Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
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Programme de projets de recherche concertée sur la santé

Remarque : On a apporté des modifications à la description du programme et augmenté son budget global. Le programme comporte maintenant de nouvelles caractéristiques, notamment l’exigence que les organismes-utilisateurs des connaissances et de la technologie participent au projet au moment de la présentation de la demande, et la possibilité de lancer des appels de propositions spéciaux dans des domaines prioritaires. Pour en savoir plus, consultez la description ci-dessous.

Description

Le Programme de projets de recherche concertée sur la santé (PRCS) appuie des projets de recherche interdisciplinaire concertée ciblés dans n’importe quel domaine des sciences naturelles ou du génie et des sciences de la santé. Les projets proposés devraient être novateurs et contribuer à améliorer l’état de santé des Canadiens, à rendre les services de santé plus efficaces et à assurer le développement économique dans les secteurs liés à la santé. Le candidat doit confirmer qu’il s’engage, au nom de son équipe, à collaborer avec un organisme-utilisateur des connaissances et de la technologie qui pourrait bénéficier des résultats de la recherche. En général, l’appui financier sera accordé pendant au plus trois ans à des projets définis comportant des étapes-jalons et des points de décision clairement énoncés.

Le Programme de PRCS est financé par le CRSNG et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Les instituts des IRSC peuvent appuyer les projets qui correspondent à This link will take you to another Web site leurs priorités par l’intermédiaire du Programme de PRCS. Les contributions financières d’autres organismes y compris, mais sans en exclure d’autres, les ministères et les organismes des gouvernements fédéral et provinciaux, les organismes de bienfaisance dans le domaine de la santé et les organismes sans but lucratif, peuvent également être utilisées pour financer des projets de recherche par l’intermédiaire du Programme de PRCS.

Une partie désignée du financement annuel disponible du Programme de PRCS pourrait également être affectée à des appels de propositions spéciaux dans des domaines prioritaires.

Objectifs

En vue d’améliorer l’état de santé des Canadiens, le Programme de PRCS vise :

  • à assurer le transfert des résultats de la recherche aux organismes-utilisateurs des connaissances ou de la technologie et à d’autres intervenants;
  • à inciter les chercheurs qui œuvrent dans des domaines qui relèvent du mandat du CRSNG et des IRSC à collaborer à des travaux de recherche et à y apporter leur expertise;
  • à faire avancer la recherche interdisciplinaire débouchant sur des connaissances et des technologies utiles pour améliorer l’état de santé des Canadiens;
  • à former du personnel hautement qualifié en recherche concertée et interdisciplinaire qui est pertinente sur le plan de la santé.

Participation des organismes-utilisateurs des connaissances et de la technologie

La demande présentée doit faire état de la participation active et de l’appui d’un organisme-utilisateur des connaissances et de la technologie qui n’est pas voué à l'enseignement postsecondaire. À l’étape de l’avis d’intention de présenter une demande, il suffit au candidat d’indiquer des organismes-utilisateurs possibles des connaissances et de la technologie. L’organisme-utilisateur des connaissances et de la technologie doit pouvoir utiliser les connaissances issues de la recherche et les appliquer à l’extérieur du milieu de recherche pour concevoir de nouveaux produits, politiques, programmes ou de nouvelles pratiques liés à la santé. La participation d’organismes-utilisateurs des connaissances et de la technologie établis au Canada est fortement encouragée. Des exceptions pourront être faites lorsque les candidats n’ont pas été en mesure d’établir une collaboration avec un organisme-utilisateur des connaissances et de la technologie compétent établi au Canada. Dans ces cas, les avantages sur la santé et l’incidence sur le développement économique que le partenariat apporterait au Canada doivent être clairement identifiés et présentés dans la proposition. L’organisme-utilisateur des connaissances et de la technologie peut être un organisme des secteurs privé, public ou bénévole, et la personne le représentant peut varier en conséquence (il peut s’agir notamment d’un directeur scientifique au sein d’une entreprise, d’un décideur dans un hôpital ou d’un responsable de l’élaboration des politiques au sein du gouvernement provincial). Les cas dans lesquels une personne est indiquée comme participant à la recherche et représentant de l’organisme-utilisateur des connaissances et de la technologie (p. ex., un professeur qui gère aussi une entreprise) seront examinés individuellement.

