Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Symbol of the Government of Canada

Liens de la barre de menu commune

Subventions de professeurs-chercheurs industriels

Le CRSNG reconnaît que le processus post-octroi des subventions de professeurs-chercheurs industriels pourrait être amélioré pour mieux répondre aux besoins de sa communauté de chercheurs. Un examen de la correspondance avec les titulaires, les universités et les partenaires industriels des chaires de recherche industrielle au cours des dernières années, nous a fait réaliser qu’il y avait lieu de réduire le volume de cette correspondance. C’est d’ailleurs pourquoi le CRSNG a rationalisé et simplifié certains de ses processus. Il a notamment simplifié son système de gestion des subventions et des bourses en réduisant le volume de renseignements qu’il exige chaque année des titulaires, des établissements d’accueil et des partenaires d’une chaire de recherche industrielle. À compter du 1er avril 2016, le CRSNG recueillera ces renseignements en même temps que les rapports d’étape et les commentaires qui s’y rattachent. Ces renseignements devront être fournis aux 18e et 36e mois de la subvention et au moment de présenter la demande de renouvellement de la subvention pour une autre période de cinq ans.

Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec le gestionnaire du CRSNG qui s’occupe de votre dossier.

Pour en savoir plus sur les titulaires d’une chaire qui sont financés par les subventions de professeurs-chercheurs industriels (PCI) ou d’autres subventions de chaires du CRSNG, consultez la Base de données sur les titulaires d’une chaire du CRSNG.


Aperçu
Durée 5 ans, renouvelable
Date limite Aucune date limite
Pour faire une demande Voir ci-dessous
Formulaires de demande Demande préliminaire (facultatif)
  • Formulaire 100 – Formulaire de renseignements personnels ou un curriculum vitæ
  • Formulaire 101 – Demande de subvention – Annexe C
Demande de subvention
  • Formulaire 100 – Formulaire de renseignements personnels
  • Formulaire 101 – Demande de subvention
  • Formulaire 183A – Renseignements requis des organismes participant aux programmes de partenariats de recherche
Pour créer une demande ou y avoir accès, sélectionnez Ouvrez une session du Système en ligne. Pour visualiser les formulaires et les instructions, sélectionnez Formulaires en format PDF et instructions générales.
Ressource Voir le répertoire des personnes-ressources

Objectifs

Les subventions de professeurs-chercheurs industriels (PCI) visent :

  • à aider les universités à miser sur leurs forces actuelles pour atteindre la masse critique nécessaire pour entreprendre une recherche de grande envergure dans un domaine des sciences naturelles ou du génie qui est d’intérêt pour l’industrie;
  • à favoriser la mise en œuvre d'initiatives de recherche dans des domaines qui n'ont pas encore été exploités dans les universités canadiennes, mais pour lesquels il y a un grand besoin industriel;
  • à offrir un milieu de formation amélioré aux étudiants des cycles supérieurs et, le cas échéant, aux stagiaires postdoctoraux, en leur donnant l’occasion de relever des défis en matière de recherche propres à l’industrie et la possibilité d’établir de solides interactions continues avec les partenaires industriels.

Description

Le CRSNG offre trois types de subventions destinées à des chaires de recherche industrielle :

  • professeur-chercheur industriel principal pour les chercheurs principaux distingués (subvention renouvelable d’une durée de cinq ans);
  • professeur-chercheur industriel agrégé pour les chercheurs en début de carrière qui démontrent un potentiel exceptionnel (subvention renouvelable une fois d’une durée de cinq ans);
  • professeur-chercheur industriel cadre pour les professionnels exceptionnels de la recherche et développement (subvention non renouvelable d’une durée de cinq ans).

Les subventions de PCI peuvent couvrir le salaire du titulaire de la chaire, ainsi que les coûts relatifs à l’infrastructure et aux outils et aux instruments de recherche et les dépenses courantes qui se rattachent au programme de recherche de la chaire.

Le PCI a pour principales responsabilités d'assurer la bonne conduite du programme de recherche et la formation de personnel hautement qualifié, tout en assumant une charge réduite d'administration et d'enseignement.

