Exigences en matière d’admissibilité pour les membres du corps professoral qui demandent ou détiennent une subvention

Définition des rôles

Votre rôle déterminera ce que vous êtes en mesure de faire lorsqu’il est question de demander ou de détenir une subvention.

En tant que membre du corps professoral d’une université ou d’un collège², vous êtes admissible à présenter une demande de subvention et à détenir une subvention à titre de candidat ou de cocandidat.

Candidat

Chercheur principal qui présente la demande. Dirige les travaux et les activités de recherche proposés et est responsable des questions financières et administratives qui touchent la demande ainsi que la subvention.

Cocandidat

Membre d’un groupe de chercheurs qui présente une demande de subvention de groupe. Peut diriger une partie des travaux ou des activités de recherche proposés.

Vous pouvez faire partie d’un groupe de recherche à titre de collaborateur ou de participant, mais vous n’aurez pas accès aux fonds de la subvention. À ce titre, vous devez posséder les compétences nécessaires pour effectuer de la recherche de façon autonome, et on s’attend à ce que vous contribuiez à la direction intellectuelle globale du projet ou du programme de recherche. Pour en savoir plus, consultez la documentation relative à la possibilité de financement qui vous intéresse.

Pour occuper l’un des rôles susmentionnés, vous devez attester :

• que vous n’êtes pas considéré comme non admissible*, à titre de candidat ou de cocandidat, à demander ou à détenir des fonds, pour des motifs de non-respect des règles de conduite en matière de recherche comme l’éthique, l’intégrité ou les politiques de gestion financière;
• que votre dossier au CRSNG est en règle, ce qui signifie entre autres que toute somme due au CRSNG a été retournée ou payée. Il revient au CRSNG de déterminer si un dossier est en règle ou non.

* Par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) ou les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), ou par tout autre organisme voué à la recherche ou organisme de financement de la recherche, au pays ou à l’étranger.

Exigences en matière d’admissibilité pour les candidats et les cocandidats

Les membres du corps professoral d’une université ou d’un collège qui agissent à titre de candidat ou de cocandidat doivent satisfaire à toutes les exigences ci-dessous au moment de la présentation de la demande et pendant la période de validité de la subvention. Certaines possibilités de financement comportent des exigences supplémentaires en lien direct avec les objectifs des programmes en question.

Nomination et professorat³

1. Vous devez occuper un poste ou avoir reçu une offre ferme⁴ d’un établissement d’enseignement postsecondaire admissible. Il peut s’agir :

1.1. Pour les membres du corps professoral d’une université :

1. d’un poste permanent, menant à la permanence ou de professeur émérite (à vie);
2. d’un contrat établi ou d’un poste doté pour une période déterminée d’au moins trois ans consécutifs.

1.2. Pour les membres du corps professoral d’un collège :

1. d’un poste permanent;
2. d’un contrat établi ou d’un poste doté pour une période déterminée d’au moins trois ans consécutifs.

Lorsque votre poste principal est situé à l’extérieur du Canada, vous êtes admissible seulement si vous travaillez à temps plein dans un établissement d’enseignement postsecondaire canadien admissible. Si vous occupez un poste à temps partiel au Canada, vous n’êtes pas considéré comme admissible lorsque votre poste principal est à l’étranger.

Recherche et supervision d’étudiants

2. Votre poste au sein d’un établissement d’enseignement postsecondaire admissible doit :

2.1. Dans le cas des membres du corps professoral d’une université :

1. vous engager à effectuer des travaux de recherche en sciences naturelles et en génie⁵ sans la supervision d’un autre chercheur;
2. vous autoriser à superviser, individuellement ou conjointement, les travaux de recherche* d’étudiants de 1er cycle ou de cycles supérieurs ou de stagiaires postdoctoraux.

* Par exemple, la thèse et non les travaux habituels effectués en laboratoire ou dans le cadre de cours.

2.2. Dans le cas des membres du corps professoral d’un collège :

1. vous permettre de mener des activités liées à la recherche sans la supervision d’un autre chercheur.

Sources de rémunération ou de soutien

3. Votre nomination à un poste en tant que membre du corps professoral ne doit pas être conditionnelle à l’obtention d’une subvention du CRSNG ou à toute autre source de soutien, y compris le soutien salarial.

4. Votre salaire ne doit pas être tiré des subventions du CRSNG, du CRSH ou des IRSC, à moins que la rémunération soit versée dans le cadre des programmes de soutien salarial de ces organismes ou que vous soyez directeur scientifique d’un réseau de centres d’excellence (RCE).

Remarque au sujet des professeurs auxiliaires

À titre de professeur auxiliaire (« professeur associé » dans certaines universités), vous devez satisfaire aux exigences susmentionnées. C’est le lieu où vous occupez votre poste principal qui déterminera votre rôle à titre de candidat ou de cocandidat.

• Si votre employeur principal est une université canadienne admissible, vous pouvez présenter une demande de subvention au CRSNG à titre de candidat ou de cocandidat;
• Si votre employeur principal n’est pas une université canadienne (p. ex. un organisme gouvernemental, un organisme de l’industrie ou un collège), vous pouvez présenter une demande de subvention au Programme de subventions à la découverte à titre de candidat (chercheur principal) ou à tout autre programme du CRSNG à titre de cocandidat. Dans ce cas, les subventions du CRSNG serviront uniquement à verser un appui direct aux étudiants (salaire ou traitement et frais de déplacement); tous les autres couts devront être couverts par d’autres sources de financement.
  • Si vous êtes un employé de l’administration publique fédérale, votre admissibilité et le financement des travaux de recherche que vous proposez sont assujettis à la <Politique des trois organismes sur l’utilisation de fonds pour les fonctionnaires fédéraux présentant une demande au titre d’un programme des organismes subventionnaires.

Période de validité de la subvention

• Le CRSNG ne versera aucuns fonds de la subvention avant que les candidats et cocandidats occupent leur poste de professeur et que toutes les exigences relatives à l’obtention de leur diplôme soient satisfaites (si inscrits à un programme d’études supérieures). Dans le cas d’une subvention à la découverte, ces mêmes conditions doivent être remplies au plus tard le 1er septembre de l’année de l’octroi.
• Vous devez informer le CRSNG de tout changement à votre statut d’admissibilité pendant la période de validité de la subvention (reportez-vous à la rubrique Maintien de l’admissibilité du Guide d’administration financière des trois organismes). Le CRSNG effectuera une vérification pour déterminer si vous êtes toujours admissible et communiquera, au besoin, avec les responsables de votre établissement pour obtenir des renseignements supplémentaires.
• Vous ne pouvez pas détenir une subvention si vous êtes inscrit à un programme d’études supérieures centré sur la recherche ou que vous occupez un poste de stagiaire postdoctoral ou un poste similaire en recherche sous la supervision d’un autre chercheur dans n’importe quelle discipline.

Modalités

Vous devez accepter et respecter les modalités relatives à la présentation d’une demande ainsi que les modalités assorties à la subvention qui vous est octroyée, le cas échéant, y compris les suivantes :

• Vous comprenez la teneur de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ainsi que celle de la politique applicable à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels que vous avez fournis au CRSNG.
• Vous devez respecter les principes et les directives qui régissent l’utilisation appropriée des subventions énoncés dans le Guide d’administration financière des trois organismes.
• Vous devez vous conformer au <Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche lorsque vous présentez une demande et réalisez des travaux de recherche financés par le CRSNG et vous devez consentir à ce que vos renseignements personnels soient communiqués en cas de grave violation des politiques de l’organisme.