Foire aux questions

Renseignements sur la présentation de demandes

• Suis-je admissible?
• Ma recherche est-elle admissible?
• Comment tient-on compte de mes autres sources d'appui dans l'évaluation de ma demande?
• Que dois-je faire si le statut de mon poste change?
• Comment présenter une demande?
• Quelles sont les dates limites de présentation des demandes?
• La demande doit-elle porter les signatures originales?
• À quoi les signatures électroniques ou originales sur la demande engagent-elles?
• Comment traite-t-on l'information confidentielle ou de nature délicate?
• Quels certificats, permis ou formulaires spéciaux dois-je présenter?

Droits de propriété

• À qui appartient la propriété intellectuelle découlant de la recherche?
• À qui appartient l'appareillage ou le matériel?
• Dans quelles circonstances suis-je en conflit d'intérêts?

Politiques liées aux demandes

• Comment évalue-t-on les contributions à la recherche?
• Tient-on compte des retards dans la recherche et la publication des résultats?
• Comment évalue-t-on la formation de personnel hautement qualifié?
• Comment évalue-t-on les demandes en génie et en sciences appliquées?
• Comment les demandes de subvention en recherche interdisciplinaire sont-elles évaluées?
• Comment les demandes de subvention liées aux sciences de la santé sont-elles évaluées?
• Quelle est la politique du CRSNG sur les femmes en sciences et en génie?
• Quelle est la politique du CRSNG sur le congé parental?

Décisions relatives au financement

• Quand me fera-t-on savoir si ma demande a été retenue?
• Que dois-je faire si j'ai une question au sujet de la décision?
• Qu'arrive-t-il si je suis en désaccord avec la décision?

Renseignements sur la présentation de demandes

Suis-je admissible?

Veuillez consulter la page Critères d'admissibilité - Pour les membres du corps professoral.

Ma recherche est-elle admissible?

Deux autres organismes fédéraux offrent des subventions aux chercheurs d’établissements postsecondaires. Les  Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) appuient la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé et de renforcer le système de santé au Canada. Le  Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) favorise et appuie la recherche et la formation de chercheurs en sciences humaines. Si vous ne savez pas à quel organisme adresser votre demande, veuillez consulter la page intitulée Choisir le bon organisme subventionnaire fédéral et chercher d'autres sources d'appui financier.

Comment tient-on compte de mes autres sources d'appui dans l'évaluation de ma demande?

Veuillez consulter la page intitulée Choisir le bon organisme subventionnaire fédéral et chercher d'autres sources d'appui financier.

Que dois-je faire si le statut de mon poste change?

Vous ou votre établissement devez informer immédiatement le CRSNG de tout changement à votre statut d’admissibilité à titre de titulaire d’une subvention. Le CRSNG doit recevoir des renseignements précis au moment opportun en ce qui a trait au titre et à la durée du poste détenu par un titulaire. Le non-respect des règlements pourrait entraîner le gel ou la fermeture de votre ou vos comptes de subvention. À ce sujet, reportez-vous aux rubriques Admissibilité continue, Cessation de versements, Réinstallation d’un titulaire d’une subvention dans un établissement canadien admissible, Congés sabbatiques et Non-respect dans le Guide d'administration financière des trois organismes. Le rôle de l’établissement en ce qui concerne l’admissibilité des candidats et des titulaires d’une subvention est décrit à l’annexe 10, Confirmation de l’admissibilité, du Protocole d’entente sur les rôles et responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales.

Comment présenter une demande?

Pour la plupart des programmes, vous devez remplir le formulaire 100, Formulaire de renseignements personnels, et le formulaire 101, Demande de subvention. Veuillez remplir vos formulaires et les présenter au CRSNG électroniquement.

Avant de remplir les formulaires, veuillez lire les instructions relatives au programme pertinent. Veuillez respecter les modalités de présentation des demandes qui sont décrites dans la description de chaque programme.

Quelles sont les dates limites de présentation des demandes?

Les dates limites de présentation des demandes sont indiquées dans la description de chaque programme ainsi qu'à la page Dates limites de présentation des demandes et notification de décision.

Votre demande doit parvenir au bureau de la recherche de votre établissement avant sa propre date limite de présentation des demandes. Pour connaître cette date, communiquez avec le bureau de la recherche de votre établissement. Si votre établissement ne reçoit pas votre demande avant sa date limite, il pourrait la refuser.

