Protocole d’entente de coopération scientifique entre le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et la Société japonaise pour la promotion de la science

L’objet du présent protocole d’entente est de renforcer davantage la coopération en matière de recherche scientifique entre le Canada et le Japon, ce qui comprend l’échange de chercheurs. Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et la Société japonaise pour la promotion de la science (SJPS) s’emploieront, selon le principe de l’avantage mutuel, à promouvoir et à appuyer la collaboration entre les chercheurs hautement qualifiés ou les établissements du Japon et du Canada œuvrant dans les domaines des sciences naturelles et du génie.

En reconnaissance de l’importance de la coopération scientifique internationale et des avantages mutuels découlant d’une collaboration bilatérale renforcée, la SJPS et le CRSNG (ci-après désignés collectivement par les « parties » ou individuellement par la « partie ») s’emploieront à :

• échanger de l’information;
• faciliter les échanges de chercheurs et d’étudiants entre les deux pays;
• fournir un appui aux chercheurs dans leurs déplacements et leur participation à des collaborations internationales.

Ce protocole d’entente porte sur les enjeux suivants :

1. Diffusion de l'information

Chaque partie facilitera les échanges de recherche et la coopération dans les domaines des sciences et du génie avec son homologue en :

• publiant et en fournissant des renseignements sur les mécanismes d’appui à la coopération scientifique avec l’autre pays;
• publiant et en fournissant des renseignements sur les activités de recherche dans les deux pays de façon à aider les chercheurs à mettre sur pied des projets de recherche conjoints;
• informant sa communauté de recherche nationale de son intérêt à soutenir la recherche dans des domaines particuliers.

2. Mécanismes de financement

Les mécanismes de financement de chaque partie seront assez souples pour permettre d’appuyer les visites, les ateliers et les travaux de recherche conjoints. Les candidats et les mises en candidature devront répondre à certains critères de sélection pour les programmes concernés.

Dans le cas du CRSNG, les propositions devront être soumises et évaluées dans le cadre de ses programmes réguliers et aux termes du cycle normal et des règlements du programme visé, en tenant compte de l’intérêt que porte le CRSNG au financement de la recherche coopérative avec des partenaires du Japon dans des domaines de recherche d’intérêt commun. Les chercheurs canadiens seront informés des domaines désignés et de la possibilité de présenter une demande de subvention par l’entremise des réseaux d’information habituels du CRSNG (bulletins, Internet et autres publications). On encouragera les chercheurs canadiens à communiquer avec les chercheurs japonais intéressés à mettre sur pied des projets et des ateliers conjoints dans les domaines désignés.

Dans le cas de la SJPS, les collaborations internationales seront appuyées dans le cadre de ses programmes avec le Canada et de ses programmes réguliers, en gardant à l’esprit l’intérêt que porte la SJPS au financement de la recherche coopérative avec des partenaires canadiens dans tous les domaines de recherche.

De plus, des dispositions particulières de cofinancement entre les parties pourraient être prises pour les échanges de chercheurs.

3. Domaines de recherche ciblés

Chaque partie peut cibler des domaines de recherche d’intérêt et solliciter des propositions dans ces domaines auprès de sa communauté de recherche nationale. Le cas échéant, la partie concernée informera l’autre des domaines qu’elle a ciblés. Les deux parties peuvent également échanger leur point de vue sur les domaines qu’elles ont respectivement ciblés afin de promouvoir la compréhension et la coopération dans des domaines de recherche d’intérêt mutuel.

4. Rôle du personnel

Afin de faciliter la communication entre les deux organismes, chaque partie nommera une personne-ressource. Pour le CRSNG, il s’agira du gestionnaire, Politiques et relations internationales, et pour la SJPS, du chef, Division de la coopération en recherche. Les personnes-ressources des deux parties discuteront de questions d’intérêt commun liées à la coopération décrites dans ce protocole d’entente, et échangeront de l’information concernant les programmes, les politiques et les pratiques des deux organismes. Chaque partie veillera à faire en sorte que l’autre soit informée des demandes de financement conjointes provenant de sa communauté de recherche respective.

5. Autre

Les activités d’échange et de diffusion d’information décrites dans ce protocole d’entente compléteront les échanges de chercheurs qui résultent d’ententes individuelles entre des chercheurs ou entre des universités. Les chercheurs participants tenteront d’observer les règlements du pays d’accueil et des établissements hôtes.

Le présent protocole d’entente repose sur l’égalité, la réciprocité et les avantages mutuels. Les renseignements détaillés sur le financement et les autres questions pertinentes concernant la mise en œuvre des activités de coopération dans le cadre du présent protocole d’entente ont fait ou feront l’objet d’accords particuliers séparés entre les parties, en fonction de chaque cas. Les parties comprennent que le présent protocole d’entente n’a pas pour but de créer des engagements liant les parties en vertu de la législation nationale ou internationale.

Dans le cas d’un différend découlant de l’interprétation ou de la mise en œuvre du présent protocole d’entente, les parties tenteront de trouver une solution mutuelle satisfaisante par l’entremise de consultations harmonieuses et rapides, ou par d’autres moyens dont elles peuvent mutuellement convenir.

Ce protocole d’entente remplace le précédent qui a été signé en 1996. Il prendra effet à la date de la signature et sera valide pendant une période de cinq ans. Il peut être prolongé pour une période supplémentaire de cinq ans, pourvu qu’aucune des parties n’y mette fin en donnant un avis écrit. Toute partie peut mettre fin au présent protocole d’entente au terme de tout exercice financier en donnant un avis écrit d’au moins six mois à l’autre partie. Le protocole peut être amendé en tout temps par une entente écrite entre les deux parties.

Signé en double en anglais, les deux exemplaires faisant également foi et ayant la même valeur juridique.

Date: le 7 octobre 2009

EN FOI DE QUOI, les parties ont conclu cette entente par l’entremise de leur représentant dûment autorisé :