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IRSC, CRSNG et CRSH

ARCHIVÉE - Le point sur le renforcement de l'intégrité dans la recherche et les travaux d'érudition

ARCHIVÉE

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Introduction

Au cours des dernières années, le gouvernement du Canada a beaucoup investi pour que notre pays se taille une place dans la société et l'économie mondiales axées sur le savoir. Ces investissements visaient à tirer parti des sciences et de la technologie au profit du Canada, à assurer une recherche et une formation de qualité, à stimuler l'économie, à créer des emplois et à améliorer la qualité de vie des Canadiens. Les réalisations des établissements canadiens en matière de recherche et développement (R et D) sont impressionnants, tout comme le classement élevé du Canada pour ce qui est de la qualité de sa recherche et de sa formation postsecondaire1. L'excellence en recherche et la créativité sont maintenant perçus comme des atouts majeurs pour la réussite et la compétitivité internationale de notre pays. En fait, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a indiqué que loin d'être un luxe abordable uniquement en période de prospérité économique, la recherche et l'innovation doivent désormais jouer un rôle de premier plan dans la relance économique mondiale2.

L'intégrité dans la recherche est directement liée au rendement du Canada en matière de R et D et à sa réputation sur la scène mondiale de la recherche. Le fait que des lignes directrices en matière d'intégrité dans la recherche ont été établies est aussi une façon d'assurer l'utilisation efficiente des fonds publics. Les cas d'inconduite dans la recherche peuvent avoir une incidence négative sur l'avancement des connaissances, entraîner la commercialisation de produits ou procédés dangereux et saper la confiance du public dans la recherche. Le milieu de la recherche, ceux qui en dépendent et utilisent les résultats de la recherche et les contribuables ont besoin de savoir que le processus de financement de la recherche répond à des normes d'intégrité, que celles-ci sont observées et que toute anomalie est traitée de façon efficace.

Les estimations du taux d'inconduite dans la recherche et les travaux d'érudition varient grandement3. Bien qu'il n'existe pas d'étude similaire pour le Canada, d'après les statistiques sur les cas touchant les trois organismes subventionnaires, le nombre de cas d'inconduite graves au Canada nécessitant une enquête ou d'autres mesures semble très faible [Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), This link will take you to another Web site Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), This link will take you to another Web site Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH)]. Dans un rapport récent commandé par le Comité canadien de l'intégrité de la recherche (CCIR), on signalait qu'en moyenne, les grandes universités font état d'environ deux allégations par année par rapport à une allégation tous les deux ans environ par les petites universités4.

Contexte de l'examen de l'intégrité dans la recherche

Le CRSNG, les IRSC et le CRSH (les organismes) ainsi que l'Association des universités et collèges du Canada (AUCC) continuent de s'employer à améliorer le cadre stratégique sur l'intégrité dans la recherche et les travaux d'érudition et la responsabilité financière. Le rapport d'examen du cadre de référence sur l'intégrité dans la recherche a été préparé par le CRSNG, le CRSH et l'AUCC pour le ministre de l'Industrie et rendu public en octobre 2009. Les IRSC ont eu voix au chapitre dans la rédaction de l'ébauche et ils participent à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un plan d'action connexe. Le rapport a conclu que l'approche générale concernant l'intégrité dans la recherche était rigoureuse et a relevé les quatre mesures à prendre pour renforcer le cadre stratégique :

  1. Préciser le rôle des organismes concernant l'intégrité.
  2. Mettre à jour et renforcer l'actuel cadre de référence sur l'intégrité dans la recherche et les travaux d'érudition pour s'assurer qu'il reflète les normes d'intégrité les plus élevées et qu'il définit plus clairement les modalités, les rôles et les responsabilités.
  3. Améliorer l'efficacité de la mise en œuvre du cadre de référence et en accroître la transparence de manière à s'assurer que tous les cas sont traités de façon efficace et que tous les intervenants sont bien renseignés.
  4. Mettre à jour et renforcer la politique financière actuelle de manière à s'assurer qu'elle reflète les normes de responsabilité les plus élevées et qu'elle définit plus clairement les modalités ainsi que les rôles et les responsabilités.

