ARCHIVÉE – Politique inter-conseils sur l'intégrité dans la recherche et les travaux d'érudition

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Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), à titre de sources principales de financement de la recherche universitaire, sont tenus d'observer les normes d'intégrité les plus élevées dans la recherche et dans l'érudition.

Les trois conseils ont donc entrepris d'adopter leurs propres politiques et de définir leurs attentes quant à l'intégrité, de manière à promouvoir l'application de normes très élevées pour ce qui est de l'intégrité dans la recherche et les travaux d'érudition. Ils considéreront comme une inconduite tout geste ou action non conforme à ces normes.

Les principes énoncés ci-après doivent être interprétés compte tenu du fait que toute recherche peut donner lieu à des erreurs pouvant être commises de bonne foi, à des données contradictoires ou à des différences valides dans les protocoles expérimentaux, ou dans l'interprétation des renseignements.

Ces principes d'intégrité scientifique peuvent en recouper d'autres, par exemple, la question de l'intégrité financière que pose l'utilisation des fonds de recherche et la question d'éthique relative à l'utilisation de sujets humains ou d'animaux dans la recherche. Les trois conseils ont d'ailleurs formulé des directives et exigences sur ces questions. Le présent document ne porte que sur l'intégrité scientifique et ne remplace nullement les autres énoncés des conseils portant sur d'autres domaines connexes.

Principes et responsabilités

1. Les conseils considèrent que les chercheurs auxquels ils fournissent des fonds ont la responsabilité de suivre les principes suivants :
   1. faire état de toute contribution importante des collaborateurs et des étudiants; n'utiliser les travaux inédits d'autres chercheurs et universitaires qu'avec leur permission, en y faisant dûment mention; et utiliser les archives conformément aux règles établies par les sources archivistiques;
   2. obtenir la permission de l'auteur avant d'utiliser des renseignements, données ou concepts nouveaux obtenus grâce à l'accès à des manuscrits confidentiels ou à des demandes de financement de la recherche ou de la formation dans le cadre de processus comme l'examen par les pairs;
   3. appliquer les principes de rigueur et d'intégrité scientifiques dans l'obtention, l'enregistrement et l'analyse es données, ainsi que dans la communication et la publication des résultats;
   4. s'assurer que toutes les personnes qui ont contribué matériellement au contenu de la publication en question et qui en partagent la responsabilité figurent parmi les auteurs des travaux publiés, et uniquement ces personnes;
   5. divulguer aux organismes parrainant le projet, aux établissements de recherche universitaire, aux revues spécialisées ou aux organismes de financement tout conflit d'intérêts d'ordre matériel, financier ou autre, pouvant influencer leur décision de demander à une personne de revoir des manuscrits ou des demandes de bourses ou de subventions, ou d'expérimenter des produits, ou de l'autoriser à entreprendre un travail parrainé par des sources extérieures.
2. Les conseils considèrent que les établissements qui gèrent les fonds qu'ils leur accordent ont la responsabilité :
   1. de promouvoir l'intégrité dans la recherche et l'érudition;
   2. d'enquêter sur les cas éventuels d'inconduite dans la recherche et l'érudition, y compris :
      • d'imposer les sanctions appropriées conformément à leurs propres politiques;
      • de communiquer aux conseils concernés les conclusions qui ont été tirées et les mesures qui ont été prises.
3. Les conseils ont la responsabilité vis-à-vis du gouvernement du Canada de voir à ce que les fonds qu'ils gèrent soient utilisés selon les principes les plus élevés d'intégrité et d'imputabilité.

Méthodes pour la promotion de l'intégrité, et la prévention et la résolution d'inconduites en recherche

1. Chercheurs

Les chercheurs ont comme première responsabilité de voir à ce que les normes de conduite les plus élevées soient observées dans la recherche. Les conseils s'attendent à ce que les chercheurs qu'ils subventionnent se conforment aux principes énumérés plus tôt.

2. Établissements de recherche

Les conseils considèrent que la responsabilité d'enquêter sur les allégations d'inconduite des chercheurs, des stagiaires ou du personnel recevant des fonds de leurs organismes incombe aux établissements de recherche. Le fait pour ces établissements de mieux faire connaître les questions d'intégrité en recherche serait une bonne façon d'éviter certaines inconduites.

1. Promotion de l'intégrité dans la recherche

   La meilleure façon d'encourager l'intégrité dans la recherche consiste à sensibiliser tous les intéressés à la nécessité d'observer les normes les plus strictes quant à l'intégrité et à l'imputabilité. Les établissements de recherche doivent donc fournir un milieu propice à l'atteinte de cet objectif et le promouvoir par des programmes d'éducation appropriés à l'intention des chercheurs, des scientifiques, des stagiaires et du personnel.

   Les conseils incitent les établissements qui gèrent les fonds qu'ils leur accordent à mettre sur pied des mécanismes afin que ceux et celles qui s'occupent de la collecte, de l'enregistrement, de la citation, des comptes rendus et de la conservation de données savantes ou scientifiques sachent qu'ils doivent respecter les normes les plus strictes en matière d'intégrité.

