Avis important du CRSNG – Votre avis d’intention de présenter une demande de subvention à la découverte (formulaire 180)

Le temps est venu de commencer à préparer votre demande de subvention à la découverte en faisant parvenir au CRSNG le formulaire 180, Avis d’intention de présenter une demande de subvention à la découverte, et les annexes appropriées d’ici la date limite du 1^er août.

Nous vous rappelons également que la date limite de présentation des demandes de subvention d’outils et d’instruments de recherche (OIR) est maintenant le 25 octobre.

Modifications importantes au système d’évaluation par les pairs des subventions à la découverte

Dans la foulée des recommandations formulées à l’issue de l’examen international du Programme de subventions à la découverte et de l’examen de la structure des comités de sélection des subventions, le CRSNG a apporté des modifications importantes à son système d’évaluation par les pairs des subventions à la découverte. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les deux examens ainsi que sur les recommandations qui en sont découlés, consultez le site Web du CRSNG. Les modifications importantes se résument ainsi :

1. Une nouvelle structure appelée le modèle de conférence a été mise en œuvre pour le concours de 2010. Les comités de sélection des subventions (CSS) seront remplacés par des groupes d’évaluation (consultez la liste des groupes d’évaluation et des sujets de recherche pour obtenir de plus amples renseignements, car vous devrez indiquer le groupe qui serait le plus compétent pour évaluer votre proposition de recherche).
2. À partir du concours de 2009, l’évaluation de la demande de subvention à la découverte était dissociée de la valeur de la subvention précédente détenue par le candidat. On a adopté une démarche en deux étapes. On procède d’abord à l’évaluation de toutes les demandes en fonction des trois critères de mérite (l’excellence des chercheurs, le mérite de la proposition et les contributions à la formation de personnel hautement qualifié) et à leur regroupement dans des catégories de qualité générale comparable. Ensuite, on attribue un niveau de financement à chaque catégorie. Consultez le bulletin électronique pour obtenir de plus amples renseignements sur cette nouvelle démarche.

Présentation du formulaire 180, Avis d’intention de présenter une demande de subvention à la découverte

Veuillez noter que la présentation du formulaire 180 est une étape très importante du processus d’évaluation. Si vous ne présentez pas ce formulaire, la sélection des examinateurs n’aura pas lieu, ce qui pourrait avoir une incidence négative sur l’examen de votre demande.

Si vous n’avez pas l’intention de présenter une demande cette année, veuillez nous en informer en envoyant un courriel à coord@nserc-crsng.gc.ca d’ici le 1^er août, en prenant soin d'indiquer votre nom, votre numéro d'identification personnel (s’il est disponible) et les noms de votre département et de votre établissement.

Avant de commencer, vous devez consulter les documents suivants qui se trouvent dans le site Web du CRSNG :

1. les instructions sur la façon de remplir le formulaire 180;
2. les critères d’admissibilité du CRSNG.

Nous vous encourageons également à vérifier le solde de votre compte de subvention à la découverte, le cas échéant, avant de présenter le formulaire 180. Si les fonds disponibles sont suffisants pour couvrir les dépenses prévues au cours du prochain exercice, veuillez profiter de la prolongation automatique d’un an pour utiliser les fonds accumulés avant de présenter une nouvelle demande de financement. Le fait de reporter une demande n’a pas d’influence négative sur l’examen de votre prochaine demande, mais démontre plutôt que vous gérez bien les fonds et vous permet de réorganiser vos activités et de reporter d’un an la demande de renouvellement ou la présentation d’une nouvelle demande. Cela permet également à l’organisme de financer d’autres chercheurs dont les besoins sont plus urgents.

La version 2009 de la documentation et des formulaires (100 et 101) sera disponible dans le site Web du CRSNG le 5 août 2009. Toutefois, vous pouvez commencer à préparer votre demande maintenant en utilisant la version courante de nos formulaires.

Présentation du formulaire 180

À compter de cette année, le CRSNG n’acceptera que les formulaires 180 présentés à l’aide du système en ligne. Vous devez accéder au formulaire par l’intermédiaire des services en ligne dans le site Web du CRSNG.

La date limite de présentation du formulaire 180 est le 1^er août. Les renseignements fournis dans ce formulaire permettront au CRSNG de planifier certains éléments du processus d’évaluation, dont l’assignation provisoire des demandes de subvention aux groupes d’évaluation compétents et la sélection d’examinateurs appropriés.

Remarque : Après avoir reçu votre formulaire, le CRSNG vous enverra par courriel un accusé de réception. De plus, le rapport de l’état de votre formulaire dans votre page Mon portfolio indiquera « Reçu », et ce, dans les trois jours ouvrables suivant l’envoi de votre formulaire. N'envoyez pas par la poste un exemplaire papier de votre formulaire dûment rempli – nous n’utiliserons que la version électronique.

En septembre, le bureau de la recherche de votre université recevra une liste de tous les candidats qui ont présenté le formulaire 180 au CRSNG. Le bureau de la recherche communiquera ensuite cette liste à votre département.

Formulaire de renseignements personnels (formulaire 100)

Dans le formulaire 100, les candidats doivent décrire leur contribution à la formation de personnel hautement qualifié (PHQ) en fournissant certains renseignements au sujet des personnes formées ou supervisées (les stagiaires). En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les candidats doivent obtenir le consentement des stagiaires avant de fournir au CRSNG des renseignements personnels à leur sujet.

Le CRSNG a créé à cette fin un formulaire intitulé Annexe D (formulaire 100), Communication de renseignements personnels au CRSNG au sujet du personnel hautement qualifié (PHQ). Ce formulaire de consentement est mis à votre disposition suffisamment longtemps avant la date limite de présentation des demandes de subvention à la découverte afin que vous puissiez commencer à recueillir les signatures requises.

Avant de faire signer le formulaire, vous devez préciser aux stagiaires que le CRSNG utilisera les renseignements recueillis uniquement dans le but d’évaluer votre contribution à la formation de PHQ. Nous vous demandons de conserver ces formulaires signés dans votre dossier et d’être prêts à les fournir au CRSNG sur demande.

S’il est difficile, voire impossible, d’obtenir le consentement de certains stagiaires, vous pourrez fournir des renseignements à leur sujet en ce qui concerne votre contribution à la formation en utilisant une description et des données génériques qui ne dévoilent pas leur identité.

Si vous désirez obtenir des précisions au sujet du Programme de subventions à la découverte, veuillez consulter le site Web du CRSNG ou nous faire parvenir un courriel à resgrants@nserc-crsng.gc.ca. Si vous avez des questions au sujet des services en ligne du CRSNG, communiquez avec notre Service de dépannage par téléphone au 613-995-4273 ou par courriel à webapp@nserc-crsng.gc.ca. Les heures de bureau du Service de dépannage sont du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, (HNE).