Subventions de partenariat stratégique pour les projets

Instructions relatives à la présentation des demandes – Formulaire 101

• Renseignements généraux
• Remplir la demande
• Signatures
• Liste des documents à présenter

Renseignements généraux

Au sujet de la subvention

Avant de remplir le formulaire de demande, veuillez consulter la description de la subvention dans le Guide des programmes destiné aux professeurs.

Qui doit remplir le formulaire de demande?

Le candidat doit remplir la demande et y inclure l’information nécessaire à l’aide du Système en ligne. De plus, le candidat et les cocandidats doivent remplir le formulaire 100, Formulaire de renseignements personnels, et le joindre au formulaire de demande.

Normes de présentation des demandes

Vous devez présenter une demande complète qui respecte les normes de présentation établies par le CRSNG. Les demandes qui sont incomplètes et qui ne respectent pas les normes de présentation pourraient être refusées ou défavorisées par rapport aux demandes complètes qui respectent les normes de présentation. Dans les cas où le nombre de pages est établi, les pages excédentaires seront supprimées.

Pour en savoir plus, consultez les Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes du CRSNG.

Dates limites de présentation des demandes

Votre demande doit parvenir au bureau de la recherche de votre établissement avant sa propre date limite de présentation des demandes. Pour connaître cette date, communiquez avec le bureau de la recherche de votre établissement.

Pour les programmes avec une date limite, votre demande doit parvenir au CRSNG au plus tard à 20 h (heure de l’Est) le jour de la date limite, sinon, elle sera jugée en retard et sera refusée. Les dates limites de présentation des demandes sont indiquées dans la description de chaque subvention ainsi qu’à la page Dates limites de présentation des demandes et notification de décision.

Les documents ou les mises à jour acheminés sous pli séparé (avant ou après la date limite) seront rejetés.

Renseignements personnels

La collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG sont décrites dans les énoncés de politiques suivants :

• Loi sur l’accès à l’information et Loi sur la protection des renseignements personnels (y compris l'Utilisation et divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG);  
• Information sur la période de conservation;
• Déclaration sur la protection des renseignements personnels.  

Les renseignements que vous fournissez dans votre demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. Le CRSNG est assujetti à la  Loi sur l'accès à l'information et à la  Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements que vous fournissez sont conservés dans des banques de données décrites dans  Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements.

Questions sur le programme

• Communiquez avec le personnel responsable du programme.

Pour obtenir de l’aide sur le Système en ligne

• Consultez la foire aux questions sur la façon d’utiliser le Système en ligne;
• Consultez les instructions relatives à la demande;
• Communiquez avec le Service de dépannage des services électroniques. Envoyez un courriel à webapp@nserc-crsng.gc.ca ou téléphonez au 613-995-4273. Indiquez dans votre message votre adresse de courriel et votre numéro de téléphone.

Renseignements requis des organismes participant aux partenariats de recherche (formulaire 183A)

Consultez les instructions pour remplir le formulaire 183A.

Il est très important que les lettres des organismes d'appui traitent des points décrits dans les instructions du formulaire 183A. Si un organisme gouvernemental est un organisme d’appui, la lettre d’appui doit être signée par le directeur général (ou une personne occupant un poste de niveau équivalent).

Remplir la demande

Les candidats qui présentent une demande dans le cadre d’une entente internationale devraient consulter les instructions détaillées relatives à la présentation des demandes concernant les collaborations internationales – appel de propositions conjoint de projets de recherche concertée.

Profil de la demande

Titre de la proposition

Le titre de la proposition sera tiré de la lettre d’intention.

Temps consacré à la recherche ou à l’activité proposée

Le candidat doit indiquer le temps (heures/mois) qui sera consacré à la recherche ou à l’activité proposée.

Domaine ciblé et sujet de recherche

Le domaine ciblé et le sujet de recherche seront tirés de la lettre d’intention. À la page Proposition, expliquez les raisons pour lesquelles la recherche proposée est stratégique et précisez en quoi elle cadre avec le sujet de recherche. Si la recherche proposée se situe en marge des sujets de recherche prioritaires indiqués dans la liste (Possibilité exceptionnelle en marge des sujets de recherche), donnez une explication à la page Proposition.

Domaine(s) de recherche

Codes de sujets de recherche

Consultez la Liste de codes du CRSNG. Tous les candidats doivent sélectionner un code de recherche principal.

Codes par domaine d’application

Consultez la Liste de codes du CRSNG. Tous les candidats doivent sélectionner un code pour le principal domaine d’application dans la liste de Codes par domaine d’application du CRSNG.

Mots-clés

Donnez au plus dix mots-clés qui décrivent la proposition.

Exigences en matière d'attestation

Avant de remplir cette page, consultez les Politiques et lignes directrices du Guide des programmes destiné aux professeurs pour connaître les exigences concernant certains types de recherche.

Recherche utilisant des êtres humains : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat attestant que les projets de recherche comportant des expériences sur l’être humain ont fait l’objet d’un examen et ont reçu l’approbation requise.

