---

Rapport financier trimestriel du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada pour le trimestre se terminant le 30 juin 2014

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

• Introduction
• Faits saillants des résultats trimestriels
• Risques et incertitudes
• Changements importants liés aux opérations, au personnel et aux programmes
• Mise en œuvre du budget de 2012
• État des autorisations (non audité) pour le trimestre se terminant le 30 juin 2014
• Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non auditées) pour le trimestre se terminant le 30 juin 2014

Introduction

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) a été constitué en 1978 en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et est un établissement public nommé à l’annexe II de la  Loi sur la gestion des finances publiques. Le CRSNG a pour but d’aider à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens, en appuyant des étudiants de niveau postsecondaire et des stagiaires postdoctoraux dans leurs études supérieures, en faisant la promotion de la découverte en appuyant les travaux de recherche menés par des chercheurs au niveau postsecondaire et en favorisant des partenariats de recherche entre les établissements postsecondaires et l’industrie. Une description sommaire des activités du CRSNG pour l’exercice en cours peut être trouvée dans la  Partie II du Budget principal des dépenses.

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction tel que l’exige l’article 65,1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le  Budget principal des dépenses de 2014-2015.

Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du CRSNG accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses pour l’exercice 2014-2015. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement du Canada ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées, par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles ou, par l’entremise de lois, sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à lancer un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

Le CRSNG utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
Le présent rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’un audit ou d’un examen externe.

Faits saillants des résultats trimestriels

État des autorisations

Autorisations disponibles
Au 30 juin 2014, les autorisations totales disponibles pour le CRSNG pour 2014-2015 s’élevaient à 1 063 millions de dollars. À ce jour, pour l’exercice 2014-2015, ces changements ont donné lieu à une augmentation des autorisations totales de 13,6 millions de dollars (1,3 %) par rapport à l’exercice précédent. De ce montant, 13 millions de dollars correspondaient à une augmentation au titre des programmes de subventions et de bourses du CRSNG; et 0,6 million de dollars correspondaient à une augmentation au titre des dépenses de fonctionnement et des dépenses liées au régime d’avantages sociaux des employés. Les changements relatifs aux autorisations disponibles résultent des annonces budgétaires fédérales des années précédentes qui ont une incidence sur les autorisations de fonctionnement (crédit 1) et les autorisations de subventions et des bourses (crédit 5) accordées pour l’exercice courant. Les variations nettes entre l’exercice en cours et l’exercice précédent, comprennent les éléments suivants :

• une augmentation de 15 millions de dollars du financement accordé au CRSNG, y compris 12 millions de dollars pour accroître le financement du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (budget de 2013);
• une augmentation de 2,3 millions de dollars du financement accordé par le Conseil national de recherches Canada au titre de l’appui au Centre canadien de rayonnement synchrotron;
• une diminution de 1,7 million de dollars du financement du Programme des réseaux de centre d’excellence dirigés par l’entreprise qui établit des liens entre des entreprises innovantes et des chercheurs de calibre mondial au Canada, en aidant à créer et à préserver des emplois fondés sur le savoir;
• une diminution de 1,5 million de dollars du financement du Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche qui permet de trouver des moyens plus efficaces et efficients de cerner des occasions de commercialisation (budget de 2007);
• une diminution de 0,3 million de dollars du financement des subventions de chaires de recherche industrielle dans les collèges et du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté, lesquels permettent aux collèges canadiens de renforcer leur capacité de travailler avec des entreprises locales, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME);
• une diminution de 0,2 million de dollars liée à la réduction du budget des dépenses de déplacement du CRSNG et à un transfert à Services partagés Canada afin de rationaliser l’achat de logiciels d’appareils destinés aux utilisateurs finals.

Autorisations utilisées au premier trimestre

Le présent rapport financier trimestriel reflète les résultats de l’exercice courant par rapport au budget principal des dépenses de 2014-2015 et du budget supplémentaire des dépenses (A) pour lequel la totalité des crédits a été débloquée par le Parlement le 20 juin 2014.

