Programme de professeurs-chercheurs industriels

Aperçu
Durée	5 ans, renouvelable
Date limite	Aucune date limite
Pour faire une demande	Voir ci-dessous
Formulaires de demande	Demande préliminaire (facultatif) formulaire 100* ou un curriculum vitae formulaire 101* – Annexe C Demande de subvention formulaire 100* et instructions formulaire 101* et instructions formulaire 183A* et instructions * Ce lien n’est présenté qu’à des fins de consultation. Pour élaborer une demande, veuillez ouvrir une session dans le Système en ligne.
Personne-ressource pour le programme	Voir la page Contactez-nous

Objectifs

Le Programme de professeurs-chercheurs industriels (PCI) vise :

• à aider les universités à miser sur leurs forces actuelles pour atteindre la masse critique nécessaire pour entreprendre une recherche de grande envergure dans un domaine des sciences ou du génie qui est d'intérêt pour l'industrie;
• à favoriser la mise en œuvre d'initiatives de recherche dans des domaines qui n'ont pas encore été exploités dans les universités canadiennes, mais pour lesquels il y a un grand besoin industriel;
• à offrir un milieu de formation amélioré aux étudiants des cycles supérieurs et, le cas échéant, aux stagiaires postdoctoraux, en leur donnant l’occasion de relever des défis en matière de recherche propres à l’industrie et la possibilité d’établir de solides interactions continues avec les partenaires industriels.

Description

Le CRSNG offre trois types de subventions destinées à des chaires de recherche industrielles :

• professeur-chercheur industriel principal pour les chercheurs principaux distingués (subvention renouvelable d'une durée de cinq ans);
• professeur-chercheur industriel agrégé pour les chercheurs en début de carrière qui démontrent un potentiel exceptionnel (subvention renouvelable une fois d’une durée de cinq ans);
• professeur-chercheur industriel cadre pour les professionnels exceptionnels de la recherche et développement (subvention non renouvelable d’une durée de cinq ans).

La subvention du Programme de professeurs-chercheurs industriels peut couvrir le salaire du titulaire de la chaire, ainsi que les coûts relatifs à l’infrastructure et aux outils et aux instruments de recherche et les dépenses courantes qui se rattachent au programme de recherche de la chaire.

Le professeur-chercheur industriel a pour principales responsabilités d'assurer la bonne conduite du programme de recherche et la formation de personnel hautement qualifié, tout en assumant une charge réduite d'administration et d'enseignement.

L'appui financier que reçoivent les chaires est accordé conjointement par le CRSNG et l'industrie. Les ministères et les organismes des gouvernements fédéral et provinciaux peuvent également contribuer au financement d'une chaire; toutefois, le CRSNG ne considérera que les contributions de l'industrie pour déterminer sa propre contribution (consultez les Lignes directrices sur l’admissibilité des partenaires dans les Lignes directrices relatives aux organismes participant aux programmes de partenariats de recherche).

Au total, les contributions industrielles en espèces admissibles doivent au moins égaler celle du CRSNG pendant le mandat de cinq ans de la chaire. Le CRSNG envisagera d’égaler les contributions en nature « équivalentes à des contributions en espèces » seulement dans des circonstances exceptionnelles, par exemple dans le cas de petites entreprises ou d’un secteur industriel qui en est à ses débuts et dont, pour cette raison, la communauté des affaires n’est pas encore bien établie. Ces contributions doivent être essentielles à la réalisation du projet de recherche. La contribution sous forme de biens ou de services doit représenter une dépense supplémentaire qu'un partenaire industriel n'engagerait pas s'il ne participait pas au programme de recherche de la chaire. De plus, ces biens et services devraient être achetés à l'aide des fonds du programme de recherche en l'absence de dons. Veuillez consulter le personnel du CRSNG pour déterminer si les contributions en nature équivalentes à des contributions en espèces d’un partenaire industriel peuvent être égalées par le CRSNG.

Au cours du mandat de la chaire, le CRSNG n’est pas tenu de verser au titulaire de la chaire des augmentations salariales liées au mérite, aux promotions ou à l’inflation.

Pendant le mandat de la chaire, les titulaires sont admissibles à présenter une demande à un autre programme de subventions du CRSNG, notamment au Programme de subventions à la découverte et à d’autres programmes de partenariats de recherche.