Recherche utilisant des cellules souches pluripotentes humaines : Si vous avez répondu Oui, ou qu'à la suite de l’évaluation par les pairs la demande de subvention a été identifiée comme étant dans cette catégorie, et pour laquelle un financement a été recommandé, la demande sera transmise, avec votre consentement, au Comité de supervision des cellules souches (CSCS) des IRSC en vue d’en assurer la conformité avec les lignes directrices  chapitre 12, section F, de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2). La demande doit aussi faire l’objet de l’évaluation habituelle par les Comités d’éthique de la recherche (CER) locaux. Le financement ne sera accordé que suite à l’approbation du CSCS.

Recherche exigeant l’utilisation d’animaux : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de protection des animaux de l’établissement attestant que les procédés expérimentaux ont été approuvés et que les animaux utilisés pour des recherches seront traités conformément aux principes énoncés dans le manuel du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA).

Recherche présentant des risques biologiques : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de biosécurité de l’établissement attestant que les modalités d’utilisation des laboratoires satisfont aux mesures de sécurité nécessaires au niveau de confinement que requièrent les travaux de recherche.

Incidence environnementale : Le Formulaire de renseignements environnementaux (annexe A) pourrait être exigé. Pour obtenir plus de renseignements, consultez les Lignes directrices du CRSNG sur les évaluations et les examens environnementaux.

Cocandidats

Indiquez les cocandidats qui participeront à votre demande. Les cocandidats doivent fournir le formulaire 100, Formulaire de renseignements personnels, du CRSNG. Les cocandidats, à l'exception de ceux issus de l'établissement d'attache du candidat, doivent informer l'agent autorisé de leur organisme d'attache que le candidat ou son établissement cherchera à obtenir sa signature avant de présenter la demande au CRSNG, afin d'autoriser leur participation aux travaux de recherche proposés.

Pour inviter les cocandidats à établir un lien entre leur formulaire de renseignements personnels (formulaire 100) et la demande, saisissez l'adresse de courriel et le nom de famille du cocandidat, tels qu'ils apparaissent dans le formulaire 100 du cocandidat. Lorsque vous sélectionnez Sauvegarder, un courriel est automatiquement envoyé aux personnes auxquelles vous avez donné accès à votre demande pour leur dire que vous les avez invitées à participer à votre demande. L’état de la demande indiquera Aucun lien.

Lorsqu'un cocandidat établit un lien entre son formulaire de renseignements personnels (formulaire 100) et la demande, ses renseignements personnels apparaissent à la page Cocandidat. L’état de la demande indiquera Lien établi. Indiquez le temps (heures/mois) que chaque cocandidat consacrera à la recherche ou à l’activité proposée ou à l’appareillage ou l’installation qu’il utilisera.

En présentant le formulaire, le candidat confirme que les personnes dont le nom figure sur le formulaire à titre de cocandidat ont été informées des politiques du CRSNG d’utilisation et de divulgation des renseignements personnels (consultez Utilisation et divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG) et ont autorisé le candidat à divulguer ces renseignements.

Organismes d'appui

Entrez des renseignements sur le signataire de l’organisme d’attache (s’il diffère de celui du candidat) de chaque cocandidat. S’il s’agit d’un organisme d’appui, tel qu’un partenaire industriel ou un ministère, entrez des renseignements sur les représentants autorisés.

Le candidat doit veiller à ce que les cocandidats d’autres établissements obtiennent la signature de l’agent autorisé de leur organisme d’attache avant de présenter la demande au CRSNG (consultez la section sur les exigences en matière de signatures du présent document).

Collaborateurs

Un collaborateur est un membre d’une équipe de recherche qui présente une demande de subvention de groupe. Il peut s’agir, par exemple, d’un chercheur universitaire ou d’un scientifique des secteurs public ou privé. Les collaborateurs n’ont pas accès aux fonds de la subvention et doivent posséder les compétences nécessaires pour effectuer de la recherche de façon autonome. Enfin, on s'attend à ce que les collaborateurs contribuent à la direction intellectuelle globale du projet ou du programme de recherche et fournissent leurs propres ressources à la collaboration.

À la page Collaborateurs, donnez les renseignements sur chaque collaborateur seulement si son rôle à l’égard du projet est semblable à celui d’un cocandidat. À la page Autres documents, téléchargez le curriculum vitæ (d’au plus six pages) de chaque collaborateur. Les autres chercheurs offrant une expertise particulière peuvent faire l’objet d’une brève description à la page Proposition.

Résumé de la proposition

Ce résumé se veut une description de votre proposition de recherche dans un langage pouvant être compris par le public.

En utilisant des termes simples, décrivez succinctement les travaux de recherche que vous vous proposez d’effectuer. Indiquez en quoi la recherche revêt de l’importance et pour qui, ainsi que les répercussions prévues et les avantages qu’elle présente pour votre domaine de recherche et pour le Canada.

Ce résumé en langage clair et simple sera mis à la disposition du public si votre proposition est financée.

Si vous le désirez, vous pouvez également présenter votre résumé dans l’autre langue officielle en utilisant la zone de texte indiquée à cette fin.

Calendrier des activités

Dressez la liste des activités ou des étapes qui sont nécessaires à l’atteinte des objectifs fixés pour chaque année de versement de la subvention. Vous pouvez également joindre un graphique de planification de projet (p. ex., diagramme de Gantt) à la page Justification du budget.

Indiquez les dates de début et d’achèvement des activités entreprises en vue de l’atteinte de chaque étape-jalon et précisez les principaux résultats prévus.

Remarque : Cette section est évaluée en fonction du critère 3 – Plan d’exécution du projet figurant dans la section PROPOSITION de la demande.