La présente mise à jour est la première d'une série de mises à jour périodiques sur les mesures prises dans ces domaines clés.

Mesures prises pour renforcer l'intégrité dans la recherche

Les organismes apportent plusieurs améliorations à leurs procédures internes et donnent des précisions sur certaines exigences en vigueur se rapportant au cadre de référence actuel sur l'intégrité dans la recherche et la responsabilité financière. Ces mesures ne prévoient pas de modifications aux politiques des établissements. Les recommandations pertinentes découlant du rapport sur l'intégrité figurent dans les encadrés ci-dessous. La réponse des organismes et les mesures prises et prévues suivent chaque recommandation.

1. Préciser le rôle des organismes

Préciser le rôle des organismes concernant l'intégrité pour déterminer a) s'ils s'acquittent de toutes leurs responsabilités et exercent tous leurs pouvoirs, notamment conférer une pleine responsabilité aux établissements et aux chercheurs; et b) si les rôles, les responsabilités et les pouvoirs qui leur sont actuellement dévolus en vertu de la loi sont appropriés et suffisants pour assurer le niveau de surveillance et de responsabilité requis.

Mesure no 1

Dans le cadre du processus de révision du cadre de référence sur l'intégrité, les organismes examineront leur rôle, en consultation avec le milieu, et se pencheront sur les éléments suivants :

  • les résultats d'un rapport imminent préparé par le Conseil des académies canadiennes (CAC);
  • le rapport HAL commandé par le Comité canadien de l'intégrité de la recherche (CCIR); et
  • les conseils du Groupe consultatif sur l'intégrité de la recherche (GCIR), comité qui doit être établi par les organismes plus tard en 2010.
    (Voir ci-après pour de l'information plus détaillée sur le CAC et le GCIR.)

Les paragraphes qui suivent précisent et résument les responsabilités et les rôles actuels des organismes et des établissements dans ce cadre.

Pour pouvoir demander et recevoir une subvention ou une bourse d'un organisme, les établissements doivent signer le Protocole d'entente sur les rôles et responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales. En vertu de l'annexe 4 du protocole d'entente, les établissements doivent avoir mis en place leurs propres politiques et processus conformes à la Politique inter-conseils sur l'intégrité dans la recherche et les travaux d'érudition et au Cadre de référence pour l'examen inter-conseils des politiques institutionnelles concernant l'intégrité dans la recherche. Avant que l'établissement ne devienne admissible et ne signe le protocole d'entente, sa politique sur l'intégrité dans la recherche et son processus connexe sont examinés et approuvés par les organismes. Les établissements sont tenus de promouvoir l'intégrité, d'enquêter sur les allégations conformément à leurs politiques et d'informer l'organisme compétent des résultats de l'inconduite si des fonds de l'organisme sont en cause. (Cette pratique, qui consiste à faire des établissements les principaux responsables de l'enquête sur l'inconduite, est adoptée par de nombreux pays développés.)

Les organismes ne possèdent pas le pouvoir de réglementation voulu pour faire enquête sur les allégations d'inconduite et ne peuvent remplacer la conclusion de l'établissement par un constat différent. Les organismes effectuent un suivi auprès des établissements pour surveiller les progrès réalisés et l'échéancier de cas particuliers et peuvent demander des précisions sur le processus et les conclusions de l'établissement. À la lumière des conclusions de l'établissement, l'organisme peut prendre d'autres mesures, par exemple exiger le remboursement des subventions ou des bourses ou exclure le chercheur de tout concours ultérieur ou lui interdire de participer à un comité d'évaluation par les pairs. Chaque organisme a mis en place un comité indépendant de l'intégrité de la recherche qui formule des recommandations sur le traitement des cas d'intégrité (voir le CRSNG, les This link will take you to another Web site IRSC et le This link will take you to another Web site CRSH ). Conformément à la politique du Conseil du Trésor, les organismes sont tenus de soumettre tout cas comportant d'éventuelles activités criminelles aux autorités compétentes.