L'appui financier que reçoivent les chaires est accordé conjointement par le CRSNG et l'industrie. Les ministères et les organismes des gouvernements fédéral et provinciaux peuvent également contribuer au financement d'une chaire; toutefois, le CRSNG ne considérera que les contributions de l'industrie pour déterminer sa propre contribution (consultez les Lignes directrices sur l’admissibilité des partenaires dans les Lignes directrices relatives aux organismes participant aux programmes de partenariats de recherche).

Au total, les contributions industrielles en espèces admissibles doivent au moins égaler celle du CRSNG pendant le mandat de cinq ans de la chaire. Le CRSNG envisagera d’égaler les contributions en nature « équivalentes à des contributions en espèces » seulement dans des circonstances exceptionnelles, comme dans le cas d’une petite entreprise qui œuvre dans un secteur industriel émergent au sein duquel le milieu des affaires n’est pas bien établi. Ces contributions doivent être essentielles à la réalisation du projet de recherche. La contribution sous forme de biens ou de services doit représenter une dépense supplémentaire qu’un partenaire industriel n’engagerait pas s’il ne participait pas au programme de recherche de la chaire. De plus, ces biens et services devraient être achetés à l’aide des fonds du programme de recherche en l’absence de dons. Veuillez consulter le personnel du CRSNG pour déterminer si les contributions en nature équivalentes à des contributions en espèces d’un partenaire industriel peuvent être égalées par le CRSNG.

Au cours du mandat de la chaire, le CRSNG n’est pas tenu de verser au titulaire de la chaire des augmentations salariales liées au mérite, aux promotions ou à l’inflation.

Pendant le mandat de la chaire, les titulaires sont admissibles à présenter une demande à un autre programme de subventions du CRSNG, notamment au Programme de subventions à la découverte et à d’autres programmes de partenariats de recherche.

Les universités peuvent proposer plus d’un candidat dans une seule demande si les domaines de recherche des candidats sont connexes, complémentaires et font partie du même programme de recherche. Cependant, chaque candidat proposé dans la demande sera évalué selon les mêmes normes d’excellence et d’autonomie que celles qui s’appliquent aux candidatures individuelles.

Le personnel du CRSNG doit être informé le plus tôt possible d’un changement dans la nature du poste du titulaire de la chaire au sein du corps professoral, par exemple en raison de la retraite anticipée du titulaire ou de l’approbation de la détention simultanée d’une chaire de recherche du Canada. De tels changements peuvent avoir une incidence sur la subvention de PCI. Les candidats à un poste de PCI ou les titulaires d’une chaire de recherche industrielle qui détiennent une chaire de recherche du Canada ou qui sont en voie d’en obtenir une devraient consulter la section ci-dessous Détention simultanée d’une CRI et d’une CRC.

Un chercheur peut être à la fois titulaire d’une subvention de PCI et d’une subvention de recherche et développement coopérative (RDC). Si elles sont présentées en même temps, les demandes de subventions de RDC et les demandes de subventions de PCI peuvent être évaluées en même temps si elles comportent un lien thématique et s’il y a un chevauchement important en ce qui concerne les organismes d’appui et les équipes de recherche. Chaque demande sera évaluée selon ses propres mérites, et la décision de financement au sujet de chaque demande sera prise de manière indépendante.

Pertinence sur le plan stratégique

La proposition d'établissement d'une chaire dans le cadre des subventions de PCI doit porter sur un domaine jugé prioritaire par l'université et les partenaires industriels. Pour obtenir une chaire de recherche industrielle, l'université doit à tout le moins s'engager à nommer les titulaires à un poste permanent (PCI principal), menant à la permanence (professeur-chercheur agrégé) ou sans permanence d'une durée de cinq ans (PCI cadre), et à fournir, au besoin, des bureaux, des laboratoires et du soutien administratif (élément particulièrement important pour les PCI qui travaillent avec de grandes équipes de recherche ou de nombreux partenaires industriels) adéquats pour le groupe de recherche. Si le candidat proposé au poste de professeur-chercheur fait actuellement partie du personnel de l'université concernée, l’université doit offrir, au minimum, un poste supplémentaire de professeur permanent ou menant à la permanence (reportez-vous à la section ci-dessous Apport différentiel). Un engagement financier de l'université à l'égard du programme de recherche ou de l'infrastructure augmentera la probabilité d'obtenir un octroi.

