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Sommaire des modifications du Guide d’administration financière des trois organismes de 2017

Le CRSNG, le CRSH et les IRSC ont mis à jour le Guide d’administration financière des trois organismes. Vous trouverez ci-dessous un sommaire des modifications les plus importantes. Toutes les modifications entrent en vigueur le 1er octobre 2017.

Administration financière
Section et rubrique Nature des modifications
Responsabilités et obligation de rendre compte

Non-respect

 

Nouvel hyperlien vers la Directive sur la gestion des fonds publics et des comptes débiteurs du Conseil du Trésor, qui remplace la Directive sur les pertes de fonds et de biens.
Financement annuel des subventions
Prolongation pour l’utilisation des fonds au-delà de la période de validité de la subvention Le tableau a été mis à jour pour inclure de nouveaux programmes dans la section du CRSH : les subventions d’engagement partenarial et les subventions de synthèse des connaissances.

Utilisation des subventions

Dépenses liées à la rémunération Rémunération : Trois nouvelles lignes directrices sur la rémunération s’appliquant uniquement aux IRSC ont été ajoutées afin de reproduire les renseignements qui se trouvent actuellement dans leurs lignes directrices sur les allocations.

Autres types de dépenses admissibles liées à la rémunération : Les deuxième et troisième points ont été modifié pour indiquer que les cadeaux offerts en vue du recrutement de participants constituent dorénavant une dépense admissible.
Frais de déplacement et de séjour Les frais de tarif aérien peuvent dorénavant être réclamés selon le tarif le plus économique plutôt que selon le tarif le plus bas
Services et dépenses diverses Nouvelle ligne directrice autorisant l’offre de cadeaux si ceci a été approuvé par un comité d'éthique de la recherche.
Rapports et pièces justificatives
Pièces justificatives La section portant sur les demandes de remboursement des frais de déplacement a été modifiée; les organismes n’exigent plus la présentation de reçus d’origine
Questions administratives
Congés de maternité et congés parentaux payés aux étudiants et aux stagiaires postdoctoraux

 

 

 

 

 

 

 

 

À compter du 31 juillet 2017, le CRSH, à l’instar du CRSNG et des IRSC, verse un supplément pour congé parental payé à même les subventions de l’organisme dans les six mois suivant la naissance ou l’adoption d’un enfant aux étudiants et aux stagiaires postdoctoraux admissibles qui sont les principaux fournisseurs de soins de l’enfant. Cette modification n’a pas d’effet rétroactif et vise les naissances et les adoptions qui ont lieu le 31 juillet 2017 ou après.

En outre, pour les trois organismes, à compter du 31 juillet 2017, les étudiants et les stagiaires postdoctoraux qui sont admissibles à d’autres suppléments de congés parentaux pourraient aussi être admissibles aux suppléments de l’un des trois organismes. La phrase suivante sera supprimée de la section Questions administratives du Guide d’administration financière des trois organismes : Les étudiants ou les stagiaires qui sont admissibles à l’assurance-emploi ou à d’autres suppléments de congés parentaux d’autres sources ne sont pas admissibles au supplément de congés parentaux.
Fonds non dépensés Liste révisée des possibilités de financement admissibles aux transferts au Fonds général de recherche; ajout des subventions d’engagement partenarial et les subventions de synthèse des connaissances du CRSH.
Documents de référence
Formulaire de modification relative à une subvention – Nouveau NOUVEAU - Formulaire de modification relative à une subvention afin d’harmoniser les processus et de réduire le fardeau administratif. Ce nouveau formulaire remplacera les six formulaires existants (énumérés ci-dessous). L’objet du formulaire est de rationaliser et d’uniformiser les façons de demander une modification à une subvention. Il vise à saisir tous les renseignements requis du client afin que l’organisme puisse répondre à la demande sans avoir à échanger un grand nombre de courriels. Le formulaire peut être rempli en ligne en format PDF et être présenté aux organismes par voie électronique.
  Formulaires supprimés :
  • Liste de contrôle pour confirmer l’admissibilité continue – Formulaire d’admissibilité continue
  • Liste de contrôle pour les congés de maternité ou les congés parentaux payés à même les subventions aux étudiants et aux stagiaires postdoctoraux
  • Liste de contrôle pour les congés de maternité, les congés parentaux, les congés de maladie ou les congés familiaux pour raisons médicales aux titulaires de subventions
  • Liste de contrôle pour les congés sabbatiques ou de recherche pour les titulaires d’une subvention
  • Liste de contrôle pour la cessation d’une subvention
  • Liste de contrôle pour la réinstallation d’un titulaire d’une subvention dans un établissement canadien admissible.