Le Comité de la recherche axée sur la découverte, le Comité des partenariats de recherche et le Comité sur l’équité, la diversité et l’inclusion (les Comités) sont des comités permanents du Conseil, comme il est défini à l’article 12 de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et à l’article 16 du Règlement no 1.
Les activités des Comités sont surveillées par les vice-présidents du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) qui sont responsables des secteurs de programme respectifs des Comités.
Rôle des Comités
Les Comités donnent au Conseil et aux vice-présidents des avis sur les possibilités de financement qui appuient la découverte, l’innovation, l’équité, la diversité et l’inclusion ainsi que d’autres questions stratégiques connexes, conformément aux décisions particulières que prend le Conseil et aux autres lignes directrices qu’il élabore. Au besoin, ils présentent au Conseil un compte rendu sur leurs activités. À l’occasion, ils peuvent être appelés à jouer le rôle d’un comité d’évaluation et à formuler des recommandations sur les subventions et les bourses importantes à l’intention de leur vice-président ou du Conseil.
Pour donner des avis sur les possibilités de financement et les surveiller, les Comités :
Pour donner au Conseil des avis sur les politiques et les mécanismes qui appuient la recherche axée sur la découverte, l’innovation ainsi que l’équité, la diversité et l’inclusion, les Comités peuvent recommander aux vice-présidents de réaliser des études ou de nommer des sous-comités ou des comités spéciaux.
Fréquence des réunions
Les Comités doivent se réunir en personne au moins deux fois par année. Ils peuvent tenir au besoin des réunions virtuelles spéciales supplémentaires.
Quorum
Le quorum aux réunions du Conseil est formé de la majorité des membres du Conseil.
Nominations
Les membres des Comités qui ne sont pas membres du Conseil sont nommés par leur vice‑président respectif selon la recommandation de leur directeur. Le Conseil est informé des nominations faites aux Comités dans le cadre des mises à jour régulières. Les membres qui ne sont pas membres du Conseil sont nommés pour une période maximale de quatre ans, qui peut être prolongée au besoin. Un système de roulement assure une composition dynamique.
Le Conseil doit surveiller la nomination des membres du Conseil aux Comités. Les membres du Conseil sont nommés pour la durée de leur mandat actuel au sein du Conseil.
Composition
Chaque Comité est présidé par un membre du Conseil et composé d’au moins 10 membres dont certains sont membres du Conseil et d’autres, non. Si aucun membre du Conseil n’est présent, le vice-président peut désigner un président intérimaire parmi les membres du Comité.
Les Comités doivent représenter le milieu servi par le CRSNG et les disciplines des sciences naturelles et du génie qui relèvent de leur compétence. Chaque Comité doit compter des personnes compétentes qui font de la recherche, gèrent la recherche ou utilisent les résultats de la recherche et qui représentent le milieu universitaire, le secteur privé ou le secteur public. En raison de la diversité du milieu de la recherche, la composition des Comités doit être équilibrée sur les plans de l’égalité entre les sexes, des langues officielles, des divers domaines de recherche financés par le CRSNG et des différentes régions du Canada. Les Comités doivent compter des membres qui ont une expérience des comités d’évaluation ainsi que des chercheurs expérimentés et de nouveaux scientifiques et ingénieurs provenant d’une gamme de secteurs et d’établissements d’enseignement postsecondaire de différentes tailles. De plus, le Comité de la recherche axée sur la découverte doit comprendre au moins un doyen des études supérieures et le Comité des partenariats de recherche, au moins un représentant de collège.
Les membres des Comités doivent avoir :
Le président et le vice-président du Conseil sont membres d’office de tous les comités permanents et consultatifs.