Frontières de la découverte – Recherche sur le système terrestre septentrional

Instructions relatives à la présentation des demandes – Formulaire 101

• Renseignements généraux
• Remplir la demande
• Signatures
• Liste des documents à présenter

Renseignements généraux

Au sujet du programme

Avant de remplir le formulaire de demande, veuillez consulter la description du programme dans le Guide des programmes destiné aux professeurs.

Qui doit remplir le formulaire de demande?

Le candidat doit remplir le formulaire 101, Demande de subvention, et y inclure l’information nécessaire à l’aide du Système en ligne. De plus, le candidat et les cocandidats doivent remplir le formulaire 100, Formulaire de renseignements personnels, et le joindre au formulaire de demande.

Normes de présentation des demandes

Vous devez présenter une demande complète qui respecte les normes de présentation établies par le CRSNG. Les demandes qui sont incomplètes et qui ne respectent pas les normes de présentation pourraient être refusées ou défavorisées par rapport aux demandes complètes qui respectent les normes de présentation. Dans les cas où le nombre de pages est établi, les pages excédentaires seront supprimées.

Pour en savoir plus, consultez les Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes du CRSNG.

Dates limites de présentation des demandes

Votre demande doit parvenir au bureau de la recherche de votre établissement avant sa propre date limite de présentation des demandes. Pour connaître cette date, communiquez avec le bureau de la recherche de votre établissement.

Pour les programmes avec une date limite, votre demande doit parvenir au CRSNG avant 20 h (heure de l'Est) le jour de la date limite, sinon, elle sera jugée en retard et sera refusée.

Renseignements personnels

La collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG sont décrites dans les énoncés de politiques suivants :

• Loi sur l’accès à l’information et Loi sur la protection des renseignements personnels (AIPRP) et Utilisation et divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG;
• Information sur la période de rétention;
• Énoncé du CRSNG sur la protection des renseignements personnels dans le Web.

Les renseignements que vous fournissez dans votre demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. Le CRSNG est assujetti à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements que vous fournissez sont conservés dans des banques de données décrites dans Info Source.

Questions sur le programme

• Communiquez avec le personnel responsable du programme.

Pour obtenir de l’aide sur le Système en ligne

• Consultez la foire aux questions sur la façon d’utiliser le Système en ligne;
• Consultez les instructions relatives à la demande;
• Communiquez avec le Service de dépannage des services électroniques. Envoyez un courriel à webapp@nserc-crsng.gc.ca ou téléphonez au 613-995-4273. Indiquez dans votre message votre adresse de courriel et votre numéro de téléphone.

Remplir la demande

Profil de la demande

Titre de la proposition

Le titre de la proposition, qui devrait décrire le sujet de la recherche proposée sans faire mention de l'appellation commerciale ou de la raison sociale, sera utilisé aux fins de publication. Écrivez au long les symboles et les acronymes scientifiques.

Temps consacré à la recherche ou à l’activité proposée

Le candidat doit indiquer le temps (heures/mois) qui sera consacré à la recherche ou à l’activité proposée.

Domaine(s) de recherche

Codes de sujets de recherche

Consultez la Liste de codes du CRSNG. Tous les candidats doivent sélectionner un code de recherche principal.

Codes par domaine d’application

Consultez la Liste de codes du CRSNG. Tous les candidats doivent sélectionner un domaine de recherche principal dans la liste de Codes par domaine d’application du CRSNG.

Mots-clés

Donnez au plus dix mots-clés qui décrivent la recherche ou l’activité proposée.

Exigences en matière d'attestation

Avant de remplir cette page, consultez les Politiques et lignes directrices du Guide des programmes destiné aux professeurs pour connaître les exigences concernant certains types de recherche.

Recherche utilisant des êtres humains : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat attestant que les projets de recherche comportant des expériences sur l’être humain ont fait l’objet d’un examen et ont reçu l’approbation requise.

