Protocole d'entente de coopération scientifique entre le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG)et la Korea Science and Engineering Foundation (KOSEF) de la République de Corée

En reconnaissance des avantages dont bénéficient chaque pays en donnant l'occasion à ses chercheurs de se déplacer et de participer à des échanges bilatéraux de recherche et de coopération, le Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et la Korea Science and Engineering Foundation (KOSEF) se sont entendus pour :

• échanger de l'information;
  
• faciliter les échanges de chercheurs et d'étudiants entre les deux pays;
  
• fournir un appui aux chercheurs dans leurs déplacements et leur participation à des collaborations nternationales.

Les parties se sont entendues sur certains points particuliers :

1. Diffusion de l'information

Chaque partie facilitera les échanges de recherche et la coopération dans les domaines des sciences et du génie avec son homologue en :

• publiant et en fournissant des renseignements sur les mécanismes d'appui à la coopération scientifique avec l'autre pays;
  
• publiant et en fournissant des renseignements sur les activités de recherche dans les deux pays de façon à aider les chercheurs à mettre sur pied des projets de recherche conjoints.

2. Mécanismes de financement

Les mécanismes de financement de chaque partie seront assez souples pour permettre d'appuyer les visites bilatérales, les travaux de recherche conjoints et les ateliers. Les candidats et les mises en candidature devront répondre à certains critères de sélection pour les programmes concernés.

3. Rôle du personnel

Afin de faciliter la communication entre les deux organismes, chaque partie nommera une personne-ressource. Pour le CRSNG, il s'agira du conseiller aux relations internationales, et pour la KOSEF, du représentant du ministère de la Coopération internationale. Les agents des deux parties se rencontreront au besoin pour discuter de questions d'intérêt commun liées à la coopération décrites dans ce protocole d'entente, ainsi que pour échanger de l'information concernant les programmes, les politiques et les pratiques des deux organismes.

4. Autres

L'échange d'information et la diffusion des activités décrites dans ce protocole compléteront les échanges des scientifiques et des ingénieurs qui résultent d'ententes entre des chercheurs individuels ou entre des universités.

5. Ce protocole d'entente se base sur l'égalité, la réciprocité et les avantages mutuels et n'exige aucun engagement financier de la part des deux parties.

6. Ce protocole d'entente remplace le précédent et entrera en vigueur le ler avril 1996. Il sera valable jusqu'à ce qu'une des deux parties décide d'y mettre fin en donnant un avis écrit de six mois. Il peut être amendé en tout temps par une entente écrite entre les deux parties.

Signé en double à Ottawa, le 31^e jour de juillet 1995.