Exigences concernant certains types de recherche

Recherche avec des êtres humains

En décembre 2010, le CRSNG et les deux autres organismes subventionnaires fédéraux, le Conseil de recherche en sciences humaines du Canada (CRSH) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), ont adopté la deuxième édition de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2). L’EPTC 2 a remplacé la première édition de l’Énoncé à titre de politique officielle des trois organismes en matière d’éthique de la recherche avec des êtres humains. (Consultez l'  Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains.)

Le CRSNG exige que tout projet de recherche avec des êtres humains soit examiné afin de déterminer son acceptabilité sur le plan éthique. Pour être admissibles à un appui financier du CRSNG, les chercheurs et leurs établissements doivent appliquer les principes en matière d’éthique et les articles de l’EPTC 2, y compris les notes sur l’application des articles.

Les candidats doivent se procurer un certificat d’éthique attestant que les projets de recherche avec des êtres humains ont fait l’objet d’un examen et ont reçu l’approbation requise.

En signant le formulaire de demande de subvention, les autorités de l’établissement déclarent que l’établissement respecte entièrement l’EPTC 2 et s’engage à verser les fonds aux chercheurs seulement après qu’un comité d’éthique de la recherche (CER) de l’établissement aura approuvé les travaux de recherche. Si les travaux faisant appel à des êtres humains n’auront lieu qu’au cours d’une année financière ultérieure et que la méthodologie reste encore à définir, des fonds pourront être versés au prorata pour les travaux qui précéderont la recherche avec des êtres humains, auquel moment un examen du protocole de recherche devra être effectué avant que d’autres fonds ne soient versés. Après l’examen initial par le CER, l’évaluation éthique doit se poursuivre pendant toute la durée du projet conformément à l’EPTC 2.

Au cours de la période de validité d’une subvention, s’il arrive que les travaux de recherche changent à tel point qu’il faille exiger un certificat d’éthique, le CRSNG doit en être informé le plus tôt possible et les candidats doivent obtenir le certificat requis auprès de l’établissement.

Le CRSNG s’assure de la conformité à cette procédure au cours de ses visites de surveillance courantes.

Recherche utilisant des cellules souches pluripotentes humaines

Toutes les demandes présentées au CRSNG qui portent sur des recherches comportant l’utilisation de cellules souches pluripotentes humaines, mentionnée par le candidat ou déterminée lors du processus d’évaluation, doivent satisfaire à la version révisée des  Lignes directrices en matière de recherche sur les cellules souches pluripotentes humaines. Une  foire aux questions se trouve dans le site Web des IRSC.

Afin d’assurer le respect des lignes directrices des IRSC, le CRSNG transmettra au  Comité de surveillance des cellules souches (CSCS), avec le formulaire de consentement du candidat, les demandes qui portent sur des recherches comportant l’utilisation de cellules souches pluripotentes humaines, pour lesquelles le financement aura été approuvé. Cet examen s’ajoutera à l’évaluation habituelle par les comités d’éthique de la recherche (CER) locaux.

Recherche exigeant l'utilisation d'animaux

Les chercheurs qui se servent d'animaux – vertébrés ou certains invertébrés, tels que les céphalopodes (pieuvres et calmars) – pour réaliser leurs travaux de recherche doivent observer les politiques, les lignes directrices et les normes reconnues du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA) qui se trouvent dans le  site Web du CCPA.

On peut commander la version papier des documents du CCPA à la section Publications et rapports du  site Web du CCPA.

Les établissements qui utilisent des animaux à des fins scientifiques (utilisation en recherche, en enseignement ou pour les tests) et qui sont admissibles au financement du CRSNG, ou souhaitent y être admissibles, doivent détenir un  certificat de Bonnes pratiques animales – BPA^MD du CCPA afin de confirmer qu'ils respectent les normes du CCPA en ce qui concerne la fourniture d'installations adéquates pour l'hébergement et le soin des animaux et l'établissement d’un ou de plusieurs comités locaux de protection des animaux (CPA) afin de surveiller la recherche exigeant l'utilisation d'animaux. Tout manquement à ces normes pourrait entraîner le gel des fonds du CRSNG à l'établissement.