Dépenses prévues

Avant d’entrer les données requises dans la page, lisez les instructions et consultez le Guide d'administration financière des trois organismes pour connaître les dépenses admissibles liées aux coûts directs de la recherche et les règlements régissant l’utilisation des subventions.

Veuillez remplir la page Dépenses prévues pour chaque domaine thématique ou sous-projet principal (s'il y a lieu). Si vous remplissez la demande en ligne, la page Montants totaux dans la section Dépenses prévues sera calculée et imprimée automatiquement.

À la page Justification du budget, expliquez et justifiez chaque poste budgétaire.

Remarque : Cette section est évaluée en fonction du critère 3 – Plan d’exécution du projet.

Contributions des organismes d'appui

Vous n'êtes pas tenu de remplir la page Contributions des organismes d’appui sauf dans le cas de contributions directes faites par l'industrie, par une université ou par une autre source.

Utilisez cette page pour indiquer les contributions auxquelles se sont engagés les organismes d’appui, y compris les partenaires industriels, à l’égard du projet de recherche. Avant de remplir la page, consultez les instructions et la page Utilisation des subventions du Guide des programmes destiné aux professeurs du CRSNG pour connaître les dépenses admissibles liées aux coûts directs de la recherche, les règlements régissant l’utilisation des subventions, ainsi que les Lignes directrices sur l’admissibilité et la valeur des contributions en nature.

Veuillez fournir l’information pour chaque organisme d’appui.

Dressez la liste des ressources que l’organisme d’appui fournira pour appuyer les activités proposées, y compris :

• les contributions en espèces nettes affectées aux coûts directs de la recherche (moins les frais généraux de l’université). Ce montant sera reporté à la ligne correspondante de la page Dépenses prévues;
• les contributions en nature affectées aux coûts directs de la recherche (telles que les dons de services, de matériel et d’appareillage);
• toute autre contribution en nature au titre des frais généraux. Ce montant n’est pas reporté à la page Dépenses prévues;
• une indication du montant réglé à l’établissement au titre des frais généraux.

À la page Contribution des organismes (pièce jointe), joignez un document qui justifie les contributions en espèces et les contributions en nature admissibles.

Formulaire 183A et lettre d’appui (ainsi que tout autre document demandé)

Consultez les instructions pour remplir le formulaire 183A.

Le formulaire 183A dûment rempli, une lettre d’appui et tout autre document requis doivent être envoyés en pièce jointe pour chaque organisme qui participe à un projet de recherche. Le candidat ou l’organisme d’appui doit remplir toutes les pages pertinentes du formulaire et fournir les documents requis.

Afin que les organismes d’appui puissent lier le formulaire 183A à votre demande, veuillez utiliser la page Gestion de l'accès du formulaire 101. Pour obtenir de renseignements supplémentaires, veuillez consulter les instructions relatives à la Gestion de l'accès.

Si vous remplissez le formulaire 183A au nom de l’organisme d’appui, vous pouvez vous servir de la page Gestion des liens du formulaire 183A pour lier la demande au formulaire. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez consulter les instructions relatives à la Gestion des liens.

Justification du budget

Veuillez fournir une explication et une justification détaillées de chaque poste budgétaire dans la page Dépenses prévues. Veillez à fournir suffisamment de renseignements pour permettre aux examinateurs d’évaluer si les ressources requises sont appropriées. Vous devez fournir uniquement des renseignements relatifs au budget.

Salaires et avantages sociaux

Indiquez le nom (s’il est connu), la catégorie d’emploi et la rémunération proposée (en précisant explicitement les indemnités non discrétionnaires) des étudiants, des stagiaires postdoctoraux et du personnel de recherche. Décrivez brièvement les responsabilités liées à chacun des postes et précisez, en pourcentage, le temps que chaque employé consacrera à ce projet par rapport à la durée totale du projet. Ne faites pas figurer les salaires des membres du corps professoral dans les coûts du projet.

Pour obtenir des renseignements sur l’obtention du consentement des personnes que vous nommerez dans votre demande, consultez les instructions du formulaire 100.

Appareillage ou installation

Dressez la liste des articles demandés. Donnez des détails sur les modèles, les fabricants, les prix et les taxes qui s’appliquent. Justifiez la pertinence de chaque pièce d’appareillage. Le montant maximal pouvant être consacré à l’achat d’appareillage ou de systèmes spéciaux est de 150 000 $.

Les frais liés à l’utilisation d’un appareillage ou d’une installation doivent être précisés (p. ex., le nombre d’heures et le taux horaire).

Matériaux et fournitures

Fournissez des renseignements détaillés et expliquez les articles coûteux.

Remarque : L’appareillage et le matériel fournis par un organisme d’appui doivent être considérés comme une contribution en nature. Les fonds accordés par le CRSNG ne doivent pas servir à acheter des produits et des services d’un organisme d’appui.

Déplacements

Expliquez brièvement le rapport entre chaque déplacement et les travaux de recherche proposés.

Diffusion

Fournissez des renseignements détaillés sur les frais liés aux publications, aux ateliers d'utilisateurs et à d'autres activités.

Autres dépenses

Indiquez tout article qui ne peut être classé dans l’une des catégories précédentes et donnez une brève explication des plus importants.

