Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
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Approbation électronique

Toutes les demandes ainsi que tous les documents et les formulaires relatifs aux demandes présentées au CRSNG au moyen du Système en ligne du CRSNG ou sur support papier doivent être officiellement approuvés par les candidats, les établissements d’enseignement et les autres participants avant que le CRSNG puisse les examiner. La signification des signatures qui figurent sur les demandes et d’autres documents est décrite dans les instructions relatives au programme auquel vous présentez une demande.

L’approbation électronique comporte des codes d’identification, des messages-guides et un horodateur relatifs à des activités particulières qui sont activés et utilisés conjointement et enregistrés par le Système en ligne du CRSNG. Elle a la même valeur, le même poids et la même applicabilité que la signature originale. L’approbation électronique est exigée dans les cas suivants :

  • authentification du candidat et du cocandidat;
  • contribution des collaborateurs relative aux demandes (formulaires de renseignements personnels, lettres d’appui, etc.);
  • approbation de l’établissement ou de l’organisme d’accueil;
  • contribution des organismes d’appui relative aux demandes (formulaire 183A, lettre d’appui, etc.).

Approbation des demandes présentées en ligne

Lorsqu’ils sont présentés au moyen du Système en ligne du CRSNG, tous les formulaires et les documents du CRSNG qui doivent normalement être authentifiés au moyen de la signature originale doivent être approuvés électroniquement par l’auteur et, le cas échéant, par les représentants autorisés des établissements postsecondaires ou des organismes d’accueil auxquels ils sont présentés. Le fait de présenter ces formulaires et documents au moyen du Système en ligne remplace la signature originale.

Les demandes présentées sur support papier au CRSNG doivent toujours porter la signature originale.

Lignes directrices relatives à l’approbation électronique

Outre la description de la signification des signatures qui figurent sur les demandes, le CRSNG a élaboré les lignes directrices suivantes en matière d’approbation électronique afin de s’adapter au processus de présentation électronique des demandes. Ces lignes directrices visent à alléger le fardeau administratif des candidats, à améliorer l’intégrité du processus et à assurer plus de souplesse relativement aux processus internes des établissements dans les cas où les demandes présentées électroniquement doivent être signées ou approuvées par voie électronique.

Responsabilités du candidat ou du cocandidat (membres du corps professoral, étudiants et stagiaires postdoctoraux)

  • S’inscrire afin de créer un compte;
  • Pour les cocandidats, établir un lien entre leur formulaire 100 (Formulaire de renseignements personnels) et la demande;
  • Donner accès à la demande aux divers participants;
  • Respecter la définition de « signification des signatures » du CRSNG énoncée dans les instructions relatives au programme concerné.

Responsabilités des établissements

  • Nommer un représentant autorisé à approuver et à présenter électroniquement des documents;
  • Respecter la définition de « signification des signatures » du CRSNG énoncée dans les instructions relatives au programme concerné;
  • Aviser le CRSNG de tout changement ou de toute nouvelle nomination de représentants autorisés (communiquer avec le Service de dépannage des services électroniques à webapp@nserc-crsng.gc.ca ou au 613-995-4273);
  • Obtenir l’approbation écrite des autres établissements qui participent au processus de demande avant de présenter la demande.

Responsabilités des organismes d’appui ou des organismes d’accueil

  • S’inscrire afin de créer le formulaire approprié;
  • Fournir les documents exigés au candidat;
  • Approuver et présenter électroniquement des documents;
  • Respecter la définition de « signification des signatures » du CRSNG énoncée dans les instructions relatives au programme concerné.

Responsabilités du CRSNG

  • Diffuser l’information à propos de la procédure en matière d’approbation électronique;
  • Accorder l’accès aux demandes aux représentants des établissements d’enseignement;
  • S’assurer que les lignes directrices en matière d’approbation électronique sont respectées.
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