Les organismes ont élaboré une série d'éléments communs à prendre en compte au moment de déterminer les mesures à prendre dans ces cas confirmés d'inconduite visant des fonds des organismes. Ces facteurs sont entre autres les suivants :

  • la nature et la gravité de l'infraction;
  • l'incidence de l'infraction sur l'organisme;
  • les constatations et les conclusions de l'établissement et les mesures ou sanctions prises par ce dernier;
  • l'expérience du répondant;
  • les infractions antérieures du répondant;
  • les mesures prises dans des cas similaires.

Chaque organisme informe le répondant et l'établissement concerné de sa décision. Les organismes respectent la This link will take you to another Web site Loi sur la protection des renseignements personnels et la This link will take you to another Web site Loi sur l'accès à l'information et ne peuvent communiquer les renseignements personnels concernant des cas particuliers à d'autres organismes ni les rendre publics.

2. Mettre à jour et renforcer l'actuel cadre de référence sur l'intégrité dans la recherche et les travaux d'érudition

Préciser les exigences concernant le contenu des rapports d'enquête des établissements sur les allégations d'inconduite..

Mesure no 2

Les paragraphes qui suivent précisent les exigences spécifiques des organismes concernant le contenu des rapports qui leur sont présentés par les établissements :

L'Énoncé de politique des trois Conseils : Politique inter-conseils sur l'intégrité dans la recherche et les travaux d'érudition (EPTC-I), le Cadre de référence pour l'examen inter-conseils des politiques institutionnelles concernant l'intégrité dans la recherche, et le Protocole d'entente sur les rôles et les responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales des organismes renferment chacun de l'information sur les rapports que les établissements doivent présenter aux organismes concernant les enquêtes qu'ils ont menées sur les allégations d'inconduite.

Une fois qu'il reçoit le rapport, le personnel de l'organisme l'examine pour établir si l'enquête menée était conforme à la politique de l'université (et par conséquent, à l'EPTC-1 et à son cadre). Les organismes ont reçu plusieurs types de rapports, depuis le rapport d'enquête détaillé de l'établissement et les annexes jusqu'aux courtes lettres d'un paragraphe. Tandis que les lettres sont généralement incomplètes et ne suffisent pas, les rapports fournissent habituellement plus d'information que ce que n'exigent les organismes.

Les rapports présentés par l'établissement à l'organisme compétent devraient renfermer de l'information détaillée sur :

  • le processus et l'échéancier suivi pour l'enquête;
  • les allégations en question, un résumé de l'information qui appuie les constatations et les conclusions tirées; plus précisément s'il y a eu inconduite ou non;
  • les recommandations et les mesures prises par l'établissement.

Le rapport de l'établissement ne devrait pas comporter :

  • d'information ne se rapportant pas précisément au constat d'inconduite et au financement et aux politiques de l'organisme;
  • de renseignements confidentiels sur des tiers impliqués dans le cas.

Le rapport devrait être rédigé pour un public non spécialiste et donner le contexte de toute pratique, convention ou exigence concernant une discipline se rapportant à une recherche particulière qui a eu une incidence sur le cas.

Un exemplaire du rapport présenté par l'établissement à l'organisme compétent devrait être envoyé au répondant afin d'assurer un processus transparent, et ce, dans les 30 jours suivant la fin de l'enquête. L'établissement ou le chercheur ne peuvent conclure un accord de confidentialité ou autre se rapportant à une enquête ou à une vérification qui empêche l'établissement de satisfaire aux exigences des organismes.

