Foire aux questions

• Suis-je admissible?
• Ma recherche est-elle admissible?
• Comment tient-on compte de mes autres sources d’appui dans l’évaluation de ma demande?
• Que dois-je faire si le statut de mon poste change?
• Comment faire pour présenter une demande?
• La demande doit-elle porter les signatures originales?
• Ce à quoi engagent les signatures sur la demande (sur support papier ou électronique)
• Comment traite-t-on l'information confidentielle ou de nature délicate?
• Quels certificats, permis ou formulaires spéciaux dois-je présenter?
• Dois-je satisfaire à d'autres exigences?

• À qui appartient la propriété intellectuelle découlant de la recherche?
• À qui appartient l’appareillage ou le matériel?
• Dans quelles circonstances suis-je en conflit d’intérêts?

• Comment évalue-t-on les contributions à la recherche?
• Tient-on compte des retards dans la recherche et la publication des résultats?
• Comment évalue-t-on la formation de personnel hautement qualifié?
• Comment évalue-t-on les demandes en génie et en sciences appliquées?
• Comment les demandes de subvention en recherche interdisciplinaire sont-elles évaluées?
• Comment les demandes de subvention liées aux sciences de la santé sont-elles évaluées?
• Quelle est la politique du CRSNG sur les femmes en sciences et en génie?
• Quelle est la politique du CRSNG sur le congé parental?

• Quand me fera-t-on savoir si ma demande a été retenue?
• Que dois-je faire si j’ai une question au sujet de la décision?
• Qu’arrive-t-il si je suis en désaccord avec la décision?

Suis-je admissible?

Veuillez consulter Critères d'admissibilité.

Ma recherche est-elle admissible?

Deux autres organismes fédéraux offrent des subventions aux chercheurs universitaires. Les  Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) appuient la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d’améliorer la santé de la population canadienne, d’offrir de meilleurs produits et services de santé et de renforcer le système de santé au Canada. Le  Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) favorise et appuie la recherche et la formation de chercheurs en sciences humaines. Si vous ne savez pas à quel organisme adresser votre demande, veuillez consulter la page intitulée Choisir le bon organisme subventionnaire fédéral et chercher d'autres sources d'appui financier.

Comment tient-on compte de mes autres sources d’appui dans l’évaluation de ma demande?

Veuillez consulter la page intitulée Choisir le bon organisme subventionnaire fédéral et chercher d'autres sources d'appui financier.

Que dois-je faire si le statut de mon poste change?

L’établissement doit informer immédiatement le CRSNG de tout changement au statut d’admissibilité des titulaires d’une subvention (reportez-vous à la rubrique Admissibilité continue dans le Guide d'administration financière des trois organismes). Le CRSNG doit recevoir des renseignements précis au moment opportun en ce qui a trait au titre et à la durée du poste détenu par un titulaire. Le non-respect des règlements pourrait entraîner le gel ou la fermeture du ou des comptes de subvention d'un chercheur en particulier ou de tous les comptes de subvention de l'établissement. À ce sujet, reportez-vous aux rubriques Admissibilité continue, Cessation de versements, Réinstallation d’un titulaire d’une subvention dans un établissement canadien admissible, Congés sabbatiques et Non-respect dans le Guide d'administration financière des trois organismes.

Comment faire pour présenter une demande?

Renseignements généraux

Pour la plupart des programmes, vous devez remplir le formulaire 100, Formulaire de renseignements personnels et le formulaire 101, Demande de subvention. Vous pouvez utiliser les formulaires en ligne qui, une fois remplis, peuvent être envoyés par voie électronique ou encore imprimés puis envoyés par la poste, ou vous pouvez imprimer une version papier de ces formulaires avant de la remplir.

Veuillez respecter les modalités de présentation des demandes qui sont décrites dans la description de chaque programme.

Dates limites

Votre demande doit parvenir au CRSNG avant la date limite. Si le cachet postal indique une date antérieure, mais que votre demande ne parvient pas au CRSNG avant la date limite, elle sera jugée en retard et sera refusée. Si la date limite tombe un jour de fin de semaine ou un jour férié national, votre demande doit parvenir au CRSNG au plus tard le prochain jour ouvrable. La plupart des universités fixent leurs propres dates limites; communiquez avec le bureau des subventions de recherche de votre établissement pour les connaître. Les demandes qui parviennent en retard au CRSNG seront refusées.

Les demandes incomplètes et celles qui ne respectent pas les normes de présentation pourraient être refusées ou défavorisées par rapport aux demandes complètes qui respectent les normes de présentation.