De même, les partenaires industriels doivent faire preuve d'un engagement solide envers un domaine de recherche à valeur industrielle qui revêt de l'importance pour l'économie canadienne.

Professeur-chercheur industriel principal

Un candidat au poste de PCI principal doit être un chercheur de calibre international, dont les travaux de recherche et les activités de gestion de la recherche et de formation de chercheurs donnent une perspective novatrice à l'université. Il doit être reconnu comme un chef de file international dans son domaine, et il doit être considéré comme un chercheur exceptionnel par rapport à ses pairs. En outre, on s’attend à ce que le candidat à un poste de PCI ait une expérience approfondie de la recherche et toutes les compétences requises pour être nommé au niveau de professeur titulaire. Le mandat initial d'une durée de cinq ans peut être renouvelé aux cinq ans.

Remarque : Les titulaires d’une chaire de recherche du Canada de niveau 2 ne peuvent pas occuper un poste de PCI principal, mais peuvent présenter une demande en vue d’occuper un poste de PCI agrégé.

Professeur-chercheur industriel agrégé

Un candidat au poste de PCI agrégé doit être un chercheur en début de carrière, qui démontre un potentiel exceptionnel par rapport aux pairs dans son domaine de recherche et ayant les compétences requises pour être nommé professeur adjoint ou professeur agrégé. Sa nomination doit avoir fait l'objet d'une confirmation au titre de poste permanent ou menant à la permanence. Un candidat doit démontrer sa capacité de mener un important programme de recherche de façon autonome. Le mandat initial est d'une durée de cinq ans, renouvelable une fois. Au moment du renouvellement de la subvention, on peut proposer un professeur-chercheur agrégé au poste de PCI principal s’il satisfait aux exigences du poste.

Professeur-chercheur industriel cadre

Le poste de PCI cadre a été conçu à l'intention de candidats du secteur industriel qui proviennent d'un milieu de recherche non universitaire :

  • qui possèdent une vaste expérience et un dossier exceptionnel en recherche et en gestion de la recherche et développement (R et D) à titre de titulaire d’un poste de niveau supérieur, mais qui pourraient avoir peu d’expérience en enseignement, et qui occupent un poste ne leur donnant pas l’occasion de publier;
  • qui sont aptes à présenter une vision et à faire preuve de leadership de manière exceptionnelle en vue d'établir une base élargie de partenariats et de lancer une initiative de recherche importante qui permettrait à l'université d'entreprendre des travaux de recherche concertée dans de nouveaux domaines pertinents pour l'industrie. En outre, le rôle du PCI cadre doit nettement aller au-delà de celui d'un responsable d'un centre de recherche.

Un candidat doit démontrer une compréhension approfondie du milieu universitaire et posséder les compétences requises pour diriger les travaux d'étudiants aux cycles supérieurs. Un PCI cadre est nommé pour une période de cinq ans à un poste ne menant pas à la permanence. Le mandat n'est pas renouvelable; par contre, un poste de PCI cadre peut être converti en poste de PCI principal si l’on satisfait aux exigences du poste.

Tableau d’évaluation du calibre des candidats par type de poste de professeur-chercheur industriel

Le tableau suivant aidera à déterminer le calibre des candidats potentiel par type de poste de professeur-chercheur industriel :

