Lignes directrices pour l’évaluation de l’admissibilité des sujets de recherche en sciences de la santé dans les demandes de subvention à la découverte

Principes :

• Toute recherche appuyée par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) doit avoir pour objectif premier de faire progresser les connaissances et la formation en sciences naturelles et en génie (SNG).
• Les questions qu’il convient de se poser lorsqu’on évalue une proposition sont : Où le défi de recherche réside-t-il? S’agit-il d’un défi en SNG? Les propositions qui prévoient l’utilisation de méthodologies, d’outils, de techniques et de connaissances dans le domaine des SNG ne sont pas automatiquement considérées comme admissibles par le CRSNG.
• S’il s’agit d’une demande de subvention à la découverte, la proposition doit appuyer un programme de recherche à long terme en SNG. Si le programme de recherche dans son ensemble relève du domaine des sciences de la santé et que la demande ne représente qu’un sous-ensemble de projets ou d’activités au sein de ce programme, celle-ci n’est pas admissible à un appui du CRSNG sous la forme d’une subvention à la découverte.
• S’il s’agit d’une demande de renouvellement d’une subvention à la découverte qui porte sur un projet de recherche précédemment appuyé par le CRSNG mais dont l’orientation et les défis sont devenus davantage liés à la santé, on pourrait accorder une période de cessation progressive du projet de recherche afin d’atténuer les répercussions sur le personnel.
• Les demandes qui pourraient être appuyées par l’un ou l’autre des organismes subventionnaires continueraient d’être évaluées dans le cadre du processus d’évaluation par les pairs des subventions à la découverte.

Les aspects suivants constituent d’autres points à examiner (dans le cadre des principes ci-dessus) que peuvent utiliser les administrateurs de programme pour évaluer les demandes qui se trouvent dans la zone grise entre le mandat du CRSNG et celui des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) :

• la recherche en médecine vétérinaire est admissible à un appui du CRSNG;
• la recherche visant à accroître notre compréhension des processus fondamentaux qui n’ont aucune application ou qui n’apportent aucun avantage immédiat sur le plan de la santé humaine est admissible à un appui du CRSNG;
• la recherche prévoyant le développement de technologies est admissible à moins qu’elle en soit au stade des essais cliniques ou qu’elle vise uniquement à raffiner une technologie existante aux seules fins de faciliter des traitements cliniques ou des systèmes de prestation des soins. Le principe directeur à appliquer dans ces cas est : Où le défi de recherche réside-t-il?
• la recherche prévoyant des essais cliniques n’est pas admissible à un appui du CRSNG;
• la recherche dont l’objet premier est l’étude ou la mise au point de vaccins, d’agents thérapeutiques ou de traitements de maladies, de blessures ou de la performance chez les humains n’est pas admissible à un appui du CRSNG.