Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
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Admissibilité des organismes
Avant que le CRSNG n’approuve les candidatures proposées aux programmes de bourses postdoctorales de R et D industrielle (BPRDI), de bourses d’études supérieures à incidence industrielle (ESII) et de bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) en milieu industriel du CRSNG, les organismes doivent avoir été autorisés à participer à ces programmes. Veuillez prévoir de six à huit semaines pour le traitement de l’admissibilité des demandes complètes. La présentation de demandes incomplètes entraînera des retards.
La durée d’admissibilité des organismes est habituellement de six ans, sauf si ces derniers font l’objet d’une restructuration importante ou s’ils soulèvent des préoccupations et doivent faire l’objet d’une surveillance.
Remarque
Les organismes qui présentent une demande de renouvellement de leur admissibilité peuvent continuer à présenter des demandes aux programmes du CRSNG pendant l’examen de leur demande de renouvellement.
| Si vous êtes : | Vous pouvez participer aux programmes industriels suivants : | ||
|---|---|---|---|
| BRPC | BPRDI | ESII | |
| a) un organisme à but lucratif du secteur privé œuvrant dans le domaine de la R et D qui a été constitué en société au Canada, en vertu d’une loi fédérale ou provinciale | Oui | Oui | Oui |
| b) un organisme à but lucratif du secteur privé œuvrant dans le domaine de la R et D qui n’a pas été constitué en société au Canada, mais qui est la propriété exclusive d’intérêts canadiens | Oui | Oui | Oui |
| c) une société de services publics ou un fournisseur d’hydroélectricité provincial | Oui (parfois) | Oui (parfois) | Oui (parfois) |
| d) une entreprise en démarrage ou une entreprise dérivée qui possède ses propres installations de recherche qui ne sont pas rattachées à l’université | Oui | Oui | Oui |
| e) une société étrangère (à condition que les possibilités d’interaction entre l’étudiant et la société soient suffisantes) | Non | Non | Oui |
| f) un organisme qui est la propriété de l’État et qui œuvre comme une entreprise normale à but lucratif ou administrée selon le principe de recouvrement des coûts | Oui | Oui | Oui |
| g) un organisme qui ne reçoit pas de subventions publiques importantes | Oui | Oui | Oui |
| h) un organisme qui tire une grande partie de son budget de fonctionnement des fonds publics | Non | Non | Non |
| i) un ministère ou un organisme gouvernemental | Non | Non | Non |
Remarque
Peuvent être considérés admissibles tous les organismes qui représentent un groupe d’entreprises ou de producteurs canadiens (tels que les coopératives agricoles ou de pêche ou les associations professionnelles), les sociétés d’experts-conseils, les sociétés d’ingénierie et toute autre entreprise qui ne dispose pas d’installations de production. Ces organismes doivent démontrer leur capacité de financer et de mettre en application la recherche par l’entremise d’une association ou d’un organisme canadien approprié.
En plus des critères susmentionnés, pour participer à tout programme, vous :
- devez être financièrement sain et rentable;
- devez mener des activités de R et D fondées, dans une large mesure, sur la technologie issue de la recherche en sciences naturelles et en génie (à l’exception des recherches cliniques et des recherches en santé);
- devez avoir démontré votre capacité d’appliquer les résultats de vos travaux de R et D en sciences naturelles et en génie;
- ne devez pas avoir fait l’objet d’une interdiction de participer aux programmes du CRSNG, du CRSH ou des IRSC, ou à tout autre organisme voué à la recherche pour des motifs de non-respect des normes d’éthique ou d’intégrité (ce qui comprend l’inconduite sur le plan financier ou scientifique);
- ne devez pas recevoir de subventions publiques importantes.
Pour participer aux programmes de BRPC et de BPRDI, vous devez également :
- avoir des installations de recherche appropriées (p. ex., des laboratoires et du matériel informatique) sur les lieux de travail de l’organisme;
- vous assurer qu’il y a une supervision et un soutien adéquats, à un niveau approprié pour le titulaire de la bourse;
- avoir un programme de R et D établi.
Pour participer au Programme de bourses ESII, vous devez également :
- avoir des installations de production ou des installations administratives appropriées à l’extérieur du campus.
La liste suivante des organismes admissibles est mise à la disposition des candidats éventuels pour les aider à trouver des organismes qui mènent des travaux de recherche dans leur domaine d’intérêt et pour rendre service aux organismes participants.
Liste des organismes admissibles
- Colombie-Britannique
- Alberta
- Saskatchewan
- Manitoba
- Ontario
- Québec
- Nouveau-Brunswick
- Île-du-Prince-Édouard
- Nouvelle-Écosse
- Terre-Neuve-et-Labrador
Pour visualiser le formulaire 183B, Demande d’admissibilité des organismes désirant participer aux programmes de BPRDI, de bourses ESII et de BRPC en milieu industriel et les instructions pour remplir ce formulaire, sélectionnez Formulaires en format PDF et instructions générales.
Vous devez remplir le formulaire 183B pour chaque filiale, succursale, division ou emplacement de l’organisme pour lequel vous demandez l’admissibilité. Pour créer une demande ou y avoir accès, sélectionnez Ouvrez une session du Système en ligne.