3. Améliorer l'efficacité de la mise en œuvre du cadre de référence et en accroître la transparence

Harmoniser les procédures et examiner les cas de manière à adopter une approche uniforme, et publier leurs procédures harmonisées, qui devront prévoir une approche commune pour recevoir les allégations et en faire part.

Mesure no 3

Les organismes ont élaboré le Processus des trois organismes pour l'examen des allégations de non-conformité avec les politiques des trois organismes pour assurer une uniformité dans le traitement des cas. Ce processus est employé pour les allégations de non-conformité à différentes politiques des organismes, comme l'intégrité, les finances et l'éthique.

Déterminer les mesures qui pourraient être prises pour échanger davantage d'information sur des cas en particulier ou communiquer au public des renseignements supplémentaires sur des allégations d'inconduite confirmées en prenant en compte les lois fédérales et provinciales qui s'appliquent.

Mesure no 4

Les organismes ont publié des sommaires de cas d'inconduite confirmés, qui ne renferment aucun renseignement personnel sur les personnes en cause. Les organismes publient régulièrement de l'information sur ces cas dans leur site Web et dans leurs bulletins.

Déterminer les types de problèmes d'intégrité qui devraient être signalés aux autorités judiciaires.

Mesure no5

Les organismes peuvent uniquement le faire au cas par cas, conformément à la politique du Conseil du Trésor et, au besoin, en consultation avec un avocat.

4.  Mettre à jour et renforcer la politique financière actuelle

Préciser les types de cas d'utilisation abusive de fonds des organismes qui doivent faire l'objet d'une enquête par les établissements et être soumis à l'examen de leur comité sur l'intégrité respectif, et les mesures qu'ils prendront à l'égard des allégations d'inconduite financière confirmées.

Mesure no 6

Les paragraphes qui suivent précisent les types de cas qui doivent être examinés par les établissements et les comités d'examen de l'intégrité des organismes.

  • Les politiques sur l'utilisation des subventions ou des bourses, y compris les responsabilités en matière de gestion financière des titulaires de subvention et des établissements, sont décrites dans le Guide d'administration financière des trois organismes et à l'annexe 1 du Protocole d'entente sur les rôles et responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales.
  • Quand un organisme reçoit une allégation de non-conformité au Guide d'administration financière des trois organismes, le Processus des trois organismes pour l'examen des allégations de non-conformité avec les politiques des trois organismes s'applique. L'organisme peut demander que l'établissement du titulaire de la subvention fasse enquête et lui présente un rapport.
  • Si l'établissement conclut que des fonds ont été mal utilisés en raison d'une simple erreur ou d'un malentendu, les organismes exigeront que l'erreur soit corrigée et peuvent imposer le remboursement des fonds au compte du titulaire de la subvention ou à l'organisme.
  • Si l'établissement confirme que les fonds ont été utilisés d'une manière contraire au Guide d'administration financière des trois organismes et qu'il y a eu inconduite, il doit fournir un rapport à l'organisme concerné et présenter les faits au comité de l'intégrité de l'organisme aux fins d'examen et de recommandation. L'organisme peut alors décider de prendre certaines mesures, notamment mettre fin à la subvention ou interdire au chercheur de présenter à l'avenir une demande de financement.
  • Si un établissement reçoit directement une allégation selon laquelle un chercheur ne s'est pas conformé au Guide d'administration financière des trois organismes, l'organisme concerné devrait être informé. Le processus susmentionné est alors suivi.
  • Si, en tout temps, on trouve la preuve d'une éventuelle activité criminelle, l'organisme doit immédiatement soumettre le dossier aux autorités compétentes, conformément à la politique du Conseil du Trésor.

Harmoniser les procédures pour le traitement des allégations d'utilisation abusive de fonds de subventions et les publier.

Mesure no 7

Comme on l'a mentionné ci-dessus (mesure no 3), le Processus des trois organismes pour l'examen des allégations de non-conformité avec les politiques des trois organismes s'applique aux allégations d'utilisation abusive des subventions. Ce processus assure l'uniformité dans le traitement des cas et est utilisé pour les allégations de non-conformité aux politiques de tous les organismes, comme l'intégrité, les finances et l'éthique.