Votre demande doit parvenir au CRSNG avant 17 h (votre heure locale) le jour de la date limite, sinon, elle sera jugée en retard et sera refusée. Si la date limite tombe un jour de fin de semaine ou un jour férié national, votre demande doit parvenir au CRSNG au plus tard le prochain jour ouvrable.

La demande doit-elle porter les signatures originales?

Le CRSNG n’exige plus que les signatures originales figurent sur les demandes ou autres documents présentés par voie électronique à l’aide du Système en ligne. Des « signatures » basées sur le nom d’utilisateur et le mot de passe permettent aux candidats, aux organismes d’appui et aux représentants autorisés des établissements (tels que les responsables des subventions de recherche, les agents de liaison des bourses et les responsables des finances) de « signer » et de présenter au CRSNG des demandes et d’autres documents par voie électronique. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la page Approbation électronique. Consultez également la rubrique Signatures dans les instructions générales du programme de subventions auquel vous présentez votre demande à la page Formulaire en format PDF et instructions générales.

Cocandidats et collaborateurs – Le fait « d’accepter » l’invitation électronique d’un candidat de participer aux travaux indiqués dans sa demande de subvention et de lier son formulaire 100 à cette demande constitue une approbation électronique à titre de cocandidat ou de collaborateur et remplace la signature manuscrite.

Cocandidats qui participent aux travaux indiqués dans la demande d’un candidat provenant d’un autre établissement – Le CRSNG s’attend à ce que les représentants autorisés de l’établissement du candidat (chercheur principal) aient obtenu, avant de présenter la demande, l’approbation écrite des établissements des cocandidats qui participent au processus de demande, tel qu’on le décrit à la page Approbation électronique du Système en ligne. Pour confirmer l’approbation des établissements, lorsque le CRSNG recevra la demande, il demandera aux représentants de ces établissements d’apposer leur signature électronique par l’entremise de son site sécurisé.

Demandes présentées sur support papier – Dans des cas exceptionnels, le CRSNG pourrait accepter les demandes présentées sur support papier. La signature originale du candidat et celle des cocandidats, du directeur du département et du recteur de l'établissement (ou de leur représentant) doivent paraître sur un exemplaire de la demande. L'établissement peut également exiger la signature d'un représentant de la faculté du candidat. Si le candidat est également le signataire autorisé du département, de la faculté ou de l'établissement, un autre représentant doit alors signer la demande.

À quoi les signatures électroniques et originales sur la demande engagent-elles?

Information à l’intention des candidats

Avant de présenter votre demande au CRSNG ou avant d’établir un lien entre votre formulaire de renseignements personnels et une demande à titre de candidat ou de cocandidat, vous devez lire et accepter les modalités suivantes.

En présentant votre demande ou en établissant un lien entre votre formulaire de renseignements personnels et une demande, vous attestez que :

• vous avez fourni dans votre demande de financement et dans les documents connexes des renseignements justes, complets et exacts et que vous vous êtes présenté et que vous avez présenté vos travaux et vos réalisations conformément aux normes du domaine visé par la demande;
• si vous êtes le candidat, vous vous êtes assuré que les autres personnes mentionnées dans la demande ont accepté de participer à la demande;
• si vous êtes un cocandidat, vous acceptez que le candidat administre la subvention ou la bourse au nom du groupe ou de l’équipe;
• vous n’avez pas été déclaré, à l’heure actuelle, non admissible à demander ou à détenir des fonds du CRSNG, du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) ou des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), ou de tout autre organisme voué à la recherche ou organisme de financement de la recherche, au pays ou à l’étranger, pour des motifs de non-respect des politiques sur la conduite responsable de la recherche comme des politiques en matière d’éthique, d’intégrité ou de gestion financière. Si, en tout temps, vous êtes déclaré non admissible pour l’une ou l’autre des raisons susmentionnées, vous devez aviser immédiatement par écrit un représentant officiel de votre établissement et le CRSNG;
• vous avez lu, compris et accepté de respecter le  Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche dans le cadre de la présentation de votre demande et de vos travaux de recherche appuyés par le CRSNG;
• si vous êtes ou avez été (à n’importe quel moment au cours des 12 derniers mois) un fonctionnaire fédéral, vous avez respecté et continuerez de respecter le  Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique;
• vous avez obtenu le consentement des stagiaires vous autorisant à divulguer, dans la demande, certains renseignements personnels à leur sujet;
• vous comprenez les implications de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ainsi que la politique sur l’Utilisation et la divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG pour ce qui est des renseignements que vous avez présentés;
• vous consentez au partage de l’ensemble ou d’une partie des renseignements concernant la demande et la subvention ou la bourse, y compris des renseignements personnels, avec les trois organismes subventionnaires fédéraux (le CRSNG, le CRSH et les IRSC) et tout établissement postsecondaire auquel vous êtes affilié ou pourriez le devenir;
• vous informerez immédiatement par écrit le CRSNG et les responsables officiels de votre établissement de tout changement à l’égard de votre statut d’admissibilité.