Les candidats doivent obtenir confirmation du CPA de l'établissement attestant que les procédés expérimentaux proposés ont été approuvés et que les animaux utilisés pour des recherches seront traités conformément aux principes énoncés dans les lignes directrices du CCPA.

En signant le formulaire de demande de subvention, les autorités de l'établissement s'engagent à verser les fonds aux chercheurs seulement après qu'un CPA de l'établissement aura approuvé les travaux de recherche. Si les travaux faisant appel à des animaux n'auront lieu qu'au cours d'une année financière ultérieure et que la méthodologie reste encore à définir, des fonds pourront être versés au prorata pour les travaux qui précéderont la recherche avec des animaux, auquel moment un examen du protocole de recherche devra être effectué avant que d'autres fonds ne soient versés. Les travaux doivent faire l'objet d'une approbation du CPA pendant la durée du projet.

Au cours de la période de validité d'une subvention, s'il arrive que les travaux de recherche changent à tel point qu'il faille obtenir l’approbation d’un ou plusieurs nouveaux protocoles en matière d’utilisation d’animaux, le CRSNG doit en être informé le plus tôt possible et les candidats doivent obtenir le certificat requis auprès de l'établissement.

Le CRSNG s'assure de la conformité à cette procédure au cours de ses visites de contrôle courantes.

Remplacement, réduction et raffinement

Substituts à l'utilisation d'animaux et utilisation d’animaux

Les activités de recherche visant à mettre au point des substituts à l'utilisation d'animaux fondés sur le remplacement, la réduction ou le raffinement sont admissibles à un appui du CRSNG. On encourage les chercheurs qui utilisent des animaux à des fins expérimentales à appliquer, dans la mesure du possible, le principe des  Trois R de l’expérimentation animale éthiquement acceptable – Remplacement, Réduction et Raffinement.

Recherche comportant des renseignements contrôlés

Contexte

Certains travaux de recherche réalisés dans les domaines des sciences naturelles et du génie peuvent être assujettis à des contrôles à l’exportation administrés par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI). Ainsi, en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI), pour transmettre les résultats de certains travaux de recherche ou des renseignements au sujet de ces travaux, il faudra peut-être d’abord obtenir une licence d’exportation ou une autre autorisation si le produit exporté fait partie de la  Liste des marchandises d'exportation contrôlée (LMEC) ou si le récipiendaire est un pays inscrit dans la  Liste des pays visés (LPV). On trouvera davantage de renseignements dans le  site Web du MAECI.

Certains travaux de recherche peuvent aussi être assujettis à la réglementation de la Direction des marchandises contrôlées (DMC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), conformément à la Loi sur la production de défense (LPD) et au Règlement sur les marchandises contrôlées (RMC). On trouvera davantage de renseignements dans le  site Web de TPSGC.

Comme le CRSNG doit se conformer aux lois et aux règlements susmentionnés, les projets de recherche qui nécessitent des contrôles à l’exportation ou qui sont assujettis au RMC soulèvent des préoccupations pour les raisons suivantes :

• Le CRSNG accomplit sa mission en accordant des bourses et des subventions de recherche par voie de concours qui reposent sur une évaluation par les pairs; la proposition ou les documents subséquents, par exemple les rapports provisoires et finaux, pourraient contenir des renseignements qui limiteraient sa capacité à avoir recours aux examens par des pairs.
• En vertu du Programme des marchandises contrôlées, il faut limiter l’accès à la technologie ou à l’information, ce qui pourrait empêcher les chercheurs de diffuser les résultats de leurs travaux dans des publications non classifiées, ainsi que l’embauche de personnel et la formation aux fins d’un projet.

