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Formulaire 183B - Instructions	Programmes de bourses
Demande d’admissibilité des organismes désirant participer au Programme de bourses postdoctorales de R et D industrielle, au Programme de bourses d’études supérieures à incidence industrielle et au Programme de bourses de recherche de 1^er cycle en milieu industriel du CRSNG

Renseignements généraux Instructions relatives à la présentation des demandes Signatures Liste des documents à présenter RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Important : Le formulaire 183B doit être rempli à l’aide du Système en ligne du CRSNG, imprimé et envoyé au CRSNG par la poste. Modalités de présentation de la demande Il incombe au candidat de présenter une demande complète qui respecte les normes de présentation établies par le CRSNG. Les demandes incomplètes ou non conformes au mode de présentation établi pourraient être rejetées ou désavantagées par rapport à celles qui sont complètes et conformes aux normes de présentation. Pour en savoir plus, lisez les normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes. Indiquez clairement que les renseignements délicats sont « protégés » ou « confidentiels », ou ajoutez à la demande une lettre ou une note de service décrivant les renseignements particuliers considérés comme étant de nature délicate et le préjudice qui résulterait de leur divulgation. Renseignements personnels La collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels fournis au CRSNG sont régies par les documents suivants : Loi sur l’accès à l’information et Loi sur la protection des renseignements personnels (AIPRP) et Utilisation et divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG; Information sur la période de rétention; Énoncé du CRSNG sur la protection des renseignements personnels dans le Web. Les renseignements que vous fournissez dans votre demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. Le CRSNG est assujetti à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements que vous fournissez sont conservés dans des banques de données décrites dans Info Source. Aide avec le Système en ligne du CRSNG Consultez la foire aux questions sur la façon d’utiliser le Système en ligne; Consultez les instructions relatives à la demande; Communiquez avec le Service de dépannage des services électroniques. Envoyez un courriel à webapp@nserc-crsng.gc.ca ou téléphonez au 613-995-4273. Indiquez dans votre message votre adresse de courriel et votre numéro de téléphone. INSTRUCTIONS RELATIVES À LA PRÉSENTATION DES DEMANDES Vous devez remplir une seule fois la partie I du formulaire 183B relative à l’organisme. Toutefois, vous devez remplir la partie II et présenter une description des programmes de R et D de l’organisme pour chaque filiale, succursale, division ou emplacement de l’organisme pour lequel vous présentez une demande d’admissibilité. Si l’information financière est la même pour l’ensemble de l’organisme, vous n’avez qu’à la présenter une seule fois. Les contingents de bourses des programmes du CRSNG s’appliquent à l’ensemble des emplacements d’un organisme. Il incombe à l’organisme de décider de la manière de répartir le contingent entre les emplacements admissibles. PROFIL DE LA DEMANDE PARTIE I PROGRAMME POUR LEQUEL ON PRÉSENTE UNE DEMANDE D’ADMISSIBILITÉ Veuillez cocher les cases qui correspondent à tous les programmes pour lesquels vous présentez une demande d’admissibilité. La durée d’admissibilité des organismes est habituellement de six ans, sauf si ces derniers font l’objet d’une restructuration importante ou s’ils soulèvent des préoccupations et doivent faire l’objet d’une surveillance. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la page Admissibilité des organismes. Si votre demande d'admissibilité aux programmes de BPRDI, d'ESII et de BRPC en milieu industriel est approuvée, le nom et les coordonnées de votre organisme figureront sur la liste des organismes admissibles dans le site Web du CRSNG. Si vous ne voulez pas que votre organisme figure sur cette liste, veuillez cocher la case. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L'ORGANISME Les renseignements fournis dans cette section doivent porter sur l’ensemble de l’organisme. Il faut fournir les renseignements propres à une filiale, à une succursale, à une division ou à un emplacement de l’organisme pour lequel vous présentez une demande d’admissibilité (si l’organisme comporte de nombreux emplacements) dans d’autres sections du formulaire. Consultez la Liste de codes du CRSNG pour trouver les codes appropriés de produits et services industriels. Indiquez le nom et le titre de la personne au sein de l’organisme avec qui le CRSNG pourra communiquer, le cas échéant, au sujet de la demande et, plus tard, au sujet du Programme de bourses postdoctorales de R et D industrielle (BPRDI), du Programme de bourses d’études supérieures à incidence industrielle (ESII) et du Programme de bourses de recherche de 1^er cycle en milieu industriel (BRPC). ADRESSES Indiquez l’adresse postale complète de l’organisme ainsi qu’une adresse postale distincte pour les personnes-ressources qui ont une adresse postale différente de celle de l’organisme. En ce qui concerne les programmes de BPRDI et de BRPC, l’adresse postale doit être au Canada. RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES SUR L’ORGANISME Les organismes qui répondent par l’affirmative à l’une de ces questions doivent fournir les renseignements supplémentaires demandés à ces questions. APPUI GOUVERNEMENTAL Présentez le budget de fonctionnement de votre organisme (peu importe si ce dernier a reçu un appui gouvernemental ou non). Indiquez la source, la nature et le montant de tout appui gouvernemental reçu au cours des deux dernières années (R) ou que vous avez demandé (D) au cours du présent exercice financier (selon les renseignements sur l’exercice financier de l’organisme). N’incluez pas les crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS et DE) ou la recherche sous contrat avec les laboratoires du gouvernement canadien. PARTIE II INSTALLATIONS Si vous répondez par l’affirmative à l’une des questions concernant l’emplacement, vous devez fournir des renseignements détaillés sur la location, les licences et les ententes administratives. Comme les programmes de BPRDI, de bourses ESII et de BRPC en milieu industriel visent à permettre aux étudiants et aux récents diplômés de 3^e cycle d’acquérir de l’expérience en milieu non universitaire, les organismes qui répondent par l’affirmative à la dernière question de cette section doivent expliquer clairement la façon dont ils offriront aux titulaires une expérience appropriée en R et D en milieu non universitaire. PERSONNEL Indiquer le nombre d’employés à temps plein rémunérés par l’organisme pour le présent exercice et l’exercice précédent selon le niveau de scolarité dans chaque filiale, succursale, division ou emplacement de l’organisme pour lequel vous présentez une demande d’admissibilité. DÉPENSES ANNUELLES EN R ET D Indiquez le budget d’exploitation total de R et D de l’exercice précédent et du présent exercice pour chaque filiale, succursale, division ou emplacement de l’organisme pour lequel vous présentez une demande d’admissibilité. N’incluez pas les crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS et DE) dans le budget annuel des dépenses en R et D. ACTIVITÉS DE R ET D Consultez la Liste de codes du CRSNG pour trouver les codes de sujet de recherche appropriés. Remarque : Les codes de sujets de recherche recueillis sont inscrits sur la liste des organismes admissibles qui se trouve dans le site Web du CRSNG. Cette liste est mise à la disposition des candidats éventuels pour les aider à trouver des organismes qui mènent des travaux de recherche dans leur domaine d’intérêt et pour rendre service aux organismes participants. Si vous ne voulez pas que votre organisme figure sur la liste, veuillez cocher la case à cet effet dans le formulaire 183B. PROGRAMMES DE R ET D Veuillez fournir en pièce jointe une brève description des objectifs de R et D de votre organisme pour chaque filiale, succursale, division ou emplacement de l’organisme pour lequel vous présentez une demande d’admissibilité ainsi qu’une brève description des programmes de R et D en donnant des renseignements sur les projets en cours ou projetés (trois pages au plus). ÉTATS FINANCIERS Les organismes qui présentent une demande d’admissibilité uniquement au Programme de BRPC doivent : présenter une lettre, signée par le directeur ou le responsable des finances de l’organisme, qui confirme l’engagement des fonds conformément aux bourses accordées et qui indique que la participation au programme ne causerait pas de préjudices à l’organisme. Les sociétés cotées en bourse qui présentent