Objectifs

Principes fondamentaux :

Le projet d’examen de la structure des comités de sélection des subventions (CSS) consiste à étudier le processus d’évaluation par les pairs et de recommandation de financement pour le Programme de subventions à la découverte afin de s’assurer que ce processus :

1. permet d’atteindre les objectifs du programme relativement à la vision du CRSNG qui est d’aider à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens, en contribuant :
   • à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes,
   • à favoriser l’excellence en recherche,
   • à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs;
2. est transparent pour les candidats et les examinateurs et peut être facilement expliqué aux intervenants du CRSNG;
3. repose sur la participation d’experts, est juste et efficace;
4. accorde les fonds du programme de manière efficace.

Objectifs particuliers :

Les principes susmentionnés seront appliqués pour atteindre les objectifs suivants.

1. Une structure d’évaluation des demandes de subvention fondée sur les résultats d’une analyse exhaustive du milieu actuel de la recherche.
2. Des règles qui permettent de maintenir la confiance de la collectivité des chercheurs à l’égard du programme pour veiller :
   • à ce qu’on reconnaisse que les comités et leurs activités sont conçus adéquatement et fonctionnent efficacement;
   • à ce que toutes les propositions de recherche fassent l’objet d’une évaluation par des pairs qui possèdent une combinaison appropriée de compétences et d’expérience;
   • à ce que les domaines évalués par les divers comités soient clairement définis et à ce que leurs définitions soient publiées.
3. Une structure souple et dynamique qui tient compte de l’évolution du milieu de la recherche et qui fera l’objet :
   • d’un examen approfondi et, au besoin, d’un remaniement tous les dix ans environ;
   • de modifications mineures, au besoin.
4. Une évaluation des propositions par les comités de haute qualité dans les domaines établis ainsi que dans les domaines nouveaux et émergents qui permet ainsi :
   • de corriger toutes lacunes dans la capacité d’évaluer les propositions;
   • de réduire au minimum les chevauchements entre les comités;
   • de traiter de manière compétente les propositions susceptibles de chevaucher les domaines relevant d’autres organismes subventionnaires.
5. Une évaluation approfondie grâce à des processus souples et innovateurs tout en s’assurant que la charge de travail des membres des comités, des examinateurs et du personnel est raisonnable.
6. La communication efficace de la recherche passionnante qui est menée au Canada.
7. Le maintien des coûts d’administration à des niveaux raisonnables.