Exigences concernant certains types de recherche

Rôle du candidat

Le CRSNG exige que les candidats et les titulaires de subvention et de bourse respectent le  Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche (Cadre de référence), qui a été adopté en 2011 par le CRSNG, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH).

La section 2.4 du Cadre de référence énonce comme suit les exigences des organismes relativement à certains types de recherche :

Les chercheurs doivent se conformer à toutes les exigences applicables des organismes et aux lois liées à la conduite de la recherche, notamment les suivantes :

• la  2^e édition de l'Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2);
• les  normes et directives du Conseil canadien de protection des animaux;
• les politiques des organismes relatives à la  Loi canadienne sur l'évaluation environnementale;
• les licences de recherche requises sur le terrain;
• les  Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire;
• le  Programme des marchandises contrôlées;
• les  lois et règlements de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN);
• la  Loi sur les aliments et drogues.

Comme l’indiquent les modalités relatives aux subventions et aux bourses du CRSNG, les titulaires de bourse ou de subvention doivent informer sans tarder le CRSNG et les autorités de l’établissement si, pendant la période de validité d’une subvention, la nature des activités de recherche changent à un point tel qu’elles puissent nécessiter un examen et une approbation comme on l’explique à la section 2.4 du Cadre de référence.

Rôle de l’établissement

Conformément à la section 2.a)ii) de l’Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche ( Entente avec les établissements), les établissements doivent élaborer et mettre en œuvre des politiques, des systèmes administratifs, des procédures et des contrôles efficaces, de manière à s'assurer que les activités de recherche assujetties à la section 2.4 du Cadre de référence sont examinées et approuvées par les autorités compétentes, internes ou externes à l’établissement, avant que les fonds destinés aux activités ne soient versés au titulaire de la subvention. 

Rôle du CRSNG

Le Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche reçoit et examine les allégations de non-respect du Cadre de référence. Le CRSNG surveille la conformité à l’Entente avec les établissements dans le contexte de ses examens de surveillance réguliers.

En outre, le CRSNG examinera la recherche prévoyant l’utilisation de cellules souches pluripotentes humaines ou certains types d’activités menées à l’extérieur (sur le territoire domanial ou à l’étranger). Il versera des fonds à l’établissement uniquement une fois qu’il aura conclu que les activités de recherche sont acceptables en vertu des  Lignes directrices en matière de recherche sur les cellules souches pluripotentes humaines (publiées par les IRSC) ou de la  Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, 2012 (LCEE 2012), selon le cas. Le CRSNG est également tenu de se conformer aux lois et règlements régissant les marchandises et les renseignements contrôlés.

Recherche utilisant des cellules souches pluripotentes humaines

Les demandes présentées au CRSNG prévoyant l’utilisation de cellules souches pluripotentes humaines dont le financement aura été approuvé conditionnellement seront transmises au  Comité de surveillance de la recherche sur les cellules souches (CSRCS) des IRSC. Cet examen s’ajoutera à l’évaluation habituelle par les comités d’éthique de la recherche (CER) locaux.

Une  foire aux questions se trouve dans le site Web des IRSC.

Recherche nécessitant une évaluation ou un examen environnemental

Le CRSNG est assujetti à la  Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, 2012 (LCEE 2012). Les Lignes directrices du CRSNG sur les évaluations et les examens environnementaux décrivent les circonstances dans lesquelles il faut effectuer une évaluation ou un examen environnemental et les processus administratifs que devra suivre le CRSNG pour assurer le respect des obligations découlant de la LCEE 2012.

Recherche prévoyant l’utilisation de marchandises ou de renseignements contrôlés

Certains travaux de recherche réalisés dans les domaines des sciences naturelles et du génie peuvent être assujettis à des contrôles à l’exportation administrés par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI). Les demandes de financement ne peuvent renfermer des renseignements contrôlés. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la Politique sur la recherche comportant des marchandises et des renseignements contrôlés.