Type de poste Doit Peut Ne doit pas
Professeur-chercheur industriel principal  
  • occuper un poste permanent de professeur titulaire
  • être reconnu à l’échelle internationale dans le domaine de recherche visé par la demande
  • se démarquer de ses pairs en recherche en raison de sa réputation exceptionnelle
  • avoir un dossier exceptionnel en matière de publication et de formation de personnel hautement qualifié (PHQ)
  • posséder une capacité manifeste d'interagir avec l’industrie et d’entretenir des partenariats
  • être titulaire d’une chaire de recherche du Canada de niveau 1
  • être un candidat externe ou interne
  • avoir occupé un poste de professeur-chercheur industriel principal, agrégé ou cadre
  • être titulaire d’une chaire de recherche du Canada de niveau 2
Professeur-chercheur industriel agrégé
  • occuper un poste permanent ou menant à la permanence (poste de professeur agrégé ou de professeur adjoint)
  • être reconnu pour sa contribution au domaine de recherche visé par la demande
  • se démarquer de ses pairs
  • avoir un solide dossier en matière de publication et de formation de PHQ
  • posséder une capacité d'interagir avec l’industrie et d’entretenir des partenariats
  • être titulaire d’une chaire de recherche du Canada de niveau 2
  • être un candidat externe ou interne
  • occuper un poste de professeur titulaire*
  • être récemment diplômé sans compétences en recherche
Professeur-chercheur industriel cadre
  • posséder une expérience importante en milieu industriel
  • avoir des antécédents importants en matière de R et D
  • posséder une capacité manifeste de diriger et de superviser un programme de recherche
  • avoir le statut de candidat externe
  • avoir de l’expérience en milieu universitaire
  • avoir pris sa retraite du secteur industriel
  • avoir une expérience limitée de la supervision de PHQ en milieu universitaire
  • continuer à occuper un poste dans le secteur industriel durant le mandat de la chaire
  • occuper un poste au sein d’un organisme non industriel

*On fera exception à cette exigence uniquement dans le cas des PCI agrégés pour lesquels on présente une demande de renouvellement pour un second mandat.

Apport différentiel

L’établissement d’une chaire de recherche industrielle dotée d’un poste de PCI principal ou d’un poste de PCI agrégé doit accroître la capacité de recherche de l’université dans le domaine de recherche proposé par la création de postes de professeur permanents ou menant à la permanence. L’établissement d’une chaire de recherche industrielle dotée d’un poste de PCI cadre n’exige pas la création de postes de professeur permanents ou menant à la permanence. Dans le cas d’un candidat externe, on considère que le poste de PCI est un poste supplémentaire et constitue un apport différentiel. Dans le cas d’un candidat interne, qui occupe déjà un poste au sein du corps professoral de l’université, l'université doit s’engager à créer un ou plusieurs nouveaux postes de professeurs permanents ou menant à la permanence dans le domaine de recherche du programme de la chaire, ou dans un domaine complémentaire et étroitement lié. Le ou les nouveaux postes de professeur doivent être dotés après l’approbation de la chaire.

Un candidat au poste de PCI cadre doit provenir de l’extérieur. Un candidat au poste de PCI principal ou agrégé peut avoir un poste permanent à l’université même ou provenir de l’extérieur.

Candidats externes :

  • Le CRSNG considérera comme candidats externes les personnes qui ont été embauchées par l’université pour élaborer une demande d’établissement de chaire de recherche industrielle depuis au plus un an, à compter de la date de présentation de la demande.

Candidats internes :

  • Pour chaque candidat, l’université doit créer un ou plusieurs nouveaux postes de professeur permanents ou menant à la permanence dans le domaine de recherche du programme de la chaire, ou dans un domaine complémentaire et étroitement lié. La création d’un nouveau poste ne peut pas dépendre de la disponibilité des fonds. La personne choisie pour occuper le poste de remplacement d’un membre du corps professoral doit posséder le mandat et les compétences requises pour effectuer de la recherche de façon autonome et superviser des étudiants aux cycles supérieurs. De plus, si cette personne quitte l’université pendant le mandat de la chaire et que l’université est incapable de doter le poste vacant, la chaire pourrait être annulée. Toute personne choisie pour occuper le poste de remplacement d’un membre du corps professoral sera considérée comme candidat interne si sa candidature est proposée à un poste de PCI. Tous les fonds libérés au titre de l’appui salarial peuvent être affectés au salaire se rattachant au nouveau poste permanent ou menant à la permanence, et tous les fonds inutilisés doivent être affectés aux coûts directs du programme de recherche de la chaire.
  • Pour satisfaire aux exigences en matière d’accroissement de la capacité de recherche par un apport différentiel, un nouveau poste de professeur permanent ou menant à la permanence doit être créé pour les titulaires d’une chaire de recherche industrielle dont le salaire est actuellement appuyé dans le cadre d’une chaire de recherche du Canada.
  • Le CRSNG considérera comme candidats internes les personnes qui n’occupent pas un poste de professeur permanent ou menant à la permanence, mais qui travaillent à l’université depuis plus d’un an et sont admissibles à présenter une demande de subvention aux programmes du CRSNG.
  • L'université doit chercher à pourvoir les postes rapidement et fournir au CRSNG le curriculum vitæ des candidats choisis. Le renouvellement annuel d'une chaire de recherche industrielle pourrait être conditionnel à la confirmation que l'université a satisfait à toutes les exigences.

