Écologisation des opérations gouvernementales - 2013-2014

Établissement de rapports sur les achats écologiques pour les ministères et organismes non assujettis à la Loi fédérale sur le développement durable

Stratégies/commentaires

1. Approche : Chercher des occasions d'achats écologiques et les intégrer aux mécanismes d'achat est un processus continu au CRSNG, conformément à la nature et à la portée des activités d'achat de l'organisme. Il incombe au vice-président de la Direction des services administratifs communs de mettre en œuvre la Politique d'achats écologique. En 2013-2014, dans le cadre des initiatives de transformation opérationnelle, le CRSNG tiendra compte des occasions d'étudier de nouvelles solutions écologiques et tirera parti des pratiques écologiques exemplaires mises en œuvre à l'heure actuelle.
2. Processus de gestion et mesures de contrôle :
   1. Le CRSNG se sert des instruments d'achat de TPSGC comme principaux mécanismes d'achat.
   2. En 2013-2014, tous les documents relatifs aux contrats seront révisés afin d'y inclure une clause portant sur les facteurs environnementaux dans le contexte de l'exécution du travail requis.
3. Établissement d'objectifs : Le CRSNG a établi les objectifs suivants :
   1. Maintenir la réduction de l'utilisation du papier en rendant obligatoire l'impression recto-verso et accroître la présentation des demandes en ligne.
   2. Au cours de l'exercice 2013-2014, le CRSNG évaluera la possibilité d'établir de nouveaux objectifs dans le cadre des initiatives de réduction pour des biens précis.
4. Formation :
   1. L'organisme veillera à ce que tout le personnel des services fonctionnels responsables des achats et de la gestion du matériel suive le cours C215 de l'EFPC sur les achats écologiques dans le cadre de l'actuel Programme d'accueil et d'intégration des employés, qui sera intégré au programme de formation de l'organisme.
   2. Le CRSNG mènera des efforts de sensibilisation à l'interne sur les achats écologiques auprès des principaux intervenants responsables des achats.
   3. La direction accroîtra la sensibilisation du personnel par rapport aux pratiques écologiques, comme limiter le nombre de copies imprimées d'un document ainsi qu'imprimer et faire des photocopies recto-verso.
5. Évaluation du rendement : Les ententes de gestion du rendement visant les gestionnaires et les spécialistes fonctionnels responsables des achats assureront que les facteurs environnementaux sont pris en compte dans les activités d'achat.
6. Atteinte des objectifs : Un examen semestriel des stratégies d'achats écologiques sera effectué pour s'assurer qu'elles sont sur la bonne voie en ce qui concerne l'atteinte des objectifs à la fin de l'exercice.