La documentation et les mises à jour acheminées au CRSNG, sous pli séparé (avant ou après la date limite) seront refusées. Font exception à cette règle les documents qui sont acheminés au CRSNG sous pli séparé dans le cadre de la présentation électronique des demandes. La documentation qui est présentée en retard au CRSNG sera refusée.

Vous ne devez pas présenter la même demande deux fois. Si le CRSNG reçoit une demande par voie électronique et une demande papier par la poste, seule la version électronique sera acceptée.

La demande doit-elle porter les signatures originales?

Pour les demandes présentées sur support papier – La signature originale du candidat et celle des membres du groupe, du directeur du département et du recteur de l'établissement (ou de leur représentant) doivent paraître sur un exemplaire de la demande. L'établissement peut également exiger la signature d'un représentant de la faculté du candidat*. Si le candidat est également le signataire autorisé du département, de la faculté ou de l'établissement, un autre représentant doit alors signer la demande.

*Certains établissements exigent que la signature du doyen figure sur les demandes de subvention. Étant donné qu'il s'agit d'une exigence de l'établissement et non du CRSNG, la politique de l'établissement doit avoir préséance, c'est-à-dire que la signature du doyen doit figurer sur la demande seulement si elle est exigée par l'établissement.

Pour les demandes présentées à l'aide du système en ligne de présentation électronique des demandes – Des « signatures » basées sur le code d'usager et le mot de passe de l'utilisateur permettent aux candidats, aux organismes d'appui et aux représentants autorisés des établissements, tels que les responsables des subventions de recherche, les agents de liaison des bourses et les responsables des finances, de « signer » et de présenter au CRSNG des demandes et d'autres documents par voie électronique. Veuillez vous reporter à la rubrique Présentation électronique des demandes et signatures électroniques, dans les instructions générales du programme de subventions auquel vous présentez votre demande.

L’établissement doit conserver un exemplaires de la demande portant la signature originale du candidat et celle des membres du groupe, du directeur du département et du recteur de l’établissement (ou de leur représentant), et le présenter au CRSNG sur demande.  L’établissement peut également exiger une signature d’un représentant de la faculté du candidat*.  Si le candidat est également le signataire autorisé du département, de la faculté ou de l’établissement, un autre représentant doit alors signer la demande.

Ce à quoi engagent les signatures sur la demande

Pour les projets de recherche comportant des renseignements contrôlés, les signatures du candidat, des membres du groupe, des autorités de l’établissement et des représentants autorisés d’autres organismes d’appui attestent que :

• la demande ne contient aucun renseignement assujetti à des restrictions ou à des contrôles en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation ou de ses règlements apparentés, y compris la  Liste des marchandises d’exportation contrôlées;
• la demande ne contient aucun renseignement assujetti à des restrictions ou à des contrôles en vertu du  Programme canadien des marchandises contrôlées du gouvernement canadien, conformément à la Loi sur la production de défense ou au Règlement sur les marchandises contrôlées;
• les documents subséquents relatifs à la demande ou requis par le CRSNG, y compris les rapports d’étape et le rapport final, ne contiendront aucun renseignement assujetti à des restrictions ou à des contrôles en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation ou de son règlement, des règlements sur le contrôle des exportations ou du Règlement sur les marchandises contrôlées;
• dans le cas des demandes ou des subventions exigeant une visite sur les lieux, le candidat et l’établissement s’assureront que l’information contrôlée (assujettie à des restrictions ou à des contrôles en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation ou de ses règlements, des règlements sur le contrôle des exportations ou du Règlement sur les marchandises contrôlées) ne sera pas divulguée aux personnes qui effectueront la visite des lieux. 

Remarque : Outre ce qui précède, les signatures du candidat, des membres du groupe, des autorités de l’établissement et des représentants autorisés d’autres organismes d’appui, attestent qu’ils satisfont à d’autres exigences particulières.

La signature du candidat confirme également qu'il :