En présentant votre demande ou en établissant un lien entre votre formulaire de renseignements personnels et une demande, vous confirmez également que, pendant la période de validité de la subvention ou de la bourse, vous respecterez les modalités relatives à la subvention ou à la bourse.

Consentement à la divulgation de renseignements personnels : Vous comprenez que le maintien de la confiance du public à l’égard de l’intégrité des chercheurs est essentiel à l’établissement d’une société axée sur le savoir. En présentant une demande, en établissant un lien entre votre formulaire de renseignements personnels (formulaire 100 ou 103CV) et une demande à titre de cocandidat ou en acceptant le financement des IRSC, du CRSNG ou du CRSH, vous confirmez avoir lu toutes les politiques de ces organismes qui se rapportent à vos travaux de recherche et que vous acceptez de les respecter, y compris le  Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche. Dans le cas de violation grave des politiques des organismes subventionnaires, ces derniers peuvent divulguer publiquement votre nom, la nature de la violation, le nom de l’établissement où vous avez travaillé au moment de la violation et le nom de l’établissement où vous travaillez actuellement. Vous acceptez qu’il s’agit d’une condition pour présenter une demande aux organismes ou pour recevoir des fonds des organismes et vous consentez à cette divulgation. En refusant que vos renseignements personnels soient divulgués, vous ne pourrez pas participer à la demande.

Remarque : Si vous croyez ne pas pouvoir respecter les modalités susmentionnées, communiquez immédiatement avec les responsables officiels de votre établissement ou le personnel responsable du programme au CRSNG. N’acceptez pas les modalités et ne présentez pas votre demande ou votre formulaire de renseignements personnels jusqu’à ce que vous soyez certain que vous pourrez respecter toutes les exigences.

La signature des autorités de l’établissement atteste que :

• l’établissement respectera les rôles et les responsabilités énoncés dans le Protocole d’entente sur les rôles et responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales qui a été établi avec les trois organismes subventionnaires fédéraux, y compris le  Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche;
• le candidat et les cocandidats ont satisfait ou satisferont aux conditions d’admissibilité;
• l’établissement du candidat a obtenu, avant la présentation de la demande, l’approbation écrite des autres établissements qui participent au processus de demande;
• dans le cas où le candidat informe l’établissement de toute propriété intellectuelle (PI) découlant de la recherche, le candidat et l’établissement d’enseignement tenteront d’obtenir l’avantage économique le plus important pour le Canada pouvant être tiré de l’activité commerciale connexe. Remarque : Cette exigence relative à la divulgation ne vise pas à remplacer la politique en matière de droits de PI déjà en vigueur au sein de l’établissement.

La signature des représentants autorisés d’autres organismes d’appui signifie que l’organisme :

• accepte le contenu de la demande et procurera les ressources qu’il s’est engagé à fournir;
• consent à ce que le résumé public de la subvention soit diffusé et que le nom de l’organisme à titre de parrain de l’initiative soit publié.

Si vous êtes à la fois le candidat ou un cocandidat et un dirigeant d’une organisation participante, un autre cadre supérieur doit signer au nom de l’entreprise.

Comment traite-t-on l’information confidentielle ou de nature délicate? 

Le CRSNG protège la documentation qui lui est présentée par les candidats. Il demande aux évaluateurs de traiter l’information de façon confidentielle et de ne l’utiliser que pour les besoins de l’évaluation. Les candidats qui ont des préoccupations au sujet de la confidentialité doivent communiquer avec le personnel du CRSNG. (Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter les documents relatifs à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.)

