Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
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Foire aux questions

Renseignements sur la présentation de demandes

Droits de propriété

Politiques liées aux demandes

Décisions relatives au financement

Renseignements sur la présentation de demandes

Suis-je admissible?

Consultez la page Critères d'admissibilité - Pour les membres du corps professoral.

Ma recherche est-elle admissible?

Deux autres organismes fédéraux offrent des subventions aux chercheurs d’établissements postsecondaires. Les Le lien suivant vous amène à un autre site Web Instituts de recherche en santé du Canada appuient la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé et de renforcer le système de santé au Canada. Le Le lien suivant vous amène à un autre site Web Conseil de recherches en sciences humaines du Canada favorise et appuie la recherche et la formation de chercheurs en sciences humaines. Si vous ne savez pas à quel organisme adresser votre demande, veuillez consulter la page intitulée This link will take you to another Web site Choisir le bon organisme subventionnaire fédéral.

Puis-je détenir des subventions de plus d’un organisme subventionnaire fédéral à la fois?

Vous pouvez détenir des subventions de plus d’un des trois organismes subventionnaires fédéraux simultanément, mais vous ne pouvez pas présenter des demandes identiques en même temps à plus d’un des organismes, ni présenter à un organisme une demande pour un projet déjà appuyé par un des autres organismes. Consultez la page intitulée This link will take you to another Web site Choisir le bon organisme subventionnaire fédéral.

Comment tient-on compte de mes autres sources d'appui dans l'évaluation de ma demande?

Consultez la page intitulée This link will take you to another Web site Choisir le bon organisme subventionnaire fédéral.

Que dois-je faire si le statut de mon poste change?

Vous ou votre établissement devez informer immédiatement le CRSNG de tout changement à votre statut d’admissibilité à titre de titulaire d’une subvention. Le CRSNG doit recevoir des renseignements exacts au moment opportun en ce qui a trait à la nature et à la durée du poste détenu par un titulaire. Le non-respect de ces exigences pourrait entraîner le gel ou la fermeture de vos comptes de subvention. À ce sujet, reportez-vous aux rubriques suivantes du Guide d'administration financière des trois organismes : Admissibilité continue, Cessation de la subvention, Réinstallation d’un titulaire d’une subvention dans un établissement canadien admissible, Congés sabbatiques et de recherche et Non-respect. Le rôle de l’établissement en ce qui concerne l’admissibilité des candidats et des titulaires d’une subvention est décrit à la section 3.1 de l’ This link will take you to another Web site Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche.

Comment présenter une demande?

Le CRSNG met en œuvre le Portail de recherche et le This link will take you to another Web site CV commun canadien (CVC) pour le processus de présentation des demandes à ses possibilités de financement. Cette transition du Système en ligne a débuté et s’effectuera graduellement, une possibilité de financement à la fois. Pour aider les utilisateurs à faire la transition aux nouveaux systèmes, le CRSNG a affiché dans la page Portail de recherche un nouvel outil qui oriente les utilisateurs tout au long du processus selon leurs besoins. Cet outil comprend des liens qui mènent vers des instructions et des foires aux questions sur le Portail de recherche et le CVC.

Avant de remplir votre demande, veuillez lire les instructions relatives à la présentation des demandes pour la possibilité de financement que vous avez choisie. Veuillez respecter les modalités de présentation des demandes qui sont décrites dans la description de la possibilité de financement.

Quelles sont les dates limites de présentation des demandes?

Les dates limites de présentation des demandes sont indiquées dans la description de chaque programme ainsi qu'à la page Dates limites de présentation des demandes et notification de décision.

Votre demande doit parvenir au bureau de la recherche de votre établissement avant sa propre date limite de présentation des demandes. Pour connaître cette date, communiquez avec le bureau de la recherche de votre établissement. Si votre établissement ne reçoit pas votre demande avant sa date limite, il pourrait la refuser.

Votre demande doit parvenir au CRSNG avant 20 h (heure de l’Est) le jour de la date limite, sinon, elle sera jugée en retard et sera refusée. Si la date limite tombe un jour de fin de semaine ou un jour férié national, votre demande doit parvenir au CRSNG au plus tard le prochain jour ouvrable.

La demande doit-elle porter les signatures originales?

Le CRSNG n’exige pas que les signatures originales figurent sur les demandes ou autres documents présentés par voie électronique au moyen du Portail de recherche ou du Système en ligne. Des « signatures » électroniques basées sur le nom d’utilisateur et le mot de passe permettent aux candidats, aux organismes d’appui et aux représentants autorisés des établissements (tels que les responsables des subventions de recherche, les agents de liaison des bourses et les responsables des finances) de « signer » et de présenter au CRSNG des demandes et d’autres documents par voie électronique.