Mesure no 8

Les organismes ont normalisé leurs exigences concernant les rapports des établissements, comme on le mentionne plus haut (mesure no 2). Ces exigences s'appliquent aux rapports sur les allégations de non-conformité à différentes politiques des organismes, notamment l'utilisation abusive de fonds. Dans les cas d'ordre financier, l'organisme concerné peut exiger que l'établissement donne des précisions ou de l'information supplémentaire, comme des documents justificatifs, p. ex., des reçus, des courriels.

Prochaines étapes

En octobre 2009, le Conseil des académies canadiennes (CAC) a convoqué un comité d'experts afin de donner suite à la demande du ministre de l'Industrie et de mener une évaluation pour répondre à la question suivante : « En matière d'intégrité en recherche, quels sont les principes, procédures et pratiques importants, appropriés dans le contexte canadien, que l'on pourrait appliquer dans tous les domaines de la recherche aux institutions qui reçoivent des fonds des conseils subventionnaires fédéraux? »

L'évaluation par la CAC, qui devrait avoir été menée à bien en septembre 2010, comprendra des avis sur les processus et les mécanismes en matière d'intégrité de la recherche, ainsi qu'une définition. Pour l'heure, les organismes vont mettre en place un groupe consultatif sur l'intégrité de la recherche (GCIR), qui aidera à élaborer le nouveau cadre stratégique sur l'intégrité pour les organismes. La composition et le mandat du GCIR seront rendus publics. De cette façon, le travail des organismes n'entravera pas les activités du Conseil et ne fera pas double emploi. On s'attend à ce qu'une politique provisoire révisée des trois organismes sur l'intégrité dans la recherche soit élaborée et soumise à l'examen des intervenants à temps pour leur assemblée annuelle au printemps 2011. Avec l'aide de l'AUCC, de vastes consultations sur la politique provisoire révisée et les processus auront lieu auprès d'un large éventail d'intervenants en 2011.

La version finale de la politique révisée des trois organismes devrait être établie en janvier 2012. Les établissements devront veiller à ce que leur politique sur l'intégrité dans la recherche soit conforme à la politique révisée dans l'année suivant la date de lancement.

Conclusion

Le fait d'assurer l'intégrité de la recherche est une valeur essentielle du milieu de la recherche. Il revêt également de l'importance pour les Canadiens, compte tenu des gros investissements du gouvernement fédéral dans la recherche et l'importante contribution de la recherche à notre société. Nous sommes convaincus qu'en unissant nos efforts à ceux des établissements et des chercheurs, nous améliorerons encore plus un système de recherche déjà efficace.

Les mesures menées à bien, décrites dans la présente mise à jour, et les mesures prévues témoignent de notre engagement indéfectible envers la diligence raisonnable pour assurer que notre politique sur l'intégrité est à la hauteur des normes redditionnelles les plus rigoureuses.

1Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation. This link will take you to another Web site L'état des lieux en 2008 (2009)

2OCDE. Policy Response to the Economic Crisis: Investing in Innovation for Long Term Growth, juin 2009. This link will take you to another Web site www.kooperation-international.de/en/indonesien/themes/info/detail/data/41963/backpid/12/?PHPSESSID=c332.

3J.M. Ranstam, 2000, Control Clinical Trials 21, 5:415-27; Geggie, 2001, J Medical Ethics 27, 5:344-6; Gardner, 2005, Contemp Clin Trials 26, 2:244-51; Pryor, 2007, J Med Ethics 33, 6:365-9; Martinson, Anderson et DeVries, 2005, Nature 435, 737-38.

4État des politiques sur l'intégrité et l'inconduite en recherche au Canada. Rapport préparé par Hickling Arthurs Low commandé par le Comité canadien de l'intégrité de la recherche.
Les gens. La découverte. L'innovation.