• accepte les conditions d'obtention de la subvention telles qu'elles sont énoncées dans les politiques et les lignes directrices du CRSNG ainsi que dans le protocole d'entente qui a été établi entre les organismes subventionnaires fédéraux et les établissements canadiens;
• utilisera la subvention uniquement aux fins auxquelles elle a été accordée;
• informera le CRSNG et les responsables officiels de l'établissement de tout changement à l'égard de son statut d'admissibilité ou à l'égard de la nature de la recherche qui pourrait influer sur la délivrance d'un certificat ou sur les approbations des travaux de recherche liées aux politiques portant sur la recherche faisant appel à des sujets humains ou à des animaux, à des cellules souches humaines pluripotentes, sur les risques biologiques, sur les évaluations environnementales, sur les rapports financiers, et à d'autres politiques connexes;
• satisfera aux exigences particulières en matière de rapports relatives à la subvention ou au programme de subvention;
• reconnaît et accepte que le CRSNG se réserve le droit de reporter ou d’annuler le versement d’une subvention si le besoin continu de fonds n’est pas dûment justifié;
• accepte de respecter l' Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains, les politiques et les lignes directrices concernant les cellules souches pluripotentes humaines, les soins aux animaux, les risques biologiques et les activités pouvant influer sur l'environnement (se reporter à la Politique du CRSNG en matière d'évaluation environnementale);
• comprend les implications de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour ce qui est des renseignements contenus dans les demandes;
• atteste qu’il a obtenu le consentement des stagiaires qui l’autorise à divulguer certains renseignements à leur sujet à la section Formation de personnel hautement qualifié du formulaire 100, Formulaire de renseignements personnels;
• accepte de respecter l'Énoncé de politique des trois Conseils : Politique inter-conseils sur l'intégrité dans la recherche et les travaux d'érudition et autorise l'établissement à fournir au CRSNG, au besoin, des renseignements personnels relativement à sa demande et à sa subvention;
• s'engage à faire mention de l'appui financier à la recherche du CRSNG chaque fois que cela est possible;
• atteste que, à sa connaissance, les renseignements fournis dans sa demande sont justes, complets, exacts et présentés conformément aux politiques de l'établissement. De plus, fournir des renseignements erronés ou inexacts peut entraîner des sanctions, notamment la cessation de l'appui accordé et la perte du droit de présenter une demande d'appui à l'avenir;
• reconnaît et accepte que le CRSNG se réserve le droit de faire un suivi auprès des candidats afin de valider les renseignements fournis dans la demande;
• ne fait pas l'objet d'une interdiction de présenter une demande au CRSNG, au CRSH ou aux IRSC, ou à tout autre organisme voué à la recherche pour des motifs de non-respect des normes d'éthique ou d'intégrité (ce qui comprend l'inconduite sur le plan financier ou scientifique);
• accepte les deux conditions de financement ci-dessous :
  • si le candidat décide de commercialiser des résultats de la recherche appuyée par suite de sa demande, il s'engage à informer son établissement de toute propriété intellectuelle qui pourrait découler de la recherche;
  • si le candidat divulgue toute propriété intellectuelle découlant de la recherche, le candidat et son établissement tenteront d'obtenir l'avantage économique le plus important pour le Canada pouvant être tiré de l'activité commerciale connexe.
    Remarque : L'exigence ci-dessus relative à la divulgation ne vise pas à remplacer la politique en matière de droits de propriété intellectuelle déjà en vigueur au sein de l'établissement.

En outre, si le candidat est ou a été titulaire (au cours des 12 derniers mois) de charge publique ou fonctionnaire au sein du gouvernement fédéral, il doit également attester :

• qu'il se conforme au  Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique.

La signature des membres du groupe confirme également :

• qu'ils observeront les conditions énoncées ci-dessus;
• que le candidat administrera la subvention au nom du groupe ou de l'équipe.

Remarque : Les demandes présentées dans le cadre du Programme de professeurs-chercheurs industriels doivent être signées par le candidat et les membres du groupe ou le titulaire et les professeurs-chercheurs associés. 

La signature des autorités de l'établissement atteste également que :

• l'établissement respectera les rôles et les responsabilités énoncés dans le protocole d'entente qui a été établi avec les trois organismes subventionnaires fédéraux;
• le candidat a satisfait ou satisfera aux conditions d'admissibilité;
• l'établissement s'engage à se conformer aux exigences du CRSNG en matière de protection des données et qu'il a prévu des mesures adéquates pour protéger l'information de nature délicate que lui confie le CRSNG afin d'administrer les demandes et les octrois;
• dans le cas où le candidat informe l'établissement de toute propriété intellectuelle découlant de la recherche, le candidat et l'établissement tenteront d'obtenir l'avantage économique le plus important pour le Canada pouvant être tiré de l'activité commerciale connexe.

Remarque : L'exigence ci-dessus relative à la divulgation ne vise pas à remplacer la politique en matière de droits de propriété intellectuelle déjà en vigueur au sein de l'établissement.

La signature des représentants autorisés d'autres organismes d'appui signifie également que l'organisme :

• accepte le contenu de la demande et procurera les ressources qu'il s'est engagé à fournir;
• consent à ce que soit diffusé le résumé public de la subvention et que soit publié le nom de l'organisme à titre de parrain de l'initiative.

Si vous êtes à la fois le candidat et un dirigeant d'une entreprise participante, un autre cadre supérieur doit signer au nom de l'entreprise.

Comment traite-t-on l’information confidentielle ou de nature délicate?  