Organismes d’appui

En plus d’accorder un appui important aux coûts directs de la chaire (consultez les Lignes directrices sur l'admissibilité des partenaires dans les Lignes directrices relatives aux organismes participant aux programmes de partenariats de recherche), les partenaires industriels doivent démontrer leur volonté et leur capacité de collaborer étroitement avec les chercheurs de l’université de sorte à offrir aux étudiants des occasions de formation pertinentes pour l’industrie qui permettraient d’exploiter les résultats de la recherche au Canada.

Les contributions en espèces de l'industrie à une chaire de recherche industrielle sont admissibles peu importe le moment où elles ont été versées, à condition que l'argent n'ait pas été dépensé avant la date à laquelle la demande a été présentée au CRSNG. Si les organismes d’appui décident d'appuyer la chaire en contribuant à un fonds de dotation, la contribution industrielle reconnue sera limitée au financement de l’industrie qui est directement affecté à la couverture des coûts de la chaire pendant toute la durée de la subvention.

Remarque : L'Agence du revenu du Canada reconnaîtra les contributions en espèces aux chaires établies au moyen des subventions de PCI du CRSNG au titre de dépenses pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS et DE) en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les formulaires et publications RS et DE dans le site Web de l’ Le lien suivant vous amène à un autre site Web Agence du revenu du Canada.

Présentation des demandes

La personne qui présente une demande d'établissement d'une chaire (il s’agit ici du « candidat » dans le formulaire 101, Demande de subvention) au titre des subventions de PCI doit occuper un poste administratif de niveau supérieur dans une université par exemple, directeur de département, doyen, vice-recteur ou recteur – et doit assumer directement ou en définitive la responsabilité de la gestion du travail du professeur-chercheur proposé. La personne qui présente la demande ne peut être le titulaire proposé de la chaire.

Les candidats peuvent présenter une demande en tout temps. Avant de la présenter, on les encourage fortement à communiquer avec le personnel du CRSNG qui peut également fournir des commentaires sur l’ébauche de leur demande. Les demandes complètes doivent comprendre le nom du candidat proposé à un poste de PCI principal, de PCI cadre ou de PCI agrégé autonome.

Pour présenter une demande, remplissez les formulaires 100, 101 et 183A en suivant les instructions pour la présentation des demandes de subventions de PCI. Il faut aussi présenter au CRSNG trois lettres de recommandation pour chacun des candidats proposés à un poste de PCI.

Processus de demande préliminaire afin d’évaluer le calibre du candidat à un poste de PCI

Le CRSNG a mis en œuvre un processus de demande préliminaire facultatif à l’intention des universités qui veulent faire évaluer le calibre du titulaire de la chaire proposé avant de présenter une demande. Par le passé, la non-satisfaction des exigences prévues relatives au calibre du titulaire de la chaire proposé était le motif du refus de la plupart des demandes non retenues présentées aux subventions de PCI. On devrait d’abord consulter attentivement le tableau d’évaluation du calibre des candidats par type de poste de PCI (voir plus haut).

Aux fins de cette évaluation, l’université doit présenter un résumé d’environ deux pages du programme de recherche proposé, le formulaire 100 du titulaire de la chaire proposé (ou encore un curriculum vitæ dans le cas des candidats à un poste de PCI provenant du milieu industriel ou des candidats étrangers), un formulaire de consentement signé (pour permettre au CRSNG d’effectuer un examen externe des renseignements présentés), l’annexe C dûment remplie du formulaire 101 (afin de fournir une liste d’évaluateurs suggérés) et au moins trois lettres de recommandation envoyées directement au CRSNG. Ces lettres ne doivent pas provenir des organismes d’appui éventuels ou de l’établissement d’accueil. Pour obtenir plus de renseignements sur les lettres de recommandation, consultez les instructions relatives à la présentation des demandes de subventions de PCI. L’université doit clairement indiquer le type de subvention recherchée (c. à d. subvention de professeur-chercheur principal, agrégé ou cadre). Avant de présenter la demande préliminaire, on encourage fortement les universités à communiquer avec le personnel responsable des subventions de PCI du CRSNG.

