Protocole d’entente de coopération scientifique entre
le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG)
et
la Russian Foundation for Basic Research (RFBR)

En reconnaissance de l’importance de la coopération scientifique internationale et des avantages mutuels découlant d’une collaboration bilatérale, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et la Russian Foundation for Basic Research (RFBR), ci-après appelés « les parties », conviennent de ce qui suit :

• échanger l’information;
• faciliter les échanges de chercheurs entre le Canada et la Russie;
• promouvoir la collaboration bilatérale dans le domaine de la recherche en sciences naturelles et en génie, y compris la diffusion et la mise en application des résultats de recherche obtenus comme suite à cette collaboration, s’il y a lieu.

Les parties conviennent de certains points particuliers, c’est-à-dire :

1. Mise en œuvre et coordination

Pour faciliter les échanges, chaque partie désignera un point de contact. Pour le CRSNG, il s’agira du conseiller aux relations internationales, et pour la RFBR, du directeur du service des relations internationales. Les représentants des parties communiqueront entre eux et se rencontreront au besoin pour discuter de questions d’intérêt commun ayant trait à la coopération décrite dans le présent protocole d’entente et pour échanger de l’information sur les programmes, les politiques et les pratiques, au besoin.

2. Diffusion de l’information

Chaque partie facilitera les échanges et la collaboration en matière de recherche dans les domaines des sciences naturelles et du génie, en :

• publiant et en fournissant des renseignements sur les mécanismes d’appui à la coopération scientifique avec l’autre pays;
• publiant et en fournissant des renseignements sur les activités de recherche dans les deux pays de façon à aider les chercheurs à mettre sur pied des projets de recherche conjoints;
• informant sa communauté de recherche nationale de son intérêt à soutenir la recherche dans des domaines particuliers, au besoin.

3. Mécanismes de financement

Les mécanismes de financement de chaque partie seront assez souples pour permettre d’appuyer des ateliers et des travaux de recherche conjoints, y compris des projets de collaboration réalisés avec l’industrie russe et (ou) canadienne. Les candidats et les mises en candidature devront répondre à certains critères de sélection pour les programmes concernés.

Dans le cas du CRSNG, les propositions devront être soumises et évaluées dans le cadre de ses programmes réguliers et aux termes du cycle normal et des règlements du programme visé, en tenant compte de l’intérêt que porte le Conseil au financement de la recherche coopérative avec des partenaires de la Russie dans des domaines de recherche d’intérêt commun. Les chercheurs canadiens seront informés de la possibilité de présenter une demande de subvention par l’entremise des réseaux d’information habituels du CRSNG (bulletins, site web et autres publications). On encouragera les chercheurs canadiens à communiquer avec les chercheurs de la Russie intéressés à mettre sur pied des projets et des ateliers conjoints.

Dans le cas de la RFBR, les propositions devront être soumises et évaluées dans le cadre de ses programmes internationaux et aux termes du cycle et des règlements du programme international visé, en tenant compte de l’intérêt que porte la RFBR au financement de la recherche coopérative avec des partenaires du Canada dans des domaines de recherche d’intérêt commun. On encouragera les chercheurs russes à communiquer avec les chercheurs canadiens intéressés à mettre sur pied des projets et des ateliers conjoints.

4. Domaines de recherche d’intérêt commun

Les parties peuvent convenir de solliciter des propositions auprès de leur communauté de recherche respective dans des domaines de recherche d’intérêt commun. Les parties détermineront ces domaines dans le cadre de discussions et de concert avec leur communauté de recherche respective.

5. Autres

Les activités d’échange et de diffusion d’information décrites dans le présent protocole compléteront les échanges de chercheurs et d’ingénieurs qui résultent d’ententes individuelles entre des chercheurs et (ou) ingénieurs ou entre des universités.

Le présent protocole d’entente respectera les droits de propriété intellectuelle (PI) établis par les établissements d’accueil respectifs des chercheurs. Les parties ont convenu d’une condition visant à garantir la divulgation de toute PI découlant des subventions accordées et à déployer tous les efforts voulus pour obtenir l’avantage économique le plus important pour le Canada et la Russie pouvant être tiré de l’activité commerciale connexe.

Le présent protocole d’entente repose sur l’égalité, la réciprocité et les avantages mutuels. Il n’exige aucun engagement financier de la part des deux parties.

Le présent protocole prendra effet à la date de la signature. Il restera en vigueur jusqu’à ce qu’une des deux parties décide d’y mettre fin en donnant un avis écrit de six mois. Il peut être amendé en tout temps par une entente écrite entre les deux parties.

Signé en double à Ottawa, le 11^e jour d'octobre 2002.