Précisez le besoin en temps-navire et démontrez le montant requis dans le budget.

Sommaire des dépenses relatives aux aspects en marge des sciences naturelles et du génie

Veuillez fournir un sommaire de toutes les dépenses relatives aux aspects de la proposition qui se trouvent en marge des sciences naturelles et du génie. Ces dépenses ne doivent pas représenter plus de 30 % des coûts totaux du projet.

Contributions des organismes d'appui (pièce jointe)

Expliquez en détail les contributions en nature affectées aux coûts directs du projet de recherche. Ces renseignements serviront à évaluer le niveau et la nature de la participation des organismes d’appui – y compris des partenaires industriels – et l’importance de cet appui à la réalisation du projet ainsi qu’à déterminer un partage des coûts approprié.

• Salaires du personnel scientifique et technique : Indiquez le nom de chaque membre du personnel, son rôle au sein de l’entreprise et ses compétences spécialisées, et donnez des renseignements détaillés sur son apport au projet (si cela est possible, associez-le aux étapes-jalons), le nombre d’heures qui seront consacrées au projet et le taux horaire.
• Dons d'appareillage, de logiciels : Dressez une liste de chaque don au projet, que ce soit de l’équipement ou des logiciels, et expliquez leur utilisation et leur importance dans la réalisation du projet; expliquez le calcul des coûts de l’équipement et des logiciels.
• Dons de matériaux : Décrivez les matériaux qui font l’objet d’un don et leur importance dans la réalisation du projet, et expliquez le calcul des coûts des matériaux.
• Logistique liée aux travaux sur le terrain : Décrivez l’importance des travaux sur le terrain dans la réalisation du projet et expliquez le calcul des coûts de la logistique qui y est associée.
• Prestation de services : Donnez des renseignements détaillés sur les services qui seront fournis et leur importance dans la réalisation du projet, et expliquez le calcul des coûts de ces services.
• Autre : Donnez suffisamment de renseignements sur les articles énumérés dans cette catégorie, précisez leur importance dans la réalisation du projet et expliquez le calcul des coûts associés.

Propositions de prix

Il n’est plus nécessaire de fournir des propositions de prix. Par conséquent, il n’est pas nécessaire de remplir la page Propositions de prix du Système en ligne.

Proposition

En suivant les directives énoncées à la page Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes, donnez les renseignements demandés dans un document que vous joindrez à la demande.

Structurez cette partie de la demande tel qu’il est indiqué ci-dessous en un maximum de 11 pages. Toute page supplémentaire sera retirée de la demande. Les documents doivent être imprimés au recto seulement sur du papier blanc ordinaire. Au haut de chaque page doivent figurer le numéro d’identification personnel et le nom de famille du candidat selon les instructions données dans les normes de Présentation générale. Le document joint ne devrait pas comprendre de figures ni de tableaux en couleur.

Donnez suffisamment de renseignements et de justifications pour répondre aux critères de sélection.

Introduction (texte d’environ une page précisant en quoi la recherche proposée s’inscrit dans le domaine ciblé)

En vous basant sur les descriptions des domaines ciblés, indiquez le domaine ciblé et le sujet de recherche dans lesquels s’inscrit votre proposition. Expliquez clairement pourquoi la recherche proposée est stratégique et précisez en quoi elle s’inscrit dans le domaine ciblé. Ce texte doit porter sur tous les éléments de la description du domaine ciblé : la section Contexte, la description du sujet de recherche et les limites inhérentes au sujet de recherche. Si la recherche proposée s’inscrit dans la rubrique Contexte d’un domaine ciblé, mais qu’elle se situe en marge des descriptions des sujets de recherche prioritaires établis, vous devez justifier la pertinence de votre proposition pour que celle-ci soit prise en considération. Si vous ne fournissez pas assez de renseignements à ce sujet, la demande pourra être refusée.

Le CRSNG accordera la priorité aux propositions de recherche qui s’inscrivent explicitement dans l’un des sujets de recherche établis. Cependant, le comité de sélection peut affecter jusqu’à 20 % du budget du domaine ciblé à l’appui des propositions de recherche qui constituent de manière probante une « possibilité exceptionnelle en marge des sujets de recherche ».

Section 1 (utilisez environ sept pages dans lesquelles vous répondez aux critères de sélection 1 à 4)

Décrivez les objectifs du projet à court terme et à long terme. Expliquez comment la recherche est liée aux développements scientifiques, techniques et commerciaux actuels dans le domaine en donnant des références à la documentation pertinente à la proposition, et décrivez la recherche sur laquelle est fondé le projet. Utilisez la page Références pour fournir des références bibliographiques.

Décrivez l'approche, la méthodologie de recherche, la conception et les techniques expérimentales, et les répercussions que devraient avoir les connaissances et la technologie nouvelles dans le domaine visé par la proposition de recherche. Précisez les compétences pertinentes, les rôles individuels et la contribution au projet prévue de la part des membres de l'équipe de recherche. Fournissez des preuves que les membres possèdent les compétences nécessaires à la réalisation du projet. Reportez-vous aux formulaires de renseignements personnels au besoin.

Fournissez un plan d'exécution du projet qui comporte des renseignements détaillés sur la collaboration et la communication entre les chercheurs, sur la façon dont l'équipe de recherche et le projet seront gérés et sur la disponibilité de l'appareillage et de l'infrastructure. Justifiez le besoin de fonds en vous référant à la page du budget de la demande.