Recherche utilisant des cellules souches pluripotentes humaines : Si vous avez répondu Oui, ou qu'à la suite de l’évaluation par les pairs la demande de subvention a été identifiée comme étant dans cette catégorie, et pour laquelle un financement a été recommandé, la demande sera transmise, avec votre consentement, au Comité de supervision des cellules souches (CSCS) des IRSC en vue d’en assurer la conformité avec les lignes directrices  Recherche sur les cellules souches pluripotentes humaines : lignes directrices pour la recherche financée par les IRSC. La demande doit aussi faire l’objet de l’évaluation habituelle par les Comités d’éthique de la recherche (CER) locaux. Le financement ne sera accordé que suite à l’approbation du CSCS.

Recherche exigeant l’utilisation d’animaux : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de protection des animaux de l’établissement attestant que les procédés expérimentaux ont été approuvés et que les animaux utilisés pour des recherches seront traités conformément aux principes énoncés dans le manuel du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA).

Recherche présentant des risques biologiques : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de biosécurité de l’établissement attestant que les modalités d’utilisation des laboratoires satisfont aux mesures de sécurité nécessaires au niveau de confinement que requièrent les travaux de recherche.

Incidence environnementale : Le Formulaire de renseignements environnementaux (annexe A) pourrait être exigé. Pour obtenir plus de renseignements, consultez les Lignes directrices du CRSNG sur les évaluations et les examens environnementaux.

Cocandidats

Indiquez les cocandidats qui participeront à votre demande. Les cocandidats doivent fournir le formulaire 100, Formulaire de renseignements personnels, du CRSNG. Les cocandidats, à l'exception de ceux issus de l'établissement d'attache du candidat, doivent informer l'agent autorisé de leur organisme d'attache que le candidat ou son établissement cherchera à obtenir sa signature avant de présenter la demande au CRSNG, afin d'autoriser leur participation aux travaux de recherche proposés.

Pour inviter les cocandidats à établir un lien entre leur formulaire de renseignements personnels (formulaire 100) et la demande, saisissez l'adresse de courriel et le nom de famille du cocandidat, tels qu'ils apparaissent dans le formulaire 100 du cocandidat. Lorsque vous sélectionnez Sauvegarder, un courriel est automatiquement envoyé aux personnes auxquelles vous avez donné accès à votre demande pour leur dire que vous les avez invitées à participer à votre demande. L’état de la demande indiquera Aucun lien.

Lorsqu'un cocandidat établit un lien entre son formulaire de renseignements personnels (formulaire 100) et la demande, ses renseignements personnels apparaissent à la page Cocandidat. L’état de la demande indiquera Lien établi. Indiquez le temps (heures/mois) que chaque cocandidat consacrera à la recherche ou à l’activité proposée ou à l’appareillage ou l’installation qu’il utilisera.

En présentant le formulaire, le candidat confirme que les personnes dont le nom figure sur le formulaire à titre de cocandidat ont été informées des politiques du CRSNG d’utilisation et de divulgation des renseignements personnels (consultez Utilisation et divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG) et ont autorisé le candidat à divulguer ces renseignements.

Organismes d'appui

Entrez des renseignements sur le signataire de l’organisme d’attache (s’il diffère de celui du candidat) de chaque cocandidat. S’il s’agit d’un organisme d’appui, tel qu’un partenaire industriel ou un ministère, entrez des renseignements sur les représentants autorisés.

Le candidat doit veiller à ce que les cocandidats d’autres établissements obtiennent la signature de l’agent autorisé de leur organisme d’attache avant de présenter la demande au CRSNG (consultez la section sur les exigences en matière de signatures du présent document).

Collaborateurs

S’il y a lieu, indiquez le nom de chaque collaborateur, son numéro d’identification personnel (NIP) du CRSNG, si vous le connaissez, le temps (en heures par mois) qu’il consacrera au programme de formation proposé, ainsi que le nom de son organisme ou département d’attache.

En présentant le formulaire, le candidat confirme que les personnes dont le nom figure sur le formulaire à titre de collaborateurs ont été informées des politiques du CRSNG d’utilisation et de divulgation des renseignements personnels (consultez Utilisation et divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG) et ont autorisé le candidat à divulguer ces renseignements.