Les autorisations totales utilisées au premier trimestre de 2014-2015 s’élevaient à 296,6 millions de dollars (28 % des autorisations totales disponibles : 28 % pour les dépenses au titre des programmes de subventions et de bourses et 23 % pour les dépenses de fonctionnement et le régime d’avantages sociaux des employés). Par rapport à la fin du trimestre correspondant de l’exercice précédent, les dépenses sont plus élevées de 5,8 millions de dollars, une augmentation principalement liée aux programmes de subventions et de bourses. L’augmentation des dépenses au titre des subventions et des bourses est directement attribuable aux autorisations de programmes élargis pour certains programmes, à l’augmentation de la participation à certains programmes et à la différence entre les périodes de paiements des premier et deuxième trimestres des exercices correspondants, qui devraient se contrebalancer d’ici la fin de l’exercice.

Les paiements des subventions et des bourses varient d’une période à l’autre en fonction du cycle et des résultats des concours fondés sur l’évaluation par les pairs, ainsi qu’en raison des versements des subventions et des bourses qui s’échelonnent sur plusieurs années. Les dépenses de fonctionnement comprennent les dépenses liées au personnel et d’autres dépenses de fonctionnement nécessaires pour appuyer la prestation des programmes de subventions et de bourses. Les dépenses liées au régime d’avantages sociaux des employés sont comptabilisées séparément dans la section des autorisations législatives. Bien que la majorité des dépenses liées au personnel et des autres dépenses de fonctionnement sont engendrées de manière constante au cours de l’exercice, le reste des dépenses (y compris les salaires des employés temporaires engagés durant la période de pointe des concours et les frais de déplacement des membres des comités chargés de l’évaluation par les pairs) sont engagées directement en fonction du cycle des programmes et en fonction de la demande. Comme une grande partie des concours se déroulent durant le dernier trimestre de l’exercice, les dépenses de fonctionnement occasionnées au cours de chacun des trois premiers trimestres représentent généralement moins de 25 % des autorisations annuelles de fonctionnement disponibles.

Dépenses du budget en temps coulé

États des dépenses budgétaires ministérielles par article courant

Variation des montants disponibles pour l’exercice 2014-2015

Comme il est indiqué à la section Autorisations disponibles, les autorisations parlementaires du CRSNG ont augmenté de 13,6 millions de dollars pour 2014-2015 à ce jour par rapport à l’exercice précédent. La majorité de cette augmentation est attribuable à un accroissement des autorisations au titre des programmes de paiements de transfert (13 millions de dollars).

Dépenses au titre des paiements de transfert (subventions et bourses)

Dépenses au titre des subventions et bourses – premier trimestre
Les paiements de transfert représentent environ 95,5 % des autorisations disponibles du CRSNG. Les dépenses au titre des paiements de transfert varient d’un trimestre à l’autre en fonction de la nature du cycle des programmes. Au cours du premier trimestre de 2014-2015, les dépenses réelles au titre des paiements de transfert du CRSNG ont augmenté de 6,7 millions de dollars par rapport au trimestre correspondant de l’exercice précédent. On a observé plusieurs différences dans certains programmes d’une année à l’autre :

• Une augmentation de 5,4 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent attribuable aux autorisations de programmes élargis et à l’augmentation de la participation à certains programmes qui sont visés par la Stratégie en matière de partenariats et d’innovation (3,2 millions de dollars au titre des subventions de recherche et développement coopérative et 2,2 millions de dollars au titre des subventions d’engagement partenarial).
• Une augmentation de 2,7 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent au chapitre du Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l’expérience en recherche (FONCER). Au cours du présent exercice, il y a eu une augmentation du nombre de candidats qui ont présenté une demande au Programme FONCER pour la première fois; une augmentation des dépenses de 5 millions de dollars au titre du programme est prévue d’ici la fin de l’exercice.
• Une diminution de 1,4 million de dollars, attribuable à une différence d’échelonnement des paiements au titre des Réseaux de centres d’excellence.

