Protocole d'entente entre la Commission nationale de recherche scientifique et technologie de la République du Chili et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

La Commission nationale de recherche scientifique et technologique de la République du Chili (Comisión Nacional de Investigación Científica y Tecnológica) est ci-après désignée « CONICYT », le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada est ci-après désigné « CRSNG », et les deux organismes sont ci-après désignés « les parties ».

Reconnaissant le rôle clé que jouent les sciences, la technologie et l’innovation dans le développement économique et social ainsi que les avantages potentiels de l’accroissement de la collaboration scientifique et technologique entre les deux organismes, les parties ont mutuellement convenu de ce qui suit.

1. Les parties :
   • favoriseront la collaboration en sciences, en technologie et en innovation dans des domaines d’intérêt mutuel;
   • faciliteront la collaboration mutuellement avantageuse en sciences, en technologie et en innovation par l’entremise de l’interaction entre leur collectivité de recherche respective, notamment dans la formation du capital humain et les activités de recherche et développement, dans le cadre de leurs lignes directrices et de leurs programmes respectifs.
2. Conformément aux objectifs du présent protocole d’entente, indiqués au paragraphe 1 ci-dessus, les parties :
   • cerneront et faciliteront les occasions d’activités concrètes de coopération pour leur collectivité de recherche respective, notamment les projets conjoints de recherche et développement et la formation du capital humain, tel qu’en conviennent mutuellement les deux parties;
   • encourageront une plus grande collaboration en sciences et en technologie entre les établissements pertinents en échangeant et en diffusant des renseignements sur les mécanismes de financement pour appuyer la tenue de réunions, d’ateliers et de symposiums scientifiques et technologiques d’intérêt mutuel.
3. Le présent protocole d’entente respectera les politiques relatives à la négociation des droits de propriété intellectuelle (PI) établis par les établissements respectifs des chercheurs. Le présent protocole d’entente repose sur l’égalité, la réciprocité et les avantages mutuels. Il n’exige aucun engagement financier de la part des deux parties.
   Les renseignements détaillés sur le financement et les autres questions pertinentes concernant la mise en œuvre des activités de coopération dans le cadre du présent protocole d’entente feront l’objet d’accords particuliers entre les parties en fonction de chaque cas, en commençant par l’élaboration conjointe du plan d’action. Les parties comprennent que le présent protocole d’entente n’a pas pour but de créer des engagements liant les parties en vertu de la législation nationale ou internationale.
4. Tout différend découlant de l’interprétation ou de la mise en œuvre du présent protocole d’entente sera réglé à l’amiable et dans les meilleurs délais par l’entremise de consultations ou de négociations entre les parties ou par d’autres moyens dont elles peuvent mutuellement convenir.
5. Le présent protocole d’entente peut être modifié par consentement mutuel écrit entre les parties à la demande de l’une ou l’autre des parties. Toute modification entrera en vigueur une fois que les parties auront émis un avis écrit de leur consentement mutuel.
6. Le présent protocole d’entente est valide pendant une période de cinq ans. Il peut être prolongé par consentement mutuel pour une période supplémentaire de cinq ans. L’une ou l’autre des parties peut y mettre fin en donnant un avis écrit d’au moins six mois à l’autre partie. La résiliation du présent protocole d’entente n’influera pas sur les activités déjà conjointement approuvées dans le cadre du présent protocole d’entente.

Le protocole d’entente est établi en quatre exemplaires originaux en langues espagnole et anglaise, deux dans chaque langue, chaque version faisant également foi et ayant la même valeur juridique.

Signé à Ottawa, au Canada, le 9 juin 2008

Vivian Heyl
Présidente
Commission nationale de recherche scientifique et technologique de la République du Chili

Suzanne Fortier
Présidente
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada