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Formulaire 202 - Instructions	Programmes de bourses
Demande de bourse de recherche de 1^er cycle et de bourse de recherche de 1^er cycle en milieu industriel

Renseignements généraux Instructions relatives à la présentation des demandes Signatures Liste des documents à présenter RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Au sujet du programme Important : le formulaire 202 doit être présenté électroniquement. Avant de remplir le formulaire de demande, veuillez consulter la description du programme dans le Guide des programmes de bourses. Qui doit remplir le formulaire de demande? Le formulaire 202 comprend deux parties (parties I et II). L’étudiant doit remplir la partie I. Le directeur de recherche proposé de l’université ou la personne-ressource de l’organisme d’accueil doit remplir la partie II. Normes de présentation des demandes Sur chaque page de la demande en ligne, vous trouverez des instructions et des conseils sur la façon de remplir le formulaire. Certaines sections exigent du texte en « format libre » et doivent être converties en format PDF, que vous annexerez électroniquement à la demande. Il incombe au candidat de présenter une demande qui respecte les normes de présentation établies par le CRSNG. Les demandes incomplètes ou non conformes au mode de présentation établi pourraient être rejetées ou désavantagées par rapport à celles qui sont complètes et conformes aux normes de présentation. Dans les cas où le nombre de pages est établi, les pages excédentaires seront supprimées. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter les Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes du CRSNG. Renseignements personnels La collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG sont décrites dans les énoncés de politiques suivants : Loi sur l’accès à l’information et Loi sur la protection des renseignements personnels (y compris la politique du CRSNG sur l'utilisation et divulgation des renseignements personnels qui lui sont fournis); Information sur la période de rétention; Énoncé du CRSNG sur la protection des renseignements personnels dans le Web. Les renseignements que vous fournissez dans votre demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. Le CRSNG est assujetti à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements que vous fournissez sont conservés dans des banques de données décrites dans Info Source. Questions sur le programme Communiquez avec l’agent de liaison des BRPC de votre établissement ou avec l’organisme où vous souhaitez mener votre recherche si vous avez des questions sur le processus de sélection de votre établissement. Communiquez avec le personnel responsable du programme auquel vous faites demande. Pour obtenir de l’aide sur le Système en ligne Consultez la foire aux questions sur la façon d’utiliser le système en ligne; Consultez les instructions relatives à la demande; Communiquez avec le Service de dépannage des services électroniques. Envoyez un courriel à webapp@nserc-crsng.gc.ca ou téléphonez au 613-995-4273. Indiquez dans votre message votre adresse de courriel et votre numéro de téléphone. INSTRUCTIONS RELATIVES À LA PRÉSENTATION DES DEMANDES Partie I - à remplir par l’étudiant Numéro d’identification personnel (NIP) Tous les candidats aux programmes du CRSNG ont reçu ou recevront un NIP qui se trouve dans toute correspondance officielle que vous avez reçue du CRSNG. Utilisez le numéro qui vous a été assigné chaque fois que vous présentez une demande de bourse et dans toute correspondance avec le CRSNG. Si vous n’avez jamais présenté une demande au CRSNG, ou si vous avez oublié votre NIP, laissez l’espace en blanc sur le formulaire. Numéro de référence Une fois que vous aurez rempli la partie I en ligne, le système vous attribuera un numéro de référence (voir la page Mon portfolio). Vous devez faire parvenir ce numéro à votre directeur de recherche proposé de l’université ou à la personne-ressource de l’organisme d’accueil afin qu’il puisse remplir la partie II de la demande. Si vous présentez une demande à plus d’un organisme, faites parvenir le numéro de référence à chaque organisme. Ne donnez pas votre nom d’utilisateur et votre mot de passe aux personnes qui rempliront la partie II de votre demande de BRPC. Si elles s’en servaient pour ouvrir une session et accéder à votre demande, le système remplacerait vos renseignements personnels par les leurs. Votre demande serait alors incomplète, et le CRSNG ne pourrait pas la traiter. Le numéro de référence qui vous est donné lorsque vous remplissez votre demande en ligne ne constitue pas votre NIP. PROFIL PERSONNEL Le CRSNG demande aux candidats de fournir les données relatives au sexe et aux aptitudes