Section 2 (utilisez environ une page dans laquelle vous répondez au critère de sélection 5)

Décrivez le plan de formation pour le projet, en donnant aussi des renseignements sur la façon dont les organismes d'appui participent à la formation et sur la possibilité de faire acquérir au personnel hautement qualifié des compétences correspondant aux besoins des organisations canadiennes.

Section 3 (utilisez environ une page dans laquelle vous répondez au critère de sélection 6)

Décrivez les interactions avec les organismes d’appui et assurez-vous que les documents requis à leur sujet sont joints à la demande. Décrivez votre plan en matière de transfert de connaissances et de technologies, y compris la stratégie de diffusion des résultats de recherche. À l’aide du module Propriété intellectuelle – pièce jointe, joignez une copie de tout accord sur la recherche et la propriété intellectuelle, lié au projet, qui existe entre l’établissement postsecondaire et les organismes d’appui. Veuillez noter que tout accord doit respecter la Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG.

Section 4 (utilisez environ une page dans laquelle vous répondez au critère de sélection 7)

Dans cette section, vous devez présenter, dans au plus une page, les avantages prévus pour le Canada et les organismes d'appui, et préciser de quelle manière ils se réaliseront et le délai prévu. Dans la mesure du possible, décrivez les avantages potentiels en ce qui a trait à la chaîne de valeur actuelle ou future.

Évaluation

Toutes les demandes seront évaluées en fonction des critères de sélection établis (voir ci-après). Les examinateurs de l’extérieur et le comité de sélection utiliseront les mêmes critères et les mêmes énoncés pour évaluer les propositions. Les critères ont tous la même valeur.

Critère 1 – Originalité de la recherche

L'originalité de la recherche sera évaluée en fonction des points suivants selon l'échelle (de 1 à 6) ci-dessous.

• La nouveauté des notions globales et de l’approche.
• La description de la façon dont la recherche est liée aux développements scientifiques ou techniques actuels dans le domaine, en donnant les références à la documentation actuelle et aux brevets.
• La possibilité d’élaboration de nouvelles connaissances ou technologies, dont des techniques, des procédés ou des produits innovateurs.
• La mesure dans laquelle les nouvelles connaissances ou technologies devraient avoir une incidence sur le domaine de recherche.
• L’importance des enjeux scientifiques et des défis techniques.

Le projet proposé :

1. comprend des notions ou orientations hautement originales ayant le potentiel de mener à une percée scientifique majeure;
2. comprend des notions ou orientations très originales ayant le potentiel de contribuer à une percée scientifique;
3. comprend des notions ou orientations originales ayant le potentiel de mener à des avancées importantes dans le domaine;
4. comprend quelques notions ou orientations originales ayant le potentiel de mener à des avancées dans le domaine;
5. comprend quelques nouvelles notions ou orientations pouvant avoir une incidence dans le domaine;
6. comprend peu de nouvelles notions ou orientations, ou aucune.

Critère 2 – Qualité de la recherche

La qualité de la recherche sera évaluée en fonction des points suivants selon l'échelle (de 1 à 6) ci-dessous.

• L’orientation et de la clarté des objectifs du projet à la fois à court terme et à long terme.
• La pertinence de la méthodologie de recherche.
• La justification de l’approche à partir de la recherche de base.
• La faisabilité de la recherche proposée.
• La mesure dans laquelle le projet correspond au domaine ciblé et à l'un des sujets de recherche.

Le projet proposé :

1. est exceptionnel dans tous les éléments énumérés ci-dessus;
2. est excellent dans la plupart des éléments énumérés ci-dessus et très solide dans l’ensemble;
3. est très solide dans la plupart des éléments énumérés ci-dessus et solide dans l’ensemble;
4. est solide dans certains des éléments énumérés ci-dessus et acceptable dans l’ensemble;
5. est acceptable et comporte seulement quelques faiblesses mineures dans certains des éléments énumérés ci-dessus;
6. est inadéquat dans au moins un des éléments énumérés ci-dessus.

Critère 3 – Plan d'exécution du projet

Le plan d'exécution du projet sera évalué en fonction des points suivants selon l'échelle (de 1 à 6) ci-dessous.

• La clarté de la description du projet.
• La cohérence des activités, des étapes jalons, du calendrier et des résultats prévus indiqués dans le module Calendrier des activités.
• La probabilité d’atteindre les objectifs dans le délai proposé.
• La disponibilité de l’infrastructure et de l’appareillage requis.
• La pertinence des rôles et des engagements en matière de temps des candidats et du personnel des organismes d'appui.
• Le besoin des fonds demandés et de la justification des objets de dépense dans les modules du budget.
• Les plans de collaboration et de communication entre les chercheurs.
• Les renseignements détaillés sur la gestion de l’équipe et du projet (fournis selon la complexité du projet).

Le plan d’exécution du projet :

1. est exceptionnel (exhaustif et réalisable) dans tous les éléments énumérés ci-dessus et optimise l’utilisation des ressources;
2. est excellent dans la plupart des éléments énumérés ci-dessus et très solide dans l’ensemble;
3. est très solide dans la plupart des éléments énumérés ci-dessus et solide dans l’ensemble;
4. est solide dans certains éléments énumérés ci-dessus et acceptable dans l’ensemble;
5. est acceptable et comporte seulement quelques faiblesses mineures dans certains des éléments énumérés ci-dessus;
6. est inadéquat dans au moins un des éléments énumérés ci‑dessus.

