Archivée en janvier 2013 Annexe 14 : Conflits d'intérêts en matière de recherche

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1. Objectif

Les Organismes et les Établissements ont intérêt à veiller à ce que les recherches ne soient pas compromises par des conflits d’intérêts réels ou perçus comme tels. La présente annexe vise à assurer et à maintenir la confiance du public dans la recherche.

1.1 Conflits d’intérêts

Un conflit d’intérêts peut survenir lorsqu’une activité ou une situation place une personne ou un Établissement dans une situation de conflit – réel, perçu, ou potentiel – entre les obligations ou les responsabilités liées à la recherche réalisée grâce à une subvention provenant d’un Organisme et ses intérêts personnels, émanant de l’Établissement ou autres. En outre, il peut y avoir conflit d’intérêts lorsque le jugement ou les actes d’une personne ou d’un Établissement à l’égard d’un projet de recherche subventionné par un Organisme sont influencés, ou pourraient l’être, par des intérêts personnels, émanant de l’Établissement ou autres, y compris, sans s’y limiter, des intérêts d’affaires, commerciaux ou financiers de la personne elle-même, des membres de sa famille, de ses amis ou des relations d’affaires antérieures, actuelles ou potentielles, ou encore des intérêts de l’Établissement lui-même.

Une politique efficace en matière de conflits d’intérêts pour un établissement:

1. favorise la transparence, ce qui augmente la confiance du public dans la recherche;
2. instaure un climat de confiance au sein de la communauté des chercheurs;
3. contribue à la sensibilisation des chercheurs de l’Établissement;
4. faire son possible de diminuer l’ampleur négative des conflits d’intérêts;
5. assure la visibilité et l’application cohérente des mesures destinées à prévenir les conflits d’intérêts et à les résoudre.

1.2 Qui est visé par une politique de conflits d’intérêts de l’Établissement?

La politique sur les conflits d’intérêts adoptée par un Établissement s’applique au corps professoral, aux étudiants de premier cycle participant aux projets de recherche, aux étudiants de deuxième et troisième cycles, aux titulaires de bourse postdoctorale ainsi qu’aux autres membres du personnel participant directement ou indirectement aux projets de recherche, y compris, sans s’y limiter, les associés de recherche, le personnel technique, les professeurs associés, les professeurs invités, les administrateurs de l’Établissement et d’autres dirigeants représentant l’Établissement, désignés dans la présente annexe par l’expression « personnel de l’Établissement ».

Les Organismes encouragent les Établissements et leurs Établissements affiliés à veiller à ce que leurs politiques respectives en matière de conflits d’intérêts soient harmonisées à l’interne.

2. Responsabilités

2.1 Responsabilités de l’Établissement

En ce qui trait aux conflits d’intérêts, l’Établissement s’engage à :

1. élaborer une politique écrite en matière de conflits d’intérêts et à la faire respecter;
2. mettre en œuvre et à administrer la politique en matière de conflits d’intérêts de manière cohérente et efficace ainsi que, sur demande, à informer l’Organisme responsable des modalités de mise en œuvre et d’administration de ladite politique;
3. indiquer clairement à qui s’applique la politique de l’Établissement en matière de conflits d’intérêts et qu’elle s’applique à l’ensemble du personnel de l’Établissement;
4. veiller à ce que chaque personne à qui s’applique la politique soit dûment informée de ses obligations et responsabilités en vertu de cette politique;
5. prendre toutes les mesures nécessaires raisonnables afin que les situations de conflit d’intérêts soient divulguées et gérées comme il se doit avant que des fonds de recherche ne soient engagés ou déboursés;
6. instaurer des mécanismes permettant d’assurer la gestion efficace des situations de conflit d’intérêts;
7. divulguer par écrit à l’Organisme responsable tout conflit d’intérêts susceptible d’influer sur une décision concernant une demande de subvention ou de bourse;
8. s’assurer que la politique en matière de conflits d’intérêts prévoit des mesures appropriées et efficaces pour la protection de tous les stagiaires de recherche.

2.2 Responsabilités des Organismes

Chaque Organisme a les responsabilités suivantes :

1. établir des politiques sur la surveillance et la gestion des situations de conflits d’intérêts qui surviennent lors des processus d’évaluation par les pairs et des concours de chaque Organisme;
2. promouvoir l’élaboration de politiques et de pratiques rigoureuses pour la divulgation et la gestion des conflits d’intérêts en fournissant aux Établissements des renseignements sur les ressources à leur disposition, notamment des modèles et des critères en matière de bonnes pratiques et les éléments d’une politique efficace en matière de conflits d’intérêts.

3. Résolution des cas d’inobservation

Il peut se produire des situations dans lesquelles un Établissement est considéré ou tenu comme ayant violé la politique de l’Organisme aux termes de la présente annexe. Dans ce cas, l’Organisme suit la procédure décrite à l’annexe 8, à partir de l’étape appropriée à la situation.

4. Transfert de fonds

Lorsqu’un Établissement principal transfère des fonds de subvention ou de bourse à un Établissement secondaire, l’annexe 9 s’applique.