Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
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Sommaire des modifications du Guide d’administration financière des trois organismes de 2016

Administration financière
Section et rubrique Nature des modifications
Responsabilités et obligation de rendre compte
  Aucune modification apportée à cette section.
Financement annuel des subventions
Prolongation pour l’utilisation des fonds au-delà de la période de validité de la subvention Mise à jour du tableau afférent.
Utilisation des subventions
Principes généraux Nouvelle référence et nouveau texte sur les coûts indirects et les frais généraux.
Dépenses liées à la rémunération
Autres types de dépenses admissibles

    Remarques Une remarque a été ajoutée
    Dépenses non admissibles Une exception pour les chercheurs postdoctoraux a été ajoutée à la première puce (CRSH seulement).
Frais de déplacement et de séjour
     Dépenses admissibles

Sixième puce : Il s’agit maintenant d’une ligne directrice des trois organismes.

Dernière puce : Les IRSC ont supprimé la limite relative aux frais de garde d’enfants.
Congés sabbatiques et de recherche
    Dépenses admissibles Les renseignements à la dernière puce s’appliquent dorénavant aux trois organismes.
    Dépenses non admissibles Ajout de précisions à la dernière puce.
Ordinateurs et communications électroniques

    Dépenses admissibles

Ajout de précisions à la première puce concernant la présentation d’une justification adéquate.

    Dépenses non admissibles

Les frais de connexion Internet à domicile sont désormais une dépense non admissible.
Rapports et pièces justificatives
Pièces justificatives                              Ajout de précisions au troisième paragraphe concernant les exigences des organismes.

Rubrique concernant la demande de remboursement de frais de déplacement : ajout de précisions à la première et à la sixième puces.
Questions administratives
Congés de maternité, congés parentaux, congés de maladie ou congés familiaux pour raisons médicales aux titulaires de subventions IRSC seulement : La précision quant à la durée d’au plus un an a été supprimée; une nouvelle puce a été ajoutée au sujet de cette politique.
Congés de maternité et congés parentaux payés aux étudiants et aux stagiaires postdoctoraux Les IRSC ont supprimé la mention « IRSC seulement ».
Congés sabbatiques et de recherche Il s’agit maintenant d’une politique des trois organismes; les IRSC ont supprimé l’exigence relative à la période de six mois.
Fonds non dépensés Un lien aux lignes directrices du CRSNG et du CRSH sur le Fonds général de recherche (FGR) a été ajouté.

Un lien à une nouvelle liste des programmes admissibles aux transferts au FGR a été ajouté à la section Documents de référence.
Documents de référence
Liste de contrôle pour les congés de maternité ou les congés parentaux payés à même les subventions aux étudiants et aux stagiaires postdoctoraux Nouvelle exigence du CRSNG : En plus de la facture, il faut fournir une copie du contrat d’emploi pour chaque étudiant.
Liste de contrôle pour les congés sabbatiques ou de recherche Il s’agit maintenant d’une politique des trois organismes; l’exigence relative à la période de six mois a été supprimée.
Liste de contrôle pour le transfert de fonds d’un établissement principal à un établissement secondaire non admissible (IRSC et CRSH) Dans la deuxième zone de texte de la section B, des précisions ont été ajoutées sur l’éthique de la recherche avec des animaux ou des êtres humains.
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