Critères d'admissibilité – Pour les membres du corps professoral

Vous pouvez participer aux programmes de subventions de recherche en tant que candidats, cocandidats, collaborateurs ou participants.

• Candidat : chercheur principal dont le nom figure sur la demande (soit un membre du corps professoral d’une université). Vous devez répondre aux critères d’admissibilité.
• Cocandidat : membre d’un groupe de recherche qui présente une demande de subvention d’équipe (soit un membre du corps professoral d’une université ou d’un collège). Vous devez répondre aux critères d’admissibilité.
• Collaborateur : chercheur ou ingénieur de tout secteur, p. ex, scientifique du secteur public, chercheur universitaire ou membre du personnel d’une entreprise. Vous pouvez faire partie d’un groupe de recherche qui présente une demande de subvention d’équipe, mais vous n’aurez pas accès aux fonds de la subvention. Vous devez posséder les compétences nécessaires pour effectuer de la recherche de façon autonome, et on s'attend à ce que vous contribuiez à la direction intellectuelle globale du projet ou du programme de recherche et fournissiez vos propres ressources à la collaboration.
• Participant : Membre du corps professoral ou personnel professionnel ou technique qui participe au Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC). Vous devez posséder les compétences nécessaires pour effectuer de la recherche de façon autonome, et on s’attend à ce que vous contribuiez à la direction intellectuelle globale du projet ou du programme de recherche. Vous n’aurez aucune autorité en ce qui concerne les dépenses imputées au fonds de la subvention. Les participants n’ont pas à satisfaire aux critères d’admissibilité énoncés ci-dessous.

Membres du corps professoral des universités : Pour être admissible comme candidat ou cocandidat, vous devez occuper un poste ou avoir reçu une offre ferme¹ d’une nomination à un poste dans une université canadienne au moment de présenter une demande². Il peut s’agir :

• d’un poste permanent, menant à la permanence ou de professeur émérite (à vie);
• ou d’un poste de durée limitée d’au moins trois ans³.

Les professeurs auxiliaires qui satisfont aux critères d'admissibilité du CRSNG et dont l'employeur principal est une université canadienne admissible peuvent présenter une demande de subvention au CRSNG. Ceux dont l'employeur principal n'est pas une université (p. ex., un organisme gouvernemental ou industriel ou un collège) sont admissibles à présenter une demande de subvention au Programme de subventions à la découverte à titre de candidat (chercheur principal) et à participer aux autres programmes du CRSNG en tant que cocandidat. En général, les subventions octroyées par le CRSNG à des professeurs auxiliaires qui ne travaillent pas en milieu universitaire serviront uniquement à l’appui direct des étudiants (leur salaire ou traitement et leurs frais de déplacement); tous les autres coûts devront être appuyés par d’autres sources de financement.

Remarque : Le titre de professeur associé est utilisé par certaines universités pour désigner le grade de professeur auxiliaire.

Membres du corps professoral des collèges : Pour être admissible en tant que candidat ou cocandidat, vous devez occuper un poste ou avoir reçu une offre ferme¹ d’une nomination au sein d’un collège canadien admissible au moment de présenter une demande². Il peut s’agir :

• d’un poste permanent; 
• ou d’un poste de durée limitée d’au moins trois ans³.

Les collèges et les membres du corps professoral d’un collège qui répondent aux critères d’admissibilité peuvent participer à divers programmes du CRSNG.

Critères d’admissibilité supplémentaires (pour les membres du corps professoral des universités et des collèges)