Quels certificats, permis ou formulaires spéciaux dois-je présenter?

Si votre recherche comprend des expériences avec des sujets humains ou des animaux, comporte des risques biologiques ou nécessite des cellules souches ou des substances radioactives, vous devez obtenir les certificats appropriés.

Le gouvernement fédéral et les administrations territoriales peuvent exiger une évaluation environnementale avant d'autoriser l'utilisation d'un terrain. En pareil cas, veuillez en informer immédiatement l'Unité de l'évaluation environnementale du CRSNG.

Si les activités ont lieu à l’extérieur du bureau ou du laboratoire, ou sont liées à un ouvrage en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012), vous devez remplir l’annexe A (Effets environnementaux).

La recherche au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut peut exiger des licences spéciales.

Pour en savoir plus long, consultez les Exigences concernant certains types de recherche.

Remarque  : Vous devez obtenir tous les certificats nécessaires (au regard, par exemple, de la participation de sujets humains, du recours à des animaux ou de l’utilisation de matières présentant des risques biologiques) dans les six mois suivant la date d’octroi. L’établissement ne vous versera pas les fonds au cours de cette période. Le CRSNG annulera la subvention si vous ne satisfaites pas aux exigences menant à l’obtention de ces certificats dans un délai de six mois.

Droits de propriété

À qui appartient la propriété intellectuelle découlant de la recherche?  

Le CRSNG ne détient ni ne revendique aucune propriété intellectuelle découlant de votre subvention et aucun droit d’exploitation de cette propriété. Tout droit de propriété intellectuelle est régi par la politique de votre établissement. Néanmoins, puisque son rôle consiste notamment à promouvoir l’utilisation de la connaissance pour améliorer l’économie nationale et la qualité de vie des Canadiens, le CRSNG encourage tout effort pour favoriser l’exploitation au Canada des résultats de la recherche qu’il appuie au profit des citoyens canadiens. Dans ce contexte, le CRSNG s’attend également à ce que des droits d’accès à la propriété intellectuelle soient conférés aux partenaires industriels en reconnaissance et en proportion de leur contribution à une collaboration en recherche. Le CRSNG permet également de conférer des droits de propriété intellectuelle aux partenaires industriels. (Communiquez avec le bureau de la recherche ou le bureau de liaison industrielle de votre établissement pour obtenir des renseignements à ce sujet.)

Veuillez consulter la Politique sur la propriété intellectuelle.

À qui appartient l'appareillage ou le matériel?

Veuillez consulter la rubrique Questions administratives dans le Guide d'administration financière des trois organismes.

Dans quelles circonstances suis-je en conflit d'intérêts?  

En tant que candidat ou cocandidat, vous ne devez pas avoir d’intérêt financier ou personnel dans une transaction imputée à une subvention du CRSNG. Communiquez avec le bureau de la recherche de votre établissement et suivez les politiques de l’établissement.

Un conflit d’intérêts peut survenir si vous ou l’établissement postsecondaire êtes propriétaire d’une entreprise assurant un appui à votre recherche. Il peut être difficile de distinguer les activités de l’établissement de celles de l’entreprise, tout comme vos contributions à titre de chercheur d’un établissement postsecondaire et à titre de dirigeant de l’entreprise. Dans de telles circonstances, le CRSNG peut exiger des preuves que l’entreprise a évalué objectivement les retombées commerciales possibles de la recherche, et que les intérêts des étudiants et des stagiaires postdoctoraux sont protégés. Il peut formuler cette requête au début ou au cours du projet. Le CRSNG traitera chaque cas individuellement. (Pour obtenir des renseignements supplémentaires, consultez les Lignes directrices relatives aux organismes participant aux programmes de partenariats de recherche.)

Politiques liées aux demandes

Comment évalue-t-on les contributions à la recherche?

Veuillez consulter les Politiques et lignes directrices sur l'évaluation des contributions à la recherche et à la formation.

Tient-on compte des retards dans la recherche et la publication des résultats?

Veuillez consulter les Politiques et lignes directrices sur l'évaluation des contributions à la recherche et à la formation.

Comment évalue-t-on la formation de personnel hautement qualifié?

Veuillez consulter les Politiques et lignes directrices sur l'évaluation des contributions à la recherche et à la formation.