une demande d’admissibilité au Programme de bourses ESII ou au Programme de BPRDI doivent : joindre une copie des états financiers du dernier exercice terminé de l’organisme. Les états financiers non vérifiés sont acceptés. Les entreprises privées qui présentent une demande d’admissibilité au Programme de ESII ou au Programme de BPRDI doivent : joindre une copie des états financiers du dernier exercice terminé de l’organisme. Les états financiers non vérifiés sont acceptés. ou présenter une lettre, signée par un comptable accrédité, qui confirme l’engagement des fonds conformément aux bourses accordées et qui indique que la participation aux programmes ne causerait pas de préjudices à l’organisme. Dans ce dernier cas, au cours du processus d’évaluation, le CRSNG pourrait demander à l’organisme de lui fournir des renseignements financiers supplémentaires. SIGNATURES À quoi les signatures sur la demande engagent-elles? La signature d’un représentant autorisé de l’organisme ou d’une filiale, d’une succursale, d’une division ou d’un emplacement de l’organisme confirme que l’organisme ou que la filiale, la succursale, la division ou l’emplacement de l’organisme : atteste que, à sa connaissance, les renseignements fournis dans sa demande sont justes, complets, exacts et présentés conformément aux politiques de l’organisme et du CRSNG; comprend les implications de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels (y compris la politique du CRSNG sur l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels qui lui sont fournis) pour ce qui est des renseignements contenus dans les demandes; consent à ce que les demandes soient transmises au comité d'examen de l'admissibilité composé de cadres supérieurs du CRSNG et d'un représentant du Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches Canada; accepte de respecter l'Énoncé de politique des trois Conseils : Politique inter-conseils sur l'intégrité dans la recherche et les travaux d'érudition; accepte de respecter les politiques et les lignes directrices qui sont présentées dans les Exigences concernant certains types de recherche, notamment : la recherche utilisant des êtres humains; la recherche utilisant des cellules souches pluripotentes humaines; la recherche exigeant l'utilisation d'animaux; la recherche comportant des renseignements contrôlés; la recherche présentant des risques biologiques; la recherche utilisant des substances radioactives; la recherche pouvant avoir des incidences sur l'environnement; d’autres politiques connexes; accepte que le non-respect de ces politiques et lignes directrices peut entraîner la prise de mesures par le CRSNG, notamment la perte du droit de présenter une demande d'appui à l'avenir. Les signatures originales doivent figurer sur le formulaire 183B. ADRESSE POSTALE Veuillez consulter la liste des documents à présenter afin de vous assurer que la demande est complète et retourner le formulaire dûment rempli à l’adresse qui figure ci-dessous. Veuillez prévoir de six à huit semaines pour le traitement des demandes complètes. La présentation de demandes incomplètes entraînera des retards. Division des programmes de bourses CRSNG 350, rue Albert Ottawa (Ontario) K1A 1H5 Téléphone : 613-992-9169 Télécopieur : 613-996-2589 Courriel : bourses@nserc-crsng.gc.ca LISTE DES DOCUMENTS À PRÉSENTER Utilisez la liste de contrôle suivante pour vous assurer que votre demande est complète. Formulaire 183B (une copie de la page 1 pour l’organisme et une copie de la page 2 pour chaque emplacement qui présente une demande d’admissibilité). Une description des installations de l’organisme (R et D, ventes, production, etc.) pour l’emplacement qui présente une demande d’admissibilité. Une description des programmes de R et D de l’organisme et un bref énoncé des objectifs de ce dernier. Une copie des états financiers de l’organisme pour le dernier exercice terminé ou une lettre d’engagement des fonds, s’il y a lieu. Si vous avez répondu par l’affirmative à l’une des questions de la section intitulée Renseignements supplémentaires sur l’organisme, veuillez présenter en pièce jointe, s’il y a lieu, tout renseignement supplémentaire. Si vous avez répondu par l’affirmative à l’une des questions de la section intitulée Installations, veuillez présenter en pièce jointe, s’il y a lieu, tout renseignement supplémentaire.

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