   Ces mécanismes peuvent être de sensibiliser les personnes concernées à ces questions et d'instaurer des politiques s'appliquant à des domaines précis. Par exemple, l'organisation de séances d'information sur les principes et pratiques de l'intégrité scientifique à l'intention des chercheurs, scientifiques, stagiaires et du personnel de recherche à leur arrivée à l'établissement de recherche et, par la suite, à intervalles réguliers. Les conseils encouragent les établissements de recherche à élaborer des politiques pour certains domaines, comme l'identification de l'auteur d'une publication ou d'une demande, le droit d'auteur et les brevets, ainsi que pour la responsabilité de la conservation des données inhérentes aux disciplines qu'ils offrent.

2. Examen des allégations d'inconduite en recherche

   Des allégations d'inconduite en recherche peuvent provenir de sources anonymes ou autres, de l'intérieur comme de l'extérieur de l'établissement de recherche. Celles-ci peuvent être fondées, honnêtes, erronées ou avoir été faites par malice. Quelle qu'en soit la source, le mobile ou l'exactitude, ces allégations peuvent causer beaucoup de tort à la personne accusée, à celle qui accuse, à l'établissement de recherche et à la communauté scientifique en général. Les conseils exigent donc que chaque établissement de recherche administrant des fonds de recherche accordés par les conseils démontre qu'il a mis en œuvre des politiques ou procédures impartiales et explicites, afin : 

   1. de recevoir les allégations d'inconduite en recherche;
   2. d'effectuer et de documenter les enquêtes appropriées dans les délais prescrits;
   3. de protéger le plus possible la vie privée de l'accusé et de l'auteur de l'allégation, dans la mesure où la procédure normale de l'enquête le permet;
   4. d'assurer à l'accusé un recours équitable et de lui donner l'occasion de répondre aux allégations pendant toute la durée de l'enquête, par les moyens qui respectent le recours auquel il a droit, ainsi que l'équité;
   5. de déterminer s'il y a eu inconduite ou non;
   6. de décider des mesures à prendre à la lumière des conclusions qui ont été tirées, y compris :
      • toute sanction imposée;
      • toute mesure prise afin de protéger ou rétablir la réputation ou la crédibilité des personnes accusées à tort d'inconduite au cours de la recherche, ou impliquées dans cette inconduite au cours de la recherche, y compris les mesures visant à s'assurer que tout exemplaire de documents et de dossiers connexes transmis à des tierces parties est détruit, lorsque les accusations ont été rejetées;
      • toute mesure prise pour protéger la ou les personnes réputées voir porté une accusation juste;
   7. d'informer la ou les personnes accusées des résultats de l'enquête et des mesures prises;
   8. de préparer un rapport sur ce qui précède.

3. Les conseils et le financement de la recherche

Les allégations d'inconduite portées à l'attention des conseils ou des établissements de recherche peuvent mettre en cause des personnes qui ont bénéficié ou qui bénéficient actuellement d'un appui financier d'un des conseils, des stagiaires ou du personnel rémunérés grâce aux fonds des conseils, ou travaillant dans des laboratoires dont les fonds proviennent des conseils. De telles allégations peuvent survenir à la suite de processus d'examen par les pairs effectués dans les conseils. Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, les conseils ne sont autorisés à transmettre une allégation d'inconduite que s'ils ont la permission de l'auteur. Les conseils ne transmettront pas d'allégations orales aux établissements ou n'y donneront pas suite, celles-ci ne pouvant être examinées ou transmises de façon exacte.

Si un conseil ou l'un de ses comités d'examen par les pairs découvre des preuves d'inconduite dans le cadre du processus d'examen par les pairs, le conseil en question demandera aux établissements concernés d'ouvrir une enquête et de l'informer du résultat.

Les conseils demandent aux établissements qui ont mené des enquêtes sur des allégations d'inconduite dans le cadre de recherches qu'ils financent de leur faire parvenir le rapport ou les résultats. Après examen du rapport, ils peuvent demander des éclaircissements ou, s'il y a lieu, des informations supplémentaires.

Ils peuvent en outre envisager d'imposer leurs propres sanctions, lorsqu'il a été établi qu'il y a eu inconduite relativement aux subventions accordées à la ou aux personnes impliquées, conformément à leurs directives. Ces sanctions peuvent inclure, sans y être limitées :

• le refus d'examiner toute future demande de subvention pour une période déterminée;
• le retrait des versements à venir de la subvention ou de la bourse;
• une demande de remboursement, en tout ou en partie, des fonds déjà versés pour appuyer les travaux de recherche ou d'érudition.

Si des actions sont intentées, le conseil en question donnera aux personnes concernées l'occasion de faire valoir leur point de vue.

Il incombe donc aux conseils d'informer la ou les personnes ou établissements en cause de toute sanction imminente.

À titre d'organismes fédéraux, les conseils se réservent en tout temps le droit de porter un cas à l'attention des autorités judiciaires compétentes.