Lignes directrices relatives aux organismes participant aux programmes de partenariats de recherche

Description

Le CRSNG offre des programmes destinés à appuyer la recherche universitaire menée en partenariat avec les secteurs privé et public. Bien que les entreprises privées ou publiques représentent le moyen le plus évident d'exploiter les résultats de la recherche à des fins commerciales, d'autres types d'organismes peuvent également constituer des partenaires appropriés, surtout en ce qui concerne les activités initiales ou exploratoires de recherche ou la recherche qui contribue à l'élaboration de politiques publiques.

Lignes directrices sur l'admissibilité des partenaires

Les exigences auxquelles doivent satisfaire les partenaires pour être admissibles aux programmes de partenariats de recherche varient selon les programmes et leurs objectifs. Veuillez consulter la description des divers programmes pour obtenir des renseignements plus précis sur les exigences auxquelles doivent satisfaire les partenaires.

Tout partenaire proposé, qu’il s’agisse d’une entreprise établie ou en démarrage, d’une association industrielle ou d’un ministère, doit avoir un plan crédible pour exploiter les résultats de la recherche en vue d’apporter des avantages sociaux, environnementaux ou économiques au Canada. Le partenaire doit démontrer qu’il possède l’expertise et les ressources voulues pour mettre le plan en œuvre, ou qu’il est apte et disposé à les acquérir.

Partenaires industriels

• En général, un partenaire industriel est défini comme une entreprise située au Canada qui fournit des produits ou des services et qui tire la plus grande partie de ses recettes de la vente de ses produits ou de services et non pas de l’aide gouvernementale. Les partenaires industriels doivent être disposés et aptes à exploiter les résultats de la recherche au profit de l’économie canadienne.
• Les multinationales peuvent être admissibles à titre de partenaires si elles mènent des activités commerciales au Canada, telles que de la R et D ou de la fabrication liées à la recherche proposée, et si les activités appuyées financièrement procureront des avantages économiques importants au Canada.
• Les entreprises étrangères peuvent être admissibles à titre de partenaires si un partenaire industriel canadien admissible jouera un rôle important dans le projet et exploitera les résultats de la recherche en vue d’apporter des avantages économiques au Canada.
• Un partenariat industriel peut compter une seule entreprise, une association industrielle ou un groupe de production, un consortium officiel ou officieux, ou un regroupement de tels organismes. S’il s’agit d’un consortium, l'appui financier au projet provenant de sources industrielles peut être égalé, et une ou plusieurs des entreprises qui font partie du consortium, ou le consortium même, s’il peut démontrer qu’il a la capacité d’orienter le projet et de diffuser les résultats aux entreprises membres, doivent participer activement au projet de recherche.
• Les services publics.
• Les entreprises en démarrage (les entreprises au stade de la R et D) qui possèdent un plan d'affaires viable et qui disposent d'un soutien financier garanti peuvent être acceptées comme partenaires industriels. Elles doivent toutefois démontrer qu’elles ont la capacité d’exploiter les résultats de la recherche, ou qu’elles ont le potentiel d’acquérir cette capacité.

Autres partenaires

Pour le programme De l’idée à l’innovation, les sociétés d’investissement en capital de risque situées au Canada sont admissibles au programme dans le cadre de la phase IIa si elles accordent un appui direct au projet de recherche ou si elles investissent dans une entreprise de R et D en vue de développer la capacité d’entreprendre des activités commerciales.

Pour les programmes de subventions de projets et de réseaux stratégiques, les organismes gouvernementaux sont admissibles aux programmes à titre de partenaires s’ils collaborent à toutes les étapes du projet de recherche, offrent une orientation en ce qui a trait à l’exploitation des résultats et sont en mesure de tirer parti des résultats de la recherche pour renforcer la politique publique. Consultez la description des programmes pour obtenir de plus amples renseignements.

En cas d’incertitude sur l’admissibilité d’un organisme donné, communiquez avec le personnel du CRSNG.

Les critères d'admissibilité aux programmes de bourses du CRSNG sont décrits dans le Guide des programmes de bourses posté dans le site Web du CRSNG.

