Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
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Protocole d'entente de coopération scientifique entre le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et l'Academy of Finland

En reconnaissance des avantages mutuels que procurent une mobilité accrue et une collaboration et un échange productifs entre les scientifiques et les ingénieurs de leur pays respectif, l'Academy of Finland et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) du Canada conviennent de ce qui suit :

1. Les deux parties encourageront les chercheurs établis dans les disciplines des sciences naturelles et du génie à procéder à des échanges productifs et à collaborer avec leurs collègues de l'autre pays.

  • Chaque partie accepte de publier les mécanismes d'appui à la collaboration scientifique avec l'autre pays.
  • Chaque partie facilitera l'échange international en désignant un point de contact pour l'information sur les modalités de demande et en encourageant les scientifiques à établir un contact préalable avec un chercheur hôte de l'autre pays, afin d'assurer que les projets de recherche conjoints renferment un intérêt et un avantage mutuels.

2. Chaque partie informera l'autre des subventions, des bourses ou autres accordées aux scientifiques de l'autre pays ou qui peuvent procurer un avantage particulier.

3. Les deux parties acceptent de publier, sans restriction, l'information scientifique et technique découlant des collaborations de recherche pour autant que cette information ne fasse pas l'objet d'un droit de propriété.

4. Le présent protocole d'entente repose sur l'égalité, la réciprocité et l'avantage mutuel. Il n'exige aucun engagement financier de l'autre partie.

5. Le présent protocole d'entente entrera en vigueur à la date de la signature et restera en vigueur jusqu'à ce qu'une des deux parties avise l'autre de son intention de le modifier ou d'y mettre fin.

Signé à ______________

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Date

Signé à _______________

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Date

 

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Au nom du
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

 

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Au nom de
l'Academy of Finland

Les gens. La découverte. L'innovation.