Protocole d'entente de coopération scientifique entre le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et la National Natural Science Foundation of China (NSFC)

En reconnaissance des avantages dont bénéficient chaque pays en donnant l'occasion à ses chercheurs de se déplacer et de participer à des échanges bilatéraux de recherche et de coopération, le Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et la National Natural Science Foundation of China (NSFC) se sont entendus pour :

• échanger de l'information;
• faciliter les échanges de chercheurs et d'étudiants entre les deux pays;
• fournir un appui aux chercheurs dans leurs déplacements et leur participation à des collaborations internationales.

Les parties se sont entendues sur certains points particuliers :

1. Diffusion de l'information

Chaque partie facilitera les échanges de recherche et la coopération dans les domaines des sciences et du génie avec son homologue en :

• publiant et en fournissant des renseignements sur les mécanismes d'appui à la coopération scientifique avec l'autre pays;
• publiant et en fournissant des renseignements sur les activités de recherche dans les deux pays de façon à aider les chercheurs à mettre sur pied des projets de recherche conjoints;
• établissant des domaines de recherche d'intérêt commun et sollicitant des propositions de recherche de leur communauté de recherche respective dans ces domaines. Chaque organisme avisera sa communauté de recherche nationale de l'intérêt qu'il a à appuyer la recherche dans ces domaines.

2. Mécanismes de financement

Les mécanismes de financement de chaque partie seront assez souples pour permettre d'appuyer les visites bilatérales, les travaux de recherche conjoints et les ateliers. Les candidats et les mises en candidature devront répondre à certains critères de sélection pour les programmes concernés.

Dans le cas du CRSNG, les demandes devront être évaluées dans le cadre des programmes réguliers et en vertu du cycle normal et des règlements du programme visé, en tenant compte des intérêts que le Conseil porte au financement de la recherche coopérative avec des partenaires chinois dans les domaines désignés.

Les chercheurs canadiens seront informés des domaines désignés et de la possibilité de présenter une demande de subvention par l'entremise des réseaux d'information habituels du CRSNG (bulletins, Internet et autres publications). On encouragera les chercheurs canadiens à communiquer avec les chercheurs chinois intéressés à mettre sur pied des projets et des ateliers conjoints dans les domaines désignés.

Dans le cas du NSFC, les propositions pour les activités de coopération internationale avec des chercheurs canadiens (visites bilatérales, projets de recherche conjoints et ateliers) seront présentées et évaluées dans le cadre de ses programmes internationaux et en vertu du cycle et des règlements du programme international.

Les chercheurs chinois seront informés des domaines désignés et de la possibilité de présenter une demande de subvention par l'entremise des réseaux d'information habituels du NSFC (bulletins, autres publications et l'Internet). On encouragera les chercheurs chinois à communiquer avec les chercheurs canadiens intéressés à mettre sur pied des projets et des ateliers conjoints dans les domaines désignés.

3. Domaines désignés d'intérêt commun

Les domaines désignés d'intérêt commun seront sujets à des évaluations périodiques de la part des deux organismes. Les deux organismes veilleront à ce que leurs communautés de recherche respectives reçoivent des avis de modifications aux domaines désignés dans un délai raisonnable, c'est-à-dire que toute modification apportée à la liste des domaines désignés devra être annoncée au moins six (6) mois avant son entrée en vigueur. Un maximum de cinq (5) domaines désignés seront en vigueur à tout moment.

4. Rôle du personnel

Afin de faciliter la communication entre les deux organismes, chaque partie nommera une personne-ressource. Pour le CRSNG, il s'agira du conseiller aux relations internationales, et pour la NSFC, le Chef de division, Amérique, Océanie, et l'Europe de l'Est. Les agents des deux parties se rencontreront au besoin pour discuter de questions d'intérêt commun liées à la coopération écrites dans ce protocole d'entente, ainsi que pour échanger de l'information concernant les programmes, les politiques et les pratiques des deux organismes. Chaque partie devra veiller à ce que l'autre soit informée des demandes de financement conjointe provenant de sa communauté de recherche respective.

5. Autres

L'échange d'information et la diffusion des activités décrites dans ce protocole compléteront les échanges des scientifiques et des ingénieurs qui résultent d'ententes entre des chercheurs individuels ou entre des universités.

Ce protocole d'entente se base sur l'égalité, la réciprocité et les avantages mutuels et n'exige aucun engagement financier de la part des deux parties.

Ce protocole d'entente remplace le précédent et entrera en vigueur le ler avril 1996. Il sera valable jusqu'à ce qu'une des deux parties décide d'y mettre fin en donnant un avis écrit de six mois. Il peut être amendé en tout temps par une entente écrite entre les deux parties.

Signé en double en anglais. La version chinoise du texte sera préparée et signée par correspondance. Les deux versions seront également valides.

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