Résumé de la proposition

Ce résumé se veut une description de votre proposition de recherche dans un langage pouvant être compris par le public.

En utilisant des termes simples, décrivez succinctement les travaux de recherche que vous vous proposez d’effectuer. Indiquez en quoi la recherche revêt de l’importance et pour qui, ainsi que les répercussions prévues et les avantages qu’elle présente pour votre domaine de recherche et pour le Canada.

Si vous le désirez, vous pouvez également présenter votre résumé dans l’autre langue officielle en utilisant la zone de texte indiquée à cette fin.

Dépenses prévues

Avant d’entrer les données requises dans la page, lisez les instructions et consultez le Guide d'administration financière des trois organismes pour connaître les dépenses admissibles liées aux coûts directs de la recherche et les règlements régissant l’utilisation des subventions. Les subventions ne doivent pas servir à couvrir les coûts indirects associés à la recherche et les dépenses qui relèvent du budget d'un établissement ou de celui de l'un de ses départements. Les coûts indirects peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter, les coûts liés à l’entretien et à la rénovation des locaux et des bâtiments utilisés à des fins de recherche, à la location des locaux et de l’appareillage, aux services publics, au soutien général technique aux laboratoires, à la sécurité et à la santé au travail, au soutien financier et administratif ou à l’assurance. De plus, les fonds d'une subvention ne peuvent pas servir à l'établissement, à la construction ou à l'expansion de l'infrastructure relative à une installation de recherche.

Utilisez la page Justification du budget (pièce jointe en formule libre) pour expliquer et justifier chaque poste budgétaire.

Dressez un budget pour quatre ans.

Contributions d'autres sources (s'il y a lieu)

S'il y a lieu, présentez les contributions provenant d'autres sources dans l'espace réservé à cette fin. Le « Montant total demandé au CRSNG » figurant à la page 1 de la version imprimée de votre demande est calculé automatiquement et équivaut au « Total des dépenses prévues à l'appui des coûts directs de recherche » moins le « Total des contributions en espèces d'autres sources ».

Utilisez la page Justification du budget pour expliquer ces contributions.

Justification du budget

Veuillez fournir une explication et une justification détaillées de chaque poste budgétaire dans la page Dépenses prévues. Veillez à fournir suffisamment de renseignements pour permettre aux examinateurs d’évaluer si les ressources requises sont appropriées. Vous devez fournir uniquement des renseignements relatifs au budget.

Salaires et avantages sociaux

Indiquez le nom (s’il est connu), la catégorie d’emploi et la rémunération proposée (y compris les indemnités non discrétionnaires) des étudiants, des stagiaires postdoctoraux et du personnel de recherche. Décrivez brièvement les responsabilités liées à chacun des postes et précisez, en pourcentage, le temps que chaque employé consacrera à ce projet par rapport à la durée totale du projet. Ne faites pas figurer les salaires des membres du corps professoral dans les coûts du projet.

Pour obtenir des renseignements sur l’obtention du consentement des personnes que vous nommerez dans votre demande, consultez les instructions du formulaire 100.

Appareillage ou installation

Dressez la liste des articles demandés, des modèles, des fabricants, des prix et des taxes qui s'appliquent. Justifiez chaque pièce d'appareillage.

Les frais liés à l’utilisation d’un appareillage ou d’une installation doivent être précisés (p. ex., le nombre d’heures et le taux horaire).

Veuillez indiquer le besoin d'accès à des sources de faisceaux ou à toute autre installation spécialisée, et le temps qui vous est alloué.

Matériaux et fournitures

Fournissez des renseignements détaillés et expliquez les articles coûteux.

Déplacements

Expliquez brièvement le rapport entre chaque déplacement et les travaux de recherche proposés.

