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ARCHIVÉE - Examen du cadre de référence sur l'intégrité dans la recherche

ARCHIVÉE

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Au cours du dernier exercice, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) (les organismes) ont entrepris, en collaboration avec l'Association des universités et collèges du Canada (AUCC), un examen du cadre stratégique des organismes sur l'intégrité dans la recherche et les travaux d'érudition et la responsabilité financière. Les organismes et l'AUCC demeurent déterminés à assurer une amélioration continue dans cet important domaine et ils sont heureux de publier le rapport d'examen. Des mesures internes ont été prises pour mettre en œuvre certaines recommandations formulées dans le rapport qui visent expressément les organismes. Les porchaines étapes, y compris les modifications éventuelles au cadre stratégique, nécessitera une consultation auprès des établissements et des intervenants. Les organismes subventionnaires et l'AUCC s'engagent à respecter les normes les plus rigoureuses en matière d'intégrité dans la recherche, les travaux d'érudition et la responsabilité financière.

Contexte

Les organismes ont l'obligation de respecter les lois et les politiques fédérales qui régissent les pratiques financières et les pratiques de gestion, et qui fixent les normes régissant la reddition de comptes. Les organismes ont élaboré un cadre stratégique que les chercheurs et les établissements doivent respecter pour assurer l'intégrité et la responsabilité dans leur recherche et dans l'utilisation des subventions et des bourses.

Au début de mai 2008, les médias ont fait état de trois cas relatifs à l'intégrité dans la recherche et à l'utilisation de fonds dans le cadre de projets qui avaient reçu l'appui du CRSNG et qui remontaient à 2005 et 2006.

Le ministre de l'Industrie a alors demandé au CRSNG, au CRSH et à l'AUCC d'examiner le cadre stratégique sur l'intégrité dans la recherche en vertu du Protocole d'entente sur les rôles et responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales. On s'est intéressé aux aspects du cadre stratégique qui étaient appropriés et suffisants et à ceux qui ne l'étaient pas, notamment les mesures à court terme et à long terme requises pour améliorer le cadre stratégique, sa mise en œuvre et sa transparence.

En octobre 2008, le rapport a été présenté au ministre de l'Industrie. En janvier 2009, le ministre a remercié le CRSNG, le CRSH et l'AUCC pour le rapport et il en a recommandé la publication. Les IRSC ont eu voix au chapitre dans la rédaction de l'ébauche et ils participeront à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un plan d'action s'appuyant sur le rapport. La participation des IRSC s'avère essentielle, car le cadre stratégique est commun aux trois organismes. Un groupe de travail composé d'employés des organismes et de l'AUCC a été mis sur pied et il a commencé à donner suite aux recommandations formulées dans le rapport.

Enjeu

En 1994, le CRSNG, le CRSH et les IRSC ont adopté la première politique fédérale sur l'intégrité dans la recherche et les travaux d'érudition au Canada. Les organismes n'ont pas de pouvoir de réglementation pour faire enquête sur les allégations d'inconduite. Ils font la promotion de l'intégrité et signalent à l'établissement du chercheur aux fins d'enquête les allégations d'inconduite dans la recherche et les travaux d'érudition. Si l'inconduite est confirmée, l'établissement est tenu de présenter un rapport à l'organisme visé dans les 30 jours suivant la fin de l'enquête. Les organismes et les établissements peuvent décider de prendre certaines mesures, s'il y a lieu, par exemple mettre fin au financement ou déclarer le chercheur inadmissible à présenter une nouvelle demande de financement.

En vertu du cadre sur l'intégrité dans la recherche, les établissements bénéficiaires doivent promouvoir l'intégrité, faire dûment enquête sur les allégations, imposer des sanctions aux chercheurs et signaler aux organismes les cas d'inconduite mis au jour impliquant des fonds qu'ils ont versés. Avant d'être considérés comme admissibles au financement, les établissements doivent soumettre à l'examen et à l'approbation des organismes leurs politiques sur l'intégrité dans la recherche.

On examine également le cadre de contrôle financier de chaque établissement pour les subventions et les bourses accordées par les organismes. En cas d'utilisation abusive des subventions, les établissements doivent en faire part aux organismes et leur donner accès sur demande à tous les comptes, les dossiers et aux autres renseignements sur les subventions ou les bourses. Si les politiques des organismes ne sont pas respectées, les organismes peuvent exiger un remboursement des fonds versés dans le compte de subvention; les organismes et les établissements peuvent au besoin prendre certaines mesures, le cas échéant. Si l'on soupçonne qu'un acte criminel a été commis, par exemple une fraude, l'affaire est confiée à la Gendarmerie royale du Canada.

Les organismes et les établissements ont un rôle à jouer en offrant un environnement propice à la promotion de l'intégrité et de la responsabilité, mais les chercheurs sont responsables au premier chef de leur propre comportement. La majorité des chercheurs réalisent leurs travaux avec rigueur et intégrité. Les chercheurs qui présentent une demande de financement à un organisme s'engagent à respecter sa politique sur l'intégrité dans la recherche et la gestion financière.

Points saillants du rapport

Dans l'ensemble, l'examen des politiques et des procédures des organismes en matière d'intégrité dans la recherche et de gestion des fonds montre qu'il s'agit d'un cadre judicieux et assez souple pour aborder un large éventail de cas d'inconduite éventuels. L'examen a par ailleurs révélé que des améliorations s'imposent pour certains aspects du cadre stratégique sur l'intégrité dans la recherche et du cadre de responsabilité financière actuels. Jusqu'à présent, les cadres n'ont entraîné aucune difficulté importante dans le traitement des cas d'inconduite, mais les organismes s'entendent sur le fait que la mise à jour, l'harmonisation et une formulation plus claire des politiques et des procédures réduiraient le risque de problèmes.

