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Responsabilités et obligation de rendre compte Financement annuel des subventions Utilisation des subventions Rapports et preuves à l'appui Questions administratives Sommaire des révisions

Sommaire des révisions – Guide des programmes destiné aux professeurs de 2011-2012 Centre d’information sur les subventions à la découverte Séances d’information sur les subventions

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Sommaire des révisions – Guide d’administration financière des trois organismes de 2011

Le CRSNG, le CRSH et les IRSC ont mis à jour le Guide d’administration financière des trois organismes. Vous trouverez ci-dessous un sommaire des changements les plus importants.
Le Sommaire des révisions apportées au Guide des programmes destiné aux professeurs du CRSNG est également disponible.
Le Sommaire des modifications du Guide de subventions et bourses des IRSC est également disponible.

Administration financière
Section et rubrique	Nature des modifications
Financement annuel des subventions
Versement des subventions	Une condition concernant le versement des subventions a été ajoutée à la sixième puce
Admissibilité continue	Des renseignements sur les exigences concernant l’admissibilité continue ont été ajoutés pour les titulaires de subvention qui ne sont plus admissibles à détenir des subventions des organismes
Prolongation pour l’utilisation des fonds au-delà de la période de validité de la subvention	Des programmes ont été ajoutés (CRSH uniquement) et la durée de la prolongation a été limitée à un an relativement à la période de prolongation automatique (IRSC uniquement)
Utilisation des subventions
Dépenses liées à la rémunération	Suppression des renvois aux limites de salaire/allocation à la suite de la déréglementation des allocations versées aux stagiaires à partir des subventions
Ordinateurs et communications électroniques	Dépenses admissibles Des renseignements sur les exigences concernant l’admissibilité ont été ajoutés à la première et à la troisième puce
Services et dépenses diverses	Dépenses admissibles Une dépense admissible a été ajoutée à la cinquième puce
Rapports et pièces justificatives
Pièces justificatives	Des exigences supplémentaires concernant le dépassement de crédit ont été ajoutées à la deuxième et à la troisième puce De l’information sur ce que constitue une pièces justificatives a été ajoutée à la dernière puce
Questions administratives
Cessation de la subvention	CRSH uniquement Modifications à la politique existante concernant les titulaires de subvention qui déménagent dans un autre pays
Congés de maternité, congés parentaux, congés de maladie ou congés familiaux pour raisons médicales aux titulaires de subvention	La politique fut harmonisée entre les trois Conseils, se référer aux cinq premières puces IRSC uniquement Des renseignements sur les conditions relatives aux fonds supplémentaires ont été ajoutés
Congés de maternité et congés parentaux payés aux étudiants et aux stagiaires postdoctoraux	IRSC uniquement Des renseignements sur les conditions relatives aux fonds supplémentaires ont été ajoutés
Fonds non dépensés	CRSNG et CRSH uniquement Des renseignements concernant l’utilisation du Fonds général de recherche (FGR) ont été ajoutés.

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