Tendance des dépenses au titre des subventions et des bourses

Dépenses relatives au personnel

Les dépenses relatives au personnel engagées à l’appui de la prestation des programmes comptent pour la majeure partie des dépenses de fonctionnement prévues du CRSNG (environ 70 % des autorisations de fonctionnement disponibles et des dépenses de fonctionnement prévues pour 2014-2015). Les dépenses relatives au personnel pour le premier trimestre de 2014-2015 sont généralement comparables aux dépenses de l’exercice précédent. L’augmentation de 1 122 000 $ dans l’article courant « Autres subventions et paiements » est attribuable au paiement de transition dans le cadre de la mise en œuvre du régime de paye en arrérages par le Gouvernement du Canada.

Dépenses de fonctionnement non liées au personnel

Les dépenses de fonctionnement non liées au personnel comprennent tous les autres coûts de fonctionnement relatifs à la prestation des programmes, dont une grande partie est engendrée pendant les concours qui, pour la plupart, se déroulent durant le dernier trimestre de l’exercice. En général, l’ensemble des dépenses non liées au personnel qui ont été engagées jusqu’à maintenant en 2014-2015 cadre avec celles de l’exercice précédent. La diminution des dépenses a eu lieu au cours du premier trimestre de l’exercice courant et est liée aux services professionnels et spéciaux (397 000 $) retenus pour la mise en œuvre tardive de projets nécessitant une expertise et un appui professionnels. Les dépenses liées aux services de réparation et d’entretien ont également légèrement diminué (338 000 $). La diminution s’explique du fait que la plupart des services d’entretien n’avaient pas été réalisés à la même période au cours de l’exercice précédent.

Tendance des dépenses de fonctionnement

Risques et incertitudes

Facteurs de risque relatifs au financement et à la prestation des programmes

Les risques qui ont une incidence financière ou qui touchent la viabilité financière ont été évalués dans le cadre du tout dernier exercice d’identification des risques organisationnels du CRSNG. L’incidence sur ce dernier et les stratégies d’atténuation prévues se rapportant à ces risques sont analysées ci-après.

Facteurs de risque externes

Le CRSNG est financé grâce à des autorisations parlementaires annuelles de dépenser et des autorisations législatives relatives au programme de paiements de transfert (programmes de subventions et de bourses) et aux dépenses de fonctionnement connexes. De ce fait, ses activités de programmes et ses activités courantes sont influencées par tout changement apporté au financement approuvé par le Parlement. En conséquence, la prestation des programmes est touchée par des facteurs tels que la conjoncture économique et politique, les percées technologiques et scientifiques et l’évolution des priorités gouvernementales, lesquelles ont une incidence sur les niveaux de ressources approuvés (autorisations totales disponibles).

La recherche et l’innovation sont des activités d’envergure mondiale. Par conséquent, la participation aux programmes du CRSNG est influencée non seulement par le contexte canadien de la recherche, mais aussi par des initiatives et des occasions à l’échelle mondiale. Le CRSNG élabore des stratégies officielles en matière de communications et de relations externes pour s’assurer que les relations avec les parties prenantes et les attentes de ces dernières sont gérées efficacement et qu’il répond aux besoins cernés en matière de recherche et d’innovation.

Il existe également le risque que le CRSNG ne mène pas à bien son mandat et n’obtienne pas ses résultats stratégiques. Pour atténuer ce risque, un processus de planification intégrée est bien en place au CRSNG. Le CRSNG s’appuie sur ce processus pour planifier tous les aspects de ses activités de manière intégrée et harmoniser ses priorités et ses ressources en conséquence.

Facteurs de risque internes

Le CRSNG est un organisme fondé sur le savoir qui repose sur le maintien d’un effectif talentueux et dévoué pour offrir ses programmes. Afin de retenir ses précieuses ressources humaines et la mémoire de l’organisme, le CRSNG a élaboré une stratégie en matière de ressources humaines qui décrira son engagement à l’égard du développement des talents ainsi que de la mise en place et du maintien d’un lieu de travail et d’une culture axés sur l’épanouissement et la réussite. Il a élaboré aussi un plan d’action connexe. Les contraintes financières du CRSNG entravent sa capacité à recruter les personnes compétentes dont il a besoin pour mener à bien avec succès les programmes de transformation et de remaniement en vue de répondre aux besoins de demain. Au nombre des conséquences éventuelles, mentionnons des problèmes de gestion de la charge de travail et de planification de la relève.

