responsables des finances concernés une lettre d’avis d’octroi de subvention dans laquelle il indique son engagement financier annuel et les versements annuels ultérieurs. Tous les versements ultérieurs sont assujettis à la disponibilité des fonds accordés annuellement au CRSNG par l’entremise de crédits parlementaires; il se peut que des modalités s’appliquent. En outre, le CRSNG se réserve le droit de reporter ou de retenir les versements ultérieurs dans le cas où le besoin de fonds n’est pas dûment justifié.

Aucuns fonds de subvention ne seront versés par le CRSNG si toutes les conditions de paiement n’ont pas été respectées (par exemple, la confirmation de la réception par le collège de la contribution du partenaire, la confirmation de la réception des rapports d’étape et d’une évaluation environnementale et la confirmation de l’admissibilité du collège).

Dépassement de crédit

Le CRSNG n’acceptera aucune responsabilité à l’égard d’engagements financiers des collèges qui dépassent les fonds de leur compte pour une année financière antérieure ou en cours.

Prolongation pour l’utilisation des fonds au-delà de la période de validité de la subvention

Le CRSNG accordera une prolongation sur demande seulement. Le représentant autorisé doit présenter une demande écrite à un administrateur de programme du CRSNG (une copie de la lettre doit également être envoyée à la Division des finances et de l’administration des octrois du CRSNG) avant la fin de la période de validité de la subvention. Dans sa demande écrite, le représentant autorisé doit exposer brièvement les raisons justifiant la prolongation et indiquer quand on prévoit achever les activités de recherche.

Si sa demande de prolongation n’est pas approuvée, le représentant autorisé dispose d’une période de trois mois pour rembourser les montants engagés avant la fin de la période de validité de la subvention.

La période d’autorisation d’utilisation des fonds prend fin à l’une des dates suivantes, selon le cas :

• la date d’échéance de la subvention initiale;
• la date d’échéance de la période de prolongation lorsqu’une prolongation a été demandée et approuvée;
• trois mois suivant la date d’échéance de la subvention initiale lorsqu’une prolongation a été demandée, mais qu’elle n’a pas été approuvée.

S’il y a toujours des fonds dans le compte à la fin de la période d’autorisation d’utilisation des fonds, reportez-vous au paragraphe sur fonds non dépensés.