Foire aux questions au sujet de l'admissibilité des établissements

1. L’établissement doit-il remplir un formulaire quand il demande à être reconnu admissible à administrer les programmes du CRSNG?
   
   

   Non, il n’existe aucun formulaire de demande expressément conçu à cette fin. L’établissement doit envoyer au CRSNG une demande écrite signée par le recteur, le directeur ou le président de l’établissement ou encore son représentant, ainsi que tous les documents requis à l’appui de la demande. Consultez les Exigences en matière d’admissibilité des établissements avant de présenter une demande d’admissibilité.
   

2. À quels critères l'établissement doit-il satisfaire lorsqu'il présente une demande d'admissibilité?
   
   

   Pour être reconnu admissible par le CRSNG, l'établissement doit satisfaire à huit critères et présenter tous les documents requis à l'appui de sa demande. Pour en savoir plus, consultez les Exigences en matière d’admissibilité des établissements. Veuillez noter que les trois premières exigences s’appliquent d’une manière légèrement différente aux universités et aux collèges.
   
   Après avoir satisfait aux exigences en matière d’admissibilité, l’établissement doit signer le Protocole d’entente sur les rôles et responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales et en retourner un exemplaire au CRSNG. Le CRSNG ne versera aucun fonds à l’établissement tant qu’il n’aura pas reçu le protocole d’entente signé.
   

3. Y a-t-il une date limite pour présenter une demande d'admissibilité?
   
   Non, l’établissement peut présenter une demande d’admissibilité à la date qui lui convient. Toutefois, avant de présenter une demande, l’établissement doit être admissible avant la date limite de présentation des demandes. Consultez les documents suivants pour connaître les dates limites de présentation des demandes de tous les programmes :
   
   • Programmes de bourses;
   • Programmes de subventions;
   • Programmes d’appui aux professeurs-chercheurs et aux professeurs;
   • Programmes de partenariats.

4. Y a-t-il une personne-ressource avec qui on peut communiquer au CRSNG pour obtenir plus de renseignements sur l'élaboration d'une demande d'admissibilité?
   
   Oui, consultez la section Personnes-ressources dans la page Exigences en matière d’admissibilité des établissements et notez le domaine de responsabilité de chacune de ces personnes. Les numéros de téléphone et les adresses de courriel y sont également fournis.
   
   
5. Un établissement peut-il être considéré comme admissible sous certaines conditions si, au moment de la demande, il ne satisfait pas intégralement à toutes les exigences?
   
   

   Non, le CRSNG n’acceptera pas les demandes d’un établissement qui n’a pas été déclaré officiellement admissible.
   

6. Les membres du corps professoral sont-ils automatiquement admissibles à présenter une demande aux programmes du CRSNG lorsque l'établissement est reconnu admissible?
   
   

   Non, les membres du corps professoral doivent satisfaire à d’autres critères concernant leur poste au moment de présenter la demande et au cours de la durée de la subvention. Consultez la page Critères d’admissibilité – Pour les membres du corps professoral.

7. Quel est le temps requis par le CRSNG pour approuver une demande d'admissibilité?
   
   Le processus d'évaluation peut prendre un minimum de trois mois lorsque l'établissement présente un dossier complet dès le départ et montre clairement qu'il se conforme intégralement aux politiques du CRSNG en matière de recherche. En revanche, l'évaluation peut prendre beaucoup plus de temps si le dossier est incomplet. Pour obtenir des renseignements sur les exigences en matière d’admissibilité et obtenir les coordonnées des personnes-ressources, consultez les Exigences en matière d’admissibilité des établissements.
   
   
8. Si un collège souhaite présenter une demande au Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC) dans un domaine autre que les sciences naturelles ou le génie, doit-il satisfaire aux exigences en matière d’admissibilité du CRSNG?
   
   

   Non, les collèges déclarés admissibles au financement du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) ou des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), mais non du CRSNG, peuvent participer au Programme d’ICC pourvu que le domaine de recherche proposé s’inscrive dans les sciences humaines ou les sciences de la santé.
   

9. Si un collège est uniquement admissible au financement du CRSNG, peut-il présenter une demande au Programme d’innovation dans les collèges et la communauté dans un domaine autre que les sciences naturelles ou le génie?
   
   Oui, les collèges déclarés admissibles uniquement au financement du CRSNG et dont la demande porte seulement sur des domaines de recherche dans les sciences humaines ou les sciences de la santé peuvent présenter une lettre d’intention ou une demande dans ces domaines. Toutefois, les collèges doivent être admissibles au financement du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) ou des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), pour obtenir la subvention. Afin d’éviter de retarder le paiement de la subvention, ces collèges doivent satisfaire aux exigences en matière d’admissibilité du CRSH ou des IRSC avant la décision relative à l’octroi de la subvention. Dans ces cas, les collèges recevraient des renseignements sur les exigences en matière d’admissibilité supplémentaires auxquelles ils doivent satisfaire.