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Formulaire 101 - Instructions

Programmes de subventions

Programme d'appui aux ressources majeures

Renseignements généraux

Instructions relatives à la présentation des demandes

Signatures

Liste des documents à présenter

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Au sujet du programme

Avant de remplir le formulaire de demande, veuillez consulter la description du programme dans le Guide des programmes destiné aux professeurs.

Qui doit remplir le formulaire de demande?

Le candidat doit remplir la demande et y inclure l’information nécessaire à l’aide du Système en ligne. De plus, le candidat et les cocandidats doivent remplir le formulaire 100, Formulaire de renseignements personnels, et le joindre au formulaire de demande.

Normes de présentation des demandes

Vous devez présenter une demande complète qui respecte les normes de présentation établies par le CRSNG. Les demandes qui sont incomplètes et qui ne respectent pas les normes de présentation pourraient être refusées ou défavorisées par rapport aux demandes complètes qui respectent les normes de présentation. Dans les cas où le nombre de pages est établi, les pages excédentaires seront supprimées.

Pour en savoir plus, consultez les Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes du CRSNG.

Dates limites de présentation des demandes

Votre demande doit parvenir au bureau de la recherche de votre établissement avant sa propre date limite de présentation des demandes. Pour connaître cette date, communiquez avec le bureau de la recherche de votre établissement.

Pour les programmes avec une date limite, votre demande doit parvenir au CRSNG avant 17 h (votre heure locale) le jour de la date limite, sinon, elle sera jugée en retard et sera refusée. Les dates limites de présentation des demandes sont indiquées dans la description de chaque programme ainsi qu’à la page Dates limites de présentation des demandes et notification de décision.

Les documents ou les mises à jour acheminés sous pli séparé (avant ou après la date limite) seront rejetés.

Renseignements personnels

La collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG sont décrites dans les énoncés de politiques suivants :

• Loi sur l’accès à l’information et Loi sur la protection des renseignements personnels (AIPRP) et Utilisation et divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG;
• Information sur la période de rétention;
• Énoncé du CRSNG sur la protection des renseignements personnels dans le Web.

Les renseignements que vous fournissez dans votre demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. Le CRSNG est assujetti à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements que vous fournissez sont conservés dans des banques de données décrites dans Info Source.

Questions sur le programme

• Communiquez avec le personnel responsable du programme.

Pour obtenir de l’aide sur le Système en ligne

• Consultez la foire aux questions sur la façon d’utiliser le Système en ligne;
• Consultez les instructions relatives à la demande;
• Communiquez avec le Service de dépannage des services électroniques. Envoyez un courriel à webapp@nserc-crsng.gc.ca ou téléphonez au 613-995-4273. Indiquez dans votre message votre adresse de courriel et votre numéro de téléphone.

INSTRUCTIONS RELATIVES À LA PRÉSENTATION DES DEMANDES

PROFIL DE LA DEMANDE

Titre de la proposition

Le titre de la proposition devrait décrire la ressource à appuyer sans faire mention de l'appellation commerciale ou de la raison sociale. Il sera utilisé aux fins de publication. Écrivez au long les symboles et les acronymes scientifiques.

DOMAINE(S) DE RECHERCHE

Codes de sujets de recherche

Consultez la Liste de codes du CRSNG. Tous les candidats doivent sélectionner un code de recherche principal.

Mots-clés

Donnez au plus dix mots-clés qui décrivent la proposition.

EXIGENCES EN MATIÈRE D’ATTESTATION

Avant de remplir cette page, consultez les Politiques et lignes directrices du Guide des programmes destiné aux professeurs pour connaître les exigences concernant certains types de recherche.

Recherche utilisant des êtres humains :

Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat attestant que les projets de recherche comportant des expériences sur l’être humain ont fait l’objet d’un examen et ont reçu l’approbation requise.

Recherche utilisant des cellules souches pluripotentes humaines :

Si vous avez répondu Oui, ou que suite à l’évaluation par les pairs la demande de subvention a été identifiée comme étant dans cette catégorie, et pour laquelle un financement a été recommandé, la demande sera transmise, avec votre consentement, au Comité de supervision des cellules souches (CSCS) des IRSC en vue d’en assurer la conformité avec les lignes directrices Recherche sur les cellules souches pluripotentes humaines : lignes directrices pour la recherche financée par les IRSC. La demande doit aussi faire l’objet de l’évaluation habituelle par les Comités d’éthique de la recherche (CER) locaux. Le financement ne sera accordé que suite à l’approbation du CSCS.

Recherche exigeant l’utilisation d’animaux :

Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de protection des animaux de l’établissement attestant que les procédés expérimentaux ont été approuvés et que les animaux utilisés pour des recherches seront traités conformément aux principes énoncés dans le manuel du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA).

Recherche présentant des risques biologiques :

Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de biosécurité de l’établissement attestant que les modalités d’utilisation des laboratoires satisfont aux mesures de sécurité nécessaires au niveau de confinement que requièrent les travaux de recherche.

Effets environnementaux :

Vous devez remplir et présenter l’annexe A (Renseignements environnementaux) avec votre demande de subvention SEULEMENT si au moins l’une des situations suivantes s’applique à vos activités de recherche : (A) une phase des travaux proposés se déroulera à l’extérieur et sur le territoire domanial du Canada tel que défini à l’alinéa 2(1) de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012); (B) une phase des travaux proposés se déroulera à l’extérieur et à l’étranger; (C)(i) la subvention permettra de réaliser en totalité ou en partie un projet désigné (énoncé dans le Règlement désignant les activités concrètes (RDAC) de la LCEE 2012); (C)(ii) une phase des travaux proposés dépend du projet désigné (énoncé dans le RDAC) qui est réalisé par un organisme autre que le CRSNG. Si aucune de ces situations ne s’applique aux travaux de recherche que vous proposez, il n’est pas nécessaire de remplir l’annexe A.

Remarque : La LCEE 2012 est entrée en vigueur le 6 juillet 2012. Le processus d’examen des demandes qui sont présentées au CRSNG a donc été revu. Les candidats doivent fournir des renseignements plus précis à l’annexe A (Renseignements environnementaux) qui a été révisée, et l’annexe B (Liste de contrôle préliminaire – LCEE) a été supprimée. De plus, la Politique du CRSNG en matière d’évaluation environnementale a été remplacée par les Lignes directrices du CRSNG sur les évaluations et les examens environnementaux.

COCANDIDATS

Le groupe présentant une demande de subvention d’ARM peut être composé d’au plus 10 personnes, en plus du candidat principal. Le CRSNG suggère que les cocandidats soient des utilisateurs principaux (qui utilisent souvent la ressource) et, si possible, qu’ils fassent partie des membres de l’équipe de gestion ou de l’administration scientifique de la ressource, du conseil d’administration de celle-ci ou d’un groupe d’utilisateurs.

Indiquez les cocandidats qui participeront à votre demande. Les cocandidats doivent fournir le formulaire 100, Formulaire de renseignements personnels, du CRSNG. Les cocandidats, à l'exception de ceux issus de l'établissement d'attache du candidat, doivent informer l'agent autorisé de leur organisme d'attache que le candidat ou son établissement cherchera à obtenir sa signature avant de présenter la demande au CRSNG, afin d'autoriser leur participation aux travaux de recherche proposés.

Pour inviter les cocandidats à établir un lien entre leur formulaire de renseignements personnels (formulaire 100) et la demande, saisissez l'adresse de courriel et le nom de famille du cocandidat, tels qu'ils apparaissent dans le formulaire 100 du cocandidat. Lorsque vous sélectionnez Sauvegarder, un courriel est automatiquement envoyé aux personnes auxquelles vous avez donné accès à votre demande pour leur dire que vous les avez invitées à participer à votre demande. L’état de la demande indiquera Aucun lien.

Lorsqu'un cocandidat établit un lien entre son formulaire de renseignements personnels (formulaire 100) et la demande, ses renseignements personnels apparaissent à la page Cocandidat. L’état de la demande indiquera Lien établi. Indiquez le temps (heures/mois) que chaque cocandidat consacrera à la recherche ou à l’activité proposée ou à l’appareillage ou l’installation qu’il utilisera.

En présentant le formulaire, le candidat confirme que les personnes dont le nom figure sur le formulaire à titre de cocandidat ont été informées des politiques du CRSNG d’utilisation et de divulgation des renseignements personnels (consultez Utilisation et divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG) et ont autorisé le candidat à divulguer ces renseignements.

ORGANISMES D’APPUI

Entrez des renseignements sur le signataire de l’organisme d’attache (s’il diffère de celui du candidat) de chaque cocandidat. S’il s’agit d’un organisme d’appui, tel qu’un partenaire industriel ou un ministère, entrez des renseignements sur les représentants autorisés.

Le candidat doit veiller à ce que les cocandidats d’autres établissements obtiennent la signature de l’agent autorisé de leur organisme d’attache avant de présenter la demande au CRSNG (consultez la section sur les exigences en matière de signatures du présent document).

RÉSUMÉ DE LA PROPOSITION AUX FINS DE DIFFUSION PUBLIQUE

Ce résumé se veut une description de votre proposition de recherche dans un langage pouvant être compris par le public.

En utilisant des termes simples, décrivez succinctement la ressource, les fins auxquelles elle sera utilisée, et les principaux programmes appuyés. Indiquez en quoi la ressource revêt de l’importance et pour qui, ainsi que les résultats prévus des programmes de recherche appuyés par la ressource et les avantages que celle-ci présente pour les domaines de recherche qu’elle appuie et pour le Canada.

Si vous le désirez, vous pouvez également présenter votre résumé dans l’autre langue officielle en utilisant la zone de texte indiquée à cette fin.

COÛTS DE LA RESSOURCE

Avant d’entrer les données requises dans la page, lisez les instructions et consultez le Guide d'administration financière des trois organismes pour connaître les dépenses admissibles liées aux coûts directs de la recherche et les règlements régissant l’utilisation des subventions.

Utilisez la section Justification du budget (pièce jointe en formule libre) pour expliquer et justifier chaque poste budgétaire. Il n’y a pas de limite au nombre de pages pour cette section.

N'indiquez qu'une seule fois les revenus et les dépenses.

Remarque : Si vous présentez une demande de subvention d’ infrastructure ou d’appareillage financé par la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI), indiquez la date à laquelle vous prévoyez que l’infrastructure ou l’appareillage sera opérationnel.

À la section Coûts de la ressource, indiquez 1) le total des coûts directs couverts par toutes les sources de financement et 2) les coûts directs couverts grâce aux fonds du CRSNG, pour le fonctionnement de la ressource. Le candidat doit fournir les coûts de l’année financière précédente, de l’année financière courante et des années financières à venir (jusqu’à trois ans) pour lesquelles des fonds sont demandés (l’année financière commence le 1 er avril et se termine le 31 mars).

Remarque : Pour chaque année, le montant correspondant à la ligne Subventions d’ARM en cours et demandées équivaut à la somme de chaque rangée du budget ventilé où une contribution du CRSNG est indiquée. Normalement, le Coût total du fonctionnement de la ressource équivaut à la somme des Subventions d’ARM en cours et demandées et des Revenus totaux. S’il y a un écart entre ces chiffres, une justification doit être fournie à la page Justification du budget. Le montant inscrit dans la dernière rangée des deux premières colonnes (Année précédente et Année courante) doit correspondre au montant réel de la subvention d’ARM ou de la subvention d’ARM dont bénéficient les candidats, s’il y a lieu.

Il ne doit pas y avoir un écart de plus de 10 p. 100 entre les montants indiqués dans le formulaire 101 et les montants demandés dans le formulaire 181. Si, pour une raison inhabituelle, l’écart est de plus de 10 p. 100, le candidat devra justifier cet écart et obtenir l'approbation du CRSNG avant de présenter une demande de subvention.

Les subventions d’ARM ne doivent pas servir à couvrir les coûts indirects associés à la recherche et les dépenses qui relèvent du budget d’un établissement ou de celui de l’un de ses départements. Les coûts indirects peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter, les coûts liés à l’entretien et à la rénovation des locaux et des bâtiments utilisés à des fins de recherche, à la location des locaux et de l’appareillage, aux services publics, au soutien général technique aux laboratoires, à la sécurité et à la santé au travail, au soutien financier et administratif ou à l’assurance. De plus, les fonds d’une subvention d’ARM ne peuvent pas servir à l’établissement, à la construction ou à l’expansion de l’infrastructure relative à une ressource.

Salaires et avantages sociaux

Dans la section Techniques ou professionnels, indiquez le total des salaires proposés, en précisant explicitement les indemnités non discrétionnaires, pour chacun des membres du personnel professionnel et technique employé afin de fournir un soutien aux utilisateurs ou d’assurer l’entretien et l’exploitation de la ressource. Toute autre rémunération admissible exigée par les activités de la ressource doit être indiquée à la section b) (à laquelle vous donnerez un nom approprié) et expliquée à la section Justification du budget. De plus, indiquez le nom (s’il est connu), la catégorie d’emploi et la rémunération proposée, y compris les indemnités non discrétionnaires, de chacune des personnes qui seront rémunérées.

Ressource

Le coût du matériel, des fournitures et des activités nécessaires à l’entretien et à l’exploitation de la ressource doit être inscrit dans les catégories Coûts de fonctionnement et Entretien, selon le cas. Indiquez également les coûts d’appareils secondaires et des mises à niveau essentiels à l’entretien et à l’exploitation de la ressource. Toute autre dépense admissible relative à la ressource qui ne correspond pas aux catégories établies dans la section Ressource doit être indiquée à la section d) (à laquelle vous donnerez un nom approprié) et expliquée en détail dans la section Justification du budget.

Déplacements

Les frais de déplacement relatifs à l’exploitation et à l’entretien de la ressource doivent être indiqués aux section Conférences et Travaux sur le terrain ou à la section c) (à laquelle vous donnerez un nom approprié), et expliqués en détail dans la section Justification du budget.

Coûts de diffusion

Dans la section Sensibilisation des collectivités d’utilisateurs, indiquez les coûts relatifs aux activités de liaison qui visent à sensibiliser davantage les groupes d’utilisateurs potentiels aux activités et aux occasions que la ressource présente. Tout autres coûts de diffusion admissibles, notamment les coûts de publication, doivent être indiqués à la section b) (à laquelle vous donnerez un nom approprié). Tous les coûts doivent être expliqués en détail à la section Justification du budget.

Autres coûts

Indiquez tout autres coûts qui ne peuvent pas être classés dans l’une des sections précédentes et donnez une explication détaillée dans la section Justification du budget.

JUSTIFICATION DU BUDGET

Veuillez fournir une explication et une justification détaillées de chaque poste budgétaire dans la section Coûts de la ressource. Pour chaque poste budgétaire, veillez à fournir suffisamment de renseignements pour permettre aux examinateurs d’évaluer si l’appui demandé est approprié.

Pour obtenir des renseignements sur l’obtention du consentement des personnes que vous nommerez dans votre demande, consultez le formulaire 100.

RAPPORT AVEC D’AUTRES SOURCES DE FINANCEMENT

Veuillez vous reporter à Choisir le bon organisme subventionnaire fédéral et chercher d’autres sources d’appui financier pour obtenir davantage de renseignements.

Il est essentiel de clarifier tout lien ou chevauchement, sur le plan conceptuel ou financier, entre les travaux appuyés par le CRSNG et ceux appuyés par d’autres sources de financement. Le nombre de pages permises pour la section Rapport avec d’autres sources de financement est illimité.

Fournissez les renseignements suivants sur des pages supplémentaires :

• Des renseignements clairs et concis sur le lien ou la différence, sur le plan conceptuel et budgétaire, entre l’appui demandé au CRSNG et toute autre source d’appui (dont vous bénéficiez actuellement ou qui fait l’objet d’une demande). Expliquez également tout dédoublement apparent de financement ou, s’il y a lieu, indiquez comment les activités qui font l’objet de la demande de subvention au CRSNG sert de complément à la recherche financée par d’autres sources.
• Pour chaque subvention de recherche dont vous bénéficiez actuellement ou pour laquelle vous avez fait une demande, expliquez clairement à quelles fins elle doit servir, fournissez une brève description de la méthodologie utilisée ainsi que des précisions sur le budget et sur la formation de personnel hautement qualifié. De plus, précisez les liens avec la demande actuelle. Ces renseignements peuvent être présentés, par exemple, sous la forme d'un résumé renfermant les principaux renseignements sur chacune des subventions.

Il incombe au candidat de présenter suffisamment de renseignements afin de permettre aux examinateurs de tenir compte de la relation entre cette demande et d’autres sources d’appui ainsi que de la valeur ajoutée d’un appui supplémentaire provenant du programme; et de leur permettre de recommander le niveau approprié d’appui financier du CRSNG.

Advenant que le candidat ne fournisse pas suffisamment de renseignements aux examinateurs pour évaluer la relation avec d’autres sources d’appui, les examinateurs pourraient décider de réduire l’appui ou de ne pas l’accorder.

REVENUS PRÉVUS

Indiquez à la section Revenus prévus les revenus liés à l’utilisation de la ressource pour l’année financière précédente, l’année financière courante et les prochaines années financières (jusqu’à trois ans).

Dans le cas des demandes présentées par voie électronique, les Revenus totaux seront reportés automatiquement à la section des Coûts de la ressource. Si vous présentez une demande sur support papier, vous devez reporter ce montant à la ligne appropriée de la section des Coûts de la ressource.

Dans Autres contributions affectées aux coûts directs, abstenez-vous d'indiquer le montant de la subvention du CRSNG dont vous bénéficiez actuellement ou le montant de la subvention demandée au CRSNG.

Le CRSNG recommande aux titulaires d’une subvention d’ARM de s’en tenir aux lignes directrices suivantes au sujet des frais imputés aux utilisateurs.

Les frais d’utilisation doivent être bien expliqués dans l’espace prévu à cet effet. Il est recommandé d’appliquer le même taux aux chercheurs universitaires et aux étudiants, sans égard à leur affiliation (c’est-à-dire les utilisateurs internes ou externes). Toutefois, dans certains cas, une légère différence dans les frais imputés aux utilisateurs universitaires internes et externes peut être justifiée. Il faut bien traiter de cette différence et bien l’expliquer au moment de présenter la structure des frais d’utilisation. L’incidence d’une telle différence sur l’accessibilité à la ressource doit également être traitée. Le CRSNG s’attend cependant à ce que tous les cocandidats figurant dans la demande initiale de subvention d’ARM puissent s’acquitter des frais les plus bas.

PROPOSITION

En suivant les directives énoncées à les Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes, donnez les renseignements demandés dans un document que vous joindrez à la demande.

Veuillez suivre les instructions et répondre à tous les critères de sélection du Programme d’appui aux ressources majeures tels qu’ils sont énoncés dans le Guide des programmes destiné aux professeurs. En utilisant des rubriques distinctes qui se rapportent aux critères de sélection, expliquez comment la ressource répond aux huit critères de sélection. Il incombe aux candidats de répondre à chaque critère de manière approfondie et de donner des renseignements détaillés au Comité de sélection des subventions d’ARM.

Les renseignements doivent être compris dans le nombre de pages suivants :

• Dans le cas des demandes visant à obtenir jusqu’à 499 999 $ par année (valeur moyenne pendant la durée demandée de l’appui), un nombre maximal de 15 pages, imprimées au recto et présentées en formule libre, est permis pour décrire la proposition et répondre à tous les critères de sélection;
• Dans le cas des demandes visant à obtenir entre 500 000 $ et 999 999 $ par année (valeur moyenne pendant la durée demandée de l’appui), un nombre maximal de 20 pages, imprimées au recto et présentées en formule libre, est permis pour décrire la proposition et répondre à tous les critères de sélection;
• Dans le cas des demandes visant à obtenir 1 000 000 $ ou plus par année (valeur moyenne pendant la durée demandée de l’appui), un nombre maximal de 25 pages, imprimées au recto et présentées en formule libre, est permis pour décrire la proposition et répondre à tous les critères de sélection.

De plus, peu importe la valeur moyenne du montant demandé annuellement, une page supplémentaire imprimée au recto est permise pour énumérer les références qui accompagnent la description de la proposition.

En outre, peu importe la valeur moyenne du montant demandé annuellement, le candidat et chaque cocandidat peuvent fournir les renseignements suivants sur une page supplémentaire imprimée au recto :

• le nombre d’heures ou de jours d’utilisation de la ressource et les frais payés au cours des cinq dernières années, le cas échéant;
• une description de l’incidence antérieure ou escomptée de la ressource sur leur programme de recherche et la formation de personnel hautement qualifié;
• une liste des contributions au cours des cinq dernières années (notamment les publications, les brevets et les rapports techniques) réalisées grâce à l’utilisation de la ressource.

Veuillez noter que le candidat et chaque cocandidat peuvent utiliser une page supplémentaire qui doit être distincte des pages utilisées pour décrire la proposition. Si le candidat ou un cocandidat n’utilise pas tout l’espace qui lui est réservé, il ne peut le céder à un autre cocandidat.

Les pages en trop seront retirées.

Nous vous recommandons de lire la question 14 de la Foire aux questions du Programme d’appui aux ressources majeures pour obtenir de plus amples renseignements sur le nombre maximal de pages permis pour chacune des sections de la demande de subvention d’ARM.

ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

ANNEXE A - EFFETS ENVIRONNEMENTAUX

L’annexe A (renseignements environnementaux) doit être complété et téléchargé à la page Incidence environnementale, s'il y a lieu.

SIGNATURES

Le CRSNG n’exige pas que les signatures originales figurent sur les demandes ou sur d’autres documents présentés électroniquement à l’aide du Système en ligne. La présentation électronique des demandes à l’aide du Système en ligne représente l’approbation et remplace la signature physique traditionnelle. Pour en savoir plus, consultez la Foire aux questions du Guide des programmes destiné aux professeurs.

À quoi les signatures électroniques et originales sur la demande engagent-elles?

Information à l’intention des candidats

Avant de présenter votre demande au CRSNG ou avant d’établir un lien entre votre formulaire de renseignements personnels et une demande à titre de candidat ou de cocandidat, vous devez lire et accepter les modalités suivantes.

En présentant votre demande ou en établissant un lien entre votre formulaire de renseignements personnels et une demande, vous attestez que :

• vous avez fourni dans votre demande de financement et dans les documents connexes des renseignements justes, complets et exacts et que vous vous êtes présenté et que vous avez présenté vos travaux et vos réalisations conformément aux normes du domaine visé par la demande;
• si vous êtes le candidat, vous vous êtes assurés que les autres personnes mentionnées dans la demande ont accepté de participer à la demande;
• si vous êtes un cocandidat, vous acceptez que le candidat administre la subvention ou la bourse au nom du groupe ou de l’équipe;
• vous n’avez pas été déclaré, à l’heure actuelle, non admissible à demander ou à détenir des fonds du CRSNG, du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) ou des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), ou de tout autre organisme voué à la recherche ou organisme de financement de la recherche, au pays ou à l’étranger, pour des motifs de non-respect des politiques sur la conduite responsable de la recherche comme des politiques en matière d’éthique, d’intégrité ou de gestion financière. Si, en tout temps, vous êtes déclaré non admissible pour l’une ou l’autre des raisons susmentionnées, vous devez aviser immédiatement par écrit un représentant officiel de votre établissement et le CRSNG;
• vous avez lu, compris et accepté de respecter le  Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche dans le cadre de la présentation de votre demande et de vos travaux de recherche appuyés par le CRSNG;
• si vous êtes ou avez été (à n’importe quel moment au cours des 12 derniers mois) un fonctionnaire fédéral, vous avez respecté et continuerez de respecter le  Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique;
• vous avez obtenu le consentement des stagiaires vous autorisant à divulguer, dans la demande, certains renseignements personnels à leur sujet;
• vous comprenez les implications de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ainsi que la politique sur l’Utilisation et la divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG pour ce qui est des renseignements que vous avez présentés;
• vous consentez au partage de l’ensemble ou d’une partie des renseignements concernant la demande et la subvention ou la bourse, y compris des renseignements personnels, avec les trois organismes subventionnaires fédéraux (le CRSNG, le CRSH et les IRSC) et tout établissement postsecondaire auquel vous êtes affilié ou pourriez le devenir;
• vous informerez immédiatement par écrit le CRSNG et les responsables officiels de votre établissement de tout changement à l’égard de votre statut d’admissibilité.

En présentant votre demande ou en établissant un lien entre votre formulaire de renseignements personnels et une demande, vous confirmez également que, pendant la période de validité de la subvention ou de la bourse, vous respecterez les modalités relatives à la subvention ou à la bourse.

Consentement à la divulgation de renseignements personnels : Vous comprenez que le maintien de la confiance du public à l’égard de l’intégrité des chercheurs est essentiel à l’établissement d’une société axée sur le savoir. En présentant une demande, en établissant un lien entre votre formulaire de renseignements personnels (formulaire 100 ou 103CV) et une demande à titre de cocandidat ou en acceptant le financement des IRSC, du CRSNG ou du CRSH, vous confirmez avoir lu toutes les politiques de ces organismes qui se rapportent à vos travaux de recherche et que vous acceptez de les respecter, y compris le  Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche. Dans le cas de violation grave des politiques des organismes subventionnaires, ces derniers peuvent divulguer publiquement votre nom, la nature de la violation, le nom de l’établissement où vous avez travaillé au moment de la violation et le nom de l’établissement où vous travaillez actuellement. Vous acceptez qu’il s’agit d’une condition pour présenter une demande aux organismes ou pour recevoir des fonds des organismes et vous consentez à cette divulgation. En refusant que vos renseignements personnels soient divulgués, vous ne pourrez pas participer à la demande.

Remarque : Si vous croyez ne pas pouvoir respecter les modalités susmentionnées, communiquez immédiatement avec les responsables officiels de votre établissement ou le personnel responsable du programme au CRSNG. N’acceptez pas les modalités et ne présentez pas votre demande ou votre formulaire de renseignements personnels jusqu’à ce que vous soyez certain que vous pourrez respecter toutes les exigences.

La signature des autorités de l’établissement atteste que :

• l’établissement respectera les rôles et les responsabilités énoncés dans l' Entente sur les rôles et responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales qui a été établie avec les trois organismes subventionnaires fédéraux, y compris le  Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche;
• le candidat et les cocandidats ont satisfait ou satisferont aux conditions d’admissibilité;
• l’établissement du candidat a obtenu, avant la présentation de la demande, l’approbation écrite des autres établissements qui participent au processus de demande;
• dans le cas où le candidat informe l’établissement de toute propriété intellectuelle (PI) découlant de la recherche, le candidat et l’établissement d’enseignement tenteront d’obtenir l’avantage économique le plus important pour le Canada pouvant être tiré de l’activité commerciale connexe. Remarque : Cette exigence relative à la divulgation ne vise pas à remplacer la politique en matière de droits de PI déjà en vigueur au sein de l’établissement.

La signature des représentants autorisés d'autres organismes d’appui signifie que l’organisme :

• accepte le contenu de la demande et procurera les ressources qu'il s'est engagé à fournir;
• consent à ce que le résumé public de la subvention soit diffusé et que le nom de l'organisme à titre de parrain de l'initiative soit publié.

Si vous êtes à la fois le candidat ou un cocandidat et un dirigeant d'une organisation participante, un autre cadre supérieur doit signer au nom de l'entreprise.

LISTE DES DOCUMENTS À PRÉSENTER

Utilisez la liste de contrôle suivante pour vous assurer que votre demande est complète.

• Formulaire 181 – Lettre d'intention de présenter une demande de subvention d’appui aux ressources majeures

Avant de présenter une demande de subvention d’ARM, vous devez présenter le formulaire 181 (Lettre d’intention de présenter une demande de subvention d’appui aux ressources majeures) et l'avoir fait parvenir au CRSNG au plus tard le 1er mai. Seuls les candidats dont la lettre d’intention aura été retenue seront invités par écrit à présenter une demande de subvention d’ARM. Le CRSNG n’acceptera aucune autre demande.

Remarque : Pour les ressources évaluées par la Section de physique subatomique, la date limite de présentation du formulaire 181 est le 1er août.  Dans le cas des demandes de subvention en physique subatomique, la lettre d’intention servira à déterminer la façon la plus adéquate d’évaluer la demande, et les candidats doivent présenter leur demande avant la date limite de présentation des demandes. Les candidats ne recevront pas une invitation officielle à présenter une demande.

• Demande de subvention (formulaire 101)
  • Profil de la demande (y compris les exigences en matière d’attestation et les montants demandés)
  • Cocandidats (s’il s’agit d’une demande de subvention de groupe)
  • Résumé de la proposition
  • Dépenses prévues
  • Justification du budget (documents joints)
  • Rapport avec d'autres sources de financement (documents joints)
  • Revenus prévus
  • Proposition (consultez les instructions pour connaître le nombre de page maximal)
  • Annexe A (Effets environnementaux), s'il y a lieu
  • Annexe B (Liste de contrôle préliminaire [LCEE]), s'il y a lieu
• Formulaire de renseignements personnels (formulaire 100) – un pour le candidat et un pour chaque cocandidat
  • Renseignements personnels (nomination, formation universitaire, PHQ)
  • Expérience
  • Appui à la recherche
  • Liste des PHQ
  • Contributions
  • Annexe A (Renseignements personnels) – l'original seulement, pas de photocopie
  • Annexe B (Admissibilité) – l'original seulement, pas de photocopie (s'il y a lieu)
  • Annexe C (Activités du candidat), s'il y a lieu
  • Annexe D (Communication de renseignements personnels au CRSNG au sujet du personnel hautement qualifié [PHQ]). Conservez les formulaires – ceux-ci devront être présentés au CRSNG sur demande.

Remarque: Les pages en trop seront retirées.

Nombre d’exemplaires (comprenant l’original de la demande) : 2

Pour les projets en physique subatomique (comprenant l'original de la demande) : 5