Critère 4 – Qualité en recherche des candidats

La qualité en recherche des candidats sera évaluée en fonction des points suivants selon l'échelle (de 1 à 6) ci-dessous.

• Le dossier de recherche du ou des candidats ou, dans le cas de nouveaux chercheurs, de leurs aptitudes à contribuer à cet égard.
• La reconnaissance par les pairs des contributions de recherche collective des candidats ou, dans le cas de nouveaux chercheurs, de la reconnaissance de leurs aptitudes par d’autres dans le domaine.
• La pertinence de leurs compétences dans les domaines de recherche proposés du projet.
• L’ampleur et de la complémentarité des compétences disponibles pour le projet.

Remarque : Les candidats individuels doivent démontrer que leurs compétences répondent aux besoins du projet.

Les candidats :

1. sont reconnus à l’échelle internationale comme étant des chefs de file dans le domaine du projet et ont un dossier de recherche exceptionnel en ce qui concerne la qualité des réalisations et le niveau de productivité élevé, ou sont de nouveaux chercheurs qui ont fait quelques contributions au domaine et possèdent des aptitudes extrêmement grandes. Les candidats ont l’envergure, les compétences et l’expérience requises pour la réalisation du projet et présentent des antécédents de travaux en collaboration reconnus;
2. sont reconnus à l’échelle internationale comme étant des chefs de file dans le domaine du projet et ont un excellent dossier de recherche en ce qui concerne la qualité des réalisations et le niveau de productivité élevé, ou sont de nouveaux chercheurs qui ont fait quelques contributions au domaine et possèdent d’excellentes aptitudes. Les candidats possèdent toutes les compétences et l’expérience requises pour la réalisation du projet et ont des antécédents de travaux en collaboration reconnus;
3. sont reconnus à l’échelle internationale dans leur domaine et ont un dossier de recherche très solide en ce qui concerne la qualité des réalisations et le niveau de productivité élevé, ou sont de nouveaux chercheurs qui ont démontré de très solides aptitudes dans le cadre de leurs premiers travaux de recherche. Les candidats possèdent toutes les compétences requises pour la réalisation du projet et ont des antécédents de travaux en collaboration;
4. sont reconnus dans leur domaine et ont un solide dossier de recherche en ce qui concerne la qualité des réalisations et le niveau de productivité élevé, ou sont de nouveaux chercheurs qui ont démontré de solides aptitudes dans le cadre de leurs premiers travaux de recherche. Les candidats possèdent toutes les compétences requises pour la réalisation du projet et ont fait la preuve de leur complémentarité;
5. ont un dossier de recherche de qualité raisonnable ou sont de nouveaux chercheurs qui ont démontré certaines aptitudes dans le cadre de leurs premiers travaux de recherche. L’éventail fondamental des compétences nécessaires à la réalisation du projet est manifeste;
6. ont fait des contributions utiles à la recherche ou sont des chercheurs en début de carrière qui n’ont pas encore démontré leurs aptitudes en tant que chercheurs indépendants. Il manque certaines des compétences requises pour la réalisation du projet.

Critère 5 – Possibilités de formation

Le plan de formation sera évalué en fonction des points suivants selon l'échelle (de 1 à 6) ci-dessous.

• Les possibilités offertes au personnel hautement qualifié d’acquérir des compétences répondant aux besoins des organismes canadiens.
• La qualité et des antécédents des chercheurs dans la formation de personnel hautement qualifié.
• La formation qui sera réalisée en fonction du budget et de la nature du projet.
• La pertinence du rôle des étudiants, des stagiaires postdoctoraux, des attachés de recherche, des techniciens et, le cas échéant, du personnel de recherche des organismes participants.
• La mesure dans laquelle tous les participants, y compris les organismes d'appui, prennent part à la formation.
• La pertinence du milieu de recherche pour la formation.

Le projet proposé :

1. est exceptionnel dans tous les aspects énumérés ci-dessus;
2. est excellent dans la plupart des aspects énumérés ci-dessus et très solide dans l’ensemble;
3. est très solide dans la plupart des aspects énumérés ci-dessus et solide dans l’ensemble;
4. est solide dans certains aspects énumérés ci-dessus et acceptable dans l’ensemble;
5. est acceptable dans la plupart des aspects énumérés ci-dessus;
6. offre peu de possibilités pour la formation de personnel hautement qualifié.

Critère 6 – Interactions avec les organismes d'appui

Les interactions avec les organismes d'appui seront évaluées en fonction des points suivants selon l'échelle (de 1 à 6) ci-dessous.

• La correspondance entre les objectifs du projet et les priorités du ou des organismes d'appui.
• La capacité des organismes d'appui d’exploiter les résultats de recherche, ou la possibilité de créer un organisme canadien qui serait en mesure de le faire.
• Le niveau de participation des organismes d'appui à l’élaboration de la demande et tout au long du projet.
• Le plan en matière de transfert des connaissances et des technologies à des organismes d'appui et (ou) au secteur utilisateur, et la description des moyens qui serviront à protéger la propriété intellectuelle (le cas échéant).
• Les compétences des chercheurs en matière de transfert des résultats de recherche au secteur utilisateur.

Le projet proposé :

1. est exceptionnel dans tous les aspects énumérés ci-dessus concernant les interactions avec les organismes d’appui ou les utilisateurs du secteur et le transfert des connaissances;
2. est excellent dans la plupart des aspects énumérés ci-dessus et très solide dans l’ensemble;
3. est très solide dans la plupart des aspects énumérés ci-dessus et solide dans l’ensemble;
4. est solide dans certains des aspects énumérés ci-dessus et acceptable dans l’ensemble;
5. est acceptable dans la plupart des aspects énumérés ci-dessus;
6. offre peu de possibilités d’interaction avec les organismes d’appui ou le secteur utilisateur, ou offre peu de possibilités de transfert des connaissances.

Critère 7 – Avantages pour le Canada et pour les organismes d'appui

À l’aide de l’échelle (de 1 à 6) ci-dessous, les avantages pour le Canada découlant de la proposition de recherche seront évalués en tenant compte de leurs répercussions potentielles et de la mesure dans laquelle elles se produiront dans un délai qui est réaliste dans ce secteur.

Les avantages potentiels pour le Canada et les organismes d'appui qui découlent du projet de recherche peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter :

• les avantages économiques découlant d’un produit ou d’un processus nouveau ou amélioré;
• les avantages pour la société, l’environnement ou la santé;
• une meilleure connaissance de base en matière d’élaboration de politiques publiques;
• un accroissement du nombre de personnes hautement qualifiées dans un domaine important pour le Canada.

Le projet proposé :

1. peut fournir des avantages exceptionnels aux organismes d’appui et au Canada;
2. peut fournir des avantages considérables aux organismes d’appui et au Canada;
3. peut fournir des avantages importants aux organismes d’appui et au Canada;
4. peut fournir certains avantages aux organismes d’appui et au Canada;
5. peut fournir certains avantages aux organismes d’appui ou au Canada;
6. ne peut fournir que des avantages minimaux aux organismes d’appui.

Références

• Utilisez cette page afin de fournir une liste de références bibliographiques. Cette liste ne doit pas compter plus de deux pages imprimées.
• Ne renvoyez pas les lecteurs à des sites Web pour obtenir de plus amples renseignements sur votre proposition.
• Ne créez pas d'hyperliens dans votre liste de références.

Rapport avec d'autres sources de financement

Il est essentiel de clarifier tout lien ou chevauchement, sur le plan conceptuel ou financier, relatif aux travaux appuyés par le CRSNG ou d’autres sources de financement.

Pour chaque subvention de projet dont vous bénéficiez actuellement ou pour laquelle vous avez fait une demande, expliquez clairement à quelles fins elle doit servir, fournissez une brève description de la méthodologie utilisée ainsi que des précisions sur le budget et sur la formation de personnel hautement qualifié. De plus, précisez les liens avec la demande actuelle.

Il incombe au candidat de présenter suffisamment de renseignements afin de permettre aux examinateurs de tenir compte de la relation entre cette demande et d’autres sources d’appui ainsi que de la valeur ajoutée d’un appui supplémentaire provenant de la subvention, et de leur permettre de recommander le niveau approprié d’appui financier du CRSNG.

Advenant que le candidat ne fournisse pas suffisamment de renseignements aux examinateurs pour évaluer la relation avec d’autres sources d’appui, les examinateurs pourraient décider de réduire l’appui ou de ne pas l’accorder.

Propriété intellectuelle (pièce jointe)

Si vous disposez d’une entente de recherche ou d’une entente en matière de propriété intellectuelle entre l’établissement d’enseignement et les organismes d’appui, joignez un exemplaire de l’entente à la demande (consultez la Politique sur la propriété intellectuelle du Guide des programmes destiné aux professeurs).

Étant jugées confidentielles, ces ententes ne sont pas mises à la disposition des personnes responsables de l'évaluation par les pairs.

Autres documents

Si vous devez présenter d'autres documents tels que le curriculum vitæ (d’au plus six pages) d'un collaborateur, décrivez brièvement le document et indiquez si vous ferez parvenir un fichier joint par voie électronique ou une copie papier par la poste. N’utilisez pas la page Autres documents pour donner des renseignements supplémentaires se rapportant à la page Proposition.

Remarque : Aux fins du téléchargement, vous devez enregistrer tous les autres documents dans un seul document PDF.

Formulaire de renseignements environnementaux (annexe A)

Le Formulaire de renseignements environnementaux (annexe A) doit être rempli et téléchargé à la page Incidence environnementale, s'il y a lieu.

Suggestions d'évaluateurs externes (examinateurs) – Annexe C

Veuillez proposer le nom de sept personnes qui possèdent les compétences pour évaluer les aspects techniques de la proposition. Cette liste devrait comprendre des experts du milieu universitaire et du gouvernement, et dans le cas des travaux de recherche pertinents pour l’industrie, au moins un expert du milieu industriel. En dressant votre liste de suggestions, veillez à tenir compte des considérations d’équité, de diversité et d’inclusion, par exemple en incluant un certain nombre de femmes.

Indiquez le nom, l’adresse postale complète, les numéros de téléphone et de télécopieur, l’adresse de courriel, ainsi que le ou les domaines de compétence des évaluateurs éventuels.

Les évaluateurs externes doivent pouvoir évaluer la demande dans la langue dans laquelle elle a été écrite.

Vous pouvez également demander, dans une lettre d’accompagnement, que certaines personnes ou entreprises ne participent pas à l’évaluation de votre demande.

Les évaluateurs proposés ne doivent pas être en conflit d’intérêts. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la  Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche. De plus, les évaluateurs doivent signer l’ Accord sur les conflits d’intérêts et la confidentialité pour les membres des comités d’évaluation, les évaluateurs externes et les observateurs avant de pouvoir consulter les documents relatifs aux demandes.

Lettre d'accompagnement

La lettre d’accompagnement (facultative) sert uniquement à fournir au CRSNG des renseignements qui ne seront pas communiqués aux examinateurs de l’extérieur ni aux membres des comités de sélection. Par exemple, vous pouvez demander qu’une personne ou un groupe de personnes ne participent pas à l’évaluation de votre proposition. Le CRSNG tiendra compte d’une telle demande. Vous devez préciser dans cette lettre votre nom, la subvention du CRSNG pour laquelle vous présentez une demande et le titre de la demande. Dans la lettre d’accompagnement, n’expliquez pas comment vous avez répondu aux préoccupations du comité de sélection qui a évalué votre dernière demande.

Remarque : Ces personnes peuvent consulter votre lettre en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Signatures

Le CRSNG n’exige pas que les signatures originales figurent sur les demandes ou sur d’autres documents présentés électroniquement à l’aide du Système en ligne. La présentation électronique des demandes à l’aide du Système en ligne représente l’approbation et remplace la signature physique traditionnelle. Pour en savoir plus, consultez la Foire aux questions du Guide des programmes destiné aux professeurs.

À quoi les signatures électroniques et originales sur la demande engagent-elles?

Information à l’intention des candidats

Avant de pouvoir présenter votre demande au CRSNG ou avant d’établir un lien entre votre formulaire de renseignements personnels et une demande à titre de candidat ou de cocandidat, vous devez lire et accepter les modalités de présentation des demandes qui apparaissent dans une fenêtre contextuelle au cours du processus de présentation de la demande. Il vous incombe de conserver une copie des modalités acceptées pour vos dossiers.

La signature des autorités de l’établissement atteste que :

• l’établissement respectera les rôles et les responsabilités énoncés dans l' Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche qui a été établie avec les trois organismes subventionnaires fédéraux, y compris le  Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche;
• le candidat et les cocandidats ont satisfait ou satisferont aux conditions d’admissibilité;
• l’établissement du candidat a obtenu, avant la présentation de la demande, l’approbation écrite des autres établissements qui participent au processus de demande;
• dans le cas où le candidat informe l’établissement de toute propriété intellectuelle (PI) découlant de la recherche, le candidat et l’établissement d’enseignement tenteront d’obtenir l’avantage économique le plus important pour le Canada pouvant être tiré de l’activité commerciale connexe. Remarque : Cette exigence relative à la divulgation ne vise pas à remplacer la politique en matière de droits de PI déjà en vigueur au sein de l’établissement.

La signature des représentants autorisés d'autres organismes d’appui signifie que l’organisme :

• accepte le contenu de la demande et procurera les ressources qu'il s'est engagé à fournir;
• consent à ce que le résumé public de la subvention soit diffusé et que le nom de l'organisme à titre de parrain de l'initiative soit publié.

Si vous êtes à la fois le candidat ou un cocandidat et un dirigeant d'une organisation participante, un autre cadre supérieur doit signer au nom de l'entreprise.

Liste des documents à présenter

Utilisez la liste de contrôle suivante pour vous assurer que votre demande est complète.

• Demande de subvention (formulaire 101)
  • Profil de la demande (y compris les exigences en matière d’attestation et les montants demandés)
  • Cocandidats et collaborateurs
  • Résumé de la proposition
  • Calendrier des activités, Dépenses prévues, Contributions des organismes d’appui
  • Justification du budget (document joint), Contributions des organismes d’appui (document joint)
  • Propositions de prix (au moins deux) pour les demandes d’appareillage de plus de 25 000 $
  • Proposition (au plus 11 pages)
  • Références bibliographiques (document joint d’au plus deux pages)
  • Propriété intellectuelle – document joint, le cas échéant
  • Rapport avec d’autres sources de financement (document joint)
  • Autres documents (document joint) - s’il y a lieu
  • Annexe A (Formulaire de renseignements environnementaux), s’il y a lieu
  • Annexe C (Suggestions d’évaluateurs externes [examinateurs]) - un exemplaire seulement, pas de photocopie
• Formulaire de renseignements personnels (formulaire 100) – un pour le candidat et un pour chaque cocandidat
  • Renseignements personnels (nomination, formation universitaire, PHQ)
  • Expérience
  • Appui à la recherche
  • Liste des PHQ
  • Contributions
  • Annexe A (Renseignements personnels) – l’original seulement, pas de photocopie
  • Annexe B (Admissibilité) – l’original seulement, pas de photocopie (s’il y a lieu)
  • Annexe C (Activités du candidat) – s’il y a lieu
• Renseignements requis des organismes participant aux partenariats de recherche (Formulaire 183A) – chacun des organismes d’appui doit remplir un formulaire
  • Lettres d’appui de tous les organismes d’appui
  • Profil de l’entreprise