Protocole d’entente sur les rôles et responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), de concert avec le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et en consultation avec des établissements chargés d’administrer les fonds provenant des organismes subventionnaires fédéraux, a mis à jour le Protocole d’entente sur les rôles et responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales.

Le Protocole d’entente décrit les exigences de base auxquelles les établissements doivent satisfaire afin d’être admissibles à administrer des fonds des organismes subventionnaires et de maintenir cette admissibilité.

Au 1^er avril 2008, les annexes 1 à 8 ont été révisées de façon à être conformes à la  Loi sur la gestion des finances publiques, et sept nouvelles annexes (les annexes 9 à 15) ont été créées.

• Protocole d’entente
• Annexe 1 : Gestion financière
• Annexe 2 : Évaluation éthique de la recherche avec les êtres humains
• Annexe 3 : Évaluation éthique de la recherche avec des animaux
• Annexe 4 : L’intégrité dans la recherche et les travaux d’érudition
• Annexe 5 : Évaluation environnementale
• Annexe 6 : Évaluation par les pairs
• Annexe 7 : Énoncé de principes : stagiaires postdoctoraux
• Annexe 8 : Examen et résolution des cas d’inobservation des politiques des Organismes subventionnaires
• Annexe 9 : Transfert de fonds entre un établissement principal et un établissement secondaire
  • Partie A : Transfert de fonds entre un établissement principal et un établissement secondaire admissible
  • Partie B : Transfert de fonds entre un établissement principal et un établissement secondaire non admissible, dans le cas des IRSC et du CRSH
• Annexe 10 : Confirmation de l’admissibilité
• Annexe 11 : Rapports sur le rendement et les résultats
• Annexe 12 : Possession d’équipement et d’installations
• Annexe 13 : Recherche comportant des risques biologiques
• Annexe 14 : Conflits d’intérêts en matière de recherche
• Annexe 15 : Communication publique
• Foire aux questions (FAQ)