linguistiques et d’indiquer s’ils sont handicapés ou s’ils sont membres d’une minorité visible, à titre volontaire. Ces données ne sont pas utilisées dans le cadre de l’examen par les pairs du CRSNG. Elles sont utilisées à des fins statistiques seulement. Pour la majorité de ses programmes de bourses, le CRSNG invite les candidats à indiquer, à titre volontaire, s’ils sont autochtones. Le CRSNG pourrait se servir de ces renseignements pour repérer les candidats autochtones et pour offrir un appui financier à ceux dont la demande a été jugée méritoire, mais dont le financement n’a pu être recommandé initialement en raison de restrictions budgétaires. Untitled Document ADRESSES Si votre adresse postale actuelle est temporaire, veuillez indiquer la date de départ. Si vous n’indiquez pas la date de départ, le CRSNG fera parvenir les lettres d’octroi et d’autres documents concernant les BRPC en milieu industriel. La correspondance concernant les BRPC en milieu universitaire passera par l’agent de liaison des BRPC de l’université proposée. Les lettres d’octroi de ces BRPC sont envoyées au département de l’université où la bourse sera détenue. Si vous déménagez après avoir présenté votre demande, veuillez aviser le CRSNG en envoyant un courriel à bourses@nserc-crsng.gc.ca. FORMATION UNIVERSITAIRE Indiquez uniquement les programmes universitaires antérieurs ou ceux en cours. Veuillez exclure les programmes que vous n'avez pas encore commencés. BOURSES Bourses et autres appuis reçus N’indiquez que les bourses dont les concours sont fondés sur l’excellence universitaire ou de la recherche ou sur les aptitudes en leadership ou en communication, ce qui comprend les bourses du CRSNG et les bourses refusées. Dressez une liste d'au plus quatre bourses, en commençant par les plus récentes. RELEVÉS DE NOTES (pièce jointe) Les relevés de notes doivent être téléchargés et enregistrés dans un seul fichier PDF. Ils doivent être numérisés sous forme d’un document en noir et blanc et dans la mesure du possible, en orientation portrait. Vous devez joindre une copie de la légende au verso de chaque relevé de notes. Ne numérisez pas la légende plusieurs fois. La légende vise à aider les membres des comités ainsi que les membres du personnel du CRSNG à comprendre le système de notation en vigueur dans chaque université. BRPC Vous devez présenter au CRSNG des relevés de notes officiels et à jour pour tous vos programmes d’études universitaires. Dans ce contexte, les relevés de notes sont considérés comme officiels s’ils comprennent notamment le nom de l’établissement, le programme auquel vous êtes inscrit, le programme complet d’études, les notes et une légende expliquant les sigles. Le CRSNG est conscient que les relevés de notes remis directement aux étudiants ne sont pas officiels selon les définitions des universités canadiennes. Par ailleurs, les sommaires portant sur les notes d’une seule session ne sont pas acceptés. Pour être à jour, les relevés doivent comprendre les notes de la session qui s’est terminée avant la préparation de la demande. Par exemple, si vous présentez une demande de BRPC au concours de février fixé par l’établissement, le relevé doit comprendre les notes obtenues au cours de la session allant de septembre à décembre. Si vous souhaitez détenir une BRPC à l’université à laquelle vous êtes inscrit, consultez l’agent de liaison des BRPC de l’établissement. Il pourrait vous aider à obtenir votre relevé de notes. Les relevés qui répondent aux exigences énoncées précédemment et qui vous sont fournis par un agent de liaison des BRPC seront acceptés dans le cadre des demandes de BRPC même s’ils ne sont pas qualifiés d’officiels. Le CRSNG peut exiger que vous produisiez des documents originaux officiels après lui avoir envoyé votre demande. BRPC en milieu industriel Pour le BRPC en milieu industriel, le CRSNG exige que les relevés de notes soient officiels à jour. COMMENT PRÉSENTER LA PARTIE I Lorsque vous avez rempli toutes les pages, retournez à la page Mon portfolio et sélectionnez Vérifier pour vous assurer d’avoir entré tous les renseignements requis. Après avoir effectué la vérification, transmettez à votre directeur de recherche proposé de l’université ou à la personne-ressource de l’organisme d’accueil le numéro de référence qui a été attribué à votre demande. Partie II - à remplir par le directeur de recherche proposé de l’université ou la personne-ressource de l’organisme d’accueil Pour remplir cette partie : Ouvrez une session dans le Système en ligne. Le système ouvre le menu principal; Les directeurs de recherche des universités doivent sélectionner Formulaires – Chercheurs dans la liste Gestion des formulaires. Les personnes-ressources des organismes d’accueil doivent choisir