Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
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Mise à jour du processus d’appel du CRSNG

En 2013, la Division de l’audit interne du CRSNG a procédé à l’audit du processus d’appel de l’organisme et a formulé six recommandations. Le rapport d’audit sur le processus d’appel et la réponse de la direction sont disponibles à la page Audits internes. En réponse à ces recommandations et afin de s’harmoniser davantage avec les Instituts de recherche en santé du Canada et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, le processus d’appel a fait l’objet d’un examen et de modifications. La description du processus a été mise à jour dans note site Web.

La modification principale consiste à exclure l’injustice comme motif d’appel. Dorénavant, tout appel visera à démontrer une erreur procédurale ou administrative. Cette modification a été appuyée par le Conseil du CRSNG et ses comités consultatifs du milieu postsecondaire, c’est-à-dire le Comité des subventions et bourses et le Comité des partenariats de recherche.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet des modifications, n’hésitez pas à envoyer un courriel à connect@nserc-crsng.gc.ca en prenant soin d’indiquer « Processus d’appel » à la ligne objet. On vous répondra dans les jours qui suivent.