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Archivée en janvier 2013 Protocole d'entente sur les rôles et responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales


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Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), de concert avec le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et en consultation avec des établissements chargés d’administrer les fonds provenant des organismes subventionnaires fédéraux, a mis à jour le Protocole d’entente sur les rôles et responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales.

Le Protocole d’entente décrit les exigences de base auxquelles les établissements doivent satisfaire afin d’être admissibles à administrer des fonds des organismes subventionnaires et de maintenir cette admissibilité.

Au 1er avril 2008, les annexes 1 à 8 ont été révisées de façon à être conformes à la Le lien suivant vous amène à un autre site Web Loi sur la gestion des finances publiques, et sept nouvelles annexes (les annexes 9 à 15) ont été créées.

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