Comité consultatif sur l’examen de la structure des CSS - Mandat

Mandat - Le 28 avril 2007

Contexte

Le CRSNG examine la structure actuelle des comités de sélection des subventions (CSS) du Programme de subventions à la découverte dans le but d’assurer que le processus d’évaluation par les pairs peut s’adapter à l’évolution observée dans les domaines de recherche, à l’intensification de la recherche interdisciplinaire et à la charge de travail accrue de nombreux comités.

Le Comité tiendra compte de ce qui suit :

1. l’augmentation de nouveaux domaines de recherche interdisciplinaires et les changements dans les disciplines;
2. les mécanismes permettant une complémentarité adéquate entre les CSS, la réduction des chevauchements inutiles dans les compétences des CSS et la réduction ou la gestion adéquate des écarts entre les CSS;
3. les différences dans la culture et les pratiques (approches méthodologiques, indicateurs pour évaluer le rendement, la qualité et l’incidence de la recherche, philosophies et modes de financement) entre les disciplines et les domaines de recherche;
4. les avantages et les inconvénients de l’approche antérieure de multiplication des CSS pour gérer un nombre croissant de demandes;
5. la nécessité de préserver la crédibilité, l’intégrité et la transparence du système d’évaluation par les pairs actuel.

Membres

Le Comité comptera 14 membres, qui auront de vastes points de vue. Ils auront peut-être occupé des postes supérieurs comme chercheurs ou administrateurs dans des universités canadiennes ou étrangères, des organismes subventionnaires, des ministères ou le secteur privé. Ils devraient bien connaître les principaux enjeux en matière de recherche à l’heure actuelle et la façon dont elle est organisée et menée. Les membres du Comité posséderont également une excellente connaissance des processus de sélection des subventions fondés sur l’évaluation par les pairs. Les membres ne représenteront pas leur propre discipline ou leur propre établissement. Ils mettront plutôt à profit leur vaste expérience pour le compte du milieu canadien de la recherche en sciences naturelles et en génie.

Mandat

Le Comité consultatif assurera une supervision externe du projet d’examen de la structure des CSS. Il relèvera d’Isabelle Blain, vice-présidente de la Direction des subventions de recherche et bourses, du CRSNG. Le Comité sera épaulé par Andrew Woodsworth, directeur du projet, et par d’autres employés du CRSNG, au besoin.

Le Comité fournira à la haute direction du CRSNG des avis sur :

• une structure adéquate des CSS qui est prospective et qui permet de s’assurer que les changements à la structure actuelle des CSS :
  • sont justifiés clairement,
  • donnent lieu à d’importantes améliorations au processus des CSS,
  • tiennent compte de leur incidence sur les autres programmes du CRSNG, comme les bourses,
  • garantissent l’efficacité et l’efficience de tout processus d’évaluation par les pairs,
  • assurent une reddition de comptes maximale au milieu de la recherche, au gouvernement et aux contribuables;
• la possibilité d’établir de nouvelles procédures opérationnelles des CSS;
• la gestion du projet, son efficacité et son exhaustivité;
• le processus de consultation en s’assurant :
  • qu’un échantillon suffisamment vaste de la collectivité a été mobilisé,
  • qu’un éventail adéquat de questions a été examiné;
• une carte routière adéquate de la transition, si des changements importants à la structure sont recommandés, en s’assurant que le processus de transformation du système actuel :
  • est viable,
  • vise à réduire le plus possible les perturbations pour les chercheurs clients et les membres des CSS;
• des mécanismes et des processus qui expliqueraient clairement au public canadien l’utilité du financement de la recherche en sciences naturelles et en génie.

Le Comité présentera son rapport au Comité des subventions et des bourses et au Conseil.

La gestion détaillée du projet incombera à un comité directeur interne du CRSNG, présidé par la vice-présidente de la Direction des subventions de recherche et bourses.

Fréquence des réunions

Le Comité se réunira tous les deux ou trois mois, à des étapes clés pendant le projet. Certaines réunions prendront la forme de téléconférences et d’autres se feront en personne. Les travaux du Comité devraient durer environ 18 mois.