Diffusion

Fournissez des renseignements détaillés sur les frais liés aux publications, aux ateliers d'utilisateurs et à d'autres activités. Dans la section a) Sensibilisation des collectivités d'utilisateurs, indiquez les coûts relatifs aux activités de liaison qui visent à sensibiliser davantage les groupes d'utilisateurs potentiels aux activités et aux occasions que ces travaux de recherche présentent. Tous les autres coûts de diffusion admissibles, notamment les coûts de publication, doivent être indiqués à la section b) (à laquelle vous donnerez un nom approprié). Tous les coûts doivent être expliqués en détail à la page Justification du budget.

Activités de transfert de connaissances

Indiquez les dépenses engagées pour le transfert des connaissances aux utilisateurs ou à des collectivités d’utilisateurs grâce à l’éducation, aux activités de liaison, aux projets de démonstration ou à d’autres moyens.

Contributions d'autres sources (s'il y a lieu)

Veuillez indiquer, s'il y a lieu, toute contribution provenant d'autres sources.

Rapport avec d'autres sources de financement

Veuillez vous reporter à et Relation entre les demandes présentées au CRSNG et les autres sources d'appui financier.

Il est essentiel de clarifier tout lien ou chevauchement, sur le plan conceptuel ou financier, entre les travaux appuyés par le CRSNG et ceux appuyés par d’autres sources de financement. Le nombre de pages permises pour la section Rapport avec d’autres sources de financement est illimité.

Fournissez les renseignements suivants sur une page supplémentaire :

• Des renseignements sur le lien ou la différence, sur le plan conceptuel et budgétaire, entre cette demande et toute autre source d’appui (dont vous bénéficiez actuellement ou qui fait l’objet d’une demande).
• Pour chaque subvention de recherche dont vous bénéficiez actuellement ou pour laquelle vous avez fait une demande, expliquez clairement à quelles fins elle doit servir et fournissez une brève description de la méthode utilisée ainsi que des précisions sur le budget et sur l’appui fourni au personnel hautement qualifié.

Il incombe au candidat de présenter suffisamment de renseignements afin de permettre aux examinateurs de tenir compte de la relation entre cette demande et d’autres sources d’appui ainsi que de la valeur ajoutée d’un appui supplémentaire provenant du programme; et de leur permettre de recommander le niveau approprié d’appui financier du CRSNG.

Advenant que le candidat ne fournisse pas suffisamment de renseignements aux examinateurs pour évaluer la relation avec d’autres sources d’appui, les examinateurs peuvent recommander une cote plus basse ou ne pas recommander le financement de la demande.

Calendrier des activités

Dressez la liste des activités ou des étapes qui sont nécessaires à l’atteinte des objectifs fixés pour chaque année de versement de la subvention.

Indiquez les dates de début et d’achèvement des activités entreprises en vue de l’atteinte de chaque étape-jalon et précisez les principaux résultats prévus.

Proposition

En suivant les directives énoncées à la page Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes, donnez les renseignements demandés dans un document que vous joindrez à la demande.

Veuillez suivre les instructions et répondre à tous les critères de sélection propres à l’appel de propositions sur la recherche sur le système terrestre septentrional de l’initiative Frontières de la découverte. En utilisant des rubriques distinctes qui se rapportent aux critères de sélection, expliquez comment les travaux de recherche proposés répondent à ces critères :

• l’excellence des candidats et la complémentarité de l’expertise;
• le mérite de la proposition
• l’importance de la question de recherche;
• le caractère novateur de l’approche proposée;
• le degré d’intégration entre les disciplines;
• la possibilité d’être transformatrice et d’avoir une grande incidence;
• la possibilité de créer de nouveaux domaines de recherche;
• la possibilité d’offrir au PHQ une formation à valeur ajoutée.

La proposition ne doit pas dépasser 25 pages, imprimées au recto et présentées en formule libre.

Références

• Utilisez cette page afin de fournir une liste de références bibliographiques. Cette liste ne doit pas compter plus d’une page imprimée.
• Ne renvoyez pas les lecteurs à des sites Web pour obtenir de plus amples renseignements sur votre proposition.
• Ne créez pas d'hyperliens dans votre liste de références.