Le CRSNG transforme ses activités afin d’améliorer le service aux clients externes et d'augmenter l'efficience de l'organisme.

Les pressions budgétaires ont exigé des mesures de réduction et de réaffectation. Ces pressions sont aggravées par l’obligation opérationnelle d’appuyer un nombre accru de programmes élargis tout en traitant un nombre croissant de demandes et en amortissant l’effet de l’inflation sur les dépenses de fonctionnement dans les limites d’un budget de fonctionnement restreint ou réduit. Le CRSNG fait également face à l’obligation de mettre en œuvre des solutions technologiques modernisées pour mieux appuyer la prestation des programmes.

Jusqu’à présent, le CRSNG a réduit les pressions exercées sur son budget de fonctionnement grâce aux économies d’échelle qu’il réalise en établissant des ententes de services administratifs partagés avec le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, en priorisant et en harmonisant ou diminuant les activités à l’échelle de l’organisme, en réaffectant les ressources à l’interne et en s’efforçant d’améliorer l’efficience et de simplifier les processus chaque fois que cela est possible. Un processus de planification budgétaire établi approuvé par la haute direction, qui prévoit des examens en cours d’année et des réaffectations officielles selon les priorités émergentes, appuie cette entreprise. Le CRSNG s’emploie également à revoir ses processus et ses systèmes de fonctionnement et de prestation des programmes afin d’améliorer son efficience et ainsi générer des économies futures.

Le CRSNG est un organisme doté d’un maigre budget de fonctionnement pour mener à bien les programmes actuels et les programmes en expansion (moins de 5 % des ressources totales). Cette efficacité est rendue possible grâce en grande partie à l’apport de milliers de bénévoles qui offrent leur expertise en effectuant une évaluation rigoureuse des demandes de financement à titre de pair évaluateur. De plus, il a entrepris une transformation de ses processus opérationnels pour faire face aux mesures d’austérité et aux compressions et ainsi améliorer la prise de décisions visant ses ressources.

Changements importants liés aux opérations, au personnel et aux programmes

 On a observé plusieurs changements importants relativement aux opérations, au personnel et aux programmes par rapport à l’exercice précédent. Mentionnons entre autres les incidences issues des autorisations disponibles accrues du CRSNG, lesquelles ont entraîné un élargissement de la Stratégie en matière de partenariats et d’innovation. Mentionnons également l’incidence des efforts du gouvernement fédéral pour retrouver un équilibre budgétaire et de la mise en œuvre continue des mesures de restrictions budgétaires au chapitre du fonctionnement imposées à l’ensemble de l’administration fédérale. Des précisions à ce sujet sont présentées ci-dessous. Le budget fédéral de 2014, déposé en mars, comprenait des annonces de financement visant l’élargissement de certains programmes. Le CRSNG mettra ces mesures en œuvre au cours du présent exercice à la suite de leur approbation par le Conseil du Trésor et le Parlement.

Mise en œuvre du budget de 2012

La présente section donne un aperçu des mesures d’économie annoncées dans le budget de 2012 et mises en œuvre dans le but de recentrer le gouvernement et les programmes, de faciliter les rapports des Canadiens et des entreprises avec leur gouvernement et de moderniser les processus administratifs.

Par l’entremise du Plan d’action économique du Canada, le CRSNG a réalisé des économies d’environ 30 millions de dollars en 2013-2014. Dans le cadre du budget de 2012, du budget de 2013 et du budget de 2014, le gouvernement du Canada a réinvesti 45 millions de dollars par année dans les programmes de subventions et de bourses, ce qui donne une majoration nette de 15 millions de dollars du budget global du CRSNG.

Le CRSNG a examiné l’ensemble de ses activités et de ses investissements afin de rationaliser les opérations et d’assurer l’efficience de l’organisme.

