Archivée en janvier 2013 Annexe 15 : Communication publique

Cette page Web est archivée. Pour obtenir de l'information courante, consultez la page  Entente sur l'administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche.

1. Politique de collaboration

Les Établissements et les Organismes profitent tous d’une sensibilisation positive du public à la recherche financée par le gouvernement fédéral et à la formation en recherche ainsi que de la promotion de la richesse de cet investissement pour les Canadiens.

Afin de maximiser cet avantage mutuel et de s’acquitter de leurs responsabilités, les Établissements et les Organismes travaillent en étroite collaboration afin de tenir le public informé des subventions et des bourses attribuées par les Organismes, des programmes de soutien de la recherche et de la formation en recherche des Organismes ainsi que des résultats de recherche significatifs obtenus au sein de leurs Établissements.

Dans le cadre de cette collaboration, il faut mentionner les Établissements et les Organismes participants dans toutes les communications publiques pertinentes impliquant une participation externe et, si possible, donner aux Parties concernées un préavis d’au moins cinq jours ouvrables pour toutes ces activités de communication. En plus de mentionner par écrit toutes les contributions de financement, il faut adéquatement utiliser les logos sur les produits promotionnels et médiatiques, y compris les communiqués de presse, les sites Web, la publicité, les profils de recherche, les publications, l’équipement; on s’attend aussi à ce que l’aide soit mentionnée conformément aux politiques du gouvernement en matière de communication et aux lignes directrices des Organismes à cet égard (le cas échéant).

Les Établissements et les Organismes travaillent afin de promouvoir les annonces présentées dans les médias, dans leur site Web respectif et dans leur documentation organisationnelle respective, d’échanger des documents visuels, de partager la couverture médiatique ainsi que de désigner des personnes-ressources dans leurs divisions respectives des affaires publiques ou des communications.

Pour les besoins de la présente annexe :

les résultats de recherche significatifs

les communications publiques pertinentes

les projets de financement de grande envergure

2. Responsabilités

2.1 Responsabilités de l’Établissement

L’Établissement accepte :

1. de choisir des chercheurs, de les encourager ainsi que de les aider à communiquer avec les médias et à participer à des annonces visant à promouvoir la recherche financée par les Organismes;
2. d’informer, au moins cinq jours ouvrables avant l’annonce proposée, si cela est possible, la division des affaires publiques ou des communications des Organismes – habituellement par l’intermédiaire du département des affaires publiques, des communications ou de diffusion de la recherche de l’Établissement – des annonces qu’il propose de présenter au sujet des subvention ou des bourses, des programmes et des résultats de recherche significatifs des Organismes;
3. d’inclure une mention adéquate des Organismes responsables dans toutes les communications publiques pertinentes diffusées par l’Établissement;
4. de se conformer à l’obligation des Organismes responsables, en vertu de la  Politique de communication du gouvernement du Canada;
5. de respecter la prérogative permettant aux Organismes responsables de présenter la première annonce de leurs subventions ou de leurs bourses et de leurs programmes lorsque le ministre responsable décide de ne pas le faire. Il incombe au ministre ou à son représentant de rendre publiques toutes les dépenses fédérales;
6. de partager avec les Organismes tout document promotionnel destiné au grand public qui est lié à la recherche financée par un Organisme.

2.2 Responsabilités des Organismes

Comme cela est indiqué, présenter des annonces publiques de toutes les dépenses fédérales relève de la compétence d’un ministre ou de députés désignés. L’Organisme responsable s’occupe d’informer le ministre, de coordonner les annonces avec lui ou son représentant et habituellement de planifier toutes ces annonces.

Chaque Organisme accepte :

1. d’informer les candidats et les Établissements des résultats des programmes de subventions et de bourses des Organismes avant de communiquer ces renseignements au public;
2. d’informer le département des affaires publiques, des communications ou de diffusion de la recherche de l’Établissement responsable, le cas échéant, des annonces ou communications publiques à propos de subventions et de bourses précises, de projets/programmes de recherche et des résultats de recherche significatifs pertinents pour l’Établissement avant de communiquer ces renseignements au public; d’informer l’Établissement du moment où l’on prévoit faire cette annonce; et, dans la mesure du possible, d’aviser l’Établissement de ce genre d’activités au moins cinq jours ouvrables à l’avance;
3. de fournir à l’Établissement et au Titulaire de subvention ou au Titulaire de bourse des autocollants d’équipement indiquant les sources de financement;
4. de travailler en partenariat avec chaque Établissement responsable lors la préparation d’annonces publiques et de documents promotionnels relatifs à des projets de recherche financés par un Organisme;
5. de collaborer, au besoin, avec des partenaires financiers au sujet d’annonces publiques, ce qui peut comprendre un autre Organisme comme responsable lorsque cet Organisme joue un rôle de premier plan dans le cadre d’un projet de recherche cofinancé.

3. Résolution de problèmes de non-respect

Sans objet.