Appel d’une décision relative à une demande de subvention du CRSNG

Processus d’appel

Les principes suivants s’appliquent aux appels :

• Un candidat doit interjeter appel dans les deux mois suivant la réception de la lettre de décision ou au plus tard le 31 mai dans le cas des subventions à la découverte, selon le délai qui arrive le premier à échéance. Les Lignes directrices en matière d’appel d’une décision relative à une subvention à la découverte sont également disponibles. 
• Il incombe au candidat de démontrer qu’une erreur ou une injustice en matière de procédure a été commise. À noter que les différences d’opinion entre les examinateurs de l’extérieur et les comités de sélection ne constituent pas nécessairement une erreur ou une injustice en matière de procédure.
• Aucun nouveau document ou renseignement d’appui (p. ex., articles publiés après la date limite, maladie ou autres circonstances atténuantes qui auraient dû être mentionnées sur le formulaire 100) ne seront pris en considération.
• Le niveau ou la durée d’une subvention, ou les deux, peuvent faire l’objet d’une modification (augmentation ou diminution) à la suite d’un appel.

Le processus d’appel peut varier en fonction du programme ou dans des circonstances particulières. Les appels peuvent être étudiés par des conseillers de l’extérieur qui sont des chercheurs chevronnés et qui sont au fait du système d’évaluation par les pairs du CRSNG. La décision finale dans le cas d’un appel revient au CRSNG. Une période de deux ou trois mois après la réception d’un appel par le CRSNG est normalement nécessaire à son traitement. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l’administrateur de programme concerné.