Le personnel du CRSNG doit être informé le plus tôt possible d’un changement dans la nature du poste du titulaire de la chaire au sein du corps professoral, par exemple en raison de la retraite anticipée du titulaire ou de l’approbation de la détention simultanée d’une chaire de recherche du Canada. De tels changements peuvent avoir une incidence sur la subvention de PCI. Les candidats à un poste de PCI ou les titulaires d’une chaire de recherche industrielle qui détiennent une chaire de recherche du Canada ou qui sont en voie d’en obtenir une devraient consulter la section ci-dessous Détention simultanée de deux chaires.

Pertinence sur le plan stratégique

La proposition d'établissement d'une chaire dans le cadre du Programme de professeurs-chercheurs industriels doit porter sur un domaine jugé prioritaire par l'université et les partenaires industriels. Pour obtenir une chaire de recherche industrielle, l'université doit à tout le moins s'engager à nommer les titulaires à un poste permanent (professeur-chercheur industriel principal), menant à la permanence (professeur-chercheur agrégé) ou sans permanence d'une durée de cinq ans (professeur-chercheur industriel cadre), et à fournir, au besoin, des bureaux, des laboratoires et du soutien administratif (élément particulièrement important pour les professeurs-chercheurs industriels qui travaillent avec de grandes équipes de recherche ou de nombreux partenaires industriels) adéquats pour le groupe de recherche. Si le candidat proposé au poste de professeur-chercheur fait actuellement partie du personnel de l'université concernée, l’université doit offrir, au minimum, un poste supplémentaire de professeur permanent ou menant à la permanence (reportez-vous à la section ci-dessous Apport différentiel). Un engagement financier de l'université à l'égard du programme de recherche ou de l'infrastructure augmentera la probabilité d'obtenir un octroi.

De même, les partenaires industriels doivent faire preuve d'un engagement solide envers un domaine de recherche à valeur industrielle qui revêt de l'importance pour l'économie canadienne.

Professeur-chercheur industriel principal

Un candidat au poste de professeur-chercheur industriel principal doit être un chercheur de calibre international, dont les travaux de recherche et les activités de gestion de la recherche et de formation de chercheurs donnent une perspective novatrice à l'université. Il doit être reconnu comme un chef de file international dans son domaine, et il doit être considéré comme un chercheur exceptionnel par rapport à ses pairs. En outre, on s’attend à ce que le candidat à un poste de PCI ait une expérience approfondie de la recherche et toutes les compétences requises pour être nommé au niveau de professeur titulaire. Le mandat initial d'une durée de cinq ans peut être renouvelé aux cinq ans.

Remarque : Les titulaires d’une chaire de recherche du Canada de niveau 2 ne peuvent pas occuper un poste de professeur-chercheur industriel principal, mais peuvent présenter une demande en vue d’occuper un poste de professeur-chercheur industriel agrégé.

Professeur-chercheur industriel agrégé

Un candidat au poste de professeur-chercheur industriel agrégé doit être un chercheur en début de carrière, qui démontre un potentiel exceptionnel par rapport aux pairs dans son domaine de recherche et ayant les compétences requises pour être nommé professeur adjoint ou professeur agrégé. Sa nomination doit avoir fait l'objet d'une confirmation au titre de poste permanent ou menant à la permanence. Ce poste peut soit être indépendant, soit être associé à un poste de professeur-chercheur de niveau supérieur. Un candidat doit démontrer sa capacité de mener un important programme de recherche de façon autonome. Le mandat initial est d'une durée de cinq ans, renouvelable une fois. Un poste de professeur-chercheur agrégé peut être converti lors du renouvellement en poste de professeur-chercheur industriel principal si l'on satisfait aux exigences de celui-ci.

Professeur-chercheur industriel cadre

Le poste de professeur-chercheur industriel cadre a été conçu à l'intention de candidats du secteur industriel qui proviennent d'un milieu de recherche non universitaire :

• qui possèdent une vaste expérience et un dossier exceptionnel en recherche et en gestion de la R et D à titre de titulaire d'un poste de niveau supérieur, mais qui pourraient avoir peu d'expérience en enseignement, et qui occupent un poste ne leur donnant pas l'occasion de publier;
• qui sont aptes à présenter une vision et à faire preuve de leadership de manière exceptionnelle en vue d'établir une base élargie de partenariats et de lancer une initiative de recherche importante qui permettrait à l'université d'entreprendre des travaux de recherche concertée dans de nouveaux domaines pertinents pour l'industrie. En outre, le rôle du professeur-chercheur industriel cadre doit nettement aller au-delà de celui d'un responsable d'un centre de recherche.

