Choisir le bon organisme subventionnaire fédéral et chercher d'autres sources d'appui financier

Choisir le bon organisme subventionnaire fédéral

Introduction

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) appuient et favorisent la recherche de haute qualité dans une vaste gamme de disciplines et de domaines.

Les organismes subventionnaires ont été créés en vertu de lois fédérales qui définissent leurs mandats respectifs. Ces mandats, pour leur part, définissent les domaines de recherche appuyés par chaque organisme. Chaque organisme a établi ses propres lignes directrices générales sur l’admissibilité des sujets de recherche, comme il est décrit ci-dessous.

Néanmoins, les organismes reconnaissent que certains domaines de recherche chevaucheront le mandat d’au moins deux organismes subventionnaires. Conséquemment, le mandat de chaque organisme a été interprété de sorte que les domaines de recherche qui transcendent les mandats des organismes soient admissibles à recevoir un appui. De ce fait, certains domaines de recherche peuvent chevaucher les mandats des organismes et certaines demandes pourraient être admissibles à l’appui de plus d’un organisme subventionnaire fédéral. Des lignes directrices plus précises ont donc été élaborées à l’intention des chercheurs qui œuvrent dans les domaines de la santé et de la psychologie. D’autres domaines de chevauchement comprennent notamment la géographie, les affaires, les études en gestion, l’éducation physique et l’optométrie.

Certains travaux de recherche requièrent également une approche interdisciplinaire. Les organismes incitent le milieu de la recherche canadien à faire progresser et à diriger des travaux de recherche interdisciplinaires qui portent sur des enjeux sociaux, économiques et en santé que les Canadiens jugent importants. Il s’agit aussi de travaux qui chevauchent plus d’une discipline ou qui exigent des compétences dans plusieurs disciplines. Les organismes appuient ce genre de recherche grâce à un certain nombre de programmes de collaboration et de programmes conjoints (consultez la page  Collaboration entre les organismes fédéraux de financement de la recherche pour obtenir la liste complète de ces programmes). De plus, ils ont mis en place des mécanismes pour s’assurer que leurs programmes respectifs tiennent compte de la recherche interdisciplinaire.

Principes généraux de présentation et d’acceptation des demandes

• Les candidats doivent toujours présenter leurs demandes à l’organisme responsable de la discipline principale ou du domaine de recherche principal¹.
• Un chercheur ou une équipe de chercheurs ne peuvent pas présenter la même demande en même temps à plus d’un des trois organismes subventionnaires fédéraux, ni présenter à un organisme une demande déjà appuyée par un des autres organismes. Les candidats à une bourse ne peuvent présenter une demande qu’à un organisme subventionnaire fédéral par année universitaire.
• Un organisme n’acceptera pas les demandes qui devraient plutôt être évaluées par un des deux autres organismes. Dans un tel cas, le candidat pourrait être tenu d’élaborer une nouvelle demande à l’intention de l’organisme approprié.
• Une demande admissible à l’appui de plus d’un organisme suivra le processus d’évaluation par les pairs de l’organisme auquel elle a initialement été présentée.

Recherche relevant de plus d'un organisme

On procède actuellement à l’examen du mécanisme de financement interorganismes.

Bien que l’appui de plus d’un organisme soit permis, un chercheur ne peut pas présenter la même demande à la fois au CRSNG, au CRSH ou aux IRSC.

Relation entre les demandes présentées au CRSNG et les autres sources d'appui financier

Il existe diverses sources d'appui financier pour chaque discipline, notamment dans le cadre d'autres programmes du CRSNG, ainsi que d'autres subventions, offertes par les secteurs public et privé ainsi que par l'industrie. Le CRSNG n'empêche pas les chercheurs d'obtenir d'autres sources d'appui financier, mais il s'attend à ce qu'il n'y ait pas de chevauchement dans l'appui financier accordé à une même recherche.

Les principes sous-jacents à l'évaluation de la relation avec les autres sources d'appui sont les suivants : 1) l'accès à l'appui financier du CRSNG devrait être juste pour tous les candidats, peu importe leurs autres sources d'appui; 2) les demandes sont évaluées conformément aux critères d'examen du programme; 3) il ne doit pas y avoir de chevauchement dans l'appui accordé à une même recherche. Cependant, lorsque l'appui dont bénéficie un programme de recherche provient de plusieurs sources, les avantages supplémentaires que procurerait l'appui du CRSNG doivent être bien expliqués et justifiés.

Il incombe au candidat de présenter suffisamment de renseignements pour permettre à un comité d'évaluation de tenir compte de la relation avec d'autres sources d'appui et de recommander le niveau approprié d'appui financier. Advenant qu'on ne fournisse pas suffisamment de renseignements à un comité de sélection pour évaluer la relation avec d'autres sources d'appui, le comité pourrait décider de réduire l'appui ou de ne pas l'accorder.