Le rapport recommande plusieurs mesures qui peuvent être regroupées dans quatre grandes catégories :

  1. Préciser le rôle des organismes concernant l'intégrité pour déterminer a) s'ils s'acquittent de toutes leurs responsabilités et exercent tous leurs pouvoirs, notamment, conférer une pleine responsabilité aux établissements et aux chercheurs; et b) si les rôles, les responsabilités et les pouvoirs qui leur sont actuellement dévolus en vertu de la loi sont appropriés et suffisants pour assurer le niveau de surveillance et de responsabilité requis.
  2. Mettre à jour et renforcer l'actuel cadre stratégique sur l'intégrité dans la recherche et les travaux d'érudition pour s'assurer qu'il reflète les normes d'intégrité les plus élevées et qu'il définit plus clairement les modalités, les rôles et les responsabilités.
  3. Améliorer l'efficacité de la mise en œuvre du cadre stratégique sur l'intégrité dans la recherche et les travaux d'érudition et en accroître la transparence de manière à s'assurer que les cas d'intégrité sont traités de façon efficace et que les intervenants sont bien renseignés.
  4. Mettre à jour et renforcer la politique financière actuelle de manière à s'assurer qu'elle reflète les normes de responsabilité les plus élevées et qu'elle définit plus clairement les modalités ainsi que les rôles et les responsabilités.

Plan d'action

Les organismes examinent actuellement les rôles, les responsabilités et les pouvoirs que leur confère la loi pour préciser leur rôle dans la promotion de l'intégrité dans la recherche et les travaux d'érudition et l'atténuation des risques financiers. Ces travaux aideront à déterminer les prochaines étapes et les modifications à apporter au cadre stratégique. Les organismes publieront d'ici février 2010 une mise à jour de leurs conclusions.

Les organismes collaboreront avec les intervenants pour améliorer la transparence du processus ainsi que la communication et la promotion des normes d'intégrité et de responsabilité financière les plus élevées. Des présentations sur l'intégrité ont été données au cours de réunions de l'Association canadienne d'administrateurs de recherche universitaire (ACARU) à l'automne 2008 et en mai 2009. Au cours du processus, l'AUCC a informé ses membres des faits nouveaux. Les organismes ont également affiché des statistiques sur les cas d'inconduite dans leurs sites Web respectifs à Le lien suivant vous amène à un autre site Web IRSHLe lien suivant vous amène à un autre site Web CRSNG , This link will take you to another Web site CRSH . Les mises à jour annuelles prévues assureront une présentation normalisée des données. Les organismes s'efforceront de publier des articles sur les leçons apprises et les pratiques exemplaires à la lumière de l'examen des politiques des établissements et du traitement de cas particuliers. Les outils d'éducation à long terme pourront comprendre des didacticiels en ligne sur l'intégrité dans la recherche et la responsabilité financière.

Les organismes harmonisent leurs procédures d'examen des cas pour adopter une approche uniforme. Le processus harmonisé, qui devrait être rendu public d'ici février 2010, sera utilisé pour donner suite aux allégations de non-conformité aux politiques des organismes régissant la recherche, par exemple l'intégrité, la responsabilité financière, l'éthique et les instructions relatives à la présentation des demandes.

Les organismes continueront de suivre de près la progression des enquêtes et ils s'assureront que les établissements respectent les délais prévus dans leur propre politique sur l'intégrité. Dans le cadre des travaux à long terme liés à la révision de leur cadre stratégique, les organismes collaboreront avec les établissements et les intervenants pour trouver des façons d'accélérer et d'améliorer le processus d'enquête des établissements.

Le principal objectif de cette démarche est d'examiner, de regrouper, de mettre à jour et d'étayer tous les documents stratégiques sur l'intégrité dans la recherche et la responsabilité financière. Les organismes consulteront les établissements, les chercheurs et les intervenants. Ces travaux seront terminés en grande partie à la fin de 2011. Pour superviser l'élaboration et la mise en œuvre du nouveau cadre stratégique, les organismes mettent actuellement sur pied un groupe consultatif externe dont la composition et le mandat seront rendus publics en février 2010.

En parallèle à nos efforts, le Le lien suivant vous amène à un autre site Web Conseil des académies canadiennes met sur pied un comité d'expert chargé de l'intégrité dans la recherche. Ce groupe devrait terminer au printemps 2010 la rédaction de son rapport, qui est appelé à constituer un élément clé dans la révision du cadre stratégique des organismes.

La personne-ressource pour les demandes concernant le rapport sur l'intégrité est Barbara Conway, secrétaire du Conseil au CRSNG (613-995-5896 ou barbara.conway@nserc-crsng.gc.ca ).

Les allégations et les conclusions d'inconduite sont rares dans le milieu canadien de la recherche, mais il y a lieu de croire que les cas n'ont pas tous été signalés. Peu importe leur fréquence, les cas ou les allégations d'inconduite peuvent avoir des répercussions négatives disproportionnées sur la confiance du public, les membres du milieu de la recherche et les activités de recherche. Le cadre actuel offre un mécanisme peu coûteux et flexible misant sur l'autoréglementation qui permet aux organismes, aux chercheurs et aux établissements de promouvoir l'intégrité, de prévenir les cas d'inconduite et de les traiter le cas échéant. Des changements s'imposent toutefois pour renforcer le cadre.

Les organismes et l'AUCC se sont engagés à prendre les mesures appropriées pour s'assurer que les politiques et les procédures des organismes et des établissements reflètent les normes d'intégrité et de responsabilité les plus élevées et qu'elles sont mises en œuvre de façon rigoureuse. Pour continuer de donner suite aux recommandations formulées dans le rapport, on consultera les nombreux intervenants du milieu canadien de la recherche.

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