Un candidat doit démontrer une compréhension approfondie du milieu universitaire et posséder les compétences requises pour diriger les travaux d'étudiants aux cycles supérieurs. Un professeur-chercheur industriel cadre est nommé pour une période de cinq ans à un poste ne menant pas à la permanence. Le mandat n'est pas renouvelable; par contre, un poste de professeur-chercheur industriel cadre peut être converti en poste de professeur-chercheur industriel principal si l’on satisfait aux exigences du poste.

Apport différentiel

L’établissement d’une chaire de recherche industrielle doit accroître la capacité de recherche de l’université dans le domaine de recherche proposé par la création de postes de professeur permanents ou menant à la permanence. Dans le cas d’un candidat externe, on considère que le poste de professeur-chercheur industriel est un poste supplémentaire et constitue un apport différentiel. Dans le cas d’un candidat interne, qui occupe déjà un poste au sein du corps professoral de l’université, l'université doit s’engager à créer un ou plusieurs nouveaux postes de professeurs permanents ou menant à la permanence dans le domaine de recherche du programme de la chaire, ou dans un domaine complémentaire et étroitement lié. Le ou les nouveaux postes de professeur doivent être dotés après l’approbation de la chaire.

Un candidat au poste de professeur-chercheur industriel cadre doit provenir de l’extérieur. Un candidat au poste de professeur-chercheur industriel principal ou agrégé peut avoir un poste permanent à l’université même ou provenir de l’extérieur.

Candidats externes :

• Le CRSNG considèrera comme candidats externes les personnes qui ont été embauchées par l’université pour élaborer une demande d’établissement de chaire de recherche industrielle depuis au plus un an, à compter de la date de présentation de la demande.

Candidats internes :

• L’université doit affecter les fonds libérés au titre de l’appui salarial à la création d’un ou de plusieurs nouveaux postes de professeur permanents ou menant à la permanence dans le domaine de recherche du programme de la chaire, ou dans un domaine complémentaire et étroitement lié. La création d’un nouveau poste ne peut pas dépendre de la disponibilité des fonds. La personne choisie pour occuper le poste de remplacement d’un membre du corps professoral doit posséder le mandat et les compétences requises pour effectuer de la recherche de façon autonome et superviser des étudiants aux cycles supérieurs. De plus, si cette personne quitte l’université pendant le mandat de la chaire et que l’université est incapable de doter le poste vacant, la chaire pourrait être annulée. Le reste des fonds libérés au titre de l’appui salarial doit servir à couvrir les coûts directs du programme de recherche de la chaire de recherche industrielle.
• Pour satisfaire aux exigences en matière d’accroissement de la capacité de recherche par un apport différentiel, un nouveau poste de professeur permanent ou menant à la permanence doit être créé pour les titulaires d’une chaire de recherche industrielle dont le salaire est actuellement appuyé dans le cadre d’une chaire de recherche du Canada.
• Le CRSNG considèrera comme candidats internes les personnes qui n’occupent pas un poste de professeur permanent ou menant à la permanence, mais qui travaillent à l’université depuis plus d’un an et sont admissibles à présenter une demande de subvention aux programmes du CRSNG.
• L'université doit chercher à pourvoir les postes rapidement et fournir au CRSNG le curriculum vitæ des candidats choisis. Le renouvellement annuel d'une chaire de recherche industrielle pourrait être conditionnel à la confirmation que l'université a satisfait à toutes les exigences.

Organismes d’appui

En plus d’accorder un appui important aux coûts directs de la chaire (consultez les Lignes directrices sur l'admissibilité des partenaires dans les Lignes directrices relatives aux organismes participant aux programmes de partenariats de recherche), les partenaires industriels doivent démontrer leur volonté et leur capacité de collaborer étroitement avec les chercheurs de l’université de sorte à offrir aux étudiants des occasions de formation pertinentes pour l’industrie qui permettraient d’exploiter les résultats de la recherche au Canada.

Les contributions en espèces de l'industrie à une chaire de recherche industrielle sont admissibles peu importe le moment où elles ont été versées, à condition que l'argent n'ait pas été dépensé avant la date à laquelle la demande a été présentée au CRSNG. Si les organismes d’appui décident d'appuyer la chaire en contribuant à un fonds de dotation, la contribution industrielle reconnue sera limitée au financement de l’industrie qui est directement affecté à la couverture des coûts de la chaire pendant toute la durée de la subvention.