Cocandidats et collaborateurs – Si vous acceptez l’invitation électronique d’un candidat à participer aux travaux indiqués dans sa demande de subvention et que vous téléchargez votre CV commun canadien ou formulaire 100 dans cette demande, vous donnez ainsi votre approbation électronique d’être inclus à titre de cocandidat ou collaborateur; le fait d’accepter l’invitation et d’effectuer le téléchargement remplace la signature manuscrite.

Cocandidats qui participent aux travaux indiqués dans la demande d’un candidat provenant d’un autre établissement – Le CRSNG s’attend à ce que les représentants autorisés de l’établissement du candidat (chercheur principal) aient obtenu, avant de présenter la demande, l’approbation écrite des établissements des cocandidats qui participent au processus de demande, tel qu’on le décrit à la page Approbation électronique du Système en ligne. Pour confirmer l’approbation des établissements, lorsque le CRSNG recevra la demande, il demandera aux représentants de ces établissements d’apposer leur signature électronique par l’entremise de son site sécurisé.

Demandes présentées sur support papier – Dans des cas exceptionnels, le CRSNG pourrait accepter les demandes présentées sur support papier. La signature originale du candidat et celle des cocandidats, du directeur du département et du recteur de l'établissement (ou de leur représentant) doivent paraître sur un exemplaire de la demande. L'établissement peut également exiger la signature d'un représentant de la faculté du candidat. Si le candidat est également le signataire autorisé du département, de la faculté ou de l'établissement, un autre représentant doit alors signer la demande.

À quoi les signatures électroniques et originales sur la demande engagent-elles?

Afin de savoir ce à quoi engagent les signatures, consultez la rubrique Signatures dans les instructions relatives au programme auquel vous présentez une demande et la page Approbation électronique du Système en ligne.

Avant que les candidats ou les représentants de l’établissement présentent des demandes ou d’autres documents au CRSNG et avant que les cocandidats acceptent une invitation à participer à une demande et téléchargent leur CV commun canadien ou Formulaire de renseignements personnels dans une demande, ils doivent lire et accepter les modalités énoncées dans la possibilité de financement, notamment les exigences du This link will take you to another Web site Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche.

Comment traite-t-on l’information confidentielle ou de nature délicate? 

Le CRSNG protège la documentation qui lui est présentée par les candidats. Il demande aux évaluateurs de traiter l’information reliée aux demandes de façon confidentielle et de ne l’utiliser que pour les besoins de l’évaluation. Les candidats qui ont des préoccupations au sujet de la confidentialité doivent communiquer avec le personnel du CRSNG. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la This link will take you to another Web site Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de recherche ainsi que les documents relatifs à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, y compris la section Utilisation et divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG.

Quels certificats, permis ou formulaires spéciaux dois-je présenter?

Avant d’entreprendre toute activité de recherche faisant partie d’un programme ou d’un projet financé par le CRSNG, vous devez obtenir toutes les attestations requises.

Pour obtenir plus de renseignements, consultez les Exigences concernant certains types de recherche ainsi que l’This link will take you to another Web site Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche.

Droits de propriété

À qui appartient la propriété intellectuelle découlant de la recherche?  

Le CRSNG ne détient ni ne revendique aucune propriété intellectuelle découlant de votre subvention et aucun droit d’exploitation de cette propriété. Tout droit de propriété intellectuelle est régi par la politique de votre établissement. Néanmoins, puisque son rôle consiste notamment à promouvoir l’utilisation de la connaissance pour améliorer l’économie nationale et la qualité de vie des Canadiens, le CRSNG encourage tout effort pour favoriser l’exploitation au Canada des résultats de la recherche qu’il appuie au profit des citoyens canadiens. Dans ce contexte, le CRSNG s’attend également à ce que des droits d’accès à la propriété intellectuelle soient conférés aux partenaires industriels en reconnaissance et en proportion de leur contribution à une collaboration en recherche. Le CRSNG permet également de conférer des droits de propriété intellectuelle aux partenaires industriels. (Communiquez avec le bureau de la recherche ou le bureau de liaison industrielle de votre établissement pour obtenir des renseignements à ce sujet.)

Consultez la Politique sur la propriété intellectuelle.

À qui appartient l'appareillage ou le matériel?

Consultez la rubrique Questions administratives dans le Guide d'administration financière des trois organismes.

Dans quelles circonstances suis-je en conflit d'intérêts?  

