Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
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Critères d'admissibilité pour les membres du corps professoral

Définition des types de participation

Vous êtes admissible à présenter une demande de subvention et à détenir une subvention en tant que candidat ou cocandidat.

  • Candidat : chercheur principal dont le nom figure sur la demande (soit un membre du corps professoral d’une université). Pour les demandes présentées au Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC), le candidat est un administrateur désigné de l’établissement.
  • Cocandidat : membre d’un groupe de recherche qui présente une demande de subvention d’équipe (soit un membre du corps professoral d’une université ou d’un collège).

Vous êtes admissible à faire partie d’un groupe de recherche en tant que collaborateur ou participant.

  • Collaborateur : chercheur ou ingénieur de tout secteur, p. ex., scientifique du secteur public, chercheur universitaire ou membre du personnel d’une entreprise. Un collaborateur peut être officiellement associé à un groupe de recherche qui présente une demande de subvention d’équipe, mais il n’a pas accès aux fonds de la subvention. Un collaborateur doit posséder les compétences nécessaires pour effectuer de la recherche de façon autonome, devrait contribuer à la direction intellectuelle globale du projet ou du programme de recherche et fournir ses propres ressources à la collaboration.
  • Participant : membre du corps professoral ou personnel professionnel ou technique qui participe à un projet appuyé par une subvention d’ICC. Un participant doit posséder les compétences nécessaires pour effectuer de la recherche de façon autonome, et devrait contribuer à la direction intellectuelle globale du projet ou du programme de recherche. Il n'a pas accès aux fonds de la subvention.

    Remarque : Pour être admissible à participer à un projet ou un programme appuyé par une subvention ou à une demande de subvention dans l’un ou l’autre des rôles énoncés précédemment :
  • vous devez attester que vous n’avez pas été déclaré non admissible, à titre de candidat ou de cocandidat, à demander ou à détenir des fonds du CRSNG, du CRSH ou des IRSC, ou de tout autre organisme voué à la recherche ou organisme de financement de la recherche, au pays ou à l’étranger, pour des motifs de non-respect des règles de conduite en matière de recherche comme l’éthique, l’intégrité ou les politiques de gestion financière; ou vous devez attester que vous n'avez pas été déclaré non admissible à participer à une subvention ou à une demande de subvention auprès des organismes en tant que collaborateur, partenaire ou à tout autre titre;
  • vous devez avoir un dossier en règle, ce qui signifie entre autres que toute somme due au CRSNG a été retournée ou payée. Il revient au CRSNG de décider si un dossier de subvention est en règle ou non.

Critères d’admissibilité pour les candidats et les cocandidats

En plus des critères suivants, certains programmes peuvent comporter des exigences ou des restrictions particulières.

  • Membre du corps professoral d'une université : Vous devez occuper un poste ou avoir reçu une offre d’emploi ferme d’une université canadienne au moment de présenter votre demande. Pendant la durée de votre subvention, vous devez occuper un tel poste. Il peut s’agir :
    • d’un poste permanent, menant à la permanence ou de professeur émérite (à vie)
    • ou d’un poste de durée limitée d’au moins trois ans.

    Le poste que vous occupez doit vous engager à effectuer des travaux de recherche sans la supervision d'un autre chercheur et vous autoriser à superviser individuellement ou conjointement les travaux de recherche d'étudiants de 1er cycle ou aux cycles supérieurs ou de stagiaires postdoctoraux (soit la supervision de la thèse et non des travaux effectués en laboratoire ou dans le cadre des cours habituels).

    Les professeurs auxiliaires (professeur associé dans certaines universités) qui satisfont aux critères d’admissibilité du CRSNG et dont l’employeur principal est une université canadienne admissible peuvent présenter une demande de subvention au CRSNG. Ceux dont l’employeur principal n’est pas une université (p. ex., un organisme gouvernemental ou industriel ou un collège) sont admissibles à présenter une demande de subvention au Programme de subventions à la découverte à titre de candidat (chercheur principal) et à participer aux autres programmes du CRSNG en tant que cocandidat. Les subventions octroyées par le CRSNG à des professeurs auxiliaires qui ne travaillent pas en milieu universitaire serviront uniquement à l’appui direct des étudiants (leur salaire ou traitement et leurs frais de déplacement); tous les autres coûts devront être appuyés par d’autres sources de financement.