Remarque : L'Agence du revenu du Canada reconnaîtra les contributions en espèces aux chaires établies dans le cadre du Programme de professeurs-chercheurs industriels du CRSNG au titre de dépenses pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS et DE) en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les formulaires et publications RS et DE dans le site Web de l’  Agence du revenu du Canada.

Présentation des demandes

La personne qui présente une demande d'établissement d'une chaire (il s’agit ici du « candidat » dans le formulaire 101, Demande de subvention) dans le cadre du Programme de professeurs-chercheurs industriels doit occuper un poste administratif de niveau supérieur dans une université par exemple, directeur de département, doyen, vice-recteur ou recteur – et doit assumer directement ou en définitive la responsabilité de la gestion du travail du professeur-chercheur proposé. La personne qui présente la demande ne peut être le titulaire proposé de la chaire.

Les candidats peuvent présenter une demande en tout temps. Avant de la présenter, on les encourage fortement à communiquer avec le personnel du programme au CRSNG qui peut également fournir des commentaires sur l’ébauche de leur demande. Les demandes complètes doivent comprendre le nom du candidat proposé à un poste de professeur-chercheur industriel principal, de professeur-chercheur industriel cadre ou de professeur-chercheur industriel agrégé autonome. Les seules demandes pour lesquelles aucun candidat n’est proposé qui seront acceptées sont celles visant la création d’un poste de professeur-chercheur industriel agrégé qui sont associées à une demande d’établissement d’un poste de professeur-chercheur principal dont le titulaire proposé est connu.

Pour présenter une demande, remplissez les formulaires 100, 101 et 183A en suivant les instructions pour la présentation des demandes au Programme de professeurs-chercheurs industriels. Il faut aussi présenter au CRSNG trois lettres de référence pour chacun des candidats proposés à un poste de professeur-chercheur industriel.

Processus de demande préliminaire afin d’évaluer le calibre du candidat à un poste de PCI

Le CRSNG a mis en œuvre un processus de demande préliminaire facultatif à l’intention des universités qui veulent faire évaluer le calibre du titulaire de la chaire proposé avant de présenter une demande. Par le passé, la non-satisfaction des exigences prévues relatives au calibre du titulaire de la chaire proposé était le motif du refus de la plupart des demandes non retenues présentées au Programme de PCI.

Aux fins de cette évaluation, l’université doit présenter un résumé d’environ deux pages du programme de recherche proposé, le formulaire 100 du titulaire de la chaire proposé (ou encore un curriculum vitæ dans le cas des candidats à un poste de PCI provenant du milieu industriel ou des candidats étrangers), au moins trois lettres de recommandation envoyées directement au CRSNG, un formulaire de consentement signé (pour permettre au CRSNG d’effectuer un examen externe des renseignements présentés), ainsi que l’annexe C dûment remplie du formulaire 101 (afin de fournir une liste d’examinateurs suggérés). L’université doit clairement indiquer le type de subvention recherchée (c. à d. subvention de professeur-chercheur principal, agrégé ou cadre). Avant de présenter la demande préliminaire, on encourage fortement les universités à communiquer avec le personnel responsable du Programme de PCI du CRSNG.

Le calibre du titulaire de la chaire proposé sera évalué par des examinateurs de l’extérieur qui œuvrent dans le domaine du titulaire proposé ou dans un domaine connexe. Les rapports d’évaluation des examinateurs de l’extérieur et le rapport d’évaluation interne du CRSNG de ces rapports seront transmis à l’université. Si les candidats présentent une demande, les résultats de l’évaluation préliminaire ne seront pas mis à la disposition des comités (à savoir le comité de visite et le Comité consultatif sur les subventions universités-industrie) qui participeront à l’évaluation de la demande.

Puisqu’il s’agit d’un processus facultatif dans le cadre duquel des renseignements personnels sont dévoilés au CRSNG sans passer par l’entremise du Système en ligne, l’établissement doit s’assurer que les candidats proposés à la chaire ont consenti à ce que leurs renseignements personnels soient ainsi dévoilés afin de permettre d’évaluer leur calibre. Le CRSNG gérera les renseignements personnels recueillis et produits dans le cadre de ces évaluations conformément à Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, ainsi qu’à l’énoncé sur l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG.

Le processus de demande préliminaire permettra de fournir une évaluation préliminaire du calibre du candidat à un poste de PCI. Ce processus ne garantit pas que les résultats de l’évaluation approfondie de la demande effectuée par les comités concorderont avec ceux des comités qui ont effectué une évaluation de la demande préliminaire. Une évaluation défavorable de la demande préliminaire n’empêchera pas les universités de présenter une demande, si elles le souhaitent.