Le CRSNG protège la documentation qui lui est présentée par les candidats. Il demande aux évaluateurs de traiter l’information de façon confidentielle et de ne l’utiliser que pour les besoins de l’évaluation. Les candidats qui ont des préoccupations au sujet de la confidentialité doivent communiquer avec le personnel du CRSNG. (Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les documents relatifs à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.)

Quels certificats, permis ou formulaires spéciaux dois-je présenter?  

Si votre recherche comprend des expériences avec des sujets humains ou des animaux, comporte des risques biologiques ou nécessite des substances radioactives, vous devez obtenir les certificats appropriés.

Le gouvernement fédéral et les administrations territoriales peuvent exiger une évaluation environnementale avant d'autoriser l'utilisation d'un terrain. En pareil cas, veuillez en informer immédiatement l'Unité de l'évaluation environnementale du CRSNG.

Si les activités ont lieu à l'extérieur du bureau ou du laboratoire, ou sont liées à un ouvrage en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE), vous devez remplir l’annexe A (Effets environnementaux) du formulaire 101 et l'annexe B (Loi canadienne sur l'évaluation environnementale – Liste de contrôle préliminaire) du formulaire 101.

Si votre recherche requiert du temps-navire, vous devez remplir le formulaire 101, Demande de subvention.

La recherche au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut peut exiger des licences spéciales.

Pour en savoir plus long, consultez les Exigences concernant certains types de recherche.

Remarque : Vous devez obtenir tous les certificats nécessaires (au regard, par exemple, de la participation de sujets humains, du recours à des animaux ou de l’utilisation de matières présentant des risques biologiques) dans les six mois suivant la date d’octroi. L’université ne vous versera pas les fonds au cours de cette période. Le CRSNG annulera la subvention si vous ne satisfaites pas aux exigences menant à l’obtention de ces certificats dans un délai de six mois.

Dois-je satisfaire à d’autres exigences?

Si vos travaux de recherche font appel à des cellules souches humaines pluripotentes, vous devez vous conformer aux lignes directrices intitulées  Recherche sur les cellules souches pluripotentes humaines : Lignes directrices pour la recherche financée par les IRSC. Les demandes de subvention pour lesquelles un financement a été approuvé seront transmises, avec le consentement des candidats, au Comité de supervision des cellules souches (CSCS) des IRSC en vue d’en assurer la conformité avec les lignes directrices.

À qui appartient la propriété intellectuelle découlant de la recherche?  

Le CRSNG ne détient ni ne revendique aucune propriété intellectuelle découlant de votre subvention et aucun droit d’exploitation de cette propriété. Tout droit de propriété intellectuelle est régi par la politique de votre université. Néanmoins, puisque son rôle consiste notamment à promouvoir l’utilisation de la connaissance pour améliorer l’économie nationale et la qualité de vie des Canadiens, le CRSNG encourage tout effort pour favoriser l’exploitation au Canada des résultats de la recherche qu’il appuie au profit des citoyens canadiens. Dans ce contexte, le CRSNG s’attend également à ce que des droits d’accès à la propriété intellectuelle soient conférés aux partenaires industriels en reconnaissance et en proportion de leur contribution à une collaboration en recherche. Le CRSNG permet également de conférer des droits de propriété intellectuelle aux partenaires industriels. Communiquez avec le bureau de la recherche ou le bureau de liaison industrielle de votre université pour obtenir des renseignements à ce sujet.

Veuillez consulter la Politique sur la propriété intellectuelle.

À qui appartient l’appareillage ou le matériel?

Veuillez consulter la rubrique Questions administratives dans le Guide d'administration financière des trois organismes.

Dans quelles circonstances suis-je en conflit d’intérêts?  

En tant que candidat ou membre d’un groupe, vous ne devez pas avoir d’intérêt financier ou personnel dans une transaction imputée à une subvention du CRSNG. Communiquez avec le bureau des subventions de recherche de votre établissement et suivez les politiques de l’établissement.

Un conflit d’intérêts peut survenir si vous ou l’université êtes propriétaire d’une entreprise assurant un appui à votre recherche. Il peut être difficile de distinguer les activités universitaires de celles de l’entreprise, tout comme vos contributions à titre de chercheur universitaire et à titre de dirigeant de l’entreprise. Dans de telles circonstances, le CRSNG peut exiger des preuves que l’entreprise a évalué objectivement les retombées commerciales possibles de la recherche, et que les intérêts des étudiants et des stagiaires postdoctoraux sont protégés. Il peut formuler cette requête au début ou au cours du projet. Le CRSNG traitera chaque cas individuellement. (Pour obtenir des renseignements supplémentaires, consultez les Lignes directrices relatives aux organismes participant aux programmes de partenariats de recherche.)