En tant que candidat ou cocandidat, vous ne devez pas avoir d’intérêt financier ou personnel dans une transaction imputée à une subvention du CRSNG et vous devez respecter la politique sur les conflits d’intérêts de votre établissement. Pour obtenir des renseignements sur cette politique, communiquez avec le bureau de la recherche de votre établissement. Veuillez également consulter la section 2.1.2 – This link will take you to another Web site Promotion de l’intégrité en recherche du Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche ainsi que la section 3.6 – Conflit d’intérêts institutionnel de l’This link will take you to another Web site Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche.

Un conflit d’intérêts peut survenir si vous ou l’établissement postsecondaire êtes propriétaire d’une entreprise assurant un appui à votre recherche. Il peut être difficile de distinguer les activités de l’établissement de celles de l’entreprise, tout comme vos contributions à titre de chercheur d’un établissement postsecondaire et à titre de dirigeant de l’entreprise. Dans de telles circonstances, le CRSNG peut exiger des preuves que l’entreprise a évalué objectivement les retombées commerciales possibles de la recherche, et que les intérêts des étudiants et des stagiaires postdoctoraux sont protégés. Il peut formuler cette requête au début ou au cours du projet. Le CRSNG traitera chaque cas individuellement. (Pour obtenir des renseignements supplémentaires, consultez les Lignes directrices relatives aux organismes participant aux programmes de partenariats de recherche.)

Politiques liées aux demandes

Comment évalue-t-on les contributions à la recherche?

Consultez les Politiques et lignes directrices sur l'évaluation des contributions à la recherche et à la formation.

Tient-on compte des retards dans la recherche et la publication des résultats?

Consultez les Politiques et lignes directrices sur l'évaluation des contributions à la recherche et à la formation.

Comment évalue-t-on la formation de personnel hautement qualifié?

Consultez les Politiques et lignes directrices sur l'évaluation des contributions à la recherche et à la formation.

Comment évalue-t-on les demandes en génie et en sciences appliquées?

Consultez les Lignes directrices sur l'élaboration et l'évaluation des demandes en génie et en sciences appliquées.

Comment les demandes de subvention en recherche interdisciplinaire sont-elles évaluées?

Consultez les Lignes directrices sur l'élaboration et l’examen des demandes de recherche interdisciplinaire.

Comment les demandes de subvention liées aux sciences de la santé sont-elles évaluées?

Consultez les This link will take you to another Web site Lignes directrices pour déterminer l’admissibilité des demandes liées à la santé.

Quelle est la politique du CRSNG sur les femmes en sciences et en génie? 

Consultez la page intitulée Les femmes en sciences et en génie pour l’Énoncé de politique sur l’égalité des sexes dans les domaines des sciences et du génie.

Pour connaître les politiques du CRSNG s’adressant aux étudiants diplômés et aux stagiaires postdoctoraux appuyés par le CRSNG, consultez Congés de maternité, congés parentaux, congés de maladie ou congés familiaux pour raisons médicales aux titulaires et Congés de maternité et congés parentaux payés aux étudiants et aux stagiaires postdoctoraux dans le Guide d’administration financière des trois organismes.

Quelle est la politique du CRSNG sur le congé parental?

Consulter la rubrique Questions administratives dans le Guide d'administration financière des trois organismes.

Décisions relatives au financement

Quand me fera-t-on savoir si ma demande a été retenue?

Le CRSNG vous avisera peu de temps après avoir pris sa décision finale. Consultez la page intitulée Dates limites de présentation des demandes et notification de décision. Les responsables des subventions de recherche et des finances de l’établissement seront également informés des résultats du concours et des versements en cours. Les résultats seront en outre postés dans le site Web du CRSNG soit à la suite de l’annonce officielle ou à même le rapport financier annuel. Adressez-vous au bureau des subventions de recherche de votre établissement, car celui-ci reçoit en premier les résultats de concours comportant des dates limites.

Que dois-je faire si j'ai une question au sujet de la décision?

Dans le cadre de certains programmes, le CRSNG envoie les commentaires des comités de sélection et des groupes d’évaluation avec les résultats du concours, ou les fait suivre peu de temps après. Toutefois, les commentaires ne sont pas nécessairement disponibles pour toutes les demandes. Si vous ne recevez pas de commentaires au sujet de votre demande dans les quatre semaines suivant la réception de la décision, vous pouvez présenter une demande par écrit au CRSNG pour obtenir les renseignements contenus dans votre dossier sur votre demande de subvention, tels que les commentaires du comité de sélection ou du groupe d’évaluation ou les rapports des examinateurs, s’il y a lieu.

Vous ne devriez pas communiquer directement avec les membres ou le président du comité de sélection ou du groupe d’évaluation, qui n’ont en aucun cas le droit de commenter ou de divulguer un renseignement quelconque obtenu pendant le processus d’évaluation par les pairs. Acheminez toute demande à ce sujet au CRSNG.

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