Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
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Programme FONCER – Foire aux questions

Nouvelles possibilités : volet industriel et collaboration internationale

1. Les nouvelles initiatives sont-elles assorties d’une augmentation du financement du programme?
Non, ces initiatives seront financées à même les enveloppes budgétaires existantes.

Volet industriel

2. Le partenaire industriel doit-il nécessairement être issu de l’industrie canadienne? Pouvons-nous établir une collaboration industrielle internationale?
La collaboration doit apporter des avantages à l’industrie canadienne.

3. Le partenaire industriel doit-il prendre un engagement officiel à l’étape de la lettre d’intention?
Dans le volet industriel, l’engagement du partenaire industriel est exigé à l’étape de la lettre d’intention. Un engagement officiel est requis à l’étape de la demande.

4. Quelle politique s’applique en matière de propriété intellectuelle?
Il faut respecter les politiques de propriété intellectuelle (PI) du CRSNG et de l’université.

5. Quels renseignements supplémentaires le candidat doit-il fournir à l’étape de la lettre d’intention?
Si le candidat ne peut confirmer le nom du représentant du partenaire industriel qui siégera au sein du comité de programme, il doit indiquer à tout le moins le niveau du poste de la personne qui sera désignée. Il faut également attester que le partenaire s’engage à accueillir les stagiaires.

6. Quelle est la durée minimale des stages en milieu industriel? Combien de temps les stagiaires doivent-ils travailler au sein de l’entreprise?
Il n’y aucune règle établie à cet égard, mais l’obtention du diplôme ne doit pas être retardée (stagiaires au niveau de la maîtrise : deux ans; au niveau du doctorat, quatre ou cinq ans).

Pour les étudiants de premier cycle, une participation de quatre semaines par année serait acceptable. Les étudiants aux cycles supérieurs et les boursiers postdoctoraux devraient consacrer 20 p. 100 de leur temps à l’entreprise.

7. Quelle est la contribution (en espèces ou en nature) exigée du partenaire industriel?
Aucune contribution en espèces minimale n’est exigée. Les contributions en nature sont acceptables.

8. Qu’est-ce qui incite l’industrie à collaborer au Programme FONCER?
Le partenaire industriel pourrait embaucher ultérieurement les stagiaires du Programme FONCER. Il a l’assurance que la formation des étudiants leur permet d’acquérir les compétences professionnelles qui répondent à ses besoins. Au cours de leur stage, les étudiants pourraient se pencher sur des sujets de recherche importants pour l’entreprise.

9. Un hôpital peut-il être considéré comme un partenaire industriel?
Non. Le partenaire industriel doit être une petite, moyenne ou grande entreprise canadienne.

10. En quoi la formation en gestion se distingue-t-elle d’un programme de gestion?
L’un des objectifs du Programme FONCER consiste à favoriser l’acquisition des compétences dont l’industrie a besoin. Les compétences acquises dans le cadre d’une maîtrise en administration des affaires (MBA) ne répondent pas forcément à ces besoins.

11. Une entreprise peut-elle à la fois accueillir les stagiaires et déléguer un représentant au sein du comité de programme?
Oui. Pour autant que le représentant ne bénéficie pas directement des stages.

Collaboration internationale

12. Quelle est la marche à suivre pour demander une subvention conjointe du Programme FONCER et des groupes de formation en recherche internationale de la Deutsche Forschungsgemeinschaft (DFG, la fondation de recherche allemande)?
Le candidat doit établir une collaboration avec des collègues allemands. Comme la procédure de la DFG prend plus de temps, la proposition devrait lui être présentée en premier. Pourvu que le candidat y ajoute deux pages décrivant le programme de formation canadien proposé (en précisant les compétences professionnelles que les participants devraient acquérir), la proposition préliminaire présentée à la DFG sera acceptée comme lettre d’intention pour le Programme FONCER.

13. Le collaborateur allemand doit-il obligatoirement s’associer avec un partenaire industriel en Allemagne? La participation du partenaire canadien est-elle suffisante?
Dans le cas d’une proposition de collaboration avec la Deutsche Forschungsgemeinschaft (DFG, la fondation de recherche allemande), les candidats canadiens ou allemands ne sont pas tenus de s’associer avec un partenaire industriel.

14. Le financement est-il assuré conjointement par le CRSNG et la Deutsche Forschungsgemeinschaft (DFG, la fondation de recherche allemande)?
Chaque organisme (CRSNG et DFG) apportera son appui ou accordera du financement aux titulaires de subventions et aux stagiaires de son propre pays.

