Protocole d’entente sur la coopération scientifique entre le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et la Royal Society

Donnant suite à la déclaration sur les relations bilatérales faite conjointement par les premiers ministres Tony Blair et Jean Chrétien le 20 juin 1997;

Reconnaissant les avantages que chaque pays tire d'une intensification de la mobilité et de la collaboration productive de leurs scientifiques et de leurs ingénieurs;

Souhaitant :

• encourager la collaboration en recherche entre Britanniques et Canadiens;
• faciliter le déplacement de chercheurs et d'ingénieurs entre les deux pays;
• échanger de l'information sur des possibilités particulières de financement.

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et la Royal Society, de Londres, ci-après dénommés les Parties, sont convenus de l'entente suivante :

1. Chaque Partie choisira un maximum de dix candidats aux études post-doctorales par année pour en faire des récipiendaires d'une bourse d'études dans le pays partenaire au titre du Programme d'échanges de chercheurs du millénaire Canada-Royaume-Uni dans le domaine des sciences naturelles et du génie.

2. Chaque Partie disposera de ses propres ménanismes de financement et de sélection :

Dans le cas du CRSNG, les propositions seront présentées et évaluées par l'intermédiaire du Programme de bourses post-doctorales du CRSNG et conformément au cycle de programmes et à ses règlements normaux. Les chercheurs canadiens seront informés des possibilités de demande de financement, par les voies d'information ordinaires du CRSNG (bulletins d'information, autres publications et Internet).

Les candidats retenus par le CRSNG sont admissibles à un soutien pendant un maximum de 24 mois. Les participants parrainés par le CRSNG en vertu du présent protocole devront assumer tous les coûts associés à leur voyage et à celui des membres de leur famille qui les accompagnent ainsi que tous les frais de subsistance au Royaume-Uni.

Dans le cas de la Royal Society, les bourses seront accordées conformément à ses pratiques normales qui sont d'octroyer :

• pour des visites d'études de courte durée, soit trois mois au maximum, une bourse qui couvrira le prix du voyage et une partie des frais de subsistance;
• des bourses d'une durée maximale de 12 mois qui couvriront le voyage transatlantique et les dépenses au Canada;
• aucune allocation ne sera versée pour les dépenses des personnes à charge accompagnant le boursier.

Le programme jouira d'une grande publicité.

3. Il est attendu des candidats choisis par chaque Partie qu'ils entreront au préalable en contact avec le laboratoire hôte pour convenir avec lui d'un programme de recherches.

4. Aucune des Parties n'assumera la responsabilité des frais médicaux ou hospitaliers encourus par les boursiers visiteurs. Il revient à ces derniers de se procurer des assurances appropriées en cas de maladie ou d'accident dans le pays hôte.

5. Pour facilité la communication entre les deux Parties, chacune d'elles désignera une personne-ressource. Au CRSNG, la personne-ressource sera le conseiller en relations internationales, alors qu'à la Royal Society, la personne-ressource sera à la International Exchanges Section (section des échanges internationaux).

Chaque Partie veillera de plus à ce que l'autre soit tenue au courant de la situation des bourses.

Le présent Protocole d'entente est fondé sur les principes d'égalité, de réciprocité et d'avantages mutuels.

Le présent Protocole d'entente entrera en vigueur à la date de signature. Il demeurera en vigueur jusqu'à ce que l'une ou l'autre des Parties décide d'y mettre fin après avoir donné à l'autre Partie un préavis écrit de six (6) mois. Le Protocole peut être modifié à n'importe quel moment par l'une ou l'autre Partie par arrangement mutuel écrit.