Le calibre du titulaire de la chaire proposé sera évalué par des évaluateurs externes qui œuvrent dans le domaine du titulaire proposé ou dans un domaine connexe. Les rapports d’évaluation des évaluateurs externes et le rapport d’évaluation interne du CRSNG de ces rapports seront transmis à l’université. Si les candidats présentent une demande, les résultats de l’évaluation préliminaire ne seront pas mis à la disposition des comités (à savoir le comité de visite et le Comité consultatif sur les subventions universités-industrie) qui participeront à l’évaluation de la demande.

Puisqu’il s’agit d’un processus facultatif dans le cadre duquel des renseignements personnels sont dévoilés au CRSNG sans passer par l’entremise du Système en ligne, l’établissement doit s’assurer que les candidats proposés à la chaire ont consenti à ce que leurs renseignements personnels soient ainsi dévoilés afin de permettre d’évaluer leur calibre. Le CRSNG gérera les renseignements personnels recueillis et produits dans le cadre de ces évaluations conformément à Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, ainsi qu’à l’énoncé sur l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG.

Le processus de demande préliminaire permettra de fournir une évaluation préliminaire du calibre du candidat à un poste de PCI. Ce processus ne garantit pas que les résultats de l’évaluation approfondie de la demande effectuée par les comités concorderont avec ceux des comités qui ont effectué une évaluation de la demande préliminaire. Une évaluation défavorable de la demande préliminaire n’empêchera pas les universités de présenter une demande, si elles le souhaitent.

Évaluation des demandes

Toutes les demandes d’établissement d’une chaire au moyen des subventions de PCI font l’objet d’une visite d’un comité. Le personnel du CRSNG communiquera avec les candidats pour établir l’horaire et le programme de la visite. La recommandation de financement finale est faite par le Comité consultatif des subventions université-industrie, lequel tient en général quatre réunions par année : en mars, en juin, en septembre et en décembre. Après avoir reçu la version définitive de la demande d’établissement d’une chaire, le CRSNG prend de quatre à sept mois pour effectuer l’évaluation si aucune question importante n’est soulevée au cours du processus d’évaluation. Pour traiter une demande dans les meilleurs délais, le CRSNG doit recevoir la version définitive de la demande qui peut être examinée par le personnel du CRSNG, et ce, au moins quatre mois avant la tenue d’une réunion trimestrielle du CCSUI.

Critères de sélection

Les demandes d'établissement d'une chaire au moyen des subventions de PCI sont évaluées en fonction des critères suivants.

  • Excellence du candidat : le calibre international, les compétences et le dossier en recherche ainsi qu’un sommaire des réalisations des candidats proposés par rapport au type de subvention demandée.
  • Mérite scientifique : le mérite scientifique, l’originalité, la faisabilité technique et la valeur industrielle du programme de recherche proposé.
  • Incidence du mandat précédent (dans le cas d’un renouvellement) : des preuves tangibles des retombées de la chaire à ce jour, y compris sur la capacité de recherche et les cours offerts à l’université, et les nouvelles connaissances que les organismes d’appui ont pu mettre à profit pour le bien de l’économie canadienne.
  • Occasion de formation : les possibilités de formation d’étudiants aux cycles supérieurs et, le cas échéant, de stagiaires postdoctoraux dans des domaines répondant aux besoins de l’industrie, notamment la possibilité d’établir de solides interactions continues avec les partenaires industriels, c’est-à-dire participer à des réunions de planification et être exposé à des processus industriels comme la R et D, la fabrication, la réglementation, la propriété intellectuelle et la commercialisation.
  • Pertinence et avantages pour l'industrie : pertinence de la recherche et avantages dont profiteront les organismes d’appui et l'économie canadienne.
  • Avantages pour le Canada : En plus de présenter dans la proposition les avantages économiques pour le Canada selon le critère pertinence et avantages pour l’industrie énoncé ci-dessus, un aperçu de tous les avantages économiques, sociaux ou environnementaux supplémentaires dont le Canada pourrait bénéficier doit être fourni dans un délai raisonnable.
  • Avantages pour l'université et pertinence du cadre de recherche : la croissance d'une activité de recherche durable qui donnera des résultats à valeur scientifique et industrielle, enrichira la formation et favorisera la collaboration et les interactions avec l'industrie, ainsi que, la pertinence de l’environnement physique et des ressources financières appuyant la chaire.
  • Budget : La proposition doit comporter une explication et une justification détaillées de chaque poste budgétaire. Vous devez également expliquer et justifier le ratio de partage des coûts entre le CRSNG et le partenaire industriel. Une partie importante du budget doit être consacrée aux salaires des étudiants et des stagiaires postdoctoraux.