Formulaires – Partenaires dans la liste Gestion des formulaires; Sélectionnez la partie II du formulaire 202 et entrez le numéro de référence de l’étudiant; Remplissez toutes les pages requises dans le Système en ligne. Remarque : Avant que le CRSNG n’approuve les candidatures proposées au Programme de BRPC en milieu industriel, les organismes doivent avoir été autorisés à participer à ce programme. À cette fin, les organismes doivent remplir le formulaire 183B, Demande d’admissibilité (nouvelle ou renouvellement) des organismes désirant participer aux programmes de BPRDI, de bourses ESII et de BRPC en milieu industriel du CRSNG, et le présenter en tout temps pendant l’année ou encore le joindre au dossier de mise en candidature à une bourse. Il faut remplir le formulaire 183B pour chaque filiale, succursale, division ou emplacement de l’organisme pour lequel on demande l’admissibilité. Pour en savoir plus, consultez la page Admissibilité des organismes. PROFIL DU PROJET Titre du projet proposé Le titre, qui devrait décrire le sujet de la recherche proposée sans faire mention de l'appellation commerciale ou de la raison sociale, peut être utilisé aux fins de publication. Écrivez au long la signification des symboles et des acronymes scientifiques. Inscrivez le « Code de sujet de recherche » qui correspond le mieux au domaine de recherche proposé. Pour obtenir la liste complète de ces codes, consultez la Liste des codes de sujet de recherche pour les bourses. PROFIL DU DIRECTEUR DE RECHERCHE OU DE LA PERSONNE-RESSOURCE DE L'ORGANISME D'ACCUEIL Numéro d'identification personnel (NIP) Ce numéro est le numéro d’identification personnel (NIP) du directeur de recherche. Le NIP est obligatoire pour les directeurs de recherche des universités et les personnes-ressources des organismes d’accueil. EMPLOI ACTUEL BRPC Indiquez votre lieu d'emploi principal dans la section 1, et s'il y a lieu, votre poste au sein d'un établissement postsecondaire canadien dans la section 2, s'il est différent de votre lieu d'emploi principal. BRPC en milieu industriel Indiquez votre lieu d'emploi. RÉSUMÉ DE LA RECHERCHE PROPOSÉE Décrivez le projet de recherche proposé qui sera mené pendant la période de validité de la bourse. Les travaux de recherche proposés doivent être liés à un domaine des sciences naturelles ou du génie. Décrivez brièvement le rôle de l'étudiant. Si vous présentez une demande : pour un candidat en milieu universitaire, indiquez le numéro de la demande de subvention de recherche du CRSNG en vigueur du directeur de recherche proposé; pour un candidat en milieu industriel, indiquez le nom de la personne-ressource de l’organisme d’accueil. COMMENT PRÉSENTER LA DEMANDE Lorsque le directeur de recherche proposé de l’université ou la personne-ressource de l’organisme d’accueil a rempli toutes les pages, il doit retourner à la page Mon portfolio et sélectionner Vérifier pour s’assurer que tous les renseignements requis ont été saisis. Une fois la vérification terminée, l’état de la demande passera à « Complété ». Vous ne devez pas apporter de changement au formulaire une fois que l’état de la demande indique « Complété ». Si vous devez apporter des modifications au formulaire, veuillez communiquer avec le Service de dépannage des services électroniques. Le directeur de recherche proposé de l’université doit transmettre le formulaire à l’agent de liaison des BRPC de l’université en sélectionnant le bouton « Soumettre à l’agent de liaison ». Les demandes présentées par des organismes doivent être envoyées au CRSNG uniquement par la personne-ressource désignée de l’organisme en sélectionnant « Soumettre au CRSNG ». Politique sur la propriété intellectuelle Veuillez noter que la Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG ne s’applique pas au Programme de BRPC. SIGNATURES Le CRSNG n’exige pas que les signatures originales figurent sur les demandes ou sur d’autres documents présentés électroniquement à l’aide du Système en ligne. La présentation électronique des demandes à l’aide du Système en ligne représente l’approbation et remplace la signature physique traditionnelle. Remarque : Le terme « candidat » renvoie à l’étudiant. À quoi les signatures électroniques et originales sur la demande engagent-elles? Information à l’intention des candidats La signature sur la demande que je présente à titre de candidat indique que : j’atteste que les renseignements fournis dans ma demande de financement et dans les documents connexes sont justes, complets et exacts et que je me suis présenté et que j’ai présenté mes travaux et mes réalisations conformément aux normes du domaine visé par ma demande; je consens au partage de l’ensemble ou d’une partie des renseignements concernant la demande et la bourse, y compris