Lettres d’appui

Les documents supplémentaires tels que des lettres d’appui ne doivent pas être joints à la demande; s’ils le sont, ils en seront retirés, exception faite des lettres des utilisateurs attestant la nature et l’importance des rapports techniques et internes décrits dans votre formulaire 100. Pour obtenir de plus amples renseignements, reportez-vous aux Lignes directrices sur l'élaboration et l'évaluation des demandes en génie et en sciences appliquées.

Formulaire de renseignements environnementaux (annexe A)

Le Formulaire de renseignements environnementaux (annexe A) doit être complété et téléchargé à la page Incidence environnementale, s'il y a lieu.

Signatures

Le CRSNG n’exige pas que les signatures originales figurent sur les demandes ou sur d’autres documents présentés électroniquement à l’aide du Système en ligne. La présentation électronique des demandes à l’aide du Système en ligne représente l’approbation et remplace la signature physique traditionnelle. Pour en savoir plus, consultez la Foire aux questions du Guide des programmes destiné aux professeurs.

À quoi les signatures électroniques et originales sur la demande engagent-elles?

Information à l’intention des candidats

Avant de présenter votre demande au CRSNG ou avant d’établir un lien entre votre formulaire de renseignements personnels et une demande à titre de candidat ou de cocandidat, vous devez lire et accepter les modalités suivantes.

En présentant votre demande ou en établissant un lien entre votre formulaire de renseignements personnels et une demande, vous attestez que :

• vous avez fourni dans votre demande de financement et dans les documents connexes des renseignements justes, complets et exacts et que vous vous êtes présenté et que vous avez présenté vos travaux et vos réalisations conformément aux normes du domaine visé par la demande;
• si vous êtes le candidat, vous vous êtes assurés que les autres personnes mentionnées dans la demande ont accepté de participer à la demande;
• si vous êtes un cocandidat, vous acceptez que le candidat administre la subvention ou la bourse au nom du groupe ou de l’équipe;
• vous n’avez pas été déclaré, à l’heure actuelle, non admissible à demander ou à détenir des fonds du CRSNG, du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) ou des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), ou de tout autre organisme voué à la recherche ou organisme de financement de la recherche, au pays ou à l’étranger, pour des motifs de non-respect des politiques sur la conduite responsable de la recherche comme des politiques en matière d’éthique, d’intégrité ou de gestion financière. Si, en tout temps, vous êtes déclaré non admissible pour l’une ou l’autre des raisons susmentionnées, vous devez aviser immédiatement par écrit un représentant officiel de votre établissement et le CRSNG;
• vous avez lu, compris et accepté de respecter le  Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche dans le cadre de la présentation de votre demande et de vos travaux de recherche appuyés par le CRSNG;
• si vous êtes ou avez été (à n’importe quel moment au cours des 12 derniers mois) un fonctionnaire fédéral, vous avez respecté et continuerez de respecter le  Code de valeurs et d’éthique du secteur public;
• vous avez obtenu le consentement des stagiaires vous autorisant à divulguer, dans la demande, certains renseignements personnels à leur sujet;
• vous comprenez les implications de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ainsi que la politique sur l’Utilisation et la divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG pour ce qui est des renseignements que vous avez présentés;
• vous consentez au partage de l’ensemble ou d’une partie des renseignements concernant la demande et la subvention ou la bourse, y compris des renseignements personnels, avec les trois organismes subventionnaires fédéraux (le CRSNG, le CRSH et les IRSC) et tout établissement postsecondaire auquel vous êtes affilié ou pourriez le devenir;
• vous informerez immédiatement par écrit le CRSNG et les responsables officiels de votre établissement de tout changement à l’égard de votre statut d’admissibilité.

En présentant votre demande ou en établissant un lien entre votre formulaire de renseignements personnels et une demande, vous confirmez également que, pendant la période de validité de la subvention ou de la bourse, vous respecterez les modalités relatives à la subvention ou à la bourse.