Le CRSNG exige qu’un exemplaire de l’entente de recherche signée soit présenté avant que les fonds de subvention soient versés (consultez la Politique sur la propriété intellectuelle).

Annonces publiques

Veuillez vous reporter aux Lignes directrices générales sur l'annonce publique de subventions importantes du CRSNG pour la planification de l'annonce publique d'une subvention pour l'établissement d'une chaire. Le CRSNG approuvera une annonce publique uniquement après que le PCI aura officiellement accepté le poste et que toutes les conditions de la subvention auront été remplies à la satisfaction du CRSNG.

Financement de l’appareillage

Le CRSNG n’acceptera pas les demandes de subvention pour couvrir les dépenses relatives à l’appareillage ou à l’entretien si le montant demandé est supérieur à 400 000 $ au cours du mandat de cinq ans de la chaire et si l’on compte uniquement sur l’appui financier du CRSNG et des partenaires industriels. En pareil cas, il faudrait faire appel à d’autres sources de financement telles que la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI), par l’entremise du Fonds des leaders. Le CRSNG et la FCI ont établi une procédure conjointe de présentation et d’évaluation des demandes pour ces cas. Les candidats qui souhaitent suivre cette procédure pour présenter une demande devraient communiquer avec le personnel du CRSNG pour obtenir des renseignements détaillés.

Coûts de la gestion de projet

Certaines dépenses relatives à la gestion de projet sont couvertes jusqu’à concurrence de 10 % des coûts directs de la recherche Lignes directrices des programmes de partenariats de recherche sur les coûts de la gestion de projet).

Rapports

Le PCI, l'université et les partenaires industriels doivent présenter des rapports d'étape après 18 et 36 mois du premier mandat de cinq ans de la chaire et pour tout autre mandat subséquent. Si la chaire en est à son dernier mandat, le rapport final devra être présenté au CRSNG dans les trois mois suivant la fin du mandat. Pour renouveler le mandat d’une chaire, il faut joindre un rapport d’étape à jour à la demande de renouvellement et la présenter au cours de la dernière année du mandat. Le CRSNG maintiendra son appui durant le mandat d'une chaire sous réserve d'une évaluation positive des progrès du programme de recherche de la chaire et de l'appui continu des partenaires industriels, qui doit être confirmé chaque année.

Renouvellement

Le renouvellement du mandat d'une chaire permet de maintenir l'appui au programme de recherche de la chaire. Pour le deuxième mandat seulement, les contributions maximales annuelles combinées du CRSNG et des partenaires industriels au salaire du professeur-chercheur seront diminuées graduellement chaque année pour permettre à l’université de prendre en charge les coûts salariaux. Le reste des fonds de la subvention du CRSNG sera affecté au programme de recherche. Pour le troisième mandat et les mandats subséquents, la subvention n’est plus dotée d’une composante salariale, et tous les fonds sont affectés au programme de recherche. Les instructions relatives au formulaire 101 renferment des renseignements sur la budgétisation des projets et des salaires. Pour l’ensemble de la subvention, la contribution des partenaires industriels doit être égale ou supérieure à celle du CRSNG. De plus, les partenaires industriels devront continuer à démontrer leur volonté et leur capacité à travailler en étroite collaboration avec la chaire et à exploiter les résultats issus de la recherche proposée au Canada.

