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Processus d’examen de la Politique du CRSNG sur la propriété intellectuelle pour l’année 2008-2009

Le CRSNG a établi une politique sur la propriété intellectuelle (PI) en 2001. Ces dernières années, différentes universités et entreprises ont soulevé des préoccupations concernant cette politique. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter l’article sur les Raisons de l’examen.  

Processus d’examen et de prise de décision

Pour donner suite aux préoccupations exprimées par le milieu et afin de déterminer s’il s’agit d’un point de vue généralisé, le CRSNG a mené, au cours de l’été 2008, un sondage en ligne auprès des milieux universitaires et industriels. Le sondage renfermait plusieurs questions sur les droits de PI, la délivrance de licences et la publication des résultats de la recherche. Les répondants avaient la possibilité de fournir des renseignements supplémentaires ou des explications.

Les répondants

Le questionnaire a été envoyé aux vice-recteurs à la recherche et aux directeurs des bureaux de liaison industrielle ou de transfert de la technologie de toutes les universités, ainsi qu’à des chercheurs universitaires choisis en raison de leur expérience en matière de commercialisation des résultats de leurs travaux, à des représentants de l’industrie issus d’un large éventail d’entreprises ayant déjà établi un partenariat avec le CRSNG et à quelques spécialistes des politiques sur la PI au sein de différents organismes du secteur public. On a choisi un mélange de grandes, moyennes et petites entreprises et des entreprises dérivées œuvrant dans différents secteurs.  

Sur les 237 personnes contactées, 218 ont accepté de participer au sondage et 175 y ont répondu, soit un taux de réponse global de 80 p. 100 réparti comme suit : 54 p. 100 pour le milieu universitaire, 43 p. 100 pour l’industrie et 3 p. 100 pour les répondants du secteur public.

Les répondants n’avaient pas à s’identifier, mais on leur demandait d’indiquer le type d’organisme pour lequel ils travaillaient (université, secteur privé, secteur public ou autre), leur poste et leur domaine d’activité. On demandait aussi aux répondants du secteur privé de mentionner la taille de l’entreprise et d’indiquer si son siège social est situé au Canada.

Le groupe d'experts

Les résultats du sondage ainsi que des commentaires supplémentaires ont été communiqués à un groupe d'éxperts. Ce groupe d’experts, qui a été établi afin de formuler des recommandations au CRSNG sur les modifications qui pourraient être apportées à sa politique, a été consulté pour la conception du sondage. Le groupe, composé notamment de représentants du milieu universitaire (haute direction de l’université, bureaux de liaison industrielle, chercheurs expérimentés en matière de commercialisation des résultats de leurs travaux) et d’intervenants de l’industrie, s’est réuni les 26 et 27 novembre 2008 et a recommandé que la Politique du CRSNG sur la propriété intellectuelle (PI) soit modifiée.

Le CRSNG s’est réuni avec des représentants des IRSC et du CRSH pour discuter de la possibilité d’élaborer une politique inter-conseils harmonisée avec ces derniers. Bien qu’une telle démarche intéresse ces conseils, qui sont prêts à explorer cette possibilité dans le futur, on reconnaît que d’importants efforts devront être déployés pour consulter leur milieu représentatif et pour s’assurer que des problèmes propres à leur milieu sont cernés et abordés adéquatement dans une politique inter-conseils.

Recommandations et approbation

Le conseil d’administration du CRSNG a approuvé les recommandations du groupe d’experts au cours de sa réunion de mars 2009. Il prévoit une période de chevauchement d’environ six mois, jusqu’au 1er décembre 2009, au cours de laquelle les ententes de recherche présentées au CRSNG répondront soit aux exigences de la politique antérieure sur la PI, soit aux exigences de la nouvelle politique. Cette mesure donnera aux participants le temps de s’adapter. Toutefois, à partir du 1er décembre 2009, toutes les ententes sur la PI devront renfermer les éléments obligatoires décrits dans la nouvelle politique sur la PI.