Normes de service pour les systèmes de demande en ligne du CRSNG et du CRSH
Interruptions prolongées
Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) (les organismes) entendent par interruption prolongée une période relativement longue pendant laquelle il n’est pas possible de se connecter aux systèmes de présentation de demande en ligne ou d’avoir accès à la plupart de leurs fonctions.
Quand un très grand nombre d’utilisateurs et d’utilisatrices sont connectés aux systèmes, il peut y avoir des délais de traitement. C’est pourquoi les organismes incitent vivement toutes les personnes qui souhaitent présenter une demande à le faire bien avant la date limite, car aucune prolongation n’est accordée pour de tels cas.
En cas d’interruption prévue, les organismes diffusent un avis à l’avance et modifient les dates et heures limites de présentation des demandes en conséquence.
Les organismes se reportent aux normes indiquées dans le tableau qui suit pour décider s’il y a lieu de repousser une date limite par suite d’une interruption prolongée du fonctionnement d’un système de présentation demande en ligne.
Remarque : les mêmes normes seront en vigueur aux Instituts de recherche en santé du Canada.
| Durée de l’interruption | Temps qui reste avant l’heure limite | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| 30 minutes ou moins avant l’heure limite | De 31 minutes à 2 heures avant l’heure limite | De 2 heures 1 minute à 24 heures avant l’heure limite | De 24 heures 1 minute à 72 heures avant l’heure limite | De 72 heures 1 minute à 7 jours avant l’heure limite | |
| De 1 minute à 30 minutes | Prolongation de 24 heures | Prolongation de 24 heures | Aucune prolongation | Aucune prolongation | Aucune prolongation |
| De 31 minutes à 2 heures | S.O | Prolongation de 24 heures | Prolongation de 24 heures | Aucune prolongation | Aucune prolongation |
| De 2 heures 1 minute à 6 heures | S.O | S.O | Prolongation de 24 heures | Aucune prolongation | Aucune prolongation |
| De 6 heures 1 minute à 24 heures | S.O | S.O | Prolongation de 48 heures | Prolongation de 24 heures | Aucune prolongation |
| 24 heures 1 minute ou plus | S.O | S.O | Prolongation de 48 heures | Prolongation de 24 heures | Prolongation de 24 heures |
Aucune prolongation n’est accordée en cas d’interruption prolongée survenant huit jours ou plus avant l’heure limite.
Avis de prolongation
Si une prolongation est justifiée compte tenu des critères susmentionnés, un avis est affiché sur la page d’accueil du système de présentation de demande en ligne.
Les organismes peuvent aussi communiquer l’information de différentes autres façons, notamment par :
- un avis sur leur site Web respectif
- un avis transmis par les médias sociaux
- un courriel aux personnes ayant commencé à remplir une demande
Si une interruption de service survient en dehors des heures normales de travail (de 8 h 30 à 16 h 30, heure de l’Est), les organismes évaluent la situation et envoient un avis indiquant si une prolongation est nécessaire le jour ouvrable suivant.
Questions ou observations
CRSNG : Soutien en ligne
CRSH : Soutien lié aux formulaires de demandes électroniques