des renseignements personnels, entre le CRSNG et tout établissement postsecondaire auquel je suis affilié ou pourrais le devenir; je comprends les implications de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels (notamment en ce qui concerne l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG) pour ce qui est des renseignements contenus dans les demandes; j’atteste qu’à l’heure actuelle je n’ai pas été déclaré non admissible à demander ou à détenir des fonds du CRSNG, du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) ou des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), ou de tout autre organisme voué à la recherche ou organisme de financement de la recherche, au pays ou à l’étranger, pour des motifs de non-respect des règles de conduite en matière de recherche comme l’éthique, l’intégrité ou les politiques de gestion financière; j’atteste que je me conforme au Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique, et ce, seulement si je suis ou j’ai été (au cours des 12 derniers mois) fonctionnaire au sein du gouvernement fédéral; j’accepte les conditions d’obtention de la bourse telles qu'elles sont énoncées dans les Politiques et les lignes directrices du CRSNG et dans le Guide des boursiers; j’informerai le CRSNG et les responsables officiels de l’établissement d’enseignement de tout changement à l’égard de mon statut d’admissibilité; je respecterai les politiques et les lignes directrices qui sont présentées dans les Exigences concernant certains types de recherche, notamment : la recherche avec des êtres humains; la recherche utilisant des cellules souches pluripotentes humaines; la recherche exigeant l’utilisation d’animaux; la recherche comportant des renseignements contrôlés; la recherche présentant des risques biologiques; la recherche utilisant des substances radioactives; la recherche pouvant avoir des incidences sur l’environnement; toute autre politique connexe; je comprends que le maintien de la confiance du public à l’égard de l’intégrité des chercheurs est essentiel à l’établissement d’une société axée sur le savoir. Lorsque je présente une demande ou j’accepte le financement des IRSC, du CRSNG ou du CRSH, je confirme avoir lu toutes les politiques de ces organismes qui se rapportent à mes travaux de recherche et que j’accepte de les respecter, y compris le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche. Dans le cas de violation grave des politiques des organismes subventionnaires, ces derniers peuvent divulguer publiquement mon nom, la nature de la violation, le nom de l’établissement où j’ai travaillé au moment de la violation et le nom de l’établissement où je travaille actuellement. J’accepte qu’il s’agit d’une condition pour présenter une demande aux organismes ou pour recevoir des fonds des organismes et je consens à cette divulgation; je m’engage à faire mention de l’appui financier à la recherche du CRSNG chaque fois que cela est possible. La signature des autorités de l’établissement d’enseignement (le cas échéant) atteste que : l’établissement d’enseignement respectera les rôles et les responsabilités énoncés dans le Protocole d’entente sur les rôles et responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales qui a été établi avec les trois organismes subventionnaires fédéraux; l’établissement d’enseignement s’engage à se conformer aux exigences du CRSNG en matière de protection des données et qu’il a prévu des mesures adéquates pour protéger l’information de nature délicate que lui confie le CRSNG afin d’administrer les demandes et les subventions et les bourses. La signature du représentant de l’organisme d’accueil proposé signifie que l’organisme : comprend les politiques susmentionnées et s’engage à s’y conformer; accepte le contenu de la demande et procurera les ressources qu’il s’est engagé à fournir; s’engage à se conformer aux exigences du CRSNG en matière de protection des données et qu’il a prévu des mesures adéquates pour protéger l’information de nature délicate que lui confie le CRSNG afin d’administrer les demandes et les subventions et les bourses. LISTE DES DOCUMENTS À PRÉSENTER Utilisez la liste de contrôle suivante pour vous assurer que votre demande est complète. Formulaire 202 – Partie I (à remplir par l’étudiant) Profil de la demande Profil personnel Adresses Formation universitaire Bourses Relevés de notes (en pièce jointe) Formulaire 202 – Partie II (à remplir par le directeur de recherche proposé de l’université ou la personne-ressource de l’organisme d’accueil) Profil du projet Profil du directeur de recherche ou de la personne-ressource de l’organisme d’accueil Emploi actuel Adresse du lieu de validité de la bourse Résumé de la recherche proposée

Les gens. La découverte. L'innovation.