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IRSC, CRSNG et CRSH

L’intégrité dans la recherche en action

De façon générale, l’« inconduite scientifique » comprend notamment la falsification ou la fabrication de données et le plagiat (FFP), la violation des politiques sur le traitement éthique des humains et des animaux et la mauvaise utilisation des fonds des organismes subventionnaires. Les organismes ont mis en place une série de politiques communes pour faire face à chacun de ces cas. Les organismes et les établissements ont un rôle à jouer en offrant un environnement propice à la promotion de l’intégrité et de la responsabilité, mais les chercheurs sont responsables au premier chef de leur propre comportement. 

Les responsabilités des titulaires de subventions et de bourses sont énoncées dans les instructions relatives aux demandes et le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche, ainsi que dans les autres politiques des organismes, les guides des bourses et le Guide d’administration financière des trois organismes. 

Les exemples suivants sont des cas auxquels ont fait face les organismes au cours des dernières années. Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral, les organismes ne divulguent pas l’identité des personnes concernées.

Cas no 1

Une université à fait part à l’organisme d’une allégation de fraude, et une enquête a été menée. On a conclu que certaines des expériences dont les résultats avaient été publiés n’avaient pas été réalisées et que les résultats avaient été fabriqués. Le chercheur a démissionné de son poste à l’université. Cette dernière lui a néanmoins imposé des sanctions. Notamment, sa candidature à un poste éventuel à l’université ou à toute autre collaboration avec celle-ci ne sera jamais considérée.

Le chercheur a été déclaré inadmissible à détenir des fonds de l’organisme ou à présenter une demande de financement, ainsi qu’à participer au processus d’évaluation par les pairs, et ce, pour une durée indéterminée.

Cas no 2

Des membres du personnel de l’organisme ont remarqué que deux demandes de bourses d’études supérieures comprenaient le même texte dans les sections concernant la recherche proposée et l’expérience en recherche. Il s’agissait de demandes qui avaient été présentées directement à l’organisme, c’est-à-dire qu’elles n’avaient pas été transmises par une université. Généralement, les organismes n’effectuent pas d’enquêtes. Cependant, dans les cas où la demande n’a pas été présentée par l’entremise d’une université, les organismes examinent la documentation à laquelle ils ont accès. Après avoir procédé à l’examen de la demande et effectué des recherches dans Internet, l’organisme a conclu que de l’information avait été puisée textuellement dans divers sites Web, sans que les candidats fassent référence aux sources.

Les deux candidats ont été déclarés inadmissibles à détenir des fonds de l’organisme ou à présenter une demande de financement pendant trois ans. De plus, l’organisme leur a fait parvenir une lettre de réprimande sévère.

Cas no 3

Au cours du processus d’évaluation par les pairs, un évaluateur a remarqué des similitudes entre la demande de subvention d’un chercheur et un manuscrit publié par un ancien étudiant. Le chercheur ne faisait pas référence à la source.

L’établissement a mené une enquête et conclu que le chercheur avait plagié. Des mesures disciplinaires et administratives ont été prises. L’établissement a notamment envoyé au chercheur une lettre de réprimande qui devra être conservée dans son dossier pendant cinq ans, et exigé que le chercheur suive un cours en éthique de la recherche.

L’organisme a déclaré que le chercheur était inadmissible à détenir des fonds de l’organisme ou à présenter une demande de financement en tant que candidat, membre d’une équipe de recherche, collaborateur ou à tout autre titre, pour une période de deux ans. De plus, le chercheur sera indéfiniment inadmissible à siéger à un comité de l’organisme.

Cas no 4

Un chercheur a laissé entendre qu’un étudiant au doctorat d’un établissement canadien aurait fabriqué, falsifié et dénaturé des données dans le cadre d’un projet de recherche. L’établissement a mené une enquête et conclu que l’étudiant était coupable d’inconduite sur le plan scientifique. Par conséquent, l’établissement a suspendu l’étudiant pour une période de cinq ans.

L’organisme a déclaré que l’étudiant était inadmissible à détenir des fonds de l’organisme ou à présenter une demande de financement en tant que candidat, membre d’une équipe de recherche, collaborateur ou à tout autre titre, pour une période de cinq ans.

Cas no

L’établissement a informé l’organisme des résultats d’une enquête sur un cas d’inconduite scientifique. Cette enquête avait conclu que plusieurs articles désignés comme étant publiés ou « sous presse » dans le curriculum vitæ du candidat ou dans d’autres documents et demandes de subventions ne se trouvaient pas parmi les articles publiés. L’établissement a pris des mesures et a retiré une subvention liée au chercheur. Le chercheur a rédigé des lettres d’excuses officielles admettant ses gestes et assumant la pleine responsabilité de son comportement. En outre, l’établissement prendra les résultats de l’enquête en considération lorsqu’il accordera des augmentations de salaire au mérite et des promotions.

Le chercheur a été déclaré inadmissible à détenir des fonds de l’organisme ou à présenter une demande de financement, ainsi qu’à participer au processus d’évaluation par les pairs, et ce, pendant cinq ans. Il a également été déclaré indéfiniment inadmissible à présenter une demande de financement dans le cadre d’un programme particulier et à détenir des fonds accordés dans le cadre de ce programme. 

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