Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
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Lignes directrices en matière d'éthique et d'intégrité – Établissements, candidats et titulaires d'une subvention ou d'une bourse
AVIS IMPORTANT
Nouveau cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche
Les organismes subventionnaires fédéraux, à savoir les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), se sont engagés à mettre en place et à maintenir un environnement qui encourage et favorise la conduite responsable de la recherche.
Le 5 décembre 2011, les trois organismes ont officiellement lancé le nouveau
Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche
(Cadre de référence). Le Cadre de référence est un document général qui décrit les politiques et les exigences des organismes liées à la demande de fonds, à la gestion des fonds accordés, à l’exécution des travaux de recherche et à la diffusion des résultats. Il décrit également les processus que les établissements et les organismes suivent pour examiner les allégations de violation de la politique des organismes.
Ce nouveau cadre remplace la version précédente de la politique sur l’intégrité dans la recherche et les documents connexes, notamment la Politique inter-conseils sur l’intégrité dans la recherche et les travaux d’érudition (1994), le Cadre de référence pour l’examen inter-conseils des politiques institutionnelles concernant l’intégrité dans la recherche (1996) et le Processus des trois organismes pour l’examen des allégations de non-conformité avec les politiques des trois organismes (2010). Les chercheurs sont invités à consulter la
section 2
du nouveau Cadre de référence pour obtenir des renseignements sur leurs rôles et leurs responsabilités.
Les organismes ont également établi un nouveau groupe, soit le Groupe sur la conduite responsable de la recherche (GCRR), qui veillera à assurer l’utilisation d’une approche cohérente et uniforme pour promouvoir la conduite responsable de la recherche et examiner les allégations de violation des politiques des organismes. Il incombera au GCRR de diriger et de mettre en œuvre le nouveau Cadre de référence, avec l’appui du Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche (auparavant le Secrétariat en éthique de la recherche).
Pour en savoir plus sur le nouveau Cadre de référence, prendre connaissance du message des présidents des trois organismes et avoir un aperçu du nouveau Cadre de référence, consultez le site Web du
Groupe consultatif sur la conduite responsable de la recherche
ou faites parvenir un courriel à
secretariat@crr.ethique.gc.ca
.
Remarque : Les documents, les liens et le texte ci-dessous font l’objet d’une révision et sont mis à jour afin de tenir compte du nouveau Cadre de référence.
Intégrité en recherche
Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) (les organismes) ont mis en place la Politique inter-conseils sur l’intégrité dans la recherche et les travaux d’érudition et un cadre stratégique sur l’intégrité de la recherche auxquels les établissements, les candidats et les titulaires d’une subvention ou d’une bourse doivent adhérer. Ce cadre stratégique comprend un processus officiel permettant aux établissements d’enquêter sur les violations possibles de l’intégrité scientifique et faire un rapport des résultats au CRSNG (voir ci-dessous). Le Secrétariat du CRSNG gère ce processus qui relève officiellement du Bureau du Conseil et de son Comité de l’intégrité de la recherche.
Le CRSNG, le CRSH et les IRSC (les organismes) ont entrepris, en collaboration avec l’Association des universités et collèges du Canada (AUCC), un examen du cadre stratégique des organismes sur l’intégrité dans la recherche et les travaux d’érudition et la responsabilité financière, et donneront des mises à jour régulières sur les travaux menés dans ces grandes catégories. Les organismes et l’AUCC demeurent déterminés à assurer une amélioration continue dans cet important domaine.
- Groupe consultatif sur l’intégrité de la recherche des trois organismes : Mandat et composition du comité
- Énoncé des trois organismes : Rapport sur l’intégrité en recherche du Conseil des académies canadiennes
- Mise à jour – Octobre 2010
- Mise à jour – Février 2010
- L’intégrité dans la recherche en action – Études de cas
- Aperçu – Octobre 2009
- Rapport sur l’examen du cadre de référence sur l’intégrité dans la recherche – Octobre 2008
- Annexes
- Rapport sur les allégations de non-conformité avec les politiques en matière de recherche – Exercices financiers 2006-2007 à 2009-2010
État des politiques sur l’intégrité et l’inconduite en recherche au Canada
Allégations d’inconduite scientifique
Le CRSNG prend très au sérieux les plaintes d’inconduite scientifique. Les allégations sont examinées d’abord afin de déterminer si elles sont du ressort du CRSNG et ensuite si le problème soulevé constitue un cas d’inconduite scientifique, selon la Politique inter-conseils sur l’intégrité dans la recherche et les travaux d’érudition.
Le CRSNG ne réalise pas d’enquêtes. Les établissements appuyés par l’un ou l’autre des organismes subventionnaires fédéraux sont tenus d’avoir en place une politique sur l’intégrité universitaire qui se conforme à la Politique inter-conseils et qui trace les procédures d’enquête sur les allégations d’inconduite scientifique. La procédure prévue pour de telles enquêtes est décrite dans la Politique inter-conseils et dans le Cadre de référence pour l'examen inter-conseils des politiques institutionnelles concernant l'intégrité dans la recherche.
Les organismes ont élaboré le Processus des trois organismes pour l’examen des allégations de non-conformité avec les politiques des trois organismes pour assurer une uniformité dans le traitement des cas. Ce processus est employé pour les allégations de non-conformité à différentes politiques des organismes, comme l’intégrité, les finances et l’éthique. Deux autres documents sont aussi disponibles :
Éthique et autres exigences
De concert avec le CRSH et les IRSC, le CRSNG a créé le Secrétariat et le Comité en éthique de la recherche interorganismes
qui assurent que les trois organismes subventionnaires demeurent à l’avant-plan de l’élaboration de politiques assurant la protection des sujets humains en recherche. Les établissements, les candidats et les titulaires d’une subvention ou d’une bourse doivent adhérer à l’Énoncé de politique des trois Conseils : EPTC 2 - Éthique de la recherche avec des êtres humains.
Des règles et des contrôles clairs en matière d’éthique et d’intégrité sont intégrés aux processus du CRSNG. Avant de verser les fonds, le CRSNG s’assure que les certifications concernant les soins aux animaux, l’approbation des protocoles de recherche portant sur des sujets humains et la manipulation de substances dangereuses ont été obtenus. Il s’assure également que la recherche appuyée est menée de manière à favoriser le développement durable et à respecter et protéger l’environnement, conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.
Voir aussi :
