Protocole d'entente de coopération scientifique entre le Bureau du commerce canadien à Taipei et le Bureau économique et culturel de Taipei au Canada

En reconnaissance de l'importance de la coopération scientifique internationale et des avantages mutuels découlant d'une collaboration bilatérale, le Bureau du commerce canadien à Taipei (BCCT) et le Bureau économique et culturel de Taipei (BECT) au Canada, ci-après appelés « les parties », conviennent de ce qui suit :

• faciliter l'échange d'information;
• faciliter les échanges de chercheurs entre le Canada et Taïwan;
• promouvoir la collaboration bilatérale dans le domaine de la recherche en sciences naturelles et en génie.

Les parties conviennent de certains points particuliers, c'est-à-dire :

1. Mise en œuvre et coordination

Les organismes coopérateurs pour les parties seront le Conseil national des sciences (CNS) à Taipei et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) du Canada.

Chaque organisme désignera un point de contact. Pour le CRSNG, il s'agira du conseiller aux relations internationales, et pour le CNS, de la Division des programmes internationaux du CNS. Les personnes-ressources des organismes coopérateurs communiqueront entre eux et se rencontreront au besoin pour discuter de questions d'intérêt commun ayant trait à la coopération décrite dans le présent protocole d'entente, échanger de l'information sur les programmes, les politiques et les pratiques des deux organismes et communiquer de l'information sur les demandes d'aide ayant trait à des collaborations bilatérales, au besoin.

2. Diffusion de l'information

Les organismes coopérateurs faciliteront les échanges et la collaboration en matière de recherche dans les domaines des sciences naturelles et du génie, en :

• publiant et en fournissant des renseignements sur les mécanismes d'appui à la coopération scientifique avec l'autre pays;
• publiant et en fournissant des renseignements sur les activités de recherche dans les deux pays de façon à aider les chercheurs à mettre sur pied des projets de recherche conjoints;
• informant leur communauté de recherche nationale de leur intérêt à soutenir la recherche dans des domaines particuliers, au besoin.

3. Mécanismes de financement

Les mécanismes de financement de chaque partie seront assez souples pour permettre d'appuyer les visites bilatérales, les travaux de recherche conjoints et les ateliers. Les candidats et les mises en candidature devront répondre à certains critères de sélection pour les programmes concernés.

Dans le cas du CRSNG, les demandes devront être soumises et évaluées dans le cadre de ses programmes réguliers et en vertu du cycle normal et des règlements du programme visé, en tenant compte de l'intérêt que porte le Conseil au financement de la recherche coopérative avec des partenaires de Taipei. Les chercheurs canadiens seront informés de la possibilité de présenter une demande de subvention par l'entremise des réseaux d'information habituels du CRSNG (bulletins, Internet et autres publications). On encouragera les chercheurs canadiens à communiquer avec les chercheurs de Taïwan intéressés à mettre sur pied des projets et des ateliers conjoints.

Dans le cas du CNS, les collaborations internationales seront appuyées par l'entremise de projets de recherche, de projets de recherche industrie-universités, de projets de recherche bilatérale et d'invitations auprès de chercheurs étrangers qui visitent les programmes de Taïwan. Le CNS encouragera les chercheurs à Taïwan, par l'entremise de ses réseaux d'information habituels, à communiquer avec les chercheurs canadiens intéressés à mettre sur pied des projets et des ateliers conjoints.

4. Domaines de recherche ciblés

Chaque partie peut cibler des domaines de recherche d'intérêt et solliciter des propositions dans ces domaines auprès de sa communauté de recherche nationale. Le cas échéant, la partie concernée informera l'autre des domaines qu'elle aura ciblés. Les deux organismes peuvent également échanger leur point de vue sur les domaines qu'ils ont respectivement ciblés afin de promouvoir la compréhension et la coopération dans des domaines de recherche d'intérêt mutuels.

5. Autre

Les activités d'échange et de diffusion d'information décrites dans le présent protocole compléteront les échanges de chercheurs qui résultent d'ententes individuelles entre des chercheurs ou entre des universités.

Le présent protocole d'entente repose sur l'égalité, la réciprocité et les avantages mutuels. Il n'exige aucun engagement financier de la part des deux parties.

Le présent protocole prendra effet à la date de la signature. Il restera en vigueur jusqu'à ce qu'une des deux parties décide d'y mettre fin en donnant un avis écrit de six mois. Il peut être amendé en tout temps par une entente écrite entre les deux parties.

Signé en double en anglais, les deux versions étant également valides.