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Sommaire des révisions du Guide d’administration financière des trois organismes de 2013

  1. Le CRSNG, le CRSH et les IRSC ont mis à jour le Guide d’administration financière des trois organismes. Vous trouverez ci-dessous un sommaire des changements les plus importants.
  2. Le Sommaire des révisions apportées au Guide des programmes destiné aux professeurs du CRSNG est également disponible.
  3. Le Le lien suivant vous amène à un autre site Web Sommaire des modifications du Le lien suivant vous amène à un autre site Web Guide de subventions et bourses des IRSC est également disponible.
Administration financière
Section et rubrique Nature des modifications
Responsabilités et obligation de rendre compte
Rôles et responsabilités Une nouvelle référence et un lien menant au This link will take you to another Web site Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche et à la nouvelle This link will take you to another Web site Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche ont été ajoutés.
Non-respect Des renseignements supplémentaires ont été ajoutés concernant le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche.
Propriété des collections et spécimens Des précisions sur la propriété des collections et spécimens ont été fournies.
Financement annuel des subventions
Communication des résultats des concours Des renseignements plus détaillés ont été fournis sur le type de renseignements qui sont affichés sur les demandes retenues dans le site Web des organismes.
Versement des subventions Des renseignements plus détaillés ont été ajoutés concernant les attestations spécifiées et exigées par l’organisme.
Prolongation pour l’utilisation des fonds au-delà de la période de validité de la subvention Des programmes ont été ajoutés (CRSH).
Utilisation des subventions
Principes généraux Des précisions sur les coûts indirects et généraux ont été fournies.
Dépenses liées à la rémunération Des précisions sur la rémunération du personnel de recherche ont été fournies.
Autres types de dépenses admissibles liées à la rémunération Des précisions ont été fournies sur les autres types de dépenses admissibles liées à la rémunération, et on a ajouté le salaire des coordonnateurs de projet (CRSH uniquement) à cette sous-section.
Frais de déplacement et de séjour Dépenses admissibles
Une nouvelle ligne directrice relative aux frais de réservation des sièges a été ajoutée.
Des renseignements supplémentaires sur les dépenses admissibles pour les collaborateurs ont été ajoutés. Des précisions sur les dépenses liées aux soins aux enfants ont été fournies.
Ordinateurs et communications électroniques Dépenses admissibles
Des renseignements supplémentaires sur l’admissibilité ont été ajoutés.
Rapports et pièces justificatives
Pièces justificatives Des précisions ont été fournies sur les documents justificatifs pour les établissements et titulaires de subvention.

Des renseignements supplémentaires concernant les documents justificatifs des dépenses ont été fournis.
Questions administratives
Propriété des articles achetés à l’aide de fonds de subvention Des précisions ont été fournies sur les exigences relatives à la propriété. Un nouveau lien menant à la section 3.8 de l’Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche a été inséré.
Déplacement de l’appareillage ou du solde d’une subvention Des précisions ont été fournies concernant le déplacement de l’appareillage.
L’information qui figurait auparavant à l’annexe 12 de l’ancien protocole d’entente se trouve maintenant dans la présente section.
Cessation de la subvention CRSH
La politique actuelle concernant les titulaires de subventions déménageant à l’étranger a été modifiée.
Congés de maternité, congés parentaux, congés de maladie ou congés familiaux pour raisons médicales aux titulaires IRSC
La politique actuelle concernant la prolongation de la durée de validité de la subvention a été modifiée.
Congés sabbatiques et de recherche
CRSNG
Une nouvelle politique est en vigueur concernant les titulaires de subvention qui prennent un congé de plus d’un an. CRSH
Des précisions ont été fournies sur l’admissibilité du titulaire de la subvention pendant la période de congé.
Transfert de fonds entre établissements Ajout d’une nouvelle section
De l’information tirée de l’annexe 9 de l’ancien protocole d’entente a été ajoutée ainsi que des liens menant à deux nouvelles listes de contrôle. 
Fonds non dépensés De l’information concernant la vente d’appareillage a été ajoutée (deuxième phrase).
Listes de contrôle
Liste de contrôle pour confirmer l’admissibilité continue CRSH
Des précisions ont été fournies sur l’admissibilité des titulaires de subvention pendant les périodes de congé.
Liste de contrôle pour les congés sabbatiques ou de recherche pour les titulaires d’une subvention CRSNG
Une nouvelle politique est en vigueur concernant les titulaires de subvention qui prennent un congé de plus d’un an.

CRSH
Des précisions ont été fournies sur l’admissibilité du titulaire de la subvention pendant la période de congé.
Liste de contrôle pour le transfert de fonds d’un établissement principal à un établissement secondaire admissible Une liste de contrôle a été créée pour remplacer l’information que l’on trouvait autrefois dans l’annexe 9, partie A, de l’ancien protocole d’entente. L’information est identique; seule la présentation est nouvelle.
Liste de contrôle pour le transfert de fonds d’un établissement principal à un établissement secondaire non admissible (IRSC et CRSH) Une liste de contrôle a été créée pour remplacer l’information que l’on trouvait autrefois dans l’annexe 9, partie B, de l’ancien protocole d’entente. L’information est identique; seule la présentation est nouvelle. 
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