Examen des demandes

Toutes les demandes d'établissement d'une chaire dans le cadre du Programme de professeurs-chercheurs industriels font l'objet d'une visite d'un comité. Le personnel du CRSNG communiquera avec les candidats pour établir l'horaire et le programme de la visite. La recommandation finale de subvention est faite par le Comité consultatif des subventions université-industrie, lequel tient en général quatre réunions par année : en mars, en juin, en septembre et en décembre. Après avoir reçu la version définitive de la demande d’établissement d’une chaire, le CRSNG prend de quatre à sept mois pour effectuer l’évaluation si aucune question importante n’est soulevée au cours du processus d’évaluation. Pour traiter une demande dans les meilleurs délais, le CRSNG doit recevoir la version définitive de la demande qui peut être examinée par le personnel du CRSNG, et ce, au moins quatre mois avant la tenue d’une réunion trimestrielle du CCSUI.

Critères de sélection

Les demandes d'établissement d'une chaire dans le cadre du Programme de professeurs-chercheurs industriels sont évaluées en fonction des critères suivants.

• Excellence du candidat : le calibre international, les compétences et le dossier en recherche ainsi qu’un sommaire des réalisations des candidats proposés par rapport au type de subvention demandée.
• Qualité de la proposition : le mérite scientifique, l’originalité, la faisabilité technique et la valeur industrielle du programme de recherche proposé.
• Pertinence et avantages pour l'industrie : pertinence de la recherche et avantages dont profiteront les organismes d’appui et l'économie canadienne.
• Formation de personnel hautement qualifié : les possibilités de formation d'étudiants aux cycles supérieurs et, le cas échéant, de stagiaires postdoctoraux dans des domaines répondant aux besoins de l’industrie, notamment la possibilité d’établir de solides interactions continues avec les partenaires industriels.
• Avantages pour l'université : la croissance d'une activité de recherche durable qui donnera des résultats à valeur scientifique et industrielle, enrichira la formation et favorisera la collaboration et les interactions avec l'industrie.
• Pertinence du cadre de recherche : la pertinence de l’environnement physique et des ressources financières appuyant la chaire.

Le CRSNG exige qu’un exemplaire de l’entente de recherche signée soit présenté avant que les fonds de subvention soient versés (consultez la Politique sur la propriété intellectuelle).

Annonces publiques

Veuillez vous reporter aux Lignes directrices générales sur l'annonce publique de subventions importantes du CRSNG pour la planification de l'annonce publique d'une subvention pour l'établissement d'une chaire. Le CRSNG approuvera une annonce publique uniquement après que le professeur-chercheur industriel principal aura officiellement accepté le poste et que toutes les conditions de la subvention auront été remplies à la satisfaction du CRSNG.

Financement de l’appareillage

Le CRSNG n’acceptera pas les demandes de subvention pour couvrir les dépenses relatives à l’appareillage ou à l’entretien si le montant demandé est supérieur à 400 000 $ au cours du mandat de cinq ans de la chaire et si on compte uniquement sur l’appui financier du CRSNG et des partenaires industriels. En pareil cas, il faudrait faire appel à d’autres sources de financement telles que la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI), par l’entremise du Fonds des leaders. Le CRSNG et la FCI ont établi une procédure conjointe de présentation et d’évaluation des demandes pour ces cas. Les candidats qui souhaitent suivre cette procédure pour présenter une demande devraient communiquer avec le personnel du programme du CRSNG pour obtenir des renseignements détaillés.

Coûts de la gestion de projet

Certaines dépenses relatives à la gestion de projet sont couvertes jusqu’à concurrence de 10 p. 100 des coûts directs de la recherche (consultez les Lignes directrices des programmes de partenariats de recherche sur les coûts de la gestion de projet).

Rapports

Le professeur-chercheur industriel, l'université et les partenaires industriels doivent présenter des rapports d'étape après 18 et 36 mois du premier mandat de cinq ans de la chaire et pour tout autre mandat subséquent. Si la chaire en est à son dernier mandat, le rapport final devra être présenté au CRSNG dans les trois mois suivant la fin du mandat. Pour renouveler le mandat d’une chaire, il faut joindre un rapport d’étape à jour à la demande de renouvellement et la présenter au cours de la dernière année du mandat. Le CRSNG maintiendra son appui durant le mandat d'une chaire sous réserve d'une évaluation positive des progrès du programme de recherche de la chaire et de l'appui continu des partenaires industriels, qui doit être confirmé chaque année.