Énoncé de politique

Pour que le CRSNG s’acquitte de ses obligations juridiques en ce qui a trait aux renseignements contrôlés, qu’il atteigne les objectifs des programmes, notamment la formation en recherche et la diffusion des résultats de la recherche, et que les décisions de financement soient basées sur un examen approfondi par les pairs, les demandes et les documents connexes exigés par le CRSNG ou qui lui sont fournis (p. ex., les rapports provisoires et finals) ne doivent pas comprendre les renseignements suivants :

• les renseignements qui nécessitent une licence d’exportation ou une autre autorisation en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation ou de son règlement;
• les renseignements assujettis à la Loi sur la production de défense ou au Règlement sur les marchandises contrôlées, qui sont administrés par la  Direction des marchandises contrôlées.
  

Aux fins de la présente politique, ces deux types de renseignements constituent des « renseignements contrôlés ».

Utilisation des fonds des subventions

Certains fonds qui proviennent d’une subvention du CRSNG peuvent être utilisés à l’appui de travaux de recherche qui sont assujettis à des contrôles à l’exportation ou au RMC, à la condition que la formation et la diffusion des résultats de la recherche attribuables à la totalité de la subvention dans des publications non classifiées ne soient pas indûment limitées. Ainsi, les fonds du CRSNG peuvent servir à acheter ou à mettre au point des technologies, des produits ou des renseignements qui sont assujettis à des contrôles à l’exportation ou au RMC.

Conditions de l’attribution d’une subvention

La progression des travaux de recherche financés par le CRSNG est surveillée de près afin d’assurer l’atteinte des objectifs de la subvention et du programme, notamment la diffusion adéquate des résultats de la recherche et la formation de personnel hautement qualifié. S’il est impossible d’atteindre les objectifs en raison des règlements qui concernent les renseignements contrôlés, la subvention pourrait prendre fin.

Responsabilités

Les candidats et leur établissement d’attache ont la responsabilité directe d’assurer la conformité à toutes les lois et à tous les règlements qui concernent les renseignements contrôlés, notamment la Loi sur la production de défense, le Règlement sur les licences d’exportation et le Règlement sur les marchandises contrôlées et ce, avant, pendant et après la durée d’une subvention, d’une bourse, d’une bourse postdoctorale ou d’un prix attribué par le CRSNG. Ce dernier n’est pas responsable d’assurer la conformité des candidats et des établissements. Il est uniquement responsable d’assurer sa propre conformité aux lois et aux règlements qui concernent les renseignements contrôlés.

Mise en œuvre de la politique

La signature du candidat et des responsables de l’établissement sur le formulaire de demande du CRSNG signifie que le candidat et l’établissement se conforment entièrement à l’énoncé de politique du CRSNG et confirme que la demande ne contient aucun renseignement contrôlé.

Recherche présentant des risques biologiques

Les chercheurs qui poursuivent ou se proposent de poursuivre des travaux de recherche présentant des risques biologiques doivent se conformer aux Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire, troisième édition. On peut consulter ce document dans le  site Web de l'Agence de santé publique du Canada.

Les candidats doivent se procurer un certificat auprès du comité de biosécurité ou de l'agent de biosécurité de l'établissement attestant que les modalités d'utilisation des laboratoires satisfont aux mesures de sécurité nécessaires au niveau de confinement que requièrent les travaux de recherche.

En signant le formulaire de demande de subvention, les autorités de l'établissement s'engagent à distribuer les fonds uniquement aux chercheurs possédant la certification requise.

S'il arrive, au cours de la période de validité d'une subvention, que les travaux de recherche changent à tel point qu'il faille exiger un certificat, le CRSNG doit en être informé le plus tôt possible et les candidats doivent obtenir le certificat requis auprès de l'établissement.

Le CRSNG s'assure de la conformité à cette procédure au cours de ses visites de contrôle courantes.

Il incombe aux chercheurs de tenir au courant les adjoints de recherche et le personnel de laboratoire de tous les risques (p. ex., dans la manipulation de substances chimiques, en plongée, etc.) auxquels ils pourraient être exposés au cours de la recherche. Le personnel doit recevoir une formation adéquate et des mesures de protection appropriées doivent être prises.