Entreprises appartenant à un chercheur

L’entreprise personnelle ou de services d’expert-conseil d’un chercheur n’est pas admissible à collaborer à un projet si le chercheur est le candidat ou l’un des membres du groupe. Les cas où le chercheur est propriétaire paritaire de l’entreprise seront traités au cas par cas; l'entreprise est habituellement jugée admissible dans les conditions suivantes :

• lorsque des investissements importants sont effectués par des investisseurs d'expérience, suggérant qu'il y a eu une évaluation objective du potentiel commercial de la recherche et de la viabilité de l'entreprise;
• l'entreprise possède ses propres installations, qui sont situées à l'extérieur du laboratoire de recherche de l'université (p. ex., à l'extérieur du campus ou dans un centre universitaire d'incubation d'entreprises);
• l'entreprise emploie son propre personnel professionnel, non employé par l'université, qui est en mesure d'utiliser les résultats de la recherche et de les intégrer aux activités de l'entreprise;
• la gestion quotidienne de l'entreprise est assurée par une personne autre que le chercheur universitaire; dans ce cas, le candidat ne peut pas occuper de poste interne ou externe au sein de l’entreprise (par exemple à titre de gestionnaire, de directeur ou de membre du conseil d’administration) dont l’exercice des fonctions pourrait influer sur toute décision de l’entreprise concernant la gestion du projet;
• l'entreprise possède un conseil d'administration composé de membres de l'extérieur (c.‑à‑d. qu'un certain nombre de ces membres, y compris le président du conseil, ne font pas partie de l'entreprise);
• les activités commerciales de l'entreprise respectent les politiques de l'université concernant la divulgation des intérêts commerciaux et les conflits d'intérêts;
• l'université s'engage à protéger les intérêts des étudiants et des stagiaires postdoctoraux.

Contributions des organismes non admissibles

Les contributions affectées aux coûts du projet par les organismes non admissibles sont les bienvenues, mais elles ne sont pas prises en compte dans le calcul des ratios de partage des coûts. L'appui direct ou indirect accordé à un projet par un organisme non admissible ne peut être égalé; les entreprises qui reçoivent et transmettent un tel appui doivent faire la preuve que leur contribution totale comprend des montants importants prélevés à même leurs propres ressources.

Lignes directrices sur l’admissibilité et la valeur des contributions en nature

La contribution industrielle en nature à une collaboration universités-industrie doit être documentée afin de permettre d'évaluer le niveau et la nature de la participation du partenaire et l’importance de son appui à la réalisation du projet. Pour déterminer l’admissibilité des contributions en nature, le CRSNG tiendra compte uniquement des contributions en nature bien documentées et justifiées qui sont considérées comme essentielles à la réalisation des travaux.

Les contributions en nature considérées comme essentielles à la recherche peuvent prendre la forme de biens ou de services qui représentent une dépense supplémentaire que le partenaire industriel n’engagerait pas normalement s’il ne participait pas au programme de recherche. De plus, ces biens et services devraient être achetés à l’aide des fonds du programme de recherche en l’absence de dons. Les contributions en nature peuvent également inclure le temps du personnel scientifique et technique du partenaire industriel qui donne une orientation au projet et y participe. Dans certains cas, le partenaire industriel peut offrir l’accès à de l’appareillage spécial.

Les contributions aux coûts indirects de la recherche comme ceux liés aux services de secrétariat ou de comptabilité, au temps consacré à la gestion de la recherche ou les frais généraux du partenaire industriel, ou encore les autres coûts indirects ne seront pas égalés. Bien que les activités menées par le partenaire industriel après le projet puissent être essentielles à l’exploitation commerciale des résultats, elles ne sont habituellement pas essentielles à la réalisation du projet immédiat et ne seraient donc pas prises en compte par le CRSNG dans le calcul des ratios de partage des coûts.

Les frais courants d'affiliation industrielle à des consortiums industriels, ou les versements effectués pour couvrir des frais de fonctionnement ou des frais généraux à des organismes admissibles aux subventions du CRSNG ne sont pas acceptés en tant que contributions industrielles dans le cadre des programmes de subventions du CRSNG.

Chaque cas est évalué selon son mérite. Même si l'établissement de la valeur d'une contribution en nature a pour but de démontrer le partage équitable des coûts, il est parfois difficile de faire une estimation quantitative. Le CRSNG peut exercer son pouvoir discrétionnaire dans la prise de décision finale.

Admissibilité et valeur des contributions en nature

La liste qui suit n'est pas exhaustive. En cas d'incertitude quant à l'admissibilité d'un article particulier, consultez le CRSNG.