Le renouvellement du mandat d'une chaire s'effectue à la suite d'une évaluation par les pairs durant la dernière année de chacun des mandats de cinq ans de la chaire. Les propositions complexes ou de grande envergure pourraient être évaluées par un comité de visite. L'évaluation portera sur le rapport d'étape à jour, une nouvelle proposition de recherche détaillée (utilisez les formulaires 100, 101 et 183A) pour le prochain mandat, l'engagement continu des partenaires industriels et l’appui de l'université. Le Comité consultatif sur les subventions université-industrie formulera une recommandation finale quant au financement des propositions de 150 000 $ ou plus par année. Le CRSNG se réserve le droit d’effectuer une évaluation approfondie de n’importe quelle demande, peu importe le montant demandé, au moyen d’une visite d’évaluation ou d’une visite d’évaluation virtuelle, ou de présenter la demande au CCSUI aux fins de discussion.

Détention simultanée d’une CRI et d’une CRC

Un chercheur peut détenir à la fois une chaire de recherche industrielle (CRI) du CRSNG et une chaire de recherche du Canada (CRC), et ce, à n'importe quel moment durant le mandat de la chaire industrielle, pourvu que les objectifs des subventions de PCI soient respectés et que le titulaire de la chaire et les partenaires industriels soient en accord. La détention simultanée de deux chaires est fonction des conditions suivantes :

  • Le salaire du titulaire de la chaire doit provenir entièrement des fonds du Programme des chaires de recherche du Canada, jusqu’à concurrence de la valeur du financement obtenu, ou de sources autres que celles de la chaire industrielle. Dans le cas où ce montant ne suffit pas à couvrir entièrement les coûts relatifs au salaire et aux avantages sociaux du titulaire de la chaire, le manque à gagner peut être comblé à partir des contributions du CRSNG et de l’industrie à la chaire industrielle.
  • Les fonds libérés, qui étaient destinés à l'appui salarial de la chaire industrielle normalement assuré par le CRSNG et les partenaires industriels lors du premier ou deuxième mandat de cinq ans, doivent être réaffectés au programme de recherche de la chaire industrielle du CRSNG.
  • Les fonds universitaires normalement utilisés pour appuyer en partie ou en totalité le salaire du titulaire de la chaire industrielle doivent être réaffectés dans un domaine de recherche directement lié au programme de la chaire industrielle afin d'augmenter la capacité de recherche de l'université. La création, d'au moins un poste de remplacement est une exigence du programme lorsque l'université propose un candidat interne.
  • Tous les fonds alloués par le Programme des chaires de recherche du Canada qui ne seront pas versés pour appui salarial ou autres dépenses admissibles du Programme des chaires de recherche du Canada doivent être versés au titulaire de la chaire aux fins d'utilisation pour son programme de recherche, à sa discrétion et selon les modalités en vigueur à l'université pour les titulaires d'une chaire de recherche du Canada qui ne détiennent pas de chaire de recherche industrielle.
  • L'université doit présenter au CRSNG un budget détaillant les sources ainsi que l'affectation des contributions à la chaire de recherche industrielle (Programme des chaires de recherche du Canada, CRSNG, partenaires industriels, université).

L'université devra confirmer que toutes ces conditions ont été satisfaites avant que le CRSNG puisse considérer le renouvellement d'une chaire industrielle pour tout mandat subséquent; plus spécifiquement, il sera nécessaire d'obtenir la confirmation que tout poste de remplacement sera maintenu. Dans le cas où la date de l'entrée en fonction du titulaire d'une chaire de recherche du Canada ne correspondrait pas à la date de début ou de renouvellement de la subvention de PCI, il sera nécessaire de procéder à une évaluation intérimaire du programme de recherche élargi de la chaire de recherche industrielle.

Détention simultanée d’une CRI et d’une CERC

Un chercheur peut détenir à la fois une CRI du CRSNG, à titre de PCI principal, et une chaire d’excellence en recherche du Canada (CERC) si certaines conditions sont satisfaites. En pareil cas, veuillez consulter le personnel du CRSNG.

Les gens. La découverte. L'innovation.