Recherche utilisant des substances radioactives

Les chercheurs dont les travaux prévoient l'utilisation de substances radioactives doivent appliquer tous les règlements, les procédures recommandées et les mesures de sécurité de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) régissant l'utilisation de ces substances au Canada. Cette information est postée dans le  site Web de la CCSN. On peut également l'obtenir en téléphonant au 1-800-668-5284.

Recherche pouvant avoir des incidences sur l'environnement (Remarque : Cette section ne s'applique pas aux titulaires d'une bourse.)

Le CRSNG est assujetti à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE). En vertu de cette loi, les ministères et les organismes fédéraux doivent, au besoin, effectuer des évaluations environnementales afin d'assurer que les projets qu'ils financent ne sont pas susceptibles d'avoir des incidences importantes sur l'environnement.

Si les travaux proposés comportent des activités qui ont lieu à l’extérieur du bureau ou du laboratoire ou nécessitent la construction, l’exploitation, la modification, la désaffection ou la fermeture d’un ouvrage fixe ou toute autre activité touchant un ouvrage fixe qui n’est pas conçu pour être déplacé fréquemment, le candidat doit remplir l’annexe A, Effets environnementaux, et l’annexe B, Loi canadienne sur l’évaluation environnementale – Liste de contrôle préliminaire.

À l'annexe A du formulaire 101, le candidat doit indiquer les activités proposées susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement. Il doit décrire brièvement les activités, les éléments environnementaux sur lesquels ces activités pourraient influer, la nature des incidences, ainsi que toute mesure d'atténuation à prendre, au besoin. À l'annexe B du formulaire 101, le candidat doit cocher toutes les cases à la première page qui s'appliquent à la proposition et indiquer à la deuxième page toutes les autorisations et les licences ainsi que tous les permis fédéraux et provinciaux exigés pour entreprendre toute activité à n’importe quelle phase de la proposition.

Une fois la demande présentée au CRSNG, le personnel examinera le formulaire 101, ainsi que les annexes A et B en vue d'assurer le respect de la LCEE et la Politique du CRSNG en matière d'évaluation environnementale.

Si le CRSNG détermine qu'une évaluation préalable est nécessaire en vertu de la Loi, il communiquera avec le candidat. Pour obtenir des précisions à ce sujet, veuillez vous reporter aux instructions indiquant la façon de remplir les annexes A et B du formulaire 101.

Les titulaires d'une subvention sont tenus d'avertir le CRSNG dans les plus brefs délais et de présenter les annexes A et B dûment remplies si, au cours de la période de validité de la subvention, la nature des activités de recherche change de façon importante.

Accès à des services spéciaux ou à des installations spéciales (comme l'utilisation de temps-navire)

Les candidats dont la recherche exige l'emploi de services ou d'installations (comme l'utilisation de temps-navire, de moyens de transport, de sources de faisceaux, de tours et de plateformes) fournis par un organisme gouvernemental doivent énoncer, dans leur demande, les démarches entreprises pour vérifier la disponibilité de tels services. Ils doivent également indiquer s'ils ont reçu l'approbation nécessaire et s'ils demandent des fonds au CRSNG pour payer ces services. Le cas échéant, les candidats doivent en indiquer clairement les coûts dans la demande de subvention, en fournissant des documents à l'appui.

Les chercheurs dont la recherche exige l'utilisation de temps-navire doivent communiquer directement avec le CRSNG pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des modalités de demande.

Chercheurs travaillant avec les collections universitaires

Les collections de recherche sont un élément important des ressources scientifiques et culturelles du Canada et renferment des données scientifiques, humanistes, sociales et culturelles indispensables. Pour répondre aux préoccupations concernant l’absence de lignes directrices du CRSNG sur le soin approprié, la garde et la propriété et le transfert éventuel (en vue d’un entreposage de longue durée) des collections universitaires, on a créé le Groupe consultatif sur les collections.