15. Dans le cadre de cette collaboration, quelles dépenses le groupe canadien prendra-t-il en charge?
Le CRSNG et la Deutsche Forschungsgemeinschaft (DFG, la fondation de recherche allemande) appuieront le groupe de formation en recherche de leur pays respectif. Ainsi, les dépenses du groupe canadien, par exemple les frais de déplacement et de diffusion, ne seront pas partagées avec le partenaire allemand. Chaque groupe appuiera les chercheurs et les personnes hautement qualifiées de son propre pays et prendra en charge l’hébergement des stagiaires qui se rendent dans l’autre pays. En outre, il versera les allocations à ses stagiaires pendant leur séjour au sein de l’établissement partenaire.

Objectifs du programme

16. Comment le CRSNG s’y prend-il pour définir les initiatives nouvelles et existantes?
Au fil des ans, de nombreux programmes de formation ont été créés pour favoriser la recherche interdisciplinaire menée en collaboration tout en intégrant la formation, le transfert de connaissances et l’acquisition de compétences professionnelles, notamment en matière de communication, de travail d’équipe, de gestion de projets et de leadership. On cite en exemples les Réseaux de centres d’excellence et les Réseaux stratégiques du CRSNG. Cependant, de tels programmes peuvent aussi être lancés par les établissements ou découler de l’Initiative stratégique pour la formation en recherche dans le domaine de la santé (ISFRS) des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Le Programme FONCER n’a pas pour objet de remplacer le financement de ces initiatives de formation. Il mettra plutôt l’accent sur les initiatives qui placent la barre plus haut en ce qui concerne les pratiques exemplaires de mentorat et de formation des nouveaux chercheurs. Ces initiatives devraient apporter une valeur ajoutée sur le plan qualitatif par rapport aux initiatives de formation en place ou aux résultats obtenus en apportant une aide financière aux stagiaires grâce à des subventions individuelles ou de groupe ou en leur versant directement des bourses.

17. Les propositions qui mettent à contribution plusieurs universités sont-elles privilégiées?
Non, l’octroi des subventions du Programme FONCER est uniquement déterminé en fonction de l’excellence et du mérite de la proposition ainsi que des résultats attendus ciblant un groupe particulier d’étudiants.

18. Le candidat doit-il être un chercheur chevronné?
Non, le programme s’adresse à tous les chercheurs, et les évaluateurs mettront l’accent sur l’excellence de l’équipe et non sur celle de chaque membre. Il faut préciser le rôle et les responsabilités du candidat, des cocandidats et des collaborateurs relativement au programme de formation et à sa gestion. Ainsi, les équipes peuvent maximiser leurs chances de réussir en compensant l’expérience limitée en recherche de certains chercheurs par celle d’autres chercheurs dont ils font valoir les forces. Il y a lieu de noter qu’il revient à chaque université de choisir les demandes qui seront présentées et, à cette fin, de déterminer celles qui répondent le mieux aux critères de sélection, entre autres l’excellence des chercheurs.

Admissibilité

19. Les chercheurs doivent-ils être titulaires d’une subvention du CRSNG pour présenter une demande?
Non, il n’est pas nécessaire que les chercheurs soient titulaires d’une subvention du CRSNG, mais le candidat doit œuvrer dans un domaine appuyé par le CRSNG au sein d’une université admissible, et la plupart des membres de l’équipe doivent œuvrer en sciences naturelles ou en génie (SNG). Certains membres œuvrant dans les domaines qui chevauchent les SNG ou relèvent du CRSH et des IRSC peuvent participer au projet. Il convient de souligner que les candidats, les cocandidats et les établissements doivent répondre aux critères d’admissibilité pertinents.

20. Les chercheurs d’autres établissements de recherche peuvent-ils présenter une demande au Programme FONCER?
Non. Comme le Programme FONCER est un programme de formation, le candidat doit être membre du corps professoral d’une université canadienne admissible aux programmes du CRSNG. Des chercheurs d’organismes non admissibles peuvent participer au projet à titre de collaborateurs. D’ailleurs, nous encourageons fortement cette pratique.