Consentement à la divulgation de renseignements personnels : Vous comprenez que le maintien de la confiance du public à l’égard de l’intégrité des chercheurs est essentiel à l’établissement d’une société axée sur le savoir. En présentant une demande, en établissant un lien entre votre formulaire de renseignements personnels (formulaire 100 ou 103CV) et une demande à titre de cocandidat ou en acceptant le financement des IRSC, du CRSNG ou du CRSH, vous confirmez avoir lu toutes les politiques de ces organismes qui se rapportent à vos travaux de recherche et que vous acceptez de les respecter, y compris le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche. Dans le cas de violation grave des politiques des organismes subventionnaires, ces derniers peuvent divulguer publiquement votre nom, la nature de la violation, le nom de l’établissement où vous avez travaillé au moment de la violation et le nom de l’établissement où vous travaillez actuellement. Vous acceptez qu’il s’agit d’une condition pour présenter une demande aux organismes ou pour recevoir des fonds des organismes et vous consentez à cette divulgation. En refusant que vos renseignements personnels soient divulgués, vous ne pourrez pas participer à la demande.

Remarque : Si vous croyez ne pas pouvoir respecter les modalités susmentionnées, communiquez immédiatement avec les responsables officiels de votre établissement ou le personnel responsable du programme au CRSNG. N’acceptez pas les modalités et ne présentez pas votre demande ou votre formulaire de renseignements personnels jusqu’à ce que vous soyez certain que vous pourrez respecter toutes les exigences.

La signature des autorités de l’établissement atteste que :

• l’établissement respectera les rôles et les responsabilités énoncés dans l' Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche qui a été établie avec les trois organismes subventionnaires fédéraux, y compris le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche;
• le candidat et les cocandidats ont satisfait ou satisferont aux conditions d’admissibilité;
• l’établissement du candidat a obtenu, avant la présentation de la demande, l’approbation écrite des autres établissements qui participent au processus de demande;
• dans le cas où le candidat informe l’établissement de toute propriété intellectuelle (PI) découlant de la recherche, le candidat et l’établissement d’enseignement tenteront d’obtenir l’avantage économique le plus important pour le Canada pouvant être tiré de l’activité commerciale connexe. Remarque : Cette exigence relative à la divulgation ne vise pas à remplacer la politique en matière de droits de PI déjà en vigueur au sein de l’établissement.

La signature des représentants autorisés d'autres organismes d’appui signifie que l’organisme :

• accepte le contenu de la demande et procurera les ressources qu'il s'est engagé à fournir;
• consent à ce que le résumé public de la subvention soit diffusé et que le nom de l'organisme à titre de parrain de l'initiative soit publié.

Si vous êtes à la fois le candidat ou un cocandidat et un dirigeant d'une organisation participante, un autre cadre supérieur doit signer au nom de l'entreprise.

Liste des documents à présenter

Utilisez la liste de contrôle suivante pour vous assurer que votre demande est complète.

• Formulaire 101, Demande de subvention
• Profil de la demande (y compris les exigences en matière d’attestation et les montants demandés)
• Cocandidats
• Collaborateurs
• Résumé de la proposition
• Dépenses prévues
• Justification du budget (documents joints)
• Rapport avec d'autres sources de financement (documents joints)
• Calendrier des activités
• Proposition (consultez les instructions pour connaître le nombre de page maximal)
• Références
• Annexe A (Formulaire de renseignements environnementaux) - s'il y a lieu
• Annexe B (Liste de contrôle préliminaire [LCEE]) - s'il y a lieu
• Formulaire 100, Formulaire de renseignements personnels – un pour le candidat et un pour chaque cocandidat
• Renseignements personnels (nomination, formation universitaire, PHQ)
• Expérience
• Appui à la recherche
• Liste des PHQ
• Contributions
• Annexe A (Renseignements personnels)
• Annexe B (Admissibilité)
• Annexe C (Activités du candidat) – s'il y a lieu
• Annexe D (Communication de renseignements personnels au CRSNG au sujet du personnel hautement qualifié [PHQ]). Conservez les formulaires – ceux-ci devront être présentés au CRSNG sur demande.