Le groupe consultatif, qui est composé de chercheurs, de représentants d’associations professionnelles et de musées, et d’administrateurs de l’Association canadienne d’administrateurs de recherche universitaire (ACARU), a travaillé de concert avec des représentants des trois organismes subventionnaires fédéraux afin d’élaborer un document-cadre précisant les attentes en ce qui concerne le soin et la garde des collections qui ont été constituées dans le cadre de programmes de financement de la recherche des organismes subventionnaires. (Consultez le Cadre à l'intention des chercheurs travaillant avec les collections universitaires.)

Licences pour la recherche au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut

Tous les chercheurs qui poursuivent des travaux au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, y compris les chercheurs à l'emploi d'un gouvernement, d'une université ou du secteur privé, doivent détenir une licence. Les exigences en matière de licence s'appliquent à toute recherche effectuée par les gouvernements, les universités et le secteur privé. Les chercheurs établis dans le Nord et les membres des communautés nordiques doivent également satisfaire aux exigences en matière de licence. Il incombe aux personnes qui travaillent à des projets menés par des scientifiques du gouvernement de veiller à ce que toute la procédure d'obtention de la licence ait été respectée. Le non-respect des règlements peut entraîner l'interdiction de publier des données protégées en vertu des droits de propriété intellectuelle et des règlements sur les revendications territoriales.

Dans certains cas, les permis d'utilisation du sol ou d'autres types de licences sont délivrés aux chercheurs sous réserve d'une évaluation environnementale. En pareil cas, veuillez aviser immédiatement l'Unité de l'évaluation environnementale du CRSNG, en envoyant un courriel à l'adresse eval.enviro@nserc-crsng.gc.ca. (Remarque : Ceci ne s'applique pas aux titulaires d'une bourse.)

On peut obtenir des renseignements sur les exigences pour détenir une licence de recherche dans les Territoires du Nord-Ouest auprès du :

Gestionnaire, Services scientifiques
Aurora Research Institute
155, rue Mackenzie
C.P. 1450
Inuvik (Territoires du Nord-Ouest)  X0E 0T0

Tél. : 867-777-3298, poste 32
Téléc. : 867-777-4264
Courriel : licence@nwtresearch.com
Site Web :  http://www.nwtresearch.com

On peut obtenir des renseignements sur les exigences pour détenir une licence de recherche au Nunavut auprès du :

Gestionnaire, Liaison pour la recherche
Nunavut Research Institute
C.P. 1720
Iqaluit (Nunavut)  X0A 0H0

Tél. : 867-979-7279
Téléc. : 867-979-7109
Courriel : mosha.cote@arcticcollege.ca
Site Web :  http://www.nri.nu.ca/

On peut obtenir des renseignements sur les exigences pour détenir une licence de recherche au Yukon auprès du :

Gestionnaire, Unité des ressources patrimoniales
Direction des services culturels
Ministère du Tourisme et de la Culture
Gouvernement du Yukon
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Tél. : 867-667-5363
Tél. (sans frais) : 1-800-661-0408
Téléc. : 867-393-6456
Courriel : jeff.hunston@gov.yk.ca
Site Web :  http://www.tc.gov.yk.ca/scientists_explorers.html

La recherche dans le Nord doit être régie par des principes moraux. (Consultez les  Principes d'éthique pour la conduite de la recherche dans le Nord, publiés par l'Association universitaire canadienne d'études nordiques.) Les communautés nordiques sont au fait de leurs droits à l'égard de la recherche effectuée sur leur territoire. (Consultez à cet égard  Negotiating Research Relationships: A Guide for Communities , publié en 1998 par le Nunavut Research Institute et l'Inuit Tapirisat du Canada et mis à jour en 2009 [le lien mène à la version mise à jour].) Les chercheurs devraient consulter, en outre, le document  Negotiating Research Relationships with Inuit Communities: A Guide for Researchers (publié en 2007 par l’Inuit Tapiriit Kanatami et l’Institut de recherches du Nunavut). Ils devraient communiquer avec les responsables aux adresses indiquées précédemment pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la procédure de délivrance de licence. Ne vous adressez pas au CRSNG à cet égard.