La participation de l’organisme-utilisateur des connaissances et de la technologie dans le processus de recherche peut être plus ou moins intense et complexe selon la nature de la recherche et ses besoins en information. Le Programme de PRCS appuie des projets qui adoptent une This link will take you to another Web site approche intégrée du transfert des connaissances, c.-à-d., des projets pour lesquels les organismes-utilisateurs des connaissances et de la technologie participent véritablement aux étapes appropriées tout au long du processus de recherche. Cette approche concertée devrait produire des résultats de recherche plus susceptibles d’être pertinents et utilisés.

L’organisme-utilisateur des connaissances et de la technologie doit, à tout le moins, apporter une contribution en nature au projet et doit clairement démontrer la pertinence des résultats de la recherche pour ses activités. Dans la mesure du possible, on encourage les organismes-utilisateurs des connaissances et de la technologie à s’engager à fournir des ressources supplémentaires (p. ex., une contribution en espèces) afin de démontrer la vigueur du partenariat et les perspectives de transfert des connaissances. Les organismes-utilisateurs des connaissances et de la technologie ne peuvent pas recevoir de fonds d’une subvention de PRCS et doivent apporter leurs propres ressources au projet.  

Admissibilité

La participation d’au moins deux chercheurs indépendants qui possèdent des connaissances spécialisées complémentaires est une condition obligatoire. L’équipe doit comprendre des spécialistes en sciences naturelles ou en génie ainsi que des spécialistes en sciences de la santé. Il incombe au candidat de démontrer clairement que l’équipe de recherche possède collectivement toute l’expertise requise pour mener à bien le projet.

L’admissibilité au Programme de PRCS est déterminée en fonction des critères d’admissibilité du CRSNG et des IRSC. Pour obtenir plus de renseignements sur les critères d’admissibilité du CRSNG et des IRSC, consultez les critères d’admissibilité du CRSNG et les This link will take you to another Web site conditions d'admissibilité aux subventions et aux bourses des IRSC.

Admissibilité des candidats : Le rôle du candidat qui présente une demande au CRSNG est similaire à celui du This link will take you to another Web site candidat principal désigné qui présente une demande aux IRSC. Étant donné que le CRSNG administre le Programme de PRCS et, afin d’en simplifier le volet administratif, le candidat doit satisfaire aux critères d’admissibilité du CRSNG, soit occuper un poste qui satisfait aux critères d’admissibilité du CRSNG à une université canadienne admissible aux programmes du CRSNG. Le lieu d’emploi principal du candidat doit être une université admissible aux programmes du CRSNG. Le candidat doit être admissible à administrer des fonds du CRSNG. Le candidat doit entrer en fonction à ce poste au plus tard à la date à laquelle les fonds de subvention sont versés; normalement, le 1er avril de l’année suivant l’année au cours de laquelle la demande a été présentée.

Admissibilité des cocandidats : Le rôle du cocandidat qui participe à un projet appuyé par le CRSNG est similaire à celui du This link will take you to another Web site candidat principal qui participe à un projet appuyé par les IRSC. Les cocandidats doivent satisfaire aux critères d’admissibilité des IRSC en ce qui a trait aux « This link will take you to another Web site candidats principaux » et occuper un poste de professeur ou de chercheur dans un établissement admissible aux programmes des IRSC OU occuper un poste qui satisfait aux critères d’admissibilité du CRSNG dans un établissement admissible aux programmes du CRSNG. Les cocandidats doivent être admissibles à administrer des fonds des IRSC ou du CRSNG. Les professeurs auxiliaires qui satisfont aux critères d'admissibilité du CRSNG et dont l'employeur principal n’est pas une université peuvent participer à titre de cocandidats.

Admissibilité des collaborateurs : Les collaborateurs doivent posséder les compétences nécessaires pour effectuer de la recherche de façon autonome. De plus, ils doivent contribuer à la direction intellectuelle globale du projet ou du programme de recherche et apporter leurs propres ressources à la collaboration. Les collaborateurs ne sont pas admissibles à administrer des fonds d’une subvention de PRCS. 