Renouvellement

Le renouvellement du mandat d'une chaire permet de maintenir l'appui au programme de recherche de la chaire. Pour le second mandat seulement, la contribution maximale annuelle du CRSNG au salaire du professeur-chercheur sera respectivement de 45 p. 100, 37,5 p. 100, 25 p. 100, 12,5 p. 100 et 5 p. 100 de la valeur du salaire et des avantages sociaux au début du second mandat. Le reste des fonds de la subvention du CRSNG sera affecté au programme de recherche. La contribution des partenaires industriels doit être égale ou supérieure à celle du CRSNG. Même si les partenaires industriels accordent un appui financier au salaire du professeur-chercheur supérieur à celui du CRSNG, ce dernier n’en tiendra pas compte dans le calcul du montant de la subvention. De plus, les partenaires industriels devront continuer à démontrer leur volonté et leur capacité à travailler en étroite collaboration avec le professeur-chercheur et à exploiter les résultats issus de la recherche proposée au Canada.

Le renouvellement du mandat d'une chaire s'effectue à la suite d'une évaluation par les pairs durant la dernière année de chacun des mandats de cinq ans de la chaire. Les propositions complexes ou de grande envergure pourraient être évaluées par un comité de visite. L'évaluation portera sur le rapport d'étape à jour, une nouvelle proposition de recherche détaillée (utilisez les formulaires 100, 101 et 183A) pour le prochain mandat, l'engagement continu des partenaires industriels et l’appui de l'université. Le Comité consultatif sur les subventions université-industrie formulera une recommandation finale quant au financement des propositions de 150 000 $ ou plus par année présentées au CRSNG.

Détention simultanée de deux chaires

Un candidat peut détenir à la fois une chaire industrielle du CRSNG (Programme de PCI) et une chaire de recherche du Canada, et ce, à n'importe quel moment durant le mandat de la chaire industrielle, pourvu que les objectifs du Programme de PCI sont respectés et que le titulaire de la chaire et les partenaires industriels sont en accord. La détention simultanée de deux chaires est fonction des conditions suivantes :

• Le salaire du titulaire de la chaire doit provenir entièrement des fonds du Programme des chaires de recherche du Canada, jusqu’à concurrence de la valeur du financement obtenu, ou de sources autres que celles de la chaire industrielle. Dans le cas où ce montant ne suffit pas à couvrir entièrement les coûts relatifs au salaire et aux avantages sociaux du titulaire de la chaire, le manque à gagner peut être comblé à partir des contributions du CRSNG et de l’industrie à la chaire industrielle.
• Les fonds libérés, qui étaient destinés à l'appui salarial de la chaire industrielle normalement assuré par le CRSNG et les partenaires industriels lors du premier ou second mandat de cinq ans, doivent être réaffectés au programme de recherche de la chaire industrielle du CRSNG.
• Les fonds universitaires normalement utilisés pour appuyer en partie ou en totalité le salaire du titulaire de la chaire industrielle doivent être réaffectés dans un domaine de recherche directement lié au programme de la chaire industrielle afin d'augmenter la capacité de recherche de l'université. La création, d'au moins un poste de remplacement est une exigence du programme lorsque l'université propose un candidat interne.
• Tous les fonds alloués par le Programme des chaires de recherche du Canada qui ne seront pas versés pour appui salarial ou autres dépenses admissibles du Programme des chaires de recherche du Canada doivent être versés au titulaire de la chaire aux fins d'utilisation pour son programme de recherche, à sa discrétion et selon les modalités en vigueur à l'université pour les titulaires d'une chaire de recherche du Canada qui ne détiennent pas de chaire de recherche industrielle.
• L'université doit présenter au CRSNG un budget détaillant les sources ainsi que l'affectation des contributions à la chaire de recherche industrielle (Programme des chaires de recherche du Canada, CRSNG, partenaires industriels, université).

L'université devra confirmer que toutes ces conditions ont été satisfaites avant que le CRSNG puisse considérer le renouvellement d'une chaire industrielle pour tout mandat subséquent; plus spécifiquement, il sera nécessaire d'obtenir la confirmation que tout poste de remplacement sera maintenu. Dans le cas où la date de l'entrée en fonction du titulaire d'une chaire de recherche du Canada ne correspondrait pas à la date de début ou de renouvellement de la subvention du Programme de professeurs-chercheurs industriels, il sera nécessaire de procéder à une évaluation intérimaire du programme de recherche élargi de la chaire industrielle.