  • Membre du corps professoral d'un collège : Au moment de présenter une demande et pendant la période de validité de la subvention, pour être admissible en tant que candidat ou cocandidat, vous devez occuper un poste ou avoir reçu une offre ferme d’une nomination au sein d’un collège canadien admissible. Pendant la durée de votre subvention, vous devez occuper un tel poste. Il peut s’agir :
    • d’un poste permanent;
    • ou d’un poste de durée limitée d’au moins trois ans.

    Le poste que vous occupez doit vous permettre de mener des activités liées à la recherche sans la supervision d'un autre chercheur.

    Pour tous les types de subventions d’ICC, le candidat est un administrateur désigné du collège. Les collèges et les membres du corps professoral d’un collège qui répondent aux critères d’admissibilité peuvent participer à divers programmes du CRSNG.

  • Tous les membres du corps professoral des universités et des collèges
    • Votre nomination doit avoir été ratifiée par la personne ou l’autorité responsable de l’approbation des nominations (ou leurs représentants) conformément aux statuts de l’université ou du collège concerné.
    • Vous devez effectuer de la recherche en sciences naturelles ou en génie (les exceptions pertinentes sont indiquées dans les descriptions de certains programmes).
    • Vous ne pouvez pas toucher une rémunération issue de fonds de subventions du CRSNG, du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) ou des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), sauf si la rémunération est effectuée dans le cadre des programmes d’appui au salaire ou si vous êtes directeur scientifique d'un réseau de centres d'excellence (RCE).
    • Les sources des fonds destinés au paiement du salaire lié à votre nomination doivent être garanties pour au moins trois ans consécutifs pendant la période du contrat.
    • Votre nomination professorale n’est pas conditionnelle à l’obtention d’une subvention du CRSNG ou d’autres sources.
    • Si l’offre n’est pas encore approuvée au moment de la présentation de la demande, elle doit être officialisée et confirmée par écrit au CRSNG au plus tard six semaines suivant la date limite de présentation.
    • Si votre poste principal est situé à l’extérieur du Canada, vous êtes admissible à détenir une subvention ou à participer à un projet ou un programme appuyé par une subvention seulement si vous travaillez à temps plein dans un établissement canadien admissible.
    • Vous ne pouvez pas détenir une subvention si vous êtes inscrit à un programme d’études supérieures en sciences naturelles ou en génie ou si vous occupez un poste à titre de stagiaire postdoctoral dans n’importe quelle discipline.
    • Le CRSNG ne versera aucuns fonds de subvention avant que les candidats n’occupent leur poste professoral et qu’ils aient satisfait à toutes les exigences relatives à l’obtention de leur diplôme. Les candidats à une subvention à la découverte doivent remplir ces mêmes conditions au plus tard le 1er septembre de l’année de l’octroi.

Remarques importantes

Chaque fois que vous présentez une demande de financement, assurez-vous d’être admissible à demander et à détenir des fonds des fonds du CRSNG. Si les renseignements fournis dans la demande ne permettent pas de confirmer votre admissibilité, le CRSNG collaborera avec les représentants de votre établissement afin d’obtenir des renseignements supplémentaires, au besoin. Si vous avez été déclaré non admissible, le CRSNG refusera votre participation à la demande de financement ou la demande même. Si vous n’êtes pas certain de satisfaire à tous les critères d’admissibilité, on vous recommande de communiquer avec le bureau de la recherche de votre établissement ou CRSNG bien avant la date limite de présentation des demandes.

Vous devez accepter et respecter les modalités relatives à votre demande ainsi qu’à votre subvention, le cas échéant, y compris le consentement à la divulgation de renseignements personnels dans le cas de violation grave des politiques de l’organisme. Voici une liste non exhaustive des modalités.

  • Au cours de la période de validité de votre subvention, vous devez satisfaire à tous les critères d’admissibilité susmentionnés.
  • Au cours de la période de validité de votre subvention, vous devez informer le CRSNG immédiatement de tout changement à votre statut d’admissibilité (reportez-vous à la rubrique Admissibilité continue du Guide d'administration financière des trois organismes).
  • En tant que membre d’un groupe de recherche, vous ne pouvez pas toucher un salaire ou des honoraires issus des fonds de la subvention si votre statut vous rend admissible à présenter une demande de subvention (consultez la rubrique Dépenses non admissibles du document Utilisation des subventions du Guide d’administration financière des trois organismes).

Si vous avez des questions concernant votre admissibilité, communiquez avec le bureau de la recherche de votre établissement ou consultez la liste des points de contact du CRSNG.

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