• La nomination à un poste au sein d’une université ou d’un collège doit avoir été ratifiée par la personne ou l'autorité responsable de l'approbation des nominations (ou leurs représentants) conformément aux statuts de l'université ou du collège concerné.
• Si vous êtes membre du corps professoral d’une université, le poste que vous occupez doit vous engager à effectuer des travaux de recherche sans la supervision d’un autre chercheur et vous autoriser à superviser individuellement ou conjointement les travaux de recherche d’étudiants de 1^er cycle ou aux cycles supérieurs ou de stagiaires postdoctoraux (soit la supervision de la thèse et non des travaux effectués en laboratoire ou dans le cadre des cours habituels).
• Si vous êtes membre du corps professoral d’un collège, le poste que vous occupez doit vous permettre de mener des activités liées à la recherche sans la supervision d'un autre chercheur.
• Vous devez effectuer de la recherche en sciences naturelles ou en génie (les exceptions pertinentes sont indiquées dans les descriptions des programmes).
• Vous ne pouvez pas toucher une rémunération issue de fonds de subventions du CRSNG, du CRSH ou des IRSC, sauf si vous êtes directeur scientifique d’un réseau de centres d’excellence (RCE). Une rémunération effectuée dans le cadre des programmes d’appui au salaire est acceptable.
• Vous devez attester qu’à l’heure actuelle vous n’avez pas été déclaré non admissible à demander ou à détenir des fonds du CRSNG, du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) ou des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), ou de tout autre organisme voué à la recherche ou organisme de financement de la recherche, au pays ou à l’étranger, pour des motifs de non-respect des règles de conduite en matière de recherche comme l’éthique, l’intégrité ou les politiques de gestion financière;
• Vous devez accepter et respecter les conditions et les modalités relatives à votre demande ainsi qu’à votre subvention ou à votre bourse, si l'on vous en accorde une, y compris le consentement à la divulgation de renseignements personnels dans le cas de violation grave des politiques de l’organisme.
• Vous devez avoir un dossier en règle, ce qui signifie entre autres que toute somme due au CRSNG a été retournée ou payée. Il revient au CRSNG de décider si un dossier de subvention est en règle ou non.

Pendant la période de validité de la subvention⁴

• Vous devez être titulaire d'un poste au sein d'un établissement postsecondaire canadien admissible tel qu'il est stipulé plus haut.
• Si vous vivez à l'étranger ou si vous détenez quelque poste que ce soit à l'extérieur du Canada, vous devez passer au moins six mois par année à un établissement canadien admissible à moins que vous soyez en congé sabbatique (consultez la rubrique Congés sabbatiques du Guide d’administration financière des trois organismes).
• Vous ne devez pas être inscrit à un programme d’études supérieures en sciences naturelles ou en génie et ne devez pas occuper un poste à titre de stagiaire postdoctoral.
• Les membres du groupe ne peuvent pas toucher un salaire ou des honoraires issus des fonds de la subvention si leur statut les rend admissibles à présenter une demande de subvention (consultez la rubrique Dépenses non admissibles du document Utilisation des subventions du Guide d'administration financière des trois organismes).
• Vous devez attester qu’à l’heure actuelle vous n’avez pas été déclaré non admissible à demander ou à détenir des fonds du CRSNG, du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) ou des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), ou de tout autre organisme voué à la recherche ou organisme de financement de la recherche, au pays ou à l’étranger, pour des motifs de non-respect des règles de conduite en matière de recherche comme l’éthique, l’intégrité ou les politiques de gestion financière.

N’oubliez pas

Vous devez informer le CRSNG immédiatement de tout changement à votre statut d’admissibilité (reportez-vous à la rubrique Admissibilité continue du Guide d'administration financière des trois organismes).

Notes

1. Les nominations conditionnelles à l’obtention d’une subvention du CRSNG ou d’autres sources seront jugées non admissibles.
2. Dans des circonstances exceptionnelles, les offres qui ne sont pas encore approuvées au moment de la présentation de la demande peuvent être officialisées et confirmées par écrit au CRSNG au plus tard six semaines suivant la date limite de présentation.
3. Les demandes de candidats qui ont reçu une offre de nomination à un poste dont le financement n’est pas garanti pendant au moins trois ans (p. ex., les postes renouvelables à chaque année en fonction de la disponibilité des fonds) seront jugées non admissibles.
4. Le CRSNG ne versera aucuns fonds de subvention avant que les candidats n’occupent leur poste et qu’ils aient satisfait à toutes les exigences relatives à l’obtention de leur diplôme. Les candidats à une subvention à la découverte doivent remplir ces mêmes conditions au plus tard le 1er septembre de l’année de l’octroi.