Les stagiaires postdoctoraux ne sont pas admissibles à titre de candidats ou de cocandidats, mais ils peuvent participer au projet à titre de collaborateurs. Le cas échéant, les fonds d’une subvention de PRCS ne doivent pas servir pas à rémunérer les stagiaires postdoctoraux. 

Admissibilité du représentant d’un organisme-utilisateur des connaissances et de la technologie : Le représentant d’un organisme-utilisateur des connaissances et de la technologie doit être autorisé à représenter son organisme. Il doit apporter une contribution intellectuelle au projet et présenter des rapports périodiques sur les progrès réalisés dans le cadre du projet au CRSNG et aux IRSC, conformément aux exigences en matière de production de rapports du Programme de PRCS. Le représentant d’un organisme-utilisateur des connaissances et de la technologie n’est pas admissible à recevoir des fonds d’une subvention de PRCS; il doit apporter ses propres ressources au projet.

Évaluation des demandes et critères de sélection

Les candidats doivent d’abord présenter au CRSNG l’avis d’intention de présenter une demande de PRCS. Les avis d’intention sont évalués par le Comité de sélection des subventions de PRCS. On invite ensuite les candidats dont les projets répondent le mieux aux objectifs du Programme de PRCS à présenter une demande de PRCS au plus tard à la date limite de réception des demandes.

Les demandes sont évaluées par des examinateurs de l’extérieur et le Comité de sélection des subventions de PRCS, selon les critères ci-dessous. Il incombe aux candidats de répondre explicitement à ces critères dans leur demande.

  • Participation des organismes-utilisateurs des connaissances et de la technologie – Le candidat doit démontrer l’incidence des résultats de la recherche et la possibilité de les utiliser de façon à améliorer la santé des Canadiens, à rendre les services de santé plus efficaces et à assurer le développement économique. Ce critère comprend le plan de transfert des connaissances, le degré d’engagement démontré de l’organisme-utilisateur des connaissances dans le projet, l’incidence prévue de la recherche proposée sur la santé des Canadiens, l’importance de l’enjeu relatif à la santé et l’importance pour le secteur des soins de santé.  Les candidats qui n’ont pas été en mesure d’établir une collaboration avec un organisme-utilisateur des connaissances et de la technologie compétent établi au Canada doivent fournir une justification et faire état des avantages supplémentaires pour le Canada.
  • Qualité du projet de recherche – Ce critère comprend les aspects novateurs et l’originalité du projet; la clarté et la portée des objectifs; la méthodologie (y compris une description du design expérimental) et la faisabilité.
  • Qualité de l’équipe et de la gestion, y compris le leadership de l’équipe et l’intégration de ses membresCe critère comprend les connaissances, l’expertise et l’expérience des chercheurs; la qualité des contributions et les possibilités de contribution des membres de l’équipe; la complémentarité, l’interdisciplinarité entre les sciences naturelles ou le génie et les sciences de la santé, et la synergie de l’expertise des membres de l’équipe; la qualité de la gestion du projet; la coordination et l’intégration des activités; la contribution des participants et le temps consacré à la recherche; la clarté des rôles et des responsabilités.
  • Contributions à la formation de personnel hautement qualifié en recherche interdisciplinaire et à la compréhension par les étudiants et les stagiaires des répercussions de la recherche sur la santé humaine – Ce critère comprend la qualité et l’importance des contributions antérieures et prévues à la formation en recherche concertée en santé dans le cadre du projet proposé (p. ex., l’occasion donnée aux étudiants et aux stagiaires de passer un certain temps dans différents laboratoires ou installations) et le milieu de formation.

De plus, le comité considérera également le caractère approprié et la justification du budget proposé dans ses recommandations finales.

Essais cliniques aléatoires

Le Programme de PRCS n’est pas conçu pour appuyer les essais aléatoires comparatifs (EAC) faisant appel à des sujets humains. Un EAC est défini comme une étude expérimentale dans laquelle les chercheurs répartissent de manière aléatoire les sujets admissibles ou autres champs d'étude (p. ex. des classes, des cliniques, des terrains de jeux) en groupes qui feront ou non l'objet d'une ou de plusieurs interventions et qui seront comparés. Les résultats sont analysés en comparant les résultats obtenus dans les groupes.

Les demandes d’EAC peuvent être présentées au Programme ouvert de subventions de fonctionnement des IRSC.

