Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
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Exigences concernant certains types de recherche

Rôle du candidat

Le CRSNG exige que les candidats et les titulaires de subvention et de bourse respectent le Le lien suivant vous amène à un autre site Web Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche (Cadre de référence), qui a été adopté en 2011 par le CRSNG, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.

La section 2.4 du Cadre de référence énonce comme suit les exigences des organismes relativement à certains types de recherche :

Les chercheurs doivent se conformer à toutes les exigences applicables des organismes et aux lois liées à la conduite de la recherche, notamment les suivantes :

Comme l’indiquent les modalités relatives aux subventions et aux bourses du CRSNG, les titulaires de bourse ou de subvention doivent informer sans tarder le CRSNG et les autorités de l’établissement si, pendant la période de validité d’une subvention, la nature des activités de recherche changent à un point tel qu’elles puissent nécessiter un examen et une approbation comme on l’explique à la section 2.4 du Cadre de référence.

Remarque  : Vous devez obtenir tous les certificats nécessaires (au regard, par exemple, de la participation de sujets humains, du recours à des animaux ou de l’utilisation de matières présentant des risques biologiques) dans les six mois suivant la date d’octroi. L’établissement ne vous versera pas les fonds au cours de cette période. Le CRSNG annulera la subvention si vous ne satisfaites pas aux exigences menant à l’obtention de ces certificats dans un délai de six mois.

Rôle de l’établissement

Conformément à la section 2.a)ii) de l’Le lien suivant vous amène à un autre site Web Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche (Entente avec les établissements), les établissements doivent élaborer et mettre en œuvre des politiques, des systèmes administratifs, des procédures et des contrôles efficaces, de manière à s'assurer que les activités de recherche assujetties à la section 2.4 du Cadre de référence sont examinées et approuvées par les autorités compétentes, internes ou externes à l’établissement, avant que les fonds destinés aux activités ne soient versés au titulaire de la subvention. 

Rôle du CRSNG

Le Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche reçoit et examine les allégations de non-respect du Cadre de référence. Le CRSNG surveille la conformité à l’Entente avec les établissements dans le contexte de ses examens de surveillance réguliers.

En outre, le CRSNG examinera la recherche prévoyant l’utilisation de cellules souches pluripotentes humaines ou certains types d’activités (sur le territoire domanial ou à l’étranger). Il versera des fonds à l’établissement uniquement une fois qu’il aura conclu que les activités de recherche sont acceptables en vertu des Le lien suivant vous amène à un autre site Web Lignes directrices en matière de recherche sur les cellules souches pluripotentes humaines (publiées par les IRSC) ou de la Le lien suivant vous amène à un autre site Web Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, 2012 (LCEE 2012), selon le cas. Le CRSNG est également tenu de se conformer aux lois et règlements régissant les marchandises et les renseignements contrôlés.

Recherche utilisant des cellules souches pluripotentes humaines

Les demandes présentées au CRSNG prévoyant l’utilisation de cellules souches pluripotentes humaines dont le financement aura été approuvé conditionnellement seront transmises au Le lien suivant vous amène à un autre site Web Comité de surveillance de la recherche sur les cellules souches (CSRCS) des IRSC. Cet examen s’ajoutera à l’évaluation habituelle par les comités d’éthique de la recherche (CER) locaux.

Une Le lien suivant vous amène à un autre site Web foire aux questions se trouve dans le site Web des IRSC.

Recherche nécessitant une évaluation ou un examen environnemental

Le Formulaire de renseignements environnementaux (annexe A) pourrait être exigé. Pour obtenir plus de renseignements, consultez les Lignes directrices du CRSNG sur les évaluations et les examens environnementaux.

Recherche exigeant l’utilisation d’animaux ou comportant des risques biologiques

Dans l’This link will take you to another Web site Entente avec les établissements, « animal » se définit comme un vertébré ou un céphalopode. Le CRSNG recueille des renseignements sur la recherche exigeant l’utilisation d’animaux et la recherche comportant des risques biologiques à titre d’information seulement. Toute question au sujet des exigences en matière d’attestation pour ces types de recherche devrait être adressée à l’établissement.

Recherche prévoyant l’utilisation de marchandises ou de renseignements contrôlés

Certains travaux de recherche réalisés dans les domaines des sciences naturelles et du génie peuvent être assujettis à des contrôles à l’exportation administrés par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI). Les demandes de financement ne peuvent renfermer des renseignements contrôlés. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la Politique sur la recherche comportant des marchandises et des renseignements contrôlés.

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