Aux fins de la réduction des budgets de fonctionnement, un certain nombre de mesures sont mises en œuvre pour accroître l’efficience et l’efficacité, notamment l’utilisation accrue des avancées technologiques, comme les téléconférences et les réunions virtuelles. L’adoption d’une stratégie rigoureuse et cohérente pour l’établissement des priorités, la planification des projets et la formation aidera aussi le CRSNG à atteindre ses objectifs.

Les dépenses du premier trimestre de 2014-2015 sont plus élevées que celles de la même période de l’exercice précédent. Cette différence s’explique principalement par une augmentation de la participation à certains programmes. Les dépenses de fonctionnement du CRSNG sont demeurées pratiquement les mêmes par rapport à la période correspondante de l’exercice précédent, ce qui représente des économies équivalentes aux tensions inflationnistes.

Aucuns fonds supplémentaires n’ont été attribués au CRSNG pour mettre en œuvre les mesures d’économie mentionnées précédemment.

Ces économies ne comportent aucun risque financier particulier et aucune incertitude.

Approuvé par :

Janet Walden Chef des opérations CRSNG Ottawa, Canada Le 25 août 2014

Alfred Tsang, CPA, CMA Vice-président et dirigeant principal des finances CRSNG

 

État des autorisations (non audité) pour le trimestre se terminant le 30 juin 2014

	Exercice 2014-2015 (en milliers de dollars)
	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2014	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 75 – dépenses nettes de fonctionnement	42 916	9 720	9 720
Moins les revenus affectés aux dépenses	139	-	-
Crédit 1 - dépenses de fonctionnement	42 777	9 720	9 720
Crédit 5 - subventions et bourses	1 015 471	286 743	286 743
Autorisations législatives bugétaires - régimes d'avantages sociaux des employés	4 926	1 232	1 232
Autorisations budgétaires totales	1 063 174	297 695	297 695
*N’inclut que les Autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

 

	Exercice 2013-2014 (en milliers de dollars)
	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2014	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2013	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 75 – dépenses nettes de fonctionnement	42 070	9 483	9 483
Moins les revenus affectés aux dépenses	-	-	-
Crédit 1 - dépenses de fonctionnement	42 070	9 483	9 483
Crédit 5 - subventions et bourses	1 002 431	279 965	279 965
Autorisations législatives bugétaires - régimes d'avantages sociaux des employés	5 120	1 280	1 280
Autorisations budgétaires totales	1 049 621	290 728	290 728
*N’inclut que les Autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non auditées) pour le trimestre se terminant le 30 juin 2014

	Exercice 2014-2015 (en milliers de dollars)
	Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015	Dépensé durant le trimestre terminé le 30 juin 2014	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel	34 784	8 707	8 707
Transport et communications	3 207	286	286
Information	824	106	106
Services professionnels et spéciaux	4 248	466	466
Location	1 402	188	188
Services de réparation et d’entretien	56	24	24
Services publics, fournitures et approvisionnements	287	42	42
Acquisition de matériel et d’outillage	3 034	11	11
Autres subventions et paiements	-	1 122	1 122
Paiements de transfert	1 015 471	286 743	286 743
Dépenses budgétaires totales	1 063 313	-	-
Moins les revenus affectés aux dépenses	139	-	-
Dépenses budgétaires nettes totales	1 063 174	297 695	297 695

 

	Exercice 2013-2014 (en milliers de dollars)
	Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2014	Dépensé durant le trimestre terminé le 30 juin 2013	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel	34 548	8 921	8 921
Transport et communications	3 523	381	381
Information	325	45	45
Services professionnels et spéciaux	5 986	863	863
Location	419	76	76
Services de réparation et d’entretien	710	361	361
Services publics, fournitures et approvisionnements	274	92	92
Acquisition de matériel et d’outillage	1 405	24	24
Autres subventions et paiements	-	-	-
Paiements de transfert	1 002 431	279 965	279 965
Dépenses budgétaires totales	1 049 621	290 728	290 728
Moins les revenus affectés aux dépenses	-	-	-
Dépenses budgétaires nettes totales	1 049 621	290 728	290 728