21. Dans la description du programme, on mentionne que le candidat ne peut être président du comité de programme. Est-ce qu’un cocandidat ou un collaborateur peut présider ce comité?
Non, le rôle du comité de programme consiste à surveiller les progrès réalisés de l’initiative proposée dans le cadre du Programme FONCER et de donner des conseils quant à ses futures orientations. En outre, les principes de bonne gouvernance exigent que le président du comité ne soit ni le candidat, ni un cocandidat, ni un collaborateur mentionné dans la demande.

22. Les collèges peuvent-ils participer au Programme FONCER?
Oui, les collèges peuvent participer au programme à titre de collaborateurs, mais leurs étudiants ne sont pas admissibles aux allocations.

23. Peut-on faire appel au Programme FONCER pour verser une allocation à des étudiants qui font leur résidence en médecine?
Non. Par souci d’uniformité avec l’Initiative stratégique pour la formation en recherche dans le domaine de la santé (ISFRS) des IRSC, les médecins résidents ne sont pas admissibles au Programme FONCER.

Budget

24. Si une proposition au Programme FONCER prévoit une collaboration importante à l’étranger, les frais de déplacement peuvent dépasser la proportion de 20 p. 100 des fonds consacrés aux autres dépenses. Le ratio de 80 p. 100 des fonds pour les allocations versées aux étudiants et de 20 p. 100 des fonds pour les autres dépenses est-il immuable?
Oui, au moins 80 p. 100 de la subvention doit être consacrée aux allocations versées aux stagiaires. On peut avoir recours à d’autres sources, par exemple, les subventions à la découverte ou d’autres subventions du CRSNG ou à des sources extérieures, pour prendre en charge les frais de déplacement ou les autres dépenses.

25. Si des partenaires versent une contribution supplémentaire, le CRSNG imposera-t-il des restrictions en ce qui a trait à l’utilisation de ces fonds ou les partenaires auront-ils toute la latitude voulue à cet égard?
Le CRSNG offre une certaine latitude en ce qui concerne l’affectation des fonds des partenaires, mais s’attend à ce que les dépenses appuient les objectifs de l’initiative dans le cadre du Programme FONCER. Cet aspect doit être expliqué clairement dans la proposition.

D’autre part, l’affectation des fonds du Programme FONCER doit respecter les modalités énoncées dans sa description et dans les sections du Guide d’administration financière des trois organismes qui s’y appliquent.

Contenu du programme

26. Peut-on combiner la formation en recherche avec les cours donnés dans les autres établissements participant au programme de formation?
Oui, il est possible de faire une telle combinaison, ce qui encouragerait la mobilité des étudiants entre les établissements.

27. Est-ce qu’un stage axé sur le transfert ou la commercialisation d’une technologie serait considéré comme une activité de formation admissible?
Oui, un stage axé sur le transfert ou la commercialisation d’une technologie serait admissible à titre d’activité de formation.

Allocations

28. Les étudiants titulaires d’une bourse du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) peuvent-ils participer au Programme FONCER?
Oui, les étudiants titulaires d’une bourse de n’importe quel organisme subventionnaire fédéral peuvent participer au programme de formation, mais ils ne peuvent toucher une allocation du Programme FONCER conjointement avec leur bourse du CRSNG, du CRSH ou des IRSC. Les règles du CRSNG pour les titulaires de bourses s’appliquent au Programme FONCER. On peut trouver ces règles dans le Guide des boursiers.

29. Les étudiants titulaires d’une bourse provinciale peuvent-ils toucher une allocation du Programme FONCER?
Oui, le CRSNG permet aux étudiants de recevoir à la fois une bourse provinciale et une allocation du Programme FONCER. Les étudiants auraient toutefois intérêt à vérifier si les conditions d’octroi de l’établissement provincial permettent cette combinaison.

30. Peut-on utiliser une subvention du Programme FONCER pour verser une allocation à des étudiants étrangers?
Oui, il est possible de verser une allocation aux étudiants et boursiers étrangers pendant qu’ils sont en visite ou inscrits à une université canadienne. Comme le Programme FONCER prévoit la prise en charge de frais de déplacement à l’échelle internationale, la proposition pourrait également prévoir la visite éventuelle d’étudiants étrangers dans des laboratoires canadiens dans le cadre du programme de formation.

31. Quelle est la période maximale prévue pour l’aide financière aux étudiants ou stagiaires étrangers participant à un échange international?
Chaque étudiant ou stagiaire étranger participant à un échange international, qui n’est pas inscrit à une université canadienne pour l’obtention de son diplôme, peut recevoir une aide financière pendant une période maximale de 125 jours par année.

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