Comment évalue-t-on les demandes en génie et en sciences appliquées?

Veuillez consulter les Lignes directrices sur l'élaboration et l'évaluation des demandes en génie et en sciences appliquées.

Comment les demandes de subvention en recherche interdisciplinaire sont-elles évaluées?

Veuillez consulter les Lignes directrices sur l'élaboration et l’examen des demandes de recherche interdisciplinaire.

Comment les demandes de subvention liées aux sciences de la santé sont-elles évaluées?

Veuillez consulter les Lignes directrices pour l’évaluation de l’admissibilité des sujets de recherche en sciences de la santé dans les demandes.

Quelle est la politique du CRSNG sur les femmes en sciences et en génie? 

Le CRSNG a adopté l’Énoncé de politique sur l’égalité des sexes dans les domaines des sciences et du génie :

Le CRSNG croit que tous les Canadiens devraient avoir toutes les possibilités de participer pleinement à la recherche en sciences et en génie et encourage fortement les femmes et les hommes à envisager une carrière dans ces domaines.

Les programmes du CRSNG et son système d’évaluation par les pairs sont conçus de manière à assurer le traitement équitable de tous les candidats. Le CRSNG s’est engagé à suivre de près toute partialité fondée sur le sexe dans le cadre de l’évaluation des demandes.

Le CRSNG reconnaît qu’il existe toujours des défis à la pleine participation des femmes en sciences et en génie. Il s’engage à déceler et à éliminer toute barrière qui peut exister au sein de ses propres programmes, et à travailler, au besoin, avec d’autres intervenants à cette fin.

En outre, le CRSNG participera, à titre de partenaire, à des initiatives spéciales afin d’encourager et d’aider les femmes à participer pleinement aux activités dans toutes les disciplines.

Pour obtenir de l’information supplémentaire, veuillez consulter la page intitulée Les femmes en sciences et en génie.

Remarque : Consultez Congés de maternité, congés parentaux, congés de maladie ou congés familiaux pour raisons médicales aux titulaires et Congés de maternité et congés parentaux payés aux étudiants et aux stagiaires postdoctoraux dans le Guide d’administration financière des trois organismes pour connaître les politiques du CRSNG s’adressant aux étudiants diplômés et aux stagiaires postdoctoraux appuyés par le CRSNG. (Consultez la rubrique Questions administratives dans le Guide d’administration financière des trois organismes).

Quelle est la politique du CRSNG sur le congé parental?

Veuillez consulter la rubrique Questions administratives dans le Guide d'administration financière des trois organismes.

Décisions relatives au financement

Quand me fera-t-on savoir si ma demande a été retenue?

Le CRSNG vous avisera peu de temps après avoir pris sa décision finale. Consultez la page intitulée Dates limites de présentation des demandes et notification de décision. Les responsables des subventions de recherche et des finances de l’établissement seront également informés des résultats du concours et des versements en cours. Les résultats seront en outre postés dans le site Web du CRSNG. Adressez-vous au bureau des subventions de recherche de votre établissement, car celui-ci reçoit généralement en premier les résultats de concours comportant des dates limites.

Que dois-je faire si j'ai une question au sujet de la décision?

Dans le cadre de certains programmes, le CRSNG envoie les commentaires des comités de sélection et des groupes d’évaluation avec les résultats du concours, ou les fait suivre peu de temps après. Toutefois, les commentaires ne sont pas nécessairement disponibles pour toutes les demandes. Si vous ne recevez pas de commentaires au sujet de votre demande dans les quatre semaines suivant la réception de la décision, vous pouvez présenter une demande par écrit au CRSNG pour obtenir les renseignements contenus dans votre dossier sur votre demande de subvention, tels que les commentaires du comité de sélection ou du groupe d’évaluation ou les rapports des examinateurs, s’il y a lieu.

Vous ne devriez pas communiquer directement avec les membres ou le président du comité de sélection ou du groupe d’évaluation, qui n’ont en aucun cas le droit, en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, de commenter ou de divulguer un renseignement quelconque obtenu pendant le processus d’évaluation par les pairs. Acheminez toute demande à ce sujet au CRSNG.

Qu'arrive-t-il si je suis en désaccord avec la décision?

Veuillez consulter la page intitulée Appel d'une décision relative aux subventions du CRSNG.