Rapports

Les candidats retenus devront mentionner l’appui reçu du CRSNG et des IRSC dans toutes les communications et dans toutes les publications découlant du projet appuyé par une subvention de PRCS.

Les titulaires d’une subvention de PRCS d’une durée de trois ans doivent présenter un rapport d’étape au cours de la deuxième année. Le paiement du dernier versement de la subvention ne se fera que si des progrès satisfaisants ont été accomplis.

Les organismes-utilisateurs des connaissances et de la technologie doivent présenter une évaluation du rapport d’étape et du rapport final. Tous les titulaires seront informés du moment où ils devront présenter ces rapports ainsi que des modalités de présentation de ces rapports.

Présentation des avis d’intention et des demandes

Étape 1 – Avis d’intention de présenter une demande de subvention

Renseignements sur l’avis d’intention

L’avis d’intention sert à sélectionner les propositions qui cadrent avec les objectifs du Programme de PRCS et à choisir les personnes qui ont les compétences nécessaires pour siéger au comité d’évaluation par les pairs. Le candidat est responsable de l’administration de la subvention. Il incombe au candidat de remplir et de présenter l’avis d’intention au nom du groupe, au moyen du Système en ligne du CRSNG.

Présentation et évaluation de l’avis d’intention

Présentation de l’avis d’intention

Avant de présenter une demande de subvention de PRCS, les candidats doivent d’abord présenter un avis d’intention, soit le formulaire 182, Avis d’intention de présenter une demande de subvention de projet de recherche concertée sur la santé, au moyen du Système en ligne du CRSNG.

Le formulaire 182 doit comprendre les renseignements suivants :

  • une page couverture qui comprend le titre de la proposition, le nom et les coordonnées du candidat, le ou les codes de sujet de recherche et le ou les mots clés qui décrivent le mieux la proposition de recherche;
  • un sommaire de recherche et une estimation des fonds annuels demandés (au plus une page);
  • une description détaillée de la manière dont la recherche proposée répond aux objectifs du Programme de PRCS (au plus une page), y compris les noms des organismes-utilisateurs des connaissances ou de la technologie éventuels ou confirmés ainsi qu’une description de ces organismes;
  • une liste des cocandidats indiquant leur département et leur établissement d’attache;
  • une liste des collaborateurs indiquant leur département et leur établissement d’attache;
  • une liste de cinq examinateurs de l’extérieur proposés.

Évaluation des avis d’intention

Les avis d’intention sont évalués par les membres du Comité de sélection de projets de recherche concertée sur la santé. Les candidats sont avisés des résultats de l'évaluation de leur avis d'intention par l’administrateur responsable du Programme de PRCS, et les candidats retenus sont invités à présenter une demande (étape 2).

Étape 2 – Demande de subvention

La demande doit comprendre :

  • un exemplaire du formulaire 101, Demande de subvention du CRSNG. Les demandes d’appareillage doivent être incorporées à la demande. Les candidats doivent justifier dans la demande le besoin et l’urgence de l’appareillage nécessaire pour mener efficacement la recherche;
  • un exemplaire du formulaire 100, Formulaire de renseignements personnels, du CRSNG pour le candidat. Pour chaque cocandidat, on exige un exemplaire du formulaire 100 ou un exemplaire du curriculum vitæ en utilisant le formulaire de CV commun des IRSC.
  • une lettre de l’organisme-utilisateur des connaissances et de la technologie démontrant et caractérisant l’importance de la contribution de ressources en nature (ou en espèces) qu’il s’est engagé de faire et la façon dont le projet cadre avec les objectifs de l’organisme, et le formulaire 183A, Renseignements requis des organismes participant aux programmes de partenariats de recherche, du CRSNG dûment rempli.

Pour obtenir plus de renseignements, consultez les instructions relatives aux formulaires 100, 101 et 183A du CRSNG.

Présentation à nouveau d’une demande : Les candidats qui n’ont pas été retenus à l’issue d’un concours antérieur peuvent présenter une version révisée de leur demande. Toutefois, ils doivent joindre à leur demande une réponse d’une page aux commentaires que le comité de sélection avait formulés antérieurement. Le comité de sélection peut se reporter à la demande antérieure dans le